Compte-Rendu - 20170207 CR CM

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Compte-Rendu - 20170207 CR CM Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170207 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, Relevés de décisions de la séance de conseil municipal

du mardi 7 février 2017

L’an deux-mille-dix-sept et le 7 février à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Yenne, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de René PADERNOZ, maire. Etaient présents : René PADERNOZ, Louis BELLY, André BENET, Claudine BOLLIET, Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT, Robert COUTURIER, Elsa ECHANTILLAC, Gwénaëlle FALAISE, Philippe GACHE, Robert LEGRAND, Martine MILLION BRODAZ, Patrick MILLION BRODAZ, François MOIROUD, Jocelyne PROVENT, Jérôme PUTHON, Jean Marc WATIER. Etaient absents excusés :

excusés : Marie Rose DLOUHY qui donne sa procuration à Elsa ECHANTILLAC, Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Jean Marc WATIER, Sylvie MOULARD qui donne sa procuration à Robert COUTURIER, Catherine DESMOUGINS qui donne sa procuration à Gwénaëlle FALAISE, Cécile CELEYRON à Christian CHAPEAU

Absente : Valérie ALMAIDA.

Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER

Présents : 17 Procurations : 5 Absente : 1

Le maire propose d’approuver le compte rendu de la séance du denier conseil Pour : 22 (dont 5 procurations) contre : 0 abstention : 0

Délibérations :

1/ Approbation des comptes administratifs 2016 / budget

général, assainissement, Chaufferie bois, zone du Flon :

Jérôme PUTHON, président de la commission des finances étant absent pour des raisons professionnelles, c’est André BENET qui présente l’ensemble des comptes administratifs de l’année écoulée, sachant qu’ils sont conformes aux comptes de gestions tenus par le trésorier payeur. Les différents comptes administratifs font état des dépenses et des recettes exécutées par la commune pour l’année écoulée et ils sont votés l’un après l’autre.

1/ Compte administratif 2016 du budget général

VOTE du Compte administratif 2016

Dépenses de fonctionnement : 1 869 391.04€ Recettes de fonctionnement : 2 313 546.34€ excédent 2016 :444 155.30€

Dépenses d’investissement : 1 676 795.50€ Recettes d’investissement : 726 670.66€ déficit 2016 : 950 124.84€

Résultat global 2016 : - 505 969.54€

Résultat reporté 2015 : + 418 702.86€

Résultat global (2015+2016) reporté en 2017 : - 87 266,68 €

Pour : 17 contre : 0 abstention : 4

Affectation du résultat en 2017 :

Pour : 21 contre : 0 abstention : 1

Approbation du compte de gestion :

Pour : 22 contre : 0 abstention : 02/Compte administratif 2016 du budget assainissement :

VOTE du Compte administratif 2016

Dépenses de fonctionnement : 286 577.87 € Recettes de fonctionnement : 235 825.56 € déficit 2016 : 50 752.31 €

Dépenses d’investissement : 77 323.55 € Recettes d’investissement : 159 872.92 € excédent 2016 : 82 549.57€

:

Résultat global 2016 : + 31 797.26 €

Résultat reporté 2015 : + 274 341.90 €

Résultat global (2015+2016) reporté en 2017 : +306 139.16€

Pour : 21 contre : 0 abstention : 0

Affectation du résultat :

Pour : 22 contre : 0 abstention : 0

Approbation du compte de gestion :

Pour : 22 contre : 0 abstention : 0

3/ Compte administratif 2016 de la chaufferie bois :

VOTE du Compte administratif 2016

Dépenses de fonctionnement : 175 787.54€ Recettes de fonctionnement : 194 547.91€ excédent 2016 : + 18 760.37€

Dépenses d’investissement : 612 411.56€ Recettes d’investissement : 597 829.91€ déficit 2016 : - 14 581.65€

Résultat global 2016 : + 4 178.72 €

Résultat reporté 2015 : - 13 764.84 €

Résultat global (2015+2016) reporté en 2017 : - 9 586.12 €

Pour : 21 contre : 0 abstention : 0

Affectation du résultat :

Pour : 22 contre : 0 abstention : 0

Approbation du compte de gestion :

Pour : 22 contre : 0 abstention : 0

4/ Compte administratif 2016 de la ZAC du Flon :

VOTE du Compte administratif 2016

Dépenses de fonctionnement : 51 828.24 € Recettes de fonctionnement : 51 828.54€ excédent 2016 : 0.00€

Dépenses d’investissement : 612 592.48 € Recettes d’investissement : 612 680.12€ excédent 2016 : 87.64 €

Résultat global 2016 : + 87,64 €

Résultat reporté 2015 : + 5 184,70 €

Résultat global (2015+2016) reporté en 2017 : + 5 272.34 €

Pour : 21 contre : 0 abstention : 0Affectation du résultat :

Pour : 22 contre : 0 abstention : 0

Approbation du compte de gestion :

Pour : 22 contre : 0 abstention : 0

2/ Invalidation de la délibération du 17.01.2017 : élection de deux nouveaux délégués communautaires de yenne au conseil communautaire de la CCY.

