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Arrêté - Préfecture - Orne - raa du mois de fevrier 2019 cle254d35
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa du mois de fevrier 2019 cle254d35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Sécurité sociale,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
Sommaire :
CABINET DU PREFET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1011-2019-0001 accordant la médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles - Promotion 2019
Arrêté n° 1011-2019-0002 modificatif accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1 er janvier 2019
Arrêté n° 1011-2019-0003 modificatif accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1 er janvier 2019
SECRETARIAT GENERAL
Service de Coordination Interministérielle
Arrêté n° 1122-2019-10002 du 22 février 2019 modifiant l’arrêté n° 1111-2014-00116 du 30 octobre 2014 portant désignation d’office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l’Orne
Mois de février 2019
Vendredi 8 Mars 2019
CABINET DU PREFET
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
PREFECTURE DE L’ORNE – PREFECTURE DE LA MAYENNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE Arrêté n° 1122-2019-10003 du 22 février 2019 modifiant l’arrêté n° 1111-2016-00011 du 27 janvier 2016 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l’Orne
Arrêté n° 1122-2019-10004 du 22 février 2019 modifiant l’arrêté n° 1111-2016-00013 du 28 janvier 2016 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l’Orne
Section Environnement
Arrêté 1122-2019-20010 instituant des servitudes d’utilité publique au droit de l’ancien site SFAR sur la commune de Tourouvre au Perche
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant modification de l’arrêté du 6 juillet 2018 fixant le siège des bureaux de vote des communes sur le canton de Bagnoles-de-l’Orne
Arrêté portant modification de l’arrêté du 6 juillet 2018 fixant le siège des bureaux de vote des communes sur le canton de Magny-le-Désert
Arrêté portant modification de l’arrêté du 6 juillet 2018 fixant le siège des bureaux de vote des communes sur le canton de Sées
Arrêté n° 2019-02-023 – Formation diplômante dans le secteur funéraire, liste départementale des personnes sélectionnées en vue de constituer le jury
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Arrêté n° 1111-2019-00006 modificatif n° 2 - Syndicat intercommunal à vocation scolaire d’Ecouves Sud. Modification de la liste des membres
Arrêté n° 1111-2019-00007 modificatif n° 6 -Syndicat intercommunal des eaux du Val d’Ecouves. Transformation en syndicat mixte. Modification de la liste des membres
Arrêté n° 1111-2019-00008 syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la région d’Argentan. Modification de la liste des membres
Arrêté n° 1111-2019-00009 syndicat intercommunal de tri et de collecte des ordures ménagères de la région d’Argentan. Modification de la liste des membres
Arrêté n° 1111-2019-00010 syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la Région du Merlerault – Modification de la liste des membres
PREFECTURE DE L’ORNE – PREFECTURE DE LA MAYENNE
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Arrêté n° 1111-2019-00011syndicat intercommunal à vocation scolaire du collège de Carrouges, modificatif n° 7 portant modification de la liste des membres
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Services vétérinaires santé et protection animales et environnement
Arrêté 2150-2019-00035 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame FOUBERT Chloé, docteur vétérinaire
Arrêté 2150-2019-00051 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur VERMEULEN Benjamin, docteur vétérinaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service économie des territoires
Arrêté n° 2340-2019-00006 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Décision d’abrogation concernant l’organisme de service à la personne « ANDAINES JARDI SERVICES » n° SAP511075574
Décision d’abrogation concernant l’organisme de service à la personne « SERVICES + » n° SAP754036507 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Service ingénierie routière de Caen
Arrêté portant déclassement du domaine de l’État et reclassement dans le domaine communale de CHARENCEY, commune déléguée de SAINT-MAURICE-LES-CHARENCEY
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Direction de la Santé Publique
Pôle Santé Environnement
Arrêté n° 2540-2019-0002 portant mainlevée de l’arrêté n° 2540-2017-0027 relatif au traitement d’insalubrité remédiable d’une maison sise 8, rue Célectin Mautaint à Flers
Arrêté n° 2540-2019-0003 portant mainlevé de l’arrêté n° 2540-2017-0007relatif au traitement d’urgence de situation d’insalubrité présentant un danger imminent d’une maison sise 8, rue Célectin Mautaint à Flers
Arrêté n° 2540-2019-0004 portant mainlevé de l’arrêté n° 2540-2018-0018 relatif au traitement de danger sanitaire poncuel d’une maison sise Fromentel, La Fresnaye au Sauvage, 61210 Putanges le Lac >
7 5
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ORNE
CABINET
DU
PREFET
NOR
1011-18-0004
.
ARRETE
accordant
la
médaille
de
la
mutualité
de
la coopération
et du
crédit
agricoles
Promotion
2019
La
Préfète,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
Vu
l'arrêté
du
Secrétaire
d’Etat
à l’Agriculture
du
14
mars
1957
instituant
la médaille
de
la mutualité,
de
la
coopération
et du
crédit
agricoles,
Vu
Parrêté
du
Ministre
de
l’Agriculture
du
16 janvier
1970
portant
déconcentration
en
matière
d’attribution
de
la
distinction
susvisée,
Sur
proposition
de
M.
le directeur
de
cabinet
:
ARRÊTE
Article
1
: La
médaille
de
la mutualité,
de
la coopération
et
du
crédit
agricoles
est
décernée
aux
personnes
désignées
ci-après
:
Échelon BRONZE M.
NEVEU
Philippe
—
Élu
à la Mutualité
Sociale
Agricole
domicilié
à ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
M.
SAILLARD
Michel
— Élu
à la Mutualité
Sociale
Agricole
domiciliée
à SAINT
JOUIN
DE
BLAVOU
Échelon ARGENT Mme
BRARD
Marie-Christine
— Élue
à la Mutualité
Sociale
Agricole
Article
2
: Le
directeur
de
cabinet
de
la Préfète
de
l'Orne
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Alençon,
le
6 février
2019
Pour
la
Préfète,
La
Sous-Préfète,
Secrétaire
Générale
en
Véronique
CARON Liberté
Égalité
»
Fraternité
É, Beahié
+ Fraternité
TT
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
CABINET
DU
PREFET
NOR
:
1011-19-0002
ARRETE
MODIFICATIF
Accordant
la médaille
d’honneur
du
Travail
A
l’occasion
de
la promotion
du ler janvier
2019
La
Préfète,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
VU
le décret
48-852
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la médaille
d'honneur
du
travail
;
Vu
le décret
84-591
du
4 juillet
1984
modifié
par
les
décrets
2000-1015
du
17
octobre
2000
et 2007-1746
du
12
décembre
2007;
VU
l'arrêté
du
17 juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la médaille
d'honneur
du
travail
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1
: La
médaille
d’honneur
du
travail
ARGENT
est
décernée
à
:
- Monsieur
ALIGNER
Franck
Couleur,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à CHAUMONT
- Madame
AMIOT
Fabienne
Opératrice
conditionnement
découpe
poulets,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Monsieur
ANDRES
Frédéric
Ouvrier
d'abattoir,
SOCOPA
VIANDES,
GACE.
demeurant
à ECHAUFFOUR
- Madame
ARVIN-BEROD
Corinne
Aide
soignante,
Centre
de
soins
LE
PARC,
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE.
demeurant
à
MESSEI
- Monsieur
AUCHER
Vincent
Magasinier,
COOPERATIVE
AGRICOLE
de
BONNEVAL
BEAUCE
ET
PERCHE,
BONNEVAL. demeurant
à BRETONCELLES - Monsieur
AVICE
Jimmy
Conducteur
de
ligne,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur
AVOINE
Guillaume
Gestionnaire
planning,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à FLERS
- Madame
BAILLEUL
Béryl
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI
NORMANDIE,
CAEN.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
BALOCHE
Samuel
Métallurgiste,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à LA
FERRIERE-AUX-ETANGS
- Monsieur
BAUCHARD
Lionel
Chargé
d'affaires,
TECHMA,
FLERS.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
BAUDU
Jean-Luc
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à LANDISACQ
- Monsieur
BAZIN
Stéphane
Chef d'equipe,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à MESSEI
- Monsieur
BAZIN
Yohann
Ouvrier,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à ATHIS
VAL
DE
ROUVRE
- Monsieur
BEAUDET
Hervé
Conducteur
de
ligne
fabrication,
ACOME,
MORTAIN.
demeurant
à SAINT-MARS-D'EGRENNE
- Madame
BEAUDOUIN
Annick
Agent
de
production,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à SEGRIE-FONTAINE
- Madame
BELLANGER
Christelle
Directrice
commerciale,
AXFIL,
SAINT-OUEN-SUR-ITON.
demeurant
à SEES
- Monsieur
BELLIOT
Michel
Cariste
- préparateur
de
commande,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à IGE
- Monsieur
BERGEOT
David
Soudeur,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à BELLOU-LE-TRICHARD
- Monsieur
BESNARD
Patrick
Ouvrier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Madame
BEUDIN
Catherine
Technicienne,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE - Monsieur
BIZEUL
Patrick
Ouvrier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
BIZE
Yoan
Agent
logistique,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
BLAIS
Nadia
Aide
soignante,
Centre
de
soins
LE
PARC,
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE.
demeurant
à MESSEI
- Monsieur
BLIN
Loïc
Chef
de
mission,
FIDUCIAL
EXPERTISE,
ANGERS.
demeurant
à SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
- Monsieur
BLOTTIERE
Eric
Préparateur
commande,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
BOITARD
Mickaël
Technicien,
SAMIFI
France,
CROISILLES.
demeurant
à MONTS-SUR-ORNE
- Monsieur
BOIVIN
Jérôme
Chef
de
presse,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à LA
GONFRIERE
- Monsieur
BONNEL
Stéphane
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
BOURGEOIS-LEDEME
Delphine
Conseiller
retraite,
CARSAT
NORMANDIE,
ROUEN.
demeurant
à COURMENIL
- Monsieur
BOURGOIN
Régis
Opérateur,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Madame
BOUTELOTTE
Fanny
Aide
médico-psy,
UGECAM
DE
NORMANDIE
IME
LA
GARENNE,
SAINT-GERMAIN-
DU-CORBEIS. demeurant
à LALACELLE
- Madame
BOUVET
Nicole
Ouvrière,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Madame
BRIAND
Isabelle
Ouvrière,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
BRIAND
Vanessa
Ouvrier
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON - Monsieur
BRIONNE
Nicolas
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
BROCHARD
Grégory
Agent
de
maîtrise,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à LE
MAGE
- Monsieur
BRODIN
Emmanuel
Soudeur,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
BROUARD
Monique
Conducteur
de
moyens
auto,
VALEO
SYSTEMES
THERMIQUES,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur
BUISINE
Frédéric
Usager
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à MESSEI
- Monsieur
BUREL
Damien
Chargeur
contrôleur
service
compostage,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE
- Monsieur
CALVEZ
Eric
Chauffeur
poids-lourd,
BOLLORE
ENERGY,
PUTEAUX.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
CANDIE
Cyril
Monteur
EPC,
GE
OIL&
GAS
- DRESSER
PRODUITS
INDUSTRIELS
SAS,
CONDE-SUR-
NOIREAU. demeurant
à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
- Monsieur
CAUCHOIS
Bruno
Responsable
équipe,
SAFET
EMBAMET,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à SAINT-MICHEL-TUBOEUF
- Monsieur
CHALANGE
Dominique
Chevillard,
SOCOPA
VIANDES,
GACE.
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Monsieur
CHALLE
Dominique
Agent
de méthodes,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à LANDISACQ
- Madame
CHANDEBOIS
Odette
Opératrice,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur
CHARDON
Jean-François
Ouvrier
de
production,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à LA
FERRIERE-BOCHARD
- Monsieur
CHARON
Gilles
Agent
de
production,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à LA
CHAPELLE-SOUEF
- Madame
CHARPENTIER
Emmanuelle
Standardiste,
ETABLISSEMENTS
ANDRE
ZALKIN,
MONTREUIL-L'ARGILLE.
demeurant
à VILLERS-EN-OUCHE - Monsieur
CHERON
Denis
Responsable
service
client,
STILL,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à PUTANGES-LE-LAC
- Monsieur
CHEVALLIER
Anthony
Ouvrier
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Madame
CHEVAUCHEE
Bétina
Conductrice
de
moyens
automatisés,
VALEO
SYSTEMES
THERMIQUES,
NOGENT-LE-
ROTROU. demeurant
à PERCHE-EN-NOCE
- Monsieur
CLAIR
david
Chef de
presse,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à LA
FERRIERE-AU-DOYEN
- Monsieur
COLLET
Sylvain
Cariste,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
CORDIER
Jean-Louis
Conducteur
d'installation,
FLECHARD
SAS,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Monsieur
CORMIER
Bruno
Encadrant
technique
insertion,
ASSOCIATION
COLLECTIF
D'URGENCE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
COSTARD
Manuel
Ouvrier
routier,
COLAS
CENTRE
OUEST,
NANTES.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
COUDRAY
Loïc
Enseignant,
APPRENTIS
D'AUTEUIL,
LA
LOUPE.
demeurant
à SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
- Monsieur
COUETTE
Christophe
Technicien,
PROXISERVE,
CESSON-SEVIGNE.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
COUPARD
Isabelle
Assistante
travaux,
MPO
FENETRES,
ALENCON.
demeurant
à VALFRAMBERT
- Monsieur
DAUME
Tony
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
Val
de
France,
MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX. demeurant
à REVEILLON
- Monsieur
DEFREVAL
Emmanuel
Agent
de
maintenance,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à SAINT
CORNIER
DES
LANDES
- Monsieur
DELAVIGNE
Sébastien
Coordinateur
méthodes,
SYSTEMAIR
AC
SAS,
TILLIERES-SUR-AVRE.
demeurant
à CHANDAI - Monsieur
DENIAU
Patrick
Ouvrier
d'usine,
C
METAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
- Monsieur
DEROUAULT
Mickaël
Agent
de
production,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à MESSEI
- Madame
DE
SAINT
JORRE
Nadège
Assistante
comptable,
FITECO,
LAVAL.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
DESAUNAY
Séverine
Assistante
de
gestion-comptable,
TECHMA,
FLERS.
demeurant
à ATHIS-VAL-DE-ROUVRE
- Monsieur
DROLON
Franck
Préparateur
de
commandes,
FLECHARD
SAS,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Madame
DROUET
Annette
Magasinier,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à CHARENCEY
- Monsieur
DUBOIS
André
Ouvrier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
DURAND
Mathieu
Technicien
de
laboratoire,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à SAINT-MARS-D'EGRENNE
- Madame
DUVAL
Karine
Technicienne
logistique,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à SAINT-PAUL
- Monsieur
DUVAL
Sébastien
Cariste
Magasinier,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
FAUVELLIERE
Lactitia
Assistante
commerciale,
RAI-TILLIERES,
RAI.
