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Déliberation - DB 02 Plan de financement pour les travaux de renovation du pont des Ballades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Druelle Balsac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 1% février 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le premier février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 25/01//2024
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD), Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Emilie CHABRIER (pouvoir à Anne FALGUEYRETTES), Marie-Claude FOURNIER (pouvoir à Isabelle JOFFRE), Anne-Marie GARRIGUES, Frédéric LATIEULE (pouvoir à Laurent COT), Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie
SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte
à 20 heures 30.
| 02 - Plan de financement pour les travaux de rénovation du pont des Ballades
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant la mise en sécurité du Pont des Ballades.
Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2024
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
ETUDES : |
Relevé topo, documents qualité et sécurité CL 6 555.00 €
Coordonnateur SPS 2 000.00€
Total H.T. étude 8 555.00 €
|TRAVAUX :
[. dévégétaliser et nettoyer l'ouvrage, refaire l'assainissement du | tablier, réparer les appuis, réaliser une étanchéité et reconstruire la 100 000.00 €
chaussée, réparer les trottoirs, reconstruire les garde-corps,
Total HT. travaux 100 000.00 €
F | Total HT. étude et travaux 108 555.00 €
TVA 20% 21 711.00 €
TOTAL T.T.C. 130 266.00 € Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / HT. %/T.T.C.
opération totale opération totale
ETAT (DETR) 43 422.00 € 40.00 % 33.33 %
COMMUNE DRUELLE BALSAC (Fonds
propres / Emprunt) 65 133.00 € 60.00 % 50.00 %
F.C.T.V.A. 21 363.62 € 16.40 %
TOTAL TTC 130 266.00 € 100.00 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
æ Approuve le projet et son plan de financement,
æ Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement, æ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Le Maire, Patrick GAYRARD
Certifiée exécutoire par M. Le Maire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le : ........... : SFEV. 2074
et de la Publication le :..... $ FEV: aa
Aïnsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
Pour extrait conforme, Le 1° février 2024
C
Le secrétaire, Aurélie SOUFLI Accusé de réception d'un acte en préfecture
02 - Plan de financement pour les travaux de rénovation du pont des
| Ballades
Date de décision: 01/02/2024
Date de réception de l'accusé 05/02/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 2024020102
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240201-20240201_02-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 3.5.9
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 02-DB Pont Ballades.pdf ( 99_BU-012-200064665-20240201-
20240201_02-BF-1-1_1.pdf )