Le maire fait suite à l’élection des deux conseillers communautaires lors de la séance du 17 janvier 2017, faisant elle-même suite au vote du nombre de délégués communautaires selon la règle de droit commun (26 délégués) choisie par la majorité des votants en lieu et place de l’accord local (32 délégués). Cependant cette élection est nulle et non avenue car aucun choix ne peut être acté tant que le Préfet n’a pas lui-même rédigé l’arrêté qu’il convient pour fixer le nombre des délégués communautaires habilités à siéger au conseil communautaire. Le maire présente ses excuses à l’assemblée pour cette décision anticipée qui est du coup sans effet. Il conviendra d’attendre le moment opportun pour se faire.

3/ Instauration d’un groupement de commande pour les travaux d’assainissement d’Ameysin- nomination de deux élus référents : Le maire rappelle que, parallèlement à la réalisation de la tranche n°1 des travaux d'assainissement et eaux usées d'Ameysin (raccordement coopérative laitière) par la Commune de Yenne, des travaux de rénovation et de renforcement du réseau d'eau potable par la Communauté de Communes seront engagés. Pour ce faire, un groupement de commande est nécessaire entre les 2 collectivités, avec pour intention de nommer la commune de Yenne, mandataire du groupement dont la part respective de travaux est la plus importante, avant de lancer la consultation des entreprises. Deux élus devront être désignés pour représenter la Commune au sein de ce groupement de commande à la commission d'ouverture des plis. Il est proposé Christian Chapeau et Jérôme Puthon, adjoints au maire, en charge des questions d’assainissement.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la mise en œuvre d’un groupement de commande dont la mandataire sera la commune de YENNE et DECIDE de nommer Christian CHAPEAU et Jérôme PUTHON, représentant Yenne à la commission d’ouverture des plis. Pour : 22 contre : 0 abstention : 0

4/ Modalités de mise à disposition de locaux communaux au bénéfice du centre aéré intercommunal

Le maire rappelle que, depuis l’été 2016, le centre aéré intercommunal qui utilisait alors les locaux du collège Charles Dullin à titre gracieux, utilise désormais différents locaux communaux sis dans les deux écoles de Yenne ainsi que le restaurant scolaire. Jusqu’à ce jour, l’utilisation avait été consentie à titre gracieux mais il avait été noté, dans la dernière convention, que l’usage des locaux, à partir de 2017, deviendrait payant.Le maire, à la lecture du travail réalisé pour le calcul des frais évalués selon divers paramètres : M2 utilisés, durée d’utilisation, prix de 10 euros du M2 servant de base de calcul à la facturation de l’utilisation des locaux par les activités périscolaires, propose qu’une redevance de 1000 euros soit facturée à la CCY pour l’utilisation des locaux par le centre aéré intercommunal pour toutes les vacances scolaires de l’année 2017.

Pour : 14 contre : 5 abstentions : 3

Jocelyne PROVENT, élue, vice-présidente à la CCY en charge de ces questions, exprime un certain mécontentement du fait du prix annoncé qui n’a pas a été concerté jusqu’au consensus et qui a été proposé au vote en l’état. Elle se fera porte-parole au prochain conseil communautaire du 13 février de cette décision et annonce que la résultante de celle-ci pourrait conduire le centre aéré à occuper d’autres locaux que proposent des maires dans d’autres communes de la Communauté de Communes.

5/ Réalisation du Prêt de 100 000 euros pour les travaux du Clos des Capucins (prévu au BP 2016)

Le maire rappelle que le programme : Travaux de rénovation du Clos Des Capucins, voté au budget primitif 2016 pour un montant de 465 000 € était équilibré avec, entre autres recettes, un prêt de 100 000 €. Les travaux ont en partie réalisés et des factures (296 000 €) ont été payées en fin d’année 2017 sur les fonds propres de la commune. Cependant, face aux difficultés de trésorerie rencontrées actuellement du fait d’une recrudescence de factures liées aux travaux réalisés à la fin de l’année et du décalage de certaines recettes : taxes, subventions, impôts locaux, il convient de réaliser le prêt (sachant que l’annuité sera prise en compte au moment de la révision du contrat d’affermage avec la SEMYDEV société qui acquitte le loyer).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de contractualiser le prêt de 100 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne, pour une durée de 12 ans au taux de 1.40%, avec une échéance annuelle de 9 110.99 € en mars 2018.

AUTORISE le maire à signer tout document utile.