demeurant
à RAI
- Madame
FURNE
Patricia
Conducteur
de
machine,
ERCE
PLASTURGIE,
ATHIS-DE-L'ORNE.
demeurant
à ATHIS
VAL
DE
ROUVRE
- Monsieur
GAGNEUX
Christian
Préparateur
commande,
ITM
LAIT,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Madame
GARNIER
Annick
Conditionneuse,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
GARNIER
Laurent
Opérateur
de
fabrication,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à COUTERNE - Madame
GERARD
MOQUET
Lydie
Ouvrière
expéditionnaire,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à TESSE-FROULAY
- Monsieur
GESSAT
Thomas
Electromécanicien,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à BEAUFAI
- Monsieur
GIBOURDEL
Marc
Ouvrier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à TOURNAI-SUR-DIVE
- Madame
GOMOND
Laëtitia
Responsable
gestion,
DRESSER
PRODUITS
INDUSTRIELS,
CONDE-SUR-NOIREAU.
demeurant
à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
- Monsieur
GRANDIN
Franck
Equipier
de
production,
VERESCENCE
ORNE,
ECOUCHE-LES-VALLÉES.
demeurant
à ECOUCHE-LES-VALLÉES
- Monsieur
GRASSET
Eric
Opérateur
fabrication,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE
- Monsieur
GUEDET
Olivier
Usager
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
GUENERIE
Bertrand
Opérateur
de
fabrication,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à COUTERNE
- Monsieur
GUIBE
Ludovic
Mécanicien,
TECHMA,
FLERS.
demeurant
à MONTSECRET-CLATREFOUGERE
- Madame
GUIBOUT
Sonia
Secrétaire
commerciale,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à RANES
- Monsieur
GUILLAUME
Benoit
Employé,
VALEO
SYSTEMES
THERMIQUES,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
- Madame
GUILLOCHIN
Blandine
Conditionneuse,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
HALLIER
Héléna
Expéditionaire,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
HALLOUIN
Franck
Animateur
de production,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à LA
FERTE-EN-OUCHE
- Monsieur
HAMET
Sébastien
Leader,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à SABLONS-SUR-HUISNE - Monsieur
HAYE
Patrick
Métallier,
C
METAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
- Monsieur
HEUDE
Michel
Usager
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à CARROUGES
- Monsieur
HUARD
Alain
Opérateur
de production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
HUGUET
Romain
Réceptionnaire,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à BELLOU-EN-HOULME
- Monsieur
HUMBERT
Michel
Responsable
de
maintenance,
TRAITEUR
DE
LA
TOUQUES,
CROISILLES.
demeurant
à ECOUVES
- Madame
IRALI
Corinne
Responsable
ordonnancement,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
ISIDORE
Michel
Technicien
flot,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à SEGRIE-FONTAINE
- Monsieur
JACQUELINE
Guy
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
JAGOREL
Maël
Conducteur
machine,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à LA
FERTE-EN-OUCHE
- Madame
JAHANDIER
Vanessa
Gestionnaire
de
paie
et
de
comptabilité,
THEPENIER
PHARMA
INDUSTRIE,
ST
LANGIS
LES
MORTAGNE.
demeurant
à MORTAGNE-AU-PERCHE
- Monsieur
JARRIE
Ludovic
Ouvrier,
ARCONIC,
SAINT-COSME-EN-VAIRAIS.
demeurant
à APPENAI-SOUS-BELLEME
- Monsieur
JEAN
Lionel
Chef
de
chantier,
GUY
DAUPHIN
ENVIRONNEMENT,
MONTOIR-DE-BRETAGNE.
demeurant
à DAMIGNY
- Madame
JEAN
Marie-Christine
Réceptionniste,
GROUPE
GUY
DAUPHIN
ENVIRONNEMENT,
LIMAY.
demeurant
à DAMIGNY
- Madame
KVIECINSKI
Sabrina
Assistante
de
gestion,
TECHMA,
FLERS.
demeurant
à MESSEI
- Madame
LAILLER
Elisabeth
Conditionneuse,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT - Madame
LALLEMAND
Sophie
Comptable,
FIDORG
NORMANDIE,
FLERS.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
LAMOTTE
Vincent
Team
leader,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à COUTERNE
- Monsieur
LAMPERIERE
Jérôme
Conducteur
de
ligne,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VERRIERES
- Monsieur
LANCELIN
Yannis
Ouvrier,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Monsieur
LANDEMAINE
Yannick
Réceptionnaire,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MESSEI
- Monsieur
LANGEVIN
David
Technicien
îlot,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à MENIL-HUBERT-SUR-ORNE
- Madame
LAURENT
Béatrice
Conseillère
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI
NORMANDIE,
CAEN.
demeurant
à MONTMERREI
- Madame
LAURENT
Florence
Agent
technique,
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL,
LAVAL.
demeurant
à VIMOUTIERS
- Monsieur
LAURENT
Johnny
Métallier
soudeur,
ETABLISSEMENTS
JOURDAN,
SAINT-GEORGES-DES-
GROSEILLERS. demeurant
à BELLOU-EN-HOULME
- Monsieur
LEBEHOT
Emmanuel
Technicien
métrologue,
VALEO
SYSTEMES
THERMIQUES,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à CONDE-SUR-SARTHE
- Monsieur
LEBREC
Raphaël
Ouvrier
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ARGENTAN
- Madame
LECELLIER
Dorine
Chargée
de
clientèle
professionnels,
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL,
LAVAL.
demeurant
à ATHIS-VAL
DE
ROUVRE
- Madame
LECHERBAULT
Odile
Employée
administrative,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à LA
FERRIERE-AUX-ETANGS
- Madame
LECOEUR
Edwige
Assistante
de
direction,
LA
NORMANDISE,
VIRE-NORMANDIE.
demeurant
à LA
SELLE-LA-FORGE - Madame
LECOQ
Chantal
Approvisionneuse
agence,
SONEN,
LE
HAVRE.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
LECOURBE
Sylvain
Ouvrier,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à CETON
- Madame
LECREUX
Catherine
Agent
technique
polyvalent,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à SAINT-MICHEL-TUBOEUF
- Madame
LE
GAL
Patricia
Adjointe
manager
ressources
humaines,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à RAI
- Monsieur
LEMARIE
Emmanuel
Magasinier,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
LENEVEU
Nicolas
Carrossier,
RENAULT
ORNALLIA,
ARGENTAN.
demeurant
à BOISSEI-LA-LANDE
- Madame
LENGLINE
Colette
Gestionnaire
paie
et RH,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à CHANU
- Monsieur
LEPRINCE
Laurent
Responsable
traitement
de
surface,
MERMIER
LEMARCHAND,
TIN
CHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
LEPRINCE
Loïc
Agent
technique,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
- Monsieur
LE
RICHOMME
Thierry
Ouvrier
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Madame
LEROY
GOURET
Florence
Opératrice,
IMV
TECHNOLOGIES,
SAINT-OUEN-SUR-ITON.
demeurant
à LA
CHAPELLE-VIEL
- Monsieur
LEROY
Philippe
Préparateur
de
commande,
GROUPE
SEB
MOULINEX,
MAYENNE.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Monsieur
LESAGE
Marc
Equipier
de
production
conducteur,
VERESCENCE
ORNE,
ECOUCHE-LES-VALLÉES.
demeurant
à ECOUCHE-LES-VALLÉES
- Madame
LESIMPLE
Murielle
Agent
de
production,
HUTCHINSON,
SOUGE-LE-GANELON.
demeurant
à LA
FERRIERE-BOCHARD
- Monsieur
LEVASSEUR
Mickaël
Fondeur
couleur,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI - Monsieur
LEVESQUE
Didier
Ajusteur
monteur,
ETABLISSEMENTS
ANDRE
ZALKIN,
MONTREUIL-L'ARGILLE.
demeurant
à VILLERS-EN-OUCHE
- Madame
LEVOYER
Nathalie
Secrétaire
de
direction,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ORNE,
ALENCON. demeurant
à ALENCON
- Monsieur
LIGER
David
Ingénieur
qualité,
ARCONIC,
SAINT-COSME-EN-VAIRAIS.
demeurant
à CHEMILLI
- Madame
LOREL
Patricia
Usager
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
LOUIS
Béatrice
Conseillère
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI
NORMANDIE,
CAEN.
demeurant
à SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
- Monsieur
LUCAS
Bruno
Responsable
service
découpe
dinde,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Monsieur
MAHAUX
Benoît
Animateur
équipe
maintenance,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à LE
CHATELLIER
- Monsieur
MAHU
Cédric
Ouvrier
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Madame
MALO
Christelle
Opératrice
sur
presse,
AUGROS
COSMETIC
PACKAGING,
ALENCON.
demeurant
à SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE
- Monsieur
MARGUERITE
Bernard
Cariste,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-MESSEI
- Monsieur
MARIE
Eddy
Boucher
préparateur,
COOP
SAVEURS,
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.
demeurant
à SAIRES-LA-VERRERIE
- Madame
MARIE
Jocelyne
Auxiliaire
de vie, UNA
BOCAGE
ORNAIS,
FLERS.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
MARIE
Sébastien
Opérateur
de
conditionnement,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à LANDISACQ
- Madame
MARTINEL
Mireille
Responsable
d'atelier,
KIPLAY,
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT.
demeurant
à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS - Madame
MARTIN
Patricia
Conductrice
de
moyens
automatisés,
VALEO
SYSTEMES
THERMIQUES,
NOGENT-LE-
ROTROU. demeurant
à REMALARD-EN-PERCHE
- Madame
MAUSSION
Laurence
Expéditionaire,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
MECHHADI-PINCON
Bouchra
Ouvrier
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
MERCIER
Ludovic
Conducteur
machine,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
MERCIER
Sandrine
Opérateur
leader,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à MONTILLY-SUR-NOIREAU
- Madame
METAIRIE
Marie-Claude
Conditionneuse,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
MICHEL
Alain
Ouvrier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Madame
MOREL
Christine
Agent
d'entretien,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à VITRAI-SOUS-LAIGLE
- Monsieur
MORIN
Emmanuel
Responsable
compta
et gestion,
MPO
FENETRES,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
MORIN
Laurent
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
- Madame
NASSCHAERT
Angélique
Technicien
de
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ORNE,
ALENCON. demeurant
à ALENCON
- Madame
NEGRIER
Stéphanie
Assistante
maîtrise
des
risques,
SERVICE
MEDICAL
REGION
NORMANDIE,
ROUEN.
demeurant
à DAMIGNY
- Monsieur
NICOLLE
Jean-Marc
Magasinier,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à MONCY
- Monsieur
OUBAITA
Mohamed
Conducteur
de
machine,
FLECHARD
SAS,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à BEAUVAIN - Monsieur
OYAGGU
Jamal
Ouvrier
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
PAILLARD
Jérémi
Opérateur
de
fabrication,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Madame
PALLIX
Carine
Opérateur
leader,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à MONTILLY-SUR-NOIREAU
- Madame
PARIS
Magalie
Manager
caisse,
CARREFOUR
SDNH,
SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.
demeurant
à MESSEI
- Madame
PELLETIER
Delphine
Référent
technique
administration
des
RH,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à HELOUP
- Monsieur
PELLUET
Philippe
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
PENLOU
Guenaëlle
Ouvrière
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
PERRIER
Jean-Marc
Opérateur
de
fabrication,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à COUTERNE
- Madame
PIEL
Muriel
Cariste
et préparatrice
de
commandes,
MAXIMO,
TAISSY.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
PLANTEC
Ludovic
Agent
de
production,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
- Madame
POULLAIN
Christelle
Opératrice,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à CALIGNY
- Madame
POURIAU
Gilberte
Opérateur,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Madame
QUENTIN
Pascale
Employée
magasin,
KIPLAY,
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT.
demeurant
à CALIGNY
- Madame
QUERON
Annabelle
Contrôleur
de
gestion,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ORNE,
ALENCON. demeurant
à ALENCON - Madame
REGULIER
Marjorie
Employée
de
commerce,
PATISSERIE
LALOUE,
L'AIGLE.
demeurant
à SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
- Madame
REMY
Madeleine
Femme
de ménage,
DRC
RATIER
OPHTALMOLOGUE,
L'AIGLE.
demeurant
à CRULAI
- Monsieur
RENARD
Franck
Chef
d'equipe,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à CARROUGES
- Monsieur
RETOUR
Mickaël
Technicien
bureau
d'études,
TECHMA,
FLERS.
demeurant
à LA
BAZOQUE
- Monsieur
RIBOT
Nicolas
Ouvrier
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
ROBIN
Pierre
Directeur
de
production,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à LA
CHAUX
- Monsieur
ROBQUIN
Yvon
Contrôleur
expéditeur,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE
- Madame
ROGER
Stéphanie
Agent
technique
polyvalent,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à MARCHAINVILLE
- Madame
ROSIES
Cécile
Sauveteur
aquatique,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à CHARENCEY
- Madame
ROUSSEL
Jessica
Manager
magasin,
CSF-SAS,
CESSON-SEVIGNE.
demeurant
à ROUPERROUX
- Monsieur
ROUZEE
Emmanuel
Outilleur
de
maintenance,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à RAT
- Madame
SABLE
Martine
Agent
de
service
intérieur,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
SAHIN
Selçuk
Dessinateur,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
SALLES
Franck
Correspondant,
CALVADOS
HABITAT,
CAEN.
demeurant
à BAZOCHES-AU-HOULME
- Monsieur
SEIXEIRO
Fernando
Agent
de maîtrise,
TRAITEUR
DE
LA
TOUQUES,
CROISILLES.
demeurant
à CROISILLES - Monsieur
SEVAUX
Thierry
Responsable
administration
d'études,
INSTITUT
SUPERIEUR
DE
PLASTURGIE
ISPA
CIFAP,
ALENCON.
demeurant
à DAMIGNY
- Monsieur
SIROU
Didier
Manutentionnaire,
MAXIMO,
THIERVILLE-SUR-MEUSE.
demeurant
à ECOUVES
- Madame
SONNET
Mélanie
Conseillère
développement
relations
client,
EUROPAC,
NIORT.
demeurant
à LA
SELLE-LA-FORGE
- Madame
SPITZA
Sandra
Conductrice
de
machine,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à BELLOU-EN-HOULME
- Madame
SURCIN
Valérie
Assistante
grand
compte,
MONIN,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
- Monsieur
TAFFOREAU
Sébastien
Conducteur
de
ligne,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à IGE
- Madame
TESSIER
Delphine
Ouvrière
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à VALFRAMBERT
- Madame
TESSIER
Roseline
Opérateur
de
production,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à RAI
- Monsieur
THOMAS
Franck
Métrologue,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
TIREAU
Jean-Claude
Ouvrier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
TOUCHARD
Michel
Opérateur
de
production,
CEMOI
CHOCOLATIER,
T INCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à LA
LANDE-PATRY
- Monsieur
TOURNELLE
Dominique
Responsable
de
clientèle,
AXA
FRANCE
IARD
VIE,
NANTERRE.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Monsieur
VALLIENNE
Daniel
Directeur
adjoint,
ISPA
ENTREPRISES,
ALENCON.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Monsieur
VANNIER
Yann
Conducteur
de
ligne,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à SABLONS-SUR-HUISNE
- Monsieur
VERRAUX
Thierry
Conducteur
routier,
MESSAGERIES
LAITIERES,
VIRE-NORMANDIE.
demeurant
à FLERS - Madame
VIGNERON
Dative
Aide-soignante,
MUTUALITE
FRANCAISE
NORMANDIE
SSAM,
ROUEN.
demeurant
à MENIL-ERREUX
- Madame
VINOT
Valérie
Infirmière,
INSTITUT
INTER
REGIONAL
POUR
LA
SANTE,
LA
RICHE.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Monsieur
VIOLETTE
Tony
Travailleur
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
VIVIER
Eric
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
- Monsieur
WAEYAERT
Denis
Technicien
de
secteur,
SUEZ
EAU
FRANCE,
MAROMME.
demeurant
à SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
- Monsieur
YILMAZ
Serhat
Ouvrier,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à L'AIGLE
Article
2
:La
médaille
d’honneur
du
travail
Vermeil
est
décernée
à :
- Madame
ABBAS
Sylvie
Gestionnaire
des
stocks,
GROUPE
UGECAM
Normandie,
SEES.
demeurant
à SEES
- Monsieur
ALTUN
Yavuz
Magasinier-cariste,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
ARNAUDIN
Bruno
Opérateur
conditionnement,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
- Monsieur
ASSELOT
Robert
Agent
de maintenance,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
- Monsieur
AULAIR
Bruno
Animateur
de
groupe
service
condit
poulets,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Madame
AUZERAIS
Florence
Opératrice
de
conditionnement,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
- Monsieur
BADREAU
Bertrand
Chauffeur
préparateur,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à LONLA Y-LE-TESSON
- Monsieur
BARBE
Gilles
Opérateur
découpe,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à LA
COULONCHE - Monsieur
BARON
Martial
Technicien
de
maintenance,
SOFRINO,
CAEN.
demeurant
à GOUFFERN
EN
AUGE
- Monsieur
BEAUDET
Laurent
Expéditionaire,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
BEAUDRON
Stéphane
Opérateur
de
conditionnement,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à FLERS
- Madame
BEAUMESNIL
Mireille
Agent
technique
de
nettoyage,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à AUBE
- Monsieur
BEAUVAIS
Pascal
Opérateur
régleur
mécanicien,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
BELFORT
Gilles
Magasinier
chauffeur,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
BELLIOT
Michel
Cariste
- préparateur
de
commande,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à IGE
- Monsieur
BERGERON
Loïc
Responsable
prototype,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à LONLAY-LE-TESSON
- Madame
BILLARD
Sandra
Déléguée
Conseil,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ORNE,
ALENCON. demeurant
à LANDIGOU
- Monsieur
BILLARD
Stéphane
Ouvrier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à MESSEI
- Monsieur
BINET
Patrick
Responsable
planning
ordonnancement,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à PUTANGES-LE-LAC
- Monsieur
BOISGONTIER
Gérard
Outilleur,
SAS
PIERRE
JOUIN,
TINCHEBRAY
BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY
BOCAGE
- Madame
BOISGONTIER
Patricia
Ouvrière
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Madame
BOUGON
Hélèna
Agent
de
service,
CROIX
ROUGE
FRANCAISE,
ALENCON.
demeurant
à NEUILLY-LE-BISSON
- Madame
BOULAY
Lydie
Chef comptable,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE - Monsieur
BOURGOIN
Régis
Opérateur,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Madame
BRARD
Anne
Ouvrière,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à LA
SELLE-LA-FORGE
- Monsieur
BRARD
Franck
Agent
de
production,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à RAI
- Monsieur
BRARD
François
Opérateur
de production
qualifié,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à CHANU
- Monsieur
BRASSELET
Norbert
Directeur
d'usine,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Monsieur
BREILLON
Philippe
Responsable
atelier, LHERMITE
AUTOMOBILES
CIT ROËN,
GELLAINVILLE.
demeurant
à RANDONNAI
- Madame
BRETEAU
Claudine
Ouvrière,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
BRIARD
Olivier
Ouvrier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
BRIERE
Joël
Ouvrier
en
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
BUAILLON
Joël
Conducteur
tour,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Monsieur
CARMOIN
Christian
Conducteur
de
ligne,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur
CARRE
Jean-François
Team
leader,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à LA
SELLE-LA-FORGE
- Monsieur
CHANCEREL
Philippe
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à MONTILLY-SUR-NOIREAU
- Madame
CHANDEBOIS
Odette
Opératrice,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Madame
CHAPPE
Agnès
Conseiller
de
clientèle,
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL,
LAVAL.
demeurant
à JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE - Monsieur
CHARON
Gilles
Agent
de
production,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à LA
CHAPELLE-SOUEF
- Monsieur
CHOCHON
Christophe
Team
leader,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINES
- Monsieur
CHOLLET
Raymond
Ouvrier
VRD,
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMANDIE,
CARPIQUET.
demeurant
à JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE
- Monsieur
CICE
Patrice
Ouvrier
boucher,
SOCOPA
VIANDES,
GACE.
demeurant
à SAINT-S Y MPHORIEN-DES-BRUYERES
- Madame
COLLET
Nicole
Employée
administrative,
ITM
LAIT,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
COSTARD
Linel
Chauffeur
poids-lourd,
COLAS
CENTRE
OUEST,
NANTES.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
COULON
Franck
Responsable
équipe
découpe
poulets,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE
- Monsieur
COUPRY
Richard
Conducteur
receveur,
REUNIR
ALENCON,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
COURGENOUIL
Jean-Louis
Magasinier,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Madame
COURTES
Sylvie
Employée
commerciale,
CARREFOUR
SDNH,
SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.
demeurant
à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
- Madame
COURTES
Valérie
Assistante
production,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à LA
LANDE-PATRY
- Madame
COUSIN
Joëlle
Opératrice
conditionnement
service
poulet,
SNV, RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE
- Madame
COUSIN
Virginie
Visiteur médical,
NOVARTIS
PHARMA
S.A.SS.,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Monsieur
CRUBLE
Philippe
Chef
de
production,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
CHATILLON.
demeurant
à BOISCHAMPRE
- Monsieur
DEFONTAINE
Hervé
Responsable
technique,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE - Monsieur
DEROUT
Daniel
Moniteur
qualifié,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
DESVE
Sylvie
Travailleuse
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à AUBE
- Monsieur
DETAIN
Dominique
Moniteur
qualifié,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
DOINEL
Isabelle
Assistante
service
commercial,
KIPLAY,
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
DROUET
Annette
Magasinier,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à CHARENCEY
- Monsieur
DUHAUSSAY
Jean-Guy
Monteur
électricien,
ARIEL
BN
SAS,
SEES.
demeurant
à ECOUVES
- Monsieur
DUHÉ
Michel
Opérateur
de
fabrication,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
DUPENDANT
Patrice
Travailleur
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
DURAND
Didier
Affuteur
découpe
dindes,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à SAINT-PATRICE-DU-DESERT
- Madame
FOURE
Pascale
Ouvrière,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
FRANCLET
Fabien
Technicien
de
maintenance,
THEPENIER
PHARMA
INDUSTRIE,
ST
LANGIS
LES
MORTAGNE. demeurant
à TOUROUVRE-AU-PERCHE
- Madame
FREARD
Sylvie
Assistante
technique,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Monsieur
FROUDIERE
Patrick
Chauffeur
poids-lourd,
COLAS
CENTRE
OUEST,
NANTES.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
GASSE
Marc
Opérateur
polyvalent
service
laverie,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE - Monsieur
GAULARD
Christophe
Chef
de
groupe,
GROUPE
SEB
MOULINEX,
MAYENNE.
demeurant
à MIEUXCE
- Monsieur
GAULTIER
Hugues
Ouvrier
magasinier,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à PUTANGES-LE-LAC
- Monsieur
GAUMONT
Olivier
Chaudronnier-Tülier,
ETABLISSEMENTS
JOURDAN,
SAINT-GEORGES-DES-
GROSEILLERS. demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE
- Madame
GAUTHIER
Véronique
Agent
de
cuisine,
Mairie
de
PERCHE
EN
NOCE,
PERCHE
EN
NOCE.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
- Madame
GAUTIER
Viviane
Conductrice
machine,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
GILLETTE
Bruno
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Monsieur
GIRARD
Stéphane
Cadre
d'éducation,
INSTITUTION
SAINTE
MARIE,
ANTONY.
demeurant
à ATHIS-VAL-DE-ROUVRE
- Madame
GORGETTE
Isabelle
Conductrice
machine,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à LA
CHAPELLE-AU-MOINE
- Monsieur
GOSNET
Pascal
Employé,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à CRULAI
- Madame
GUERIN
Brigitte
Agent
technique
polyvalent,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Madame
GUERIN
Isabelle
Employée
administrative,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à PUTANGES-LE-LAC
- Monsieur
GUERIN
Jean-Luc
Conducteur
régleur,
B.
BRAUN
MEDICAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à BERD'HUIS
- Madame
GUILLO
Catherine
Travailleuse
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
GUITTET
Pascal
Employé
commercial,
CSF-SAS,
CESSON-SEVIGNE.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Monsieur
HALOCHE
Christophe
Chauffeur,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE - Monsieur
HALOTEL
Philippe
Conducteur
PCN,
SYSTEMAIR
AC
SAS,
TILLIERES-SUR-AVRE.
demeurant
à SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
- Monsieur
HALOUSE
Sylvain
Ouvrier,
BORNEY
SAS,
ARGENTAN.
demeurant
à ECOUCHE-LES-VALLEES
- Madame
HAREL
Sylvie
Ouvriere
d'usine,
SYSTEMAIR
AC
SAS,
TILLIERES-SUR-AVRE.
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Madame
HEBERT
Françoise
Ouvrière
en
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
HELION
Jean-Claude
Soudeur,
C METAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à NOCE
- Monsieur
HERBELIN
Roger
Ouvrier
d'usine,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à SAINT-CYR-LA-ROSIERE
- Monsieur
HERMON
Jean-Marie
Chauffeur
livreur,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à SAINT-ELLIER-LES-BOIS
- Monsieur
HEURTEBISE
Jean-Luc
Ouvrier,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à SAINT-OUEN-SUR-ITON
- Monsieur
ISIDORE
Michel
Technicien
îlot,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à SEGRIE-FONTAINE
- Monsieur
JARRY
René
Chauffeur,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Monsieur
JEAN
Lionel
Chef
de
chantier,
GUY
DAUPHIN
ENVIRONNEMENT,
MONTOIR-DE-BRETAGNE.
demeurant
à DAMIGNY
- Madame
JEAN
Marie-Christine
Réceptionniste,
GROUPE
GUY
DAUPHIN
ENVIRONNEMENT,
LIMAY.
demeurant
à DAMIGNY
- Monsieur
JEANNE
David
Travailleur
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à L'AIGLE
- Madame
JOURQUIN
Valérie
Opératrice
conditionnement,
THEPENIER
PHARMA
INDUSTRIE,
ST
LANGIS
LES
MORTAGNE. demeurant
à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE - Madame
JULIENNE
Fabienne
Agent
service
hospitalier,
GROUPE
UGECAM
Normandie,
SEES.
demeurant
à LARRE
- Monsieur
KALBUSCH
Nicolas
Régleur,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
LAAFOU
AHMED
Agent
de
production,
HUTCHINSON,
SOUGE-LE-GANELON.
demeurant
à CONDE-SUR-SARTHE
- Madame
LACROIX
Dalila
Ouvrière
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à CONDE-SUR-SARTHE
- Madame
LAFFLY
Marie-Louise
Comptable,
VALEO
SYSTEMES
THERMIQUES,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SAINT-AGNAN-SUR-ERRE
- Monsieur
LAFONTAINE
Dominique
Employé
magasinage,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
LAINÉ
Xavier
Technicien
production,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à TOUROUVRE-AU-PERCHE
- Madame
LAJOYE
Yolande
Aide
soignante,
Centre
de
soins
de
suite,
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE.
demeurant
à LE
CHATELLIER
- Monsieur
LALLENEC
Patrick
Responsable
secteur,
ITM
LAIT,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à JOUE-DU-BOIS
- Monsieur
LAUNAY
Thierry
Technicien
de
maintenance,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à SAINT-MICHEL-TUBOEUF
- Monsieur
LAURENT
Gilles
Expéditionaire,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à COUTERNE
- Madame
LEBOURG
Marie-France
Adjoint
technique,
CC
COEUR
DU
PERCHE,
REMALARD
EN
PERCHE.
demeurant
à LA
MADELEINE-BOUVET
- Monsieur
LE
CAIGNEC
Jean-Luc
Contremaitre,
GEPSA,
ARGENTAN.
demeurant
à ARGENTAN
- Madame
LE
CAMPION
Nathalie
Assistante
de
direction,
DRSM
DE
NORMANDIE,
ROUEN.
demeurant
à ALENCON
- Madame
LECONTE
Martine
Monteuse
qualifiée,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à ECOUCHE-LES-VALLEES - Madame
LECORQ
Chantal
Approvisionneuse
agence,
SONEN,
LE
HAVRE.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
LE
COR
Jean-Pierre
Employé,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
LECREUX
Xavier
Désosseur,
SOCOPA
VIANDES,
GACE.
demeurant
à SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
- Monsieur
LE
DORÉ
Dominique
Opérateur
conditionnement,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à AUBE
- Madame
LEGLAND
Catherine
Gestionnaire
de
contrat,
XPO
SUPPLY
CHAIN
GEL
FRANCE,
GOUFFERN-EN-AUGE.
demeurant
à NONANT-LE-PIN
- Madame
LE
GOFF
Nadine
Lingère,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à SEES
- Madame
LEHOUT
Isabelle
Employée
administrative,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE
- Madame
LELIED
Catherine
Monteuse
faisceaux,
SICAB,
LA
FERTE-MACE.
demeurant
à JOUE-DU-BOIS
- Madame
LEMEUNIER
Nathalie
Employée
administratif
saisie,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à
BRIOUZE
- Monsieur
LEMOUSSU
Philippe
op
nettoyage,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à LONLAY-L'ABBAYE
- Madame
LENOIR
Sonia
Technicienne
ordonnancement,
SNOP,
CROISILLES.
demeurant
à NEAUPHE-SUR-DIVE
- Monsieur
LEPERE
Guy
Cariste,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à SAINTE-OPPORTUNE
- Madame
LEROUX
Nathalie
Ouvrière
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Madame
LEROUX
Sandrine
Opératrice
de
fabrication,
MONIN,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SABLONS-SUR-HUISNE
- Monsieur
LEROY
Michel
Magasinier,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à VIMOUTIERS - Madame
LESUEUR
Laurence
Agent
montage
assemblage,
ERCE
PLASTURGIE,
ATHIS-DE-L'ORNE.
demeurant
à ATHIS-VAL-DE-ROUVRE
- Madame
LEVOYER
Anne-Marie
Monitrice
qualifiée,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
LIBOR
Christian
Préparateur
de
commandes,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à BEAUCHENE
- Monsieur
LISSENKO
Marc
Chef
d'équipe,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE
- Monsieur
LO
Ieuv
Maug
Animateur
qualité,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur
LOIR
Didier
Pilote
d'installation
production,
YSCO
FRANCE
SAS,
ARGENTAN.
demeurant
à LA
CHAPELLE-PRES-SEES
- Monsieur
LOISEL
Jean-Marie
Préparateur
commande
compostage,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Monsieur
LOUIS
Jocelyn
Pilote
de
ligne,
INTEVA
PRODUCTS
FRANCE,
ESSON.
demeurant
à CALIGNY
- Monsieur
MAIGNAN
Michel
Opérateur
de
fabrication,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à TESSE-FROULAY
- Madame
MARCEL
Corinne
Employée,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Monsieur
MARGRIN
Loïc
Régleur
sur
presse,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à SAINT-PIERRE-DU-REGARD
- Madame
MARIE
Sophie
Coupeur
matelasseur,
LA
FERTE
COUTURE,
LA
FERTE-MACE.
demeurant
à MESSEI
- Madame
MATELIN
Annie
Hôtesse
de
l'air - chef
de
cabine,
AIR
FRANCE,
ROISSY
CHARLES
DE
GAULLE.
demeurant
à
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Monsieur
MAUDUIT
Ludovic
Conducteur
de
process,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRA Y-BOCAGE
- Monsieur
MAUDUIT
Yannick
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à LANDISACQ - Monsieur
MERIGUET
Pierre
Agent
de
maîtrise,
SUEZ
RV
Osis,
NANTERRE.
demeurant
à CHANDAI
- Monsieur
MEROU
Alain
Ouvrier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Madame
MICHEL
Jocelyne
Opératrice
production
service
laverie,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à BANVOU
- Monsieur
MOËLO
Laurent
Fondeur
couleur,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à VITRAI-SOUS-LAIGLE
- Monsieur
MONNIER
Stéphane
Plombier,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
COLOMBELLES.
demeurant
à SEVIGNY
- Monsieur
MONTEIL
François
Ouvrier,
ADA PEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
MOREL
Yannick
Conseiller
en
clientèle,
MAAF
Assurances,
NIORT.
demeurant
à
SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
- Monsieur
NORTUR
Franck
Chef
de
secteur,
ESSITY
France,
SAINT-OUEN.
demeurant
à AUBE
- Monsieur
NSAMBU
André
Mécanicien,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Monsieur
OLIVIER
Sylvain
Tréfileur,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à MONTCHEVREL
- Monsieur
ONEL
Cahit
Animateur
de
production,
LIST
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
PASDELOUP
Emmanuel
Outilleur
de
maintenance,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Monsieur
PATRY
Christian
Ouvrier
soudeur,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à LA
LANDE-PATRY
- Monsieur
PELLUET
Alain
Mécanicien
qualifié
de
maintenance,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-
BOCAGE. demeurant
à CHANU
- Madame
PELOUIN
Patricia
Agent
de
nettoyage,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE - Monsieur
PEREIRA
DE
OLIVEIRA
José
Ouvrier
prof.
de
production,
MPO
FENETRES,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Madame
PESNEL
Nadine
Préparatrice
en
pharmacie,
SNC
PHARMACIE
BOUILLIEZ-COLLARD,
BELLEME.
demeurant
à BELLEME
- Monsieur
PETIT
Eric
Travailleur
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à
L'AIGLE
- Monsieur
PICNOT
Alain
Ouvrier,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à AUBE
- Monsieur
PIERRE
Patrick
Approvisionneur,
ITM
LAIT,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE
- Madame
PINGAULT
Sylvie
Acheteuse
Appro,
SCA
FRUITS
LEGUMES
FLEURS,
BONDOUFLE.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
PISTOLI
Daniel
Responsable
gestion
opérationnelle
et juridique,
GRAND
PORT
MARITIME
DU
HAVRE,
LE
HAVRE.
demeurant
à PERCHE-EN-NOCE
- Monsieur
POIRIER
Christophe
Agent
de
production,
HUTCHINSON,
SOUGE-LE-GANELON.
demeurant
à LA
FERRIERE-BOCHARD
- Monsieur
POIRIER
Franck
Ouvrier
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
POTTIER
Bruno
Chargé
de
clientèle
assurance,
AXA
FRANCE
IARD
VIE,
NANTERRE.
demeurant
à LIGNOU
- Monsieur
POTTIER
Maurice
Conducteur
logistique,
YSCO
FRANCE
SAS,
ARGENTAN.
demeurant
à VIEUX-PONT
- Monsieur
POULAIN
Olivier
Travailleur
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à RAI
- Monsieur
PRADAL
Marc
Président,
KIPLAY,
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT.
demeurant
à FLERS
- Madame
PRUNIER
Myriam
Opératrice
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE - Madame
QUERBOUET
Marie-Christine
Secrétaire,
DRC
RATIER
OPHTALMOLOGUE,
L'AIGLE.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
QUERU
Denis
Chef
de
projet
méthode
industrialisation,
LIST
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-
OUCHE. demeurant
à LA
CHAPELLE-VIEL
- Madame
RADIGUE
Véronique
Infirmière,
INSTITUT
INTER
REGIONAL
POUR
LA
SANTE,
LA
RICHE.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Madame
RAISON
Béatrice
Aide
soignante,
Centre
de
soins
de
suite,
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE.
demeurant
à JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE
- Monsieur
RAMAGE
Gérard
Commercial,
INAPA
FRANCE,
CORBEIL-ESSONNES.
demeurant
à CARROUGES
- Monsieur
RIPAUX
Michel
Assistant
administratif
et technique,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
MOTTE-FOUQUET
- Monsieur
ROBINET
Michel
Approvisionneur,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
ROBIN
Pierre
Directeur
de
production,
TITAN
FRANCE
SAS,
FLERS.
demeurant
à LA
CHAUX
- Monsieur
ROGER
Patrick
Employé
de banque,
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DE
L'ANJOU
ET
DU
MAINE,
LE
MANS.
demeurant
à DAMIGNY
- Madame
ROGER
Stéphanie
Agent
technique
polyvalent,
CENTER
PARCS,
VERNEUIL-SUR-AVRE.
demeurant
à MARCHAINVILLE
- Madame
ROLLAND
Patricia
Employée
de
bureau,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES
- Monsieur
ROSIER
Jean-Yves
Réceptionnaire,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à CHAMPSECRET
- Monsieur
ROULLEAUX
Pascal
Responsable
fruits
base,
SCA
FUITS
LEGUMES
FLEURS,
BONDOUFLE.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
ROYEAU
Jean-Claude
Conducteur
régleur,
B.
BRAUN
MEDICAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à LA
ROUGE - Monsieur
RUELLAN
Philippe
Moniteur
éducateur,
APPRENTIS
D'AUTEUIL,
SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN.
demeurant
à BRETONCELLES
- Monsieur
SALES
Joël
Responsable
exploitation,
ITM
LAIT,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
SALLE
Christophe
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
SCHWANKA
François
Electricien,
ARIEL
BN
SAS,
SEES.
demeurant
à MOULINS-SUR-ORNE
- Monsieur
SERAIS
Lionel
Régleur
opérateur,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
SIBRAN
Alain
Opérateur
sur
machine,
SASIC,
PUTANGES-PONT-ECREPIN.
demeurant
à FALAISE
- Monsieur
SIMONKLEIN
Henri
Régleur,
VALEO
SYSTÈMES
THERMIQUES,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
- Monsieur
SISONGKHAM
Songkham
Opérateur
de
production
service
quai,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
SUZANNE
Claude
Technicien
de
secteur,
SUEZ
EAU
FRANCE,
MAROMME.
demeurant
à REVEILLON
- Monsieur
TAFFOREAU
Sébastien
Conducteur
de
ligne,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à IGE
- Monsieur
TALBOT
Laurent
Responsable
supply
chain,
PCAS,
COUTERNE.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
TANNEVET
Martine
Opératrice
abattoir
volailles,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à DOMPIERRE
- Monsieur
THEBAULT
Rémi
Ouvrier
de
production,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à AUBE
- Madame
THUAULT
Dominique
Secrétaire
de mairie,
MAIRIE
D'ALMENECHES,
ALMENECHES.
demeurant
à MACE
- Madame
TOLLU
Marie-Noëlle
Ouvrière
spécialisée,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à MONTSECRET-CLAIREFOUGERE - Monsieur
TOUCHARD
Michel
Opérateur
de
production,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à LA
LANDE-PATRY
- Madame
TOUTAIN
Dominique
Assistante
qualité,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
TOUTAIN
Jean
Chauffeur,
ITM
LAI,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERRIERE-AUX-ETANGS
- Monsieur
TOUZE
Jean-Luc
Chauffeur
poids
lourd,
EIFFAGE
ROUTE
OUEST
NORMANDIE,
FLERS.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
VALLEE
Marcel
Magasinier,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à L'AIGLE
- Madame
VALLEE
Yvette
Agent
logistique
ordonnancement,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à GAUVILLE
- Monsieur
VENARA
Thierry
Electromécanicien,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à AUBE
- Monsieur
VIVIER
Alain
Opérateur
découpe,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Monsieur
WHEATLEY
Philippe
Outilleur,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à SAINT-OUEN-SUR-ITON
Article
3
: La
médaille
d’honneur
du
travail
OR
est
décernée à
:
- Monsieur
BAPTISTE
Laurent
Comptable,
FIDUCIAL
EXPERTISE,
ANGERS.
demeurant
à SABLONS-SUR-HUISNE
- Madame
BARBAT
Sophie
Chargée
de
clientèle
particuliers,
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL,
LAVAL.
demeurant
à VIMOUTIERS
- Monsieur
BATAILLE
Michel
Cariste,
CSR
SA
LA
ROUGE,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à CETON
- Madame
BENMATALLAH
Fatima
Conductrice
de
machine,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à FLERS
- Madame
BESNARD
Martine
Aide
comptable,
COGEP
MORTAGNE
AU
PERCHE,
MORTAGNE-AU-PERCHE.
demeurant
à VILLIERS-SOUS-MORTAGNE - Madame
BITHU
Patricia
Mécanicienne,
LA
FERTE
COUTURE,
LA
FERTE-MACE.
demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE
- Madame
BIZEUL
Cathy
Ouvrière,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
BLAIS
Mare
Opérateur
leader,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à MENIL-HUBERT-SUR-ORNE
- Madame
BLOT
Chantal
Assistante,
SAS
FITECO,
LAVAL.
demeurant
à COUTERNE
- Monsieur
BOCAHUT
Didier
Conducteur
régleur,
B.
BRAUN
MEDICAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SABLONS-SUR-HUISNE
- Madame
BOTTET
Fabienne
Comptable,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
BOUHOURS
Brigitte
Mécanicienne,
LA
FERTE
COUTURE,
LA
FERTE-MACE.
demeurant
à BEAUVAIN
- Madame
BRU
Françoise
Responsable
accueil,
E.
LECLERC
DISTRIBUTION
SAS,
ARCONNAY.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
CANHAC
Jean-Marc
Ouvrier,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à RAI
- Monsieur
CARMOIN
Christian
Conducteur
de
ligne,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur
CHABOT
Hervé
Agent
de
fabrication,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à LA-FERTE-EN-OUCHE
- Monsieur
CHARON
Gilles
Agent
de
production,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à LA
CHAPELLE-SOUEF
- Monsieur
CHATEAU
Laurent
Ingénieur
électronique,
THALES
COMMUNICATIONS
ET
SECURITY,
CHOLET.
demeurant
à BERD'HUIS
- Monsieur
CHAUVEL
Patrice
Agent
logistique,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS
- Madame
COSTARD
Marie-Christine
Assistante
confirmée,
SAS
FITECO,
LAVAL.
demeurant
à SAINT
BRICE
EN
PASSAIS - Madame
COUSIN
Carole
Secrétaire,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Madame
DEROUAULT
Mireille
Aide
soignante,
Centre
de
soins
LE
PARC,
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE.
demeurant
à DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Madame
DESAIRE
Pascale
Référent
technique
action
ss,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ORNE,
ALENCON. demeurant
à ALENCON
- Madame
DESLANDES
Sylvie
Opératrice
conditionnement
dindes,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Madame
DESMOTS
Nadine
Agent
de
service,
UGECAM
DE
NORMANDIE
IME
LA
GARENNE,
SAINT-GERMAIN-
DU-CORBEIS. demeurant
à ALENCON
- Monsieur
D'OLIVEIRA
Joël
Outilleur,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à RAI
- Monsieur
DORSY
Didier
Chargeur
contrôleur
service
congélation,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à COUTERNE
- Monsieur
DUBOIS
Pascal
Employé,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à L'AIGLE
- Madame
DUDOUET
Nicole
Technicien
d'entretien,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ORNE,
ALENCON. demeurant
à LONGUENOE
- Madame
DUPONT
Edith
Responsable
ordonnancement,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à AUBE
- Monsieur
DURAND
Luc
Technicien
qualité,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à APPENAI-SOUS-BELLEME
- Monsieur
EVRARD
Pascal
Outilleur
de
maintenance,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à LA-FERTE-EN-OUCHE
- Madame
FOUCAULT
Corinne
Conseiller
à l'emploi,
POLE
EMPLOI
NORMANDIE,
CAEN.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
GALLOT
Jean-Jacques
Responsable
informatique,
FLECHARD
SAS,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE - Madame
GARNIER
Catherine
Responsable
équipe,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à TESSE-FROULAY
- Monsieur
GOUPIL
Jean-Claude
Réception
matière,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Monsieur
GRAFFIN
Noël
Technicien
méthodes
B.E
deviseur,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à CHANDAI
- Madame
GUEGAN
Marie-Claude
Opératrice
régleuse,
C
METAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à BERD'HUIS
- Monsieur
GUEMARD
Patrick
Chargé
d'affaires
assurances,
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL,
LAVAL.
demeurant
à DAMIGNY
- Monsieur
GUINIO
Yannick
Chargeur
manutentionnaire
service
quai,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Madame
HAMARD
Maryline
Responsable
équipe
service
conditionnement
dinde,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Monsieur
HERBELIN
Roger
Ouvrier
d'usine,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à SAINT-CYR-LA-ROSIERE
- Madame
HESSIQUE
Nathalie
Référent
technique
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à CONDE-SUR-SARTHE
- Madame
HUBERSON
Marie-Line
Technicienne
logistique,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur
JEAN
Lionel
Chef
de
chantier,
GUY
DAUPHIN
ENVIRONNEMENT,
MONTOIR-DE-BRETAGNE.
demeurant
à DAMIGNY
- Madame
JEAN
Marie-Christine
Réceptionniste,
GROUPE
GUY
DAUPHIN
ENVIRONNEMENT,
LIMAY.
demeurant
à DAMIGNY
- Monsieur
JEWCZUK
Christophe
Pointeur-bouleur,
BUFFET
CRAMPON
S.A.S,
MANTES-LA-VILLE.
demeurant
à LA
MESNIERE
- Madame
KABONGO-TSHITENGE
Isabelle
Conseillère
d'assurance
maladie,
DRSM
DE
NORMANDIE,
ROUEN.
demeurant
à LONRAI
- Madame
LAFFLY
Marie-Louise
Comptable,
VALEO
SYSTEMES
THERMIQUES,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SAINT-AGNAN-SUR-ERRE - Madame
LAILLE
Maryvonne
Opératrice
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
LAMI
Nadine
Magasinière
cariste,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Monsieur
LARUE
Eric
Employé
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
NANTERRE.
demeurant
à SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
- Madame
LEBASCLE
Catherine
Operatrice
Lectra,
KIPLAY,
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
LEBRETON
Régis
Outilleur
sur
presse,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à ECORCEI
- Madame
LECOQ
Chantal
Approvisionneuse
agence,
SONEN,
LE
HAVRE.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
LEDEME
Christian
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
LE
GARREC
Stéphane
Titulaire
encadrement,
BANQUE
DE
FRANCE,
MARNE
LA
VALLEE.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Monsieur
LEMARECHAL
Antoine
Responsable
achats,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
- Madame
LE
NOAN
Nadia
Assistante
commerciale
relation
client,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-
OUCHE. demeurant
à CRULAI
- Madame
LEON
Maryse
Gestionnaire
administrative
SAV,
GROUPE
SEB
MOULINEX,
MAYENNE.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
LEVAYER
Jean-Pierre
Ouvrier
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à DAMIGNY
- Monsieur
MALFILATRE
Loïc
Chef
de
cuisine,
SARL,
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Madame
MALLARME
Line
Responsable
adjoint,
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
L'ORNE,
ALENCON. demeurant
à ALENCON - Madame
MARCOFF
Véronique
Agent
de
comptabilité,
CSR
SA
LA
ROUGE,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur
MARIE
Claude
Animateur
d'équipe,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à CHANU
- Monsieur
MARIE
Jacky
Tourneur,
GE
OIL&
GAS
- DRESSER
PRODUITS
INDUSTRIELS
SAS,
CONDE-SUR-
NOIREAU. demeurant
à CALIGNY
- Monsieur
MARTIN
Pierrick
Agent
véolia
eau,
VEOLIA
EAU,
DOMFRONT.
demeurant
à DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Monsieur
MAUNOURY
Didier
Magasinier
cariste,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à LA
FERTE-MACE
- Monsieur
MEROU
Gilles
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
MESNEL
Michelle
Magasinière
cariste,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à AUBE
- Madame
MORIN
Evelyne
Coordonnatrice,
ASS
MUSEE
DEPARTEMENTAL
DU
PERCHE,
SAINT-CYR-LA-
ROSIERE. demeurant
à SAINT-CYR-LA-ROSIERE
- Monsieur
NICOLLE
Thierry
Régleur,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à LA
FERTE-EN-OUCHE
- Monsieur
NOVELLO
Bruno
Responsable
magasin,
B.
BRAUN
MEDICAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à BERD'HUIS
j
- Monsieur
PALLIX
Ludovic
Magasinier-cariste,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à AUBUSSON
- Monsieur
PEDREIRA
Amancio
Maçon - tailleur
de
pierres,
GUILLET
SA
ETS,
LE
PIN-LA-GARENNE.
demeurant
à LE
PIN-LA-GARENNE
- Monsieur
PISTOLI
Daniel
Responsable
gestion
opérationnelle et juridique,
GRAND
PORT
MARITIME
DU
HAVRE,
LE
HAVRE.
demeurant
à PERCHE-EN-NOCE
- Monsieur
PLET
Pascal
Conseiller
service
carrossier,
RENAULT
ORNALLIA,
ARGENTAN.
demeurant
à ARGENTAN - Madame
POILPRE
Françoise
Cariste,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à
IGE
- Madame
RAIMBAULT
Catherine
Agent
de
réglements,
FACTOFRANCE,
PARIS
LA
DEFENSE.
demeurant
à SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur
RAULT
Philippe
Cariste,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
RENARD
Eliane
Conductrice
régleuse,
B.
BRAUN
MEDICAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
- Monsieur
RENAULT
Pascal
Responsable
technique,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à ATHIS
VAL
DE
ROUVRE
- Monsieur
RIEL
Cyrille
Chef de
chantier,
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMANDIE,
VIMOUTIERS.
demeurant
à ECHAUFFOUR
- Monsieur
ROBVEILLE
Dominique
Responsable
équipe
service
quai,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Monsieur
ROCHE
Bruno
Moniteur
d'atelier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à GANDELAIN
- Monsieur
ROMAGNE
Martial
Magasinier
cariste,
HUTCHINSON,
SOUGE-LE-GANELON.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Monsieur
ROUSSEAU
Philippe
Opérateur
lavage
chariot,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE
- Madame
SAINTE-CROIX
Catherine
Comptable,
TECHMA,
FLERS.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
SAUVAGE
Joël
Outilleur
de
maintenance,
LISI
AUTOMOTIVE
NOMEL,
LA
FERTE-EN-OUCHE.
demeurant
à SAINT-OUEN-SUR-ITON
- Madame
SEGUIN
Delphine
Agent
administratif,
AKWEL,
CONDE
EN
NORMANDIE.
demeurant
à CERISY-BELLE-ETOILE
- Monsieur
STENEGRI
Jean-Pierre
Outilleur,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à TOUROUVRE-AU-PERCHE
- Monsieur
TAILLET
Alain
Responsable
atelier
outillage,
HUTCHINSON,
SOUGE-LE-GANELON.
demeurant
à ALENCON - Monsieur
TREBOUET
Laurent
Opérateur
abattoir,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES
D'ANDAINE
- Monsieur
VAUTIER
Didier
Agent
logistique,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
VILETTE
Patrick
Responsable
service
quai,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à LA
CHAPELLE-D'ANDAINE
Article
4
: La
médaille
d'honneur
du
travail
GRAND
OR
est
décernée
à
:
- Monsieur
ALCAZAR
Alain
Responsable
devis,
ETABLISSEMENTS
ANDRE
ZALKIN,
MONTREUIL-L'ARGILLE.
demeurant
à COUDEHARD
- Madame
ALLARD
Dominique
Agent
de tri retours,
GROUPE
SEB
MOULINEX,
MAYENNE.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
BERMOND
Christian
Responsable
équipe
conditionnement
dinde,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Madame
BLANQUÉ
Anne-Marie
Cadre
bancaire,
HSBC
FRANCE,
PARIS.
demeurant
à SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
- Monsieur
BODIN
Roland
Automaticien,
ETABLISSEMENTS
ANDRE
ZALKIN,
MONTREUIL-L'ARGILLE.
demeurant
à VILLERS-EN-OUCHE
- Monsieur
BONNIVERT
Jean-Claude
Tourneur,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à L'AIGLE
- Madame
BREARD
Raymonde
Agent
de nettoyage,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
BUNOUT
Jacky
Goupilleur
Monteur
Etalonneur
Niveau,
DRESSER
PRODUITS
INDUSTRIELS,
CONDE-
SUR-NOIREAU. demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
BURGMANN
Jean-Paul
Ingénieur,
SICAB,
LA
FERTE-MACE.
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Madame
CABARET
Marilyne
Gestionnaire
appui,
POLE-EMPLOI,
ARGENTAN.
demeurant
à ARGENTAN
- Madame
CASTA
Catherine
Expert
technique,
DRSM
DE
NORMANDIE,
ROUEN.
demeurant
à HELOUP - Madame
CATHERINET
Josiane
Conductrice
de
machine,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRA
Y-BOCAGE.
demeurant
à LA
BAZOQUE
- Monsieur
CHARON
Gilles
Agent
de
production,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à LA
CHAPELLE-SOUEF
- Monsieur
CHEVALIER
Jean-Pierre
, SAS
FITECO,
LAVAL.
demeurant
à MOULINS
LA
MARCHE
- Monsieur
CHRETIEN
Philippe
Outilleur,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
CORBEL
Christine
Assistante
de
direction,
B.
BRAUN
MEDICAL
SAS,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à CONDEAU
- Monsieur
COURBE
Bernard
Chef
d'atelier,
ECHELLES
RIFFAUD,
TOUROUVRE.
demeurant
à MORTAGNE-AU-PERCHE
- Madame
COURTOIS
Nelly
Agent
de
service
hospitalier,
Centre
de
soins
LE
PARC,
BAGNOLES-DE-L'ORNE-
NORMANDIE. demeurant
à COUTERNE
- Madame
CROZET
Carole
Comptable,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à SAINT-PIERRE-DES-LOGES
- Madame
DALIGAULT
Catherine
Assistante
export,
DRESSER
PRODUITS
INDUSTRIELS,
CONDE-SUR-NOIREAU.
demeurant
à SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
- Madame
DALLET
Christine
Aide
médico
psychologique,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à DAMIGNY
- Monsieur
DENIAU
Eric
Chef d'atelier,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à RAI
- Madame
DEUZET
Nicole
Monitrice
d'atelier
en
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à PUTANGES-PONT-ECREPIN
- Madame
DOITEAU
Isabelle
Assistante
commerciale,
ALFALFA
GUERQUESALLES,
GUERQUESALLES.
demeurant
à LE
SAP
- Madame
DOS
SANTOS
Rolande
Employée
de
bureau,
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à LONRAI
- Monsieur
DUBOIS
René
Conducteur
de
Process,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à SAINT
CORNIER
DES
LANDES - Madame
DURAND
Brigitte
Surveillante
de
nuit,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à RONFEUGERAI
- Madame
DURAND
Ghislaine
Secrétaire
juridique,
SAS
FITECO,
SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
demeurant
à CHANDAI
- Monsieur
GARNIER
Dominique
Ouvrier,
SOCOPA
VIANDES,
GACE.
demeurant
à LE
MERLERAULT
- Monsieur
GERBIN
Michel
Agent
polyvalent
d'exploitation,
XPO
SUPPLY
CHAIN
GEL
FRANCE,
GOUFFERN-EN-
AUGE. demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
GOURDOU
Dominique
Agent
de
maintenance,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à LA
FERRIERE-AUX-ETANGS
- Monsieur
GRIGY
Philippe
Chauffeur,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE
- Madame
GUIBE
Jacqueline
Opératrice
production,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE
- Monsieur
GUILLET
Denis
Menuisier
d'agencement,
APPRENTIS
D'AUTEUIL,
SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN.
demeurant
à LES
MENUS
- Madame
HAQUEBERGE
Viviane
Préparatrice,
MELISANA
PHARMA
SAS,
MAGNY-LE-DESERT.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
HELLOCO
Philippe
Chef service
qualité,
KIPLAY,
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT.
demeurant
à CALIGNY
- Monsieur
HERBELIN
Roger
Ouvrier
d'usine,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à SAINT-CYR-LA-ROSIERE
- Monsieur
HIRON
Michel
Manager
en
expertise
comptable,
KPMG
ENTREPRISES,
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Madame
HUET
Micheline
Piqueuse,
KIPLAY,
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT.
demeurant
à LA
SELLE-LA-FORGE
- Madame
HYDULPHE
Marie-Noëlle
Distributrice
qualifiée,
LA
FERTE
COUTURE,
LA
FERTE-MACE.
demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE - Madame
JARDIN
Elisabeth
Préparatrice
commandes,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Monsieur
JEAN
Lionel
Chef
de
chantier,
GUY
DAUPHIN
ENVIRONNEMENT,
MONTOIR-DE-BRETAGNE.
demeurant
à DAMIGNY
- Madame
LAURENT
Marie-France
Opératrice
pesée,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à LES
MONTS-D'ANDAINE
- Monsieur
LECOMTE
Christian
Conducteur
travaux
confirmé,
BOUYGUES
ENERGIES
2
SERVICES,
DAMIGNY.
demeurant
à ALENCON
- Madame
LECOMTE
Elisabeth
Agent
administratif,
GE
OIL&
GAS
- DRESSER
PRODUITS
INDUSTRIELS
SAS,
CONDE-
SUR-NOIREAU. demeurant
à SAINT-PIERRE-DU-REGARD
- Madame
LECOQ
Chantal
Approvisionneuse
agence,
SONEN,
LE
HAVRE.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
LEDEME
Jean-Paul
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE
- Madame
LEFEVRE
Brigitte
Cadre
de
banque,
CIC,
PARIS.
demeurant
à CONDE-SUR-SARTHE
- Monsieur
LEFOURNIER
Pascal
Employé,
SOCOPA
VIANDES,
GACE.
demeurant
à SAINT-PIERRE-LA-RIVIERE
- Monsieur
LEGENDRE
Georges
Ouvrier,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à L'AIGLE
- Monsieur
LELOUTRE
Luc
Opérateur
découpe,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à COUTERNE
- Madame
LENEVEU
Tiphaine
Responsable
de
ligne,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à PERROU
- Monsieur
LEPONT
Pascal
Animateur
d'équipe,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
LETELLIER
Jean-Luc
Opérateur
qualifié
de
maintenance,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRA Y-BOCAGE.
demeurant
à LANDISACQ - Madame
LETOUZEY
Odile
Assistante
BE,
GE
OIL&
GAS
- DRESSER
PRODUITS
INDUSTRIELS
SAS,
CONDE-SUR-
NOIREAU. demeurant
à AUBUSSON
- Madame
LEVARDON
Patricia
Magasinier,
SAS
PIERRE
JOUIN,
TINCHEBRAY
BOCAGE.
demeurant
à LE
MENIL-CIBOULT
- Madame
LEVERRIER
Viviane
Assistante
principale,
SAS
FITECO,
LAVAL.
demeurant
à GOUFFERN
EN
AUGE
- Monsieur
MASSERON
Louis
Opérateur
abattoir,
SNV,
RIVES-D'ANDAINE.
demeurant
à ECOUVES
- Madame
MAUNIT
Chantal
Conseiller
d'accueil,
C.I.C,
NANTES.
demeurant
à BELFORET-EN-PERCHE
- Monsieur
MONTIEGE
Gervais
Ouvrier
fromager
polyvalent,
CFR
COMPAGNIE
DES
FROMAGES
ET
RICHESMONTS,
ALENCON. demeurant
à SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
- Madame
MORAND
Evelyne
Opératrice
de production,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Madame
MORIN
Evelyne
Coordonnatrice,
ASS
MUSEE
DÉPARTEMENTAL
DU
PERCHE,
SAINT-CYR-LA-
ROSIERE. demeurant
à SAINT-CYR-LA-ROSIERE
- Monsieur
NORGOLL
Jean-François
Ouvrier
ESAT,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à VALFRAMBERT
- Madame
PARIS
Catherine
Opératrice
conditionnement,
CHARAL,
FLERS.
demeurant
à FLERS
- Madame
PASQUIER
Arlette
Maîtresse
de
maison,
Maison
d'Enfants
de
GLAYE,
CETON.
demeurant
à CETON
- Monsieur
PIAT
Claude
Ouvrier,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à LA-FERTÉ-EN-OUCHE
- Monsieur
PISTOLI
Daniel
Responsable
gestion
opérationnelle
et juridique,
GRAND
PORT
MARITIME
DU
HAVRE,
LE
HAVRE.
demeurant
à PERCHE-EN-NOCE
- Monsieur
PITOIS
Alain
Agent
de
production,
KME
BRASS
FRANCE,
RAI.
demeurant
à GAUVILLE - Madame
PORQUET
Jacqueline
Conductrice
de
machine,
CEMOI
CHOCOLATIER,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à TINCHEBRAY-BOCAGE
- Monsieur
PREVEL
Philippe
Opérateur
de
production,
MERMIER
LEMARCHAND,
TINCHEBRAY-BOCAGE.
demeurant
à LA
LANDE-PATRY
- Madame
QUESNE
Raymonde
Ouvrière
EA,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à ALENCON
- Monsieur
QUOINCHON
Daniel
Chauffeur
vif,
PRENOR,
FONTAINE-LE-BOURG.
demeurant
à SAINT-PIERRE-DES-LOGES
- Madame
RENARD
Brigitte
Employée
de
bureau,
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Monsieur
RETOUX
Jean-Pierre
Extrudeur,
SICAB,
LA
FERTE-MACE.
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT
- Monsieur
ROCHE
Bruno
Moniteur
d'atelier,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à GANDELAIN
- Madame
ROQUET
Marie-Agnès
Standardiste,
KIPLAY,
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT.
demeurant
à FLERS
- Monsieur
ROSE
Christian
Chaudronnier,
ETABLISSEMENTS
JOURDAN,
SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.
demeurant
à ECOUVES
- Madame
ROUYER
Odile
Surveillante
de
nuit,
ADAPEI
DE
L'ORNE,
ALENCON.
demeurant
à FLERS
- Madame
SAUVE
Martine
Assistante
de
direction,
HUTCHINSON,
SOUGE-LE-GANELON.
demeurant
à ALENCON
- Madame
SYM
Patricia
Secrétaire,
RENAULT
ORNALLIA,
ARGENTAN.
demeurant
à ARGENTAN
- Monsieur
TESSIER
Hervé
Metteur
au
point,
MONIN,
NOGENT-LE-ROTROU.
demeurant
à SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
- Monsieur
VIGNERON
Dominique
Ouvrier
d'usine,
GESTAMP
- SOFEDIT
SAS,
VAL-AU-PERCHE.
demeurant
à VAL-AU-PERCHE Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
6
: Madame
la Secrétaire
Générale
et Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Alençon,
le Liberté
+ Égalité * Fraternité . Bealité
+ Fraternité
EPMONETENquE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
CABINET
DU
PREFET
NOR
:
1011-19-0003
ARRETE
MODIFICATIF
Accordant
la
médaille
d’honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
à
l’occasion
de
la
promotion
du 1‘
janvier
2019
La
Préfète,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
VU
le décret
48-852
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la médaille
d'honneur
du
travail
;
Vu
le décret
84-591
du
4 juillet
1984
modifié
par
les
décrets
2000-1015
du
17
octobre
2000
et 2007-1746
du
12
décembre
2007
;
VU
l'arrêté
du
17 juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la
médaille
d'honneur
du
travail ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRETE:
Article
1
: la médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
ARGENT
est
décernée
à :
- Monsieur
ADDE
Yvan
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
Mairie
d'ALENÇON,
demeurant
à LARRE.
- Monsieur
ALLIER
Mickaël
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
MAUVES-SUR-HUISNE,
demeurant
à CORBON.
- Monsieur
ALLIGNE
Hervé
Agent
de
maitrise
principal,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à LE
CHATEAU-
D'ALMENECHES. - Madame
ALMEIDA
Magali
née
REBOUX
Infirmière
en
soins
généraux
2ème
grade,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à BANVOU.
- Monsieur
ARBINI
Didier
Conducteur
ambulancier
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
BALLON
Marie-Thérèse
née
MOULIN
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
COMMUNE
DE
ATHIS
VAL
DE
ROUVRE,
demeurant
à
ATHIS-VAL-DE-ROUVRE. - Monsieur
BARBEY
Christophe
Adjoint
technique
principal
2eme
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
1/16 - Madame
BAUDRIER
Marie-Claude
née
FERRAND
Assistante
familiale,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à FLERS.
- Madame
BAZOGE
Sarah
Aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Monsieur
BIE
Stéphane
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
L
AIGLE,
demeurant
à SAINT-MARTIN-
D'ECUBLEI. - Monsieur
BLAIS
Lionel
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
VALFRAMBERT. - Madame
BLANC
Natacha
née
DURAND
Assistante
familiale,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à ALENCON.
- Madame
BOITTIN
Patricia
née
POISSON
Adjointe
administrative
territoriale
principale
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE
NORMANDIE,
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-
NORMANDIE.
- Monsieur
BONAMY
Bruno
Agent
de
maitrise,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à SAINT-PAUL.
- Madame
BOUCHER
Nadège
née
CLUGERY
Technicienne
principale
de
1ère
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE. - Monsieur
BOULAY
Daniel
Ouvrier
principal
2ème
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à
APPENAI-SOUS-BELLEME.
.
- Madame
BOURIEL
PICNOT
Christelle
née
BOURIEL
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à
L'AIGLE. - Madame
BOURY
Christelle
née
ROMAN
Infirmière,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
FALAISE,
demeurant
à NECY.
- Monsieur
BOURY
Jean
Ouvrier
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
FALAISE,
demeurant
à NECY.
- Monsieur
BRASSEUR
Jean
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
demeurant
à
SABLONS-SUR-HUISNE. - Monsieur
BREHMER
Francis
Agent
de
maitrise
principal,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à SAINT-BOMER-
LES-FORGES. - Madame
BROUARD
Karine
née
DAUME
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ème
classe,
Interco
Normandie
Sud
Eure,
demeurant
à LONGNY-
LES-VILLAGES. - Monsieur
BUCHARD
David
Technicien
principal
2ème
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
COULONGES-SUR-SARTHE.
2/16 - Monsieur
CAILLY
Samuel
Aide-soignant
Classe
Supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à
MONTCHEVREL. - Madame
CAMUS
Valérie
Adjoint
technique
territorial
2ème
classe,
CDC
DES
PAYS
DE
L'AIGLE,
demeurant
à ECORCEI.
- Monsieur
CHEVALIER
Jean-Michel
Chargé
entretien
cimetières,
Mairie
d'ALENÇON,
demeurant
à ALENCON.
- Madame
CHEVALIER
Sandrine
née
CHARTIER
Attachée
d'administration
hospitalière,
EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à APPENAI-SOUS-BELLEME.
- Madame
CHRETIEN
Marie-Hélène
née
KERVAHUT
Attachée
principale,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à HELOUP.
- Madame
CISZEWSKI
Nathalie
née
LOMBARDO
Assistante
familiale,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à REMALARD
EN
PERCHE. - Monsieur
COLASSE
David
Responsable
secteur
propreté,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à MIEUXCE.
- Madame
COLLOT
Marion
ASEM
principal
de
2ème
classe,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à DAMIGNY.
- Madame
COQUIN
Annie
Assistante
administrative,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à ALENCON.
- Madame
CORU
Mireille
née
TISON
ASHQ,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SEES,
demeurant
à SEES.
- Madame
DANIEL
Magali
Infirmière
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à LA
FERTE-EN-
OUCHE. - Madame
DAVY
Isabelle
née
MAURY
Puéricultrice
territoriale
hors
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CALVADOS,
demeurant
à
ATHIS-VAL-DE-ROUVRE. - Monsieur
DEHAUDT
Christian
Conseiller
municipal,
MAIRIE
DE
BAZOCHE
SUR
HOENE,
demeurant
à BAZOCHES-SUR-HOENE.
- Madame
DELAUNE
Christine
née
CHOCHON
ATSEM
principal
2ème
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Madame
DEMIEL
Christèle
née
POINCELET
Infirmière
cat
A,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à LOUVIERES-EN-AUGE.
- Madame
DENIS
Marylène
née
TABURET
Assistante
familiale,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à AVOINE.
- Madame
DESDOUITS
Valérie
Ouvrier
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SEES,
demeurant
à SEES.
- Madame
DESFRESNES
Patricia
née
CHOISEL
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à L'AIGLE.
3/16 - Madame
DROUIN
Valérie
JADE
Classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BERNAY,
demeurant
à BERJOU.
- Madame
DUBOIS
Magali
née
ROGER
ATSEM
principal
2ème
classe,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à FLEURE.
- Madame
DUFAY
Nathalie
ATSEM,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à BEAUVAIN.
- Madame
DUHAMEL
Laurence
Manipulatrice
d'électroradiologie
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à
ATHIS-VAL-DE-ROUVRE. - Madame
DURAND
Christine
née
FAIVRE
Aide-soignante
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à
BAILLEUL.
- Madame
DUSNASI
Dominique
née
LARUE
Assistante
maternelle,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
FOSSE
Martine
née
LIGOT
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
normale,
EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à VAUNOISE.
- Monsieur
FUSEAU
Thierry
Agent
des
Services
Techniques,
Mairie
de
FLEURY-SUR-ORNE,
demeurant
à OMMOY.
- Madame
GANIVET
Anna
née
HALLOCHE
ASEM
principal
1ère
classe,
CDC
DES
PAYS
DE
L'AIGLE,
demeurant
à SAINT-OUEN-DE-
SECHEROUVRE. - Monsieur
GAULTIER
Xavier
Adjoint
technique,
COMMUNE
DE
ATHIS
VAL
DE
ROUVRE,
demeurant
à ATHIS
VAL
DE
ROUVRE.
- Madame
GHELLOUCI
Brigitte
née
CHABLE
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à MAGNY-LE-
DESERT. - Monsieur
GIRAUDET
Philippe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
COLLEGE
PIERRE
SIMON
DE
LAPLACE,
demeurant
à LE
BOSC-RENOULT. - Madame
GRU
Marie-Laure
Assistante
service
R.H
et
Service
social,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
GUEGANT
Tony
Conducteur,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à MIEUXCE.
- Madame
GUILLAUME
Armelle
Aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
HEULIN
Magali
née
DOMIN
Rédactrice
principale
de
1ère classe,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à COULONCES.
- Madame
HOYAU
Géraldine
née
MAILLET
Adjoint
technique
territorial
1ère
classe,
MAIRIE
DE
ST-GERMAIN-DE-LA-COUDRE,
demeurant
à
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE. - Monsieur
HUARD
Didier
Ouvrier
principal
2ème
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
4/16 - Madame
HUE
Anne-Marie
née
DEUST
Adjointe
administrative,
COMMUNE
DE
LONRAI,
demeurant
à ALENCON.
- Madame
HUET
Nadia
née
CEDILLE
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à
SAINT-OUEN-SUR-ITON. - Madame
HUET
Sandrine
née
GLEMAREC
Sage
femme
ler
grade,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à VAUNOISE.
- Monsieur
HUOT
Serge
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
BRETHEL,
demeurant
à BRETHEL.
- Madame
HUREL
Maryline
née
FAUDET
Adjoint
technique
principal
2eme
classe,
CDC
DES
PAYS
DE
L'AIGLE,
demeurant
à L'AIGLE.
- Monsieur
JOUADE
Fabien
Conseiller
municipal,
MAIRIE
DE
TRUN,
demeurant
à TRUN.
- Madame
JOUADE
Marylaure
Assistante
médico
administrative
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à
ARGENTAN. - Monsieur
KHATTABI
Abderrahim
Bibliothécaire,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à OCCAGNES.
- Madame
LABRIT
Isabelle
née
LETOURNEUR
Ouvrier
principal
2ème
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à DOMFRONT-EN-POIRAIE.
- Madame
LAGOUTTE
Sabrina
née
PELOUIN
IDE
Cat
À,
EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à BELFORET-EN-PERCHE.
- Madame
LAMBERT
Lise-Marie
née
BALLESTER
Aide-soignante
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
LAMBERT
Odile
née
DEMORY
Puéricultrice
3ème
grade,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à SAINT-OUEN-SUR-
ITON. - Monsieur
LAMY
Jean
Maire,
MAIRIE
DE
BAZOCHE
SUR
HOENE,
demeurant
à BAZOCHES-SUR-HOENE.
- Madame
LE
BERRE
Frédérique
née
BERNADOT
Assistante
maternelle,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
LEBRETON
Corinne
née
PIERRE
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
- Madame
LECARDRONNEL
Karine
née
SERRE
Rédactrice,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à JUVIGNY-SUR-ORNE.
- Madame
LECOCQ
Christel
née
GERARD
ASHQ,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SEES,
demeurant
à SEES.
- Madame
LEGRAND
Laure
née
BEAUMESNIL
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
5/16 - Madame
LELIEVRE
Fabienne
ASHQ,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SEES,
demeurant
à SEES.
- Madame
LEPAGE
Véronique
Technicienne
paramédicale
classe
normale,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
BELLAVILLIERS. - Monsieur
LEVESQUE
Michel
Maire,
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
LA
GERARD,
demeurant
à SAINT-HILAIRE-LA-GERARD.
- Madame
LIEGEARD
Karine
Adjointe
administrative,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
LOUVEAU
Chantal
née
PELLERIN
Assistante
maternelle,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
MEAUX
Françoise
Infirmière
diplômée
d'Etat
classe
supérieure,
HOPITAL
DE
NOGENT
LE
ROTROU,
demeurant
à
SABLONS
SUR
HUISNE.
- Madame
MENARD
Nathalie
née
MARGRY
Assistante
socio-éducatif
principale,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
ALENCON. - Monsieur
MEUNIER
Jean-Yves
Adjoint
technique
principal
2eme
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
BERD'HUIS. - Madame
MORAZIN
Isabelle
née
BODIGUEL
Aide-Soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à LA
FERTE-MACE. - Madame
MOREAU
Nathalie
Aide
soignante
Aide
médico-psychologique
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à COURTOMER.
- Monsieur
PECATE
Willy
Agent
de
maitrise,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à FRANCHEVILLE.
- Madame
PENVERN
Isabelle
Éducatrice
principale
de jeunes
enfants,
MAIRIE
DE
NOGENT
LE
ROTROU,
demeurant
à
BRETONCELLES. - Monsieur
PERINET
Stéphane
Educateur
APS
principal
de
2eme
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Madame
PERSEHAYE
Yvette
Assistante
familiale,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à SEES.
- Madame
PETIT
Isabelle
née
KERDRAON
Infirmière
de
classe
supérieure,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à ECOUVES.
- Madame
PICOT
Christine
née
LECOMTE
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
- Monsieur
PILLU
David
Conducteur
ambulancier,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
6/16 - Madame
PITEL
Florence
née
BEAUCHEF
Adjoint
technique
territorial,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à ECOUCHE-LES-VALLEES.
- Monsieur
PITEL
Jérôme
Agent
d'entretien
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à
LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
PLESSIS
Thierry
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
COLLEGE
PIERRE
BROSSOLETTE
BRIONNE,
demeurant
à TOURNAI-SUR-DIVE.
- Madame
POIRIER
Christel
Aide-Soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à LA
FERTE-MACE. - Madame
POTEL
Angélique
née
GUILLIN
Adjointe
administrative
principale
de
2ème
classe,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à ALENCON. - Madame
POTELOIN
Françoise
née
CAPDEVILLE
Adjoint
technique,
CC
DES
VALLEES
D'AUGE
ET
DU
MERLERAULT,
demeurant
à SAINTE-
GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE. - Madame
QUESADO
Lydie
Infirmière
diplômée
d'Etat
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à SA.
- Madame
QUESNE
Marie-France
née
MADELON
Adjointe
administrative
principale
1ère
classe,
SDIS
DE
L'ORNE,
demeurant
à VALFRAMBERT.
- Madame
RADIC
Marija
née
KRSTIC
Infirmière
ler grade,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à L'AIGLE.
- Monsieur
RANCHY
Dominique
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
GANDELAIN,
demeurant
à
GANDELAIN. - Monsieur
RIEDINGER
Eric
Adjoint
au
maire,
MAIRIE
DE
TRUN,
demeurant
à TRUN.
- Madame
ROCHE
DOS
SANTOS
Laetitia
née
ROCHE
Assistant
socio-éducatif territorial
principal,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'EURE
ET
LOIR,
demeurant
à SABLONS-SUR-HUISNE. - Madame
ROTTIER
Aurélie
IDE
Cat
A
grade
1, EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à BELFORET-EN-PERCHE.
- Madame
ROUILLON
Martine
Adjoint
technique
principal
de
lère
classe,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Monsieur
ROULLEE
Hervé
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
LONRAI. - Madame
SAINT
MARTIN
Catherine
Cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à
ECOUCHE-LES-VALLEES.
7/16 - Madame
SAUSSAIS
Dominique
née
FOULQUIER
Infirmière
soins
généraux,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
VIMOUTIERS,
demeurant
à
GUERQUESALLES. - Madame
SOUTY
Magali
Adjoint
d'animation
prinicpal
1ère
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
TANGUY
Jean-Marie
Adjoint
technique,
MAIRIE
DE
SEES,
demeurant
à SEES.
- Madame
THUAUX
Sylvie
née
LEVOYER
Adjointe
administrative
principale
1ère
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
VALFRAMBERT. - Madame
TOUTAIN
Laurence
Agent
des
services
hospistaliers
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à
CHAMPSECRET.
- Madame
TREHEUX
Françoise
née
DESTOUCHES
Assistante
maternelle,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
TRUILLET
Danièle
née
JOUANIN
Aide-soignante
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
URIEN
Pascale
née
LAMBERT
Technicien
Supérieur
Hospitalier
2ème
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARGENTAN,
demeurant
à
ARGENTAN. - Madame
VENDEVILLE
Sandrine
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à LA
GONFRIERE.
- Madame
VIOLET
Valérie
née
DUJARDIN
Adjointe
administrative
principale
Lère
classe,
Mairie
de
LONGNY
LES
VILLAGES,
demeurant
à
LONGNY-LES-VILLAGES. - Monsieur
VIRLOUVET
Jacky
Agent
de maîtrise,
MAIRIE
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à MORTAGNE-AU-PERCHE.
Article
2
: la médaille
d’honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
VERMEIL
est
décernée
à
:
- Monsieur
ALLIO
Hervé
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à GACE.
- Madame
AUBOIRON
Marie-Odile
née
DENIS
ATSEM
principal
2ème
classe,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à TRUN.
- Monsieur
BAGGENSTOS
Eric
Manutentionnaire,
MAIRIE
DE
FALAISE,
demeurant
à TOURNAI-SUR-DIVE.
- Monsieur
BANSARD
Valéry
Ouvrier
Principal
2ème
classe
Buandier,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à COURGEOUT.
- Madame
BELLENGER
Claudine
Adjointe
au
maire,
CC
DU
PAYS
FERTOIS
ET
DU
BOCAGE
CARROUGIEN,
demeurant
à MAGNY-LE-
DESERT.
8/16 - Monsieur
BERNARDEAU
Alain
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
BLANCHARD
Dalila
née
GOUDET
,
Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à MORTAGNE-AU-PERCHE.
- Madame
BLANDIN-HIREL
Cécile
née
BLANDIN
Aide-soignante
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-
RISLE. - Madame
BOUTTIER
Catherine
Agent
des
services
hospitalers
qualifié
de
classe
supérieure,
EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à BELLEME.
- Monsieur
BOUVRY
Denis
Agent
de
maîtrise
principal,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à GACE.
- Monsieur
CARRO
Thierry
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
BRETHEL,
demeurant
à BRETHEL.
- Monsieur
CHERUEL
Jérôme
Adjoint
technique
principal
Lère
classe,
MAIRIE
DE
VIMOUTIERS,
demeurant
à VIMOUTIERS.
- Monsieur
CHEVILLON
Alain
Technicien,
MAIRIE
DE
AUBE,
demeurant
à AUBE.
- Monsieur
CHOULET
Jean-Marie
|
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
GACÉ,
demeurant
à GACE.
- Monsieur
CRESTE
Gérard
Ouvrier
principal
2ème
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à
SOLIGNY-LA-TRAPPE. - Madame
DESTHOMAS
Pascale
née
BESLIER
Assistante
administrative,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à ALENCON.
- Monsieur
DREUX
François
Maire,
COMMUNE
DE
GACEÉ,
demeurant
à GACE.
- Madame
DUPONT
Catherine
née
MICHEL
Infirmière
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
VIMOUTIERS,
demeurant
à LE
BOSC-
RENOULT. - Madame
ESNAULT
Nathalie
née
LOUVET
Aide
soignante,
EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à APPENAI-SOUS-BELLEME.
- Madame
EVRARD-JOYEZ
Béatrice
Secrétaire
de
mairie,
MAIRIE
DE
BAZOCHE
SUR
HOENE,
demeurant
à BAZOCHES-SUR-HOENE.
- Monsieur
FERET
Jean-Claude
Agent
technique,
MAIRIE
DE
SABLONS
SUR
HUISNE,
demeurant
à SABLONS-SUR-HUISNE.
- Madame
FLEURY
Nathalie
Adjoint
technique
1ère
classe,
COLLEGE
DES
DOUITS,
demeurant
à RONAL.
- Madame
FREMAUX
Christine
Agent
d'entretien
et
périscolaire,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à ARGENTAN.
9/16 - Madame
GAIGNON
Maryse
née
MAZURIER
Secrétaire
générale
administrative,
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
LE
CHATEL,
demeurant
à SAINTE-
CERONNE-LES-MORTAGNE. - Monsieur
GAUQUELIN
Gilles
Agent
de
maîtrise
principal,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à ATHIS-VAL-DE-
ROUVRE. - Madame
GERAY
Cécile
Auxiliaire
de
soins
Principal
2ème
classe,
EHPAD
Sainte
Venisse,
demeurant
à CETON.
- Monsieur
GILLES
Didier
Agent
de
maitrise
principal,
SDIS
DE
L'ORNE,
demeurant
à MARCHEMAISONS.
- Monsieur
GIROT
Jacques
Agent
de
maîrise
principal,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
HEE
Martial
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à LE
GRAIS.
- Monsieur
JARRY
Jean-Claude
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à MAGNY-LE-
DESERT. - Madame
LAIGNEL
Dominique
née
BASSET
Attachée
principale
territoriale,
CAEN
LA
MER
HABITAT,
demeurant
à PUTANGES
LE
LAC.
- Monsieur
LAVENANT
Jean-Pierre
Adjoint
au
maire,
MAIRIE
DE
BAZOCHE
SUR
HOENE,
demeurant
à BAZOCHES-SUR-HOENE.
- Madame
LEGUEDE
Marielle
Aide-Soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à LA
FERTE-MACE. - Madame
LEMAITRE
Annie
Assistante
maternelle,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à ALENCON.
- Madame
LEMAITRE
Laure
née
RAIMBAULT
Adjoint
des
cadres
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
L'AIGLE,
demeurant
à CHANDAI.
- Madame
LENGLINEY
Marie-Christine
Adjoint
technique,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
LEPINETTE
Bernard
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
SABLONS
SUR
HUISNE,
demeurant
à VERRIERES.
- Monsieur
LEQUEUX
Bernard
Professeur
de
Saxophone,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à ALENCON.
- Madame
LEROY
Christèle
née
GARCIA
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à
VILLEDIEU-LES-BAILLEUL. - Madame
LESELLIER
Francine
née
PETIT
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à TORCHAMP.
10/16 - Monsieur
LETOURNEL
Rémi
Adjoint
administratif,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à ECOUVES.
- Madame
LEVANNIER
Eulalie
née
CALVO
ATSEM
principal
2ème
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT.
- Monsieur
LEVANNIER
Jean-Pierre
Ouvrier
principal
2ème
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT.
- Madame
LIEGEARD
Sylvie
née JARDIN
Agent
Spécialisé
Principal
2éme
classe,
MAIRIE
DE
VIMOUTIERS,
demeurant
à LA
GENEVRAIE.
- Madame
LOISEAU-MAILLARD
Valérie
née
MAILLARD
Aide-Soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à
ALENCON. - Madame
LOREILLE
Muriel
née
CARIOLI
Adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe,
CC
ANDAINE-PASSAIS,
demeurant
à MANTILLY.
- Madame
LUANGPRASEUTH
Anne-Marie
née
BOUVEAUX
Infirmière
classe
supérieure,
HOPITAL
UNIVERSITAIRE
NECKER
- ENFANTS
MALADES,
demeurant
à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE. - Madame
MARTIN
Laurence
Adjoint
administratif principal
1ère
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Madame
MARTIN
Marie-Reine
Secrétaire
de
mairie,
COMMUNE
DE
LANDIGOU,
demeurant
à LANDIGOU.
- Monsieur
MEZIERE
Samuel
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à LA
MOTTE-FOUQUET. - Madame
MONTAUFRAY
Christine
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Madame
MONTEMBAULT
Isabelle
née
MORAIS
DA
FONSECA
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à
DOMFRONT-EN-POIRAIE.
- Monsieur
MONTHULE-BISSON
Joël
Ingénieur,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
MOTTIER
Stéphane
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE
NORMANDIE,
demeurant
à RIVES-D'ANDAINE.
- Madame
NOEL
Rose
née
PENKACZ
Rédactrice,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
OBLIN
Stéphane
Technicien
principal
de
1ère
classe,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à DAMIGNY.
- Monsieur
PERROTTE
Joël
Adjoint
technique
principal
2eme
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
ECHAUFFOUR.
11/16 - Madame
POIRIER
Marie-Pierre
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL. - Madame
POL
Evelyne
née
JOUIN
ATSEM
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
MESSE,
demeurant
à MESSEL.
- Madame
POULAIN
Sophie
née
LAFOSSE
Secrétaire
de
mairie,
COMMUNE
DE
BOISCHAMPRE,
demeurant
à BOISCHAMPRE.
- Madame
PROD'HOMME
Nadège
née
JARDET
Adjointe
administrative
principale
de
1ère
classe,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à SARCEAUX.
- Monsieur
RACINE
Arnaud
Adjoint
techique
principal
de
2ème
classe,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Monsieur
RALLU
Philippe
Attaché
de
conservation
du
patrimoine,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
SOUGE-LE-GANELON. - Madame
RETOURS
Martine
née
CORREY
EUR
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT.
- Monsieur
RICHARD
Alain
Agent
de
maîtrise
principal,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à PERCHE
EN
NOCE. - Monsieur
RICORDEAU
Jacky
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
GOUFFERN
EN
AUGE,
demeurant
à
GOUFFERN
EN
AUGE.
- Madame
ROBBES
Jacqueline
née
CHAVENTRE
Secrétaire
de
Mairie,
Commune
de
Vire
Normandie,
demeurant
à SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU.
- Madame
RODEMBOURG
Nathalie
née
BUSSON
Agent
des
services
hospitaliers,
EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à BELLEME.
- Madame
ROGER
Françoise
Rédactrice
principale
1ère
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
ROUPENEL
Didier
Adjoint
technique
2ème
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Madame
SERAIS
Christine
née
GAUQUELIN
Rédactrice
principale
2ème
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
SOCHON
Daniel
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE. - Monsieur
STIMAC
Michel
,
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
GACÉ,
demeurant
à GACE.
- Madame
SURCIN
Nadège
née
SURCIN
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOGENT
LE
ROTROU,
demeurant
à BIZOU.
12/16 - Madame
SURVILLE
Marité
née
LEPERDRIEUX
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
Collége
Dumont
d'Urville,
demeurant
à SAINT-PIERRE-DU-
REGARD. - Monsieur
TESSIER
Alain
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
BRETHEL,
demeurant
à
BRETHEL.
- Madame
TIRARD
Nadine
née
LECHATELLIER
Rédactrice,
Mairie
de
VALDALLIERE,
demeurant
à MONCY.
- Monsieur
VERRIER
Emmanuel
Adjoint
technique,
Mairie
d'ESSON,
demeurant
à ATHIS-VAL-DE-ROUVRE.
- Madame
VOREUX
Pascale
née
OGET
Professeur
de
musique,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à ARGENTAN.
Article
3 :
la médaille
d’honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
OR
est
décernée
à :
- Madame
AULAIR
Corinne
née
RUAULT
Adjoint
technique
territorial,
Mairie
de
CALIGNY,
demeurant
à CALIGNY.
- Madame
BACON
Maryse
,
Attachée
principale,
COMMUNE
DE
GACEÉ,
demeurant
à ARGENTAN.
- Monsieur
BELLIARD
Jean-François
Agent
de
maitrise
principal,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à BAGNOLES-DE-L'ORNE-
NORMANDIE. - Madame
BEN
SUSSAN
Véronique
née
BUTRYN
Adjointe
administrative
principale
2eme
classe,
MAIRIE
DE
PARIS
- D.A.S.E.S.,
demeurant
à SAINT-
NICOLAS-DES-LAITIERS. - Monsieur
BESNARD
Thierry
Enseignant
Artistique,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à ALENCON.
- Madame
BILY
Catherine
née
PLESSIS
Attachée
territoriale,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à ARGENTAN.
- Monsieur
BISSON
Bernard
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
BOISCHAMPRE,
demeurant
à BOISCHAMPRE.
- Madame
BROUNS
Véronique
née
DUPLOUY
Professeur
de
musique,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à
ARGENTAN.
- Monsieur
CAILLAUD
André
Brigadier chef
principal
de
police
municipale,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-
MACE. - Monsieur
CHARPENTIER
JEAN
Adjoint
au
maire,
MAIRIE
DE
ST-GERMAIN-DE-LA-COUDRE,
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DE-
LA-COUDRE. - Monsieur
CHATELIN
Thierry
Attaché
principal,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à RANES.
- Madame
CHESNEL
Christine
née
CARRÉ
ATSEM
Principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
VIMOUTIERS,
demeurant
à CAMEMBERT.
13/16 - Madame
CHESNOT
Isabelle
Attachée
d'administration,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
VIMOUTIERS,
demeurant
à NEUVILLE-SUR-
TOUQUES. - Madame
CHIQUET
Angélina
née
CHARTIER
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
supérieure,
EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à BELFORET-
EN-PERCHE. - Monsieur
CHOPIN
Pascal
Adjoint
technique
principal
lère
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Madame
COURVASIER
Françoise
née
LALANDE
Aide-soignante
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à
RANES. - Monsieur
COUSIN
Eric
Agent
de
Maîtrice
Principal,
MAIRIE
DE
NOGENT
LE
ROTROU,
demeurant
à BERD'HUIS.
- Madame
DANGLOS
Claire
née
JIDOUARD
ATSEM
principal
2ème
classe,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
DAVITYAN
Valérie
née
CHARLEMAGNE
Cadre
de
santé,
EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à IGE.
- Madame
DEBEUE
Michèle
née
DUTHILLEUL
Bibliothécaire,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à VILLEDIEU-LES-BAILLEUL.
- Madame
DORISON
Marylène
née
LOUISFERT
Aide-soignante
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à
DOMFRONT-EN-POIRAIE. - Madame
DREANO
Martine
née
GAUTIER
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
- Madame
DUARTE
DA
FONSECA
Maryline
née
LA
ROQUE
Assistante
de
service
administratif,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à MAGNY-LE-DESERT.
- Madame
DUVAL
Michèle
née
LEROY
ASHQ,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SEES,
demeurant
à SEES.
- Madame
DUVIGNAC
Marie-Françoise
née
GUINDON
Attachée
principale,
MAIRIE
DE
VIMOUTIERS,
demeurant
à CAMEMBERT.
- Madame
FLEURY
Martine
née
MASSON
Aide-soignante
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à
MORTAGNE-AU-PERCHE. - Monsieur
FOUBERT
Loïc
Ouvrier
principal
2ème
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
ANDAINES,
demeurant
à
LA
FERTE-MACE.
- Monsieur
FOURE
Philippe
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Monsieur
GESNE
MARCEL
Conseiller
municipal,
MAIRIE
DE
ST-GERMAIN-DE-LA-COUDRE,
demeurant
à SAINT-GERMAIN-
DE-LA-COUDRE.
14/16 - Madame
GIRAULT
Françoise
née
GROSSE
Adjoint
Technique
Territorial
de
2ème
classe,
MAIRIE
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE,
demeurant
à
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE. - Monsieur
GODEAU
GILBERT
Maire,
MAIRIE
DE
MONT-ORMEL,
demeurant
à MONT-ORMEL.
- Madame
GRAVE
Géraldine
Assistante
administrative,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à ALENCON.
- Madame
GUEUNET
Catherine
née
FERRE
Aide-soignante
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à
SAINT-MARD-DE-RENO. - Monsieur
GUILLOIS
Thierry
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
Mairie
d'AÂRGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
GUIMOND
Catherine
Attachée
principale
de
conservation
du
patrimoine,
MAIRIE
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à
MORTAGNE-AU-PERCHE. - Monsieur
LAFOSSE
Jean-Jacques
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
BOISCHAMPRE,
demeurant
à BOISCHAMPRE.
- Madame
LAIDET
Paulette
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à ARGENTAN.
- Monsieur
LAPRUNE
Philippe
Technicien
principal
1ère
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
COURTOMER. - Madame
LAUDRIN
Sylvie
née
DENIS
ATSEM
principal
de
2ème
classe,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à FLEURE.
- Monsieur
LECHAT
Philippe
Technicien,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à ALENCON.
- Madame
LE
NY
Chantal
née
PEUGNET
Chargée
de
la
Paie,
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON,
demeurant
à MIEUXCE.
- Monsieur
LEPINAY
Thierry
Ingénieur
principal,
SDIS
DE
L'ORNE,
demeurant
à ALENCON.
- Monsieur
MARIE
Daniel
Maire,
COMMUNE
DE
BRETHEL,
demeurant
à BRETHEL.
- Madame
MORDELET
Dominique
née
LAMPERIERE
Infirmière
diplômée
d'Etat
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à COURGEOUT.
- Monsieur
PAVARD
Denis
Technicien
principal
de
1 ère
classe,
MAIRIE
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE,
demeurant
à BAGNOLES-
DE-L'ORNE-NORMANDIE. - Madame
PIGEON
Catherine
née
CHAINE
Bibliothécaire,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à ARGENTAN.
- Monsieur
PIOCHE
Yves
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
Mairie
de
LA
FERTE-MACE,
demeurant
à LA
FERTE-MACE.
15/16 - Madame
PLESSIS
Annick
née
VAUDRON
Agent
des
services
hospitaliers
classe
supérieure,
EPS
DE
BELLEME,
demeurant
à APPENAI-SOUS-
BELLEME. - Madame
POUTEAU
Françoise
Adjoint
technique
territorial
2e
classe,
Mairie
de
CALIGNY,
demeurant
à CALIGNY.
- Monsieur
PRIGENT
Jacques
Maire,
MAIRIE
DE
TRUN,
demeurant
à TRUN.
- Madame
ROBERT
Muriel
née
GUILBAULT
Adjointe
administrative
principale
de
2eme
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
demeurant
à VALFRAMBERT.
- Madame
ROUGER
Régine
Agent
périscolaire
et
entretien,
ARGENTAN
INTERCOM,
demeurant
à ARGENTAN.
- Madame
TIREAU
Nathalie
Aide-Soignante
Classe
Supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
VIMOUTIERS,
demeurant
à NEAUPHE
SUR
DIVES.
- Madame
VASNIER
Isabelle
née
LEMAIRE
Adjoint
administratif principal
1ère
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
DE
L'ORNE,
demeurant
à
ALENCON. - Monsieur
VEAU
Patrick
Aide-Soignant
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MORTAGNE
AU
PERCHE,
demeurant
à SAINT-
LANGIS-LES-MORTAGNE. - Monsieur
VIMONT
Jean-Marie
Agent
de
maitrise
principal,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à FLEURE.
- Madame
VIRLOUVET
Martine
née
BATAILLE
Agent
social
principal
lère
classe,
EHPAD
Sainte
Venisse,
demeurant
à CETON.
- Madame
VORIERES
Yolaine
née
BLOYET
Rédactrice,
Mairie
d'ARGENTAN,
demeurant
à LE
PIN-AU-HARAS.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
5
:Madame
la
Secrétaire
Générale
et
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Alençon,
le
7
al CASTELNOT
16/16 ?
Ex
-
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
Service
de
la coordination
interministérielle
Arrêté
modificatif
n°
1122-19-10-004
du
22/02/2019
modifiant
l’arrêté
n°1111-16-00013
du
28/01/2016
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
l'Orne
La
Préfète
de
l'Orne,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
agricole,
Vu
le
code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
1650
C
du
code
général
des
impôts
;
Vu
l'article
371
ter
Q
de
l’annexe
II au
code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
n°1028
du
24/04/2015
du
conseil
départemental
de
l'Orne
portant
désignation
du
représentant
du
conseil
départemental
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l’Orne
et
de
son
suppléant
;
Vu
la délibération
n°23
du
21/09/2018
du
conseil
départemental
de
l’Orne
portant
désignation
d’un
représentant
du
conseil
départemental
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
;
Vu
l'arrêté
n°1111-14-00116
du
30/10/2014
portant
désignation
d’office
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
l’Orne
ainsi
que
leurs
suppléants
;
Vu
Parrêté
modificatif
n°
1122-19-10-002
du
22/02/2019
portant
désignation
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
l’Orne
ainsi
que
leurs
suppléants
;
Vu
Parrêté
n°1111-14-00117
du
30/10/2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
des
chambres
de
commerce
et
d’industrie
Portes
de
Normandie
et
Ouest
Normandie
en
date
du
04/07/2014,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
1/4 de
l’Orne
en
date
du
04/07/2014
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
de
l’Orne
en
date
du
04/07/2014
;
Vu
l'arrêté
modificatif
n°
1122-19-10-003
du
22/02/2019
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
des
chambres
de
commerce
et
d’industrie
Portes
de
Normandie
et
Ouest
Normandie
en
date
du
26/06/2018,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
Calvados-Orne
en
date
du
26/06/2018
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
de
l’Orne
en
date
du
26/06/2018
;
Considérant
qu’il
est
procédé
à
une
nouvelle
désignation
lorsqu'un
membre
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
démissionne,
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il a été
désigné
ou
est
hors
d’état
d’exercer
ses
fonctions,
conformément
à
Particle
371
ter
Q
de
l’annexe
IT au
code
général
des
impôts
;
Considérant
que
le
conseil
départemental
dispose
d’un
représentant
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
maires
est
de
3
;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est de 2 ;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
contribuables
s’élève
à
5; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
371
ter N
à
371
ter
Q
de
l’annexe
Il au
code
général
des
impôts
;
ARRÊTE ARTICLE
1 :
L'arrêté
n°1111-16-00013
du
28/01/2016
est
modifié
comme
suit,
en
son
article
1°
:
Mme
KLYMKO
Paule,
commissaire
suppléante
représentante
du
conseil
départemental,
est
désignée
en
remplacement
de
M.
DE
BALORRE
Christophe.
M.
SAVALE
Anthony,
commissaire
suppléant
représentant
des
maires,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
THUILLIEZ
Léonce.
M.
HEROUIN
Michel,
commissaire
suppléant
représentant
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
CHEMIN
Daniel.
M.
BAËTE
Olivier,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
TABOURET
Christophe.
2/4 M.
BALLOCHE
Bruno,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
Mme
GUIOT
Christiane.
Mme
PELTIER
Noelle,
commissaire
titulaire
représentante
des
contribuables,
est
désignée
en
remplacement
de
M.
ROUSTIN
Sébastien.
Mme
CODRON
Anne-Christine,
commissaire
suppléante
représentante
des
contribuables,
désignée
en
remplacement
de
M.
VONTHRON
Dominique.
M.
MINIER
Pierre,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
remplacement
de
M.
GOAVEC
Jacques.
M.
CHAUVEL-TRIPIER
Georges,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
désigné
en remplacement
de
Mme
COQUEREL
Brigitte.
M.
THOMAS
Vincent,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
remplacement
de
M.
DAVY
Bertrand.
M.
BORNEY
Eric,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
remplacement
de
M.
DELAUNAY
Daniel.
M.
BLANCHET
Jacques,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables
est
désigné
remplacement
de
M.
RETAILLE
Philippe.
ARTICLE
2 :
est en est en en en
La
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l’Orne
en
formation
plénière
est
composée
comme
suit :
AU
TITRE
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
Titulaire
Suppléant
BOUVIER
Jean-Michel
KLYMKO
Paule
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
MAIRES
:
Titulaires
Suppléants
SOUL
Bernard
SAVALE
Anthony
DREUX
François
RODHAIN
Patrick
LANGE
Guy
CHATEL
Eugène
3/4 AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A
FISCALITE
PROPRE
:
Titulaires
Suppléants
DEVIENNE
Pascal
HEROUIN
Michel
CHESNEL
Valérie
GUIBOUT
Monique
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
CONTRIBUABLES
:
Titulaires
Suppléants
NOEL
Bénédicte
BLANCHET
Jacques
BAËTE
Olivier
BALLOCHE
Bruno
PELTIER
Noëlle
CODRON
Anne-Christine
MINIER
Pierre
CHAUVEL-TRIPIER
Georges
THOMAS
Vincent
BORNEY
Eric
ARTICLE 3 :
DE
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Orne
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Orne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Orne.
a
4]
CASTELNOT
4/4 ?
x
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
Service
de
la coordination
interministérielle
Arrêté
modificatif
n°
1122-19-10-003
du
22/02/2019
modifiant
l’arrêté
n°
1111-16-00011
du
27/01/2016
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
l'Orne
La
Préfète
de
l’Orne,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
agricole,
Vu
le code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
1650
C
du
code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
371
ter Q
de
l’annexe
II au
code
général
des
impôts
;
Vu
la
lettre
en
date
du
16/11/2017
par
laquelle
la
chambre
de
commerce
et
de
l’industrie
Portes
de
Normandie
a proposé
un
candidat
titulaire
et un
candidat
suppléant
;
Vu
les
lettres
en
date
du
02/05/2017
et
du
16/07/2018
par
lesquelles
la
chambre
de
commerce
et
de
l’industrie
Ouest
Normandie
a proposé
un
candidat
titulaire
et un
candidat
suppléant
;
Vu
le
courriel
en
date
du
13/09/2018
par
laquelle
la
chambre
des
métiers
et de
l’artisanat
Calvados-
Orne
a proposé
deux
candidats
titulaires
et deux
candidats
suppléants
;
Vu
les
courriels
en
date
du
16/01/2017
et
du
26/06/2018
par
lesquels
les
organisations
représentatives
des
professions
libérales
dans
le
département
de
l’Orne
ont
respectivement
proposé
un
candidat
suppléant
;
Considérant
qu’il
est
procédé
à
une
nouvelle
désignation
lorsqu'un
membre
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
démissionne,
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il a
été
désigné
ou
est
hors
d’état
d’exercer
ses
fonctions,
conformément
à
l’article
371
ter
Q
de
l’annexe
IT au
code
général
des
impôts
;
1/3 Considérant
que
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
désigne
les
représentants
des
contribuables
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
la
date
de
l’événement
qui
déclenche
la
nouvelle
désignation,
après
consultation
des
organismes
ou
associations
sollicitées
ayant
proposé
des
candidats
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
contribuables
s’élève
à
5; Considérant
que
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
des
contribuables
doivent