Pour : 22 contre : 0 abstention : 0

6/ Revalorisation du montant de la ligne de Trésorerie ouverte en janvier 2017

Afin de pallier d’éventuelles fluctuations de la trésorerie qui ne sont pas forcément maitrisables, le maire propose d’augmenter la ligne de trésorerie qui avait été fixée à 100 000€ (séance du 17 janvier 2017) et de la fixer désormais à 300 000€, (sous accord de la Caisse d’Epargne) afin d’avoir plus de latitudes pour faire face aux prochaines échéances : factures, salaires, charges sociales, annuité des prêts…, et permettre d’attendre un retour à la normale de la situation financière perturbée par des décalages en matière de rentrée d’argent : taxes d’assainissement, taxes de la dotation de compensation de la taxe sur les entreprises, (désormais perçue par la ; CCY du fait du transfert de la compétence économique qui en reversera une partie à la commune), subventions en attente de versements.Pour : 22 contre : 0 abstention : 0

2/ Questions diverses :

Création de commission des impôts de la CCY

En raison du transfert de la fiscalité professionnelle de la commune à la CCY, inhérente au transfert de la compétence économique exercée depuis le 1er janvier 2017 par la CCY, il convient de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID) composée de 20 commissaires titulaires et autant de suppléants qui se substitueront aux membres des commissions communales des impôts directs pour les seules évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Chaque commune doit présenter un nombre imparti de candidats et concernant Yenne, ce sont 8 titulaires et 8 suppléants qu’il conviendra de désigner par délibération avant le 13 mars 2017.

Création de la CLECT : Commission Locale Chargée d’Evaluer les Charges Transférées

Suite au transfert de la fiscalité professionnelle de la commune à la CCY et notamment au transfert des ZAE (zones d’activités économiques), il est obligatoire de créer une CLECT : commission locale qui sera chargée de l’évaluation des charges transférées et de leurs éventuelles variations. La CCY propose que l’ensemble des maires soit membre de cette commission, avec une particularité pour Yenne, qui est de permettre aux deux élus, Christian Chapeau et Jérôme Puthon, qui ont participé aux travaux du groupe en charge du transfert des ZAE, d’être également membres de la CLECT. La demande en sera faite à la Communauté de Communes.

YENNE MATERIAUX :

Monsieur Lombard, gérant de la société Yenne matériaux a transmis à certains membres du conseil municipal, de la communauté de communes et autres, un mail dont l’objet était : Information et vérité, à propos de la dette de loyers due à la commune. Une réponse étayée de l’ensemble des pièces justificatives, répondant aux assertions de M. LOMBARD lui a été transmise. Chacun des membres du conseil sera destinataire d’une copie de celle-ci ainsi que les autres destinataires connus.

Révision du PLU :

Christian Chapeau, adjoint à l’urbanisme, présente l’avancement de la procédure du PLU à groupement de commandes des 4 communes de St Jean de Chevelu, St Paul sur Yenne, Traize, Yenne.

La procédure d’appel à candidature des bureaux d’études en vue d’un appel d’offres restreint à 3 candidats est lancée.

Avec l’appui technique et administratif de l’ASADAC, agissant en AMO (assistance au maître d’ouvrage), et après réception des dossiers des pétitionnaires et leur analyse, le 20 février 2017, les représentants du groupement de commande feront le choix des 3 candidats admis à présenter une offre.

Le cahier des charges est en cours d’élaboration et tous les éléments spécifiques à chaque commune devront être rédigés pour le 15 février 2017 afin que les candidats retenus puissent travailler sur leur offre après le 20 février, le planning prévisionnel étant très serré.Très Haut Débit (THD) : Intervention de Jean-Marc Watier, adjoint en charge de la communication

Le 27 juillet 2016 le Conseil Départemental de la Savoie a attribué à la Sté THD73 un contrat de délégation de service public, pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau public départemental de fibre optique jusqu’à l’utilisateur final (FTTH = Fiber To The Home = fibre optique jusqu’au domicile) sur le territoire savoyard.

Il y aura 2 phases de travaux de 5 ans pour raccorder, à l’horizon 2026, 97% des savoyards qui auront ainsi accès au HD ce qui conduira à terme à éteindre le réseau téléphonique traditionnel en cuivre.

La 1ère étape (2016-2021) consiste à établir le nouveau réseau FTTH départemental. Pour ce faire, THD73 a confié au groupement d’entreprise Axione / Bouygues Energies & Services la mission de le concevoir et de le construire.

La 1ère phase consacrée aux études de réalisation est lancée.

Les premiers chantiers sont engagés, la priorité est l’artère principale de collecte qui fera 1073 km en souterrain ou en aérien. Elle permettra de desservir 73.600 prises FTTH.

Les 1ères entreprises seront raccordées dès 2017 et les 1ers foyers dès 2018. Le NRO (Nœud de Raccordement Optique) desservant toute la communauté de communes va être installé à Yenne (rue des Fleurs) permettant de raccorder 21 sites publics dès 2018.

Coût total 220 M€ part publique 65 M€  496 m€ pour la CCY (soit environ 50m€ par an pendant 10 ans).

3 / Prochaine séance de conseil :

MARDI 7 MARS à 20 heures : vote des budgets 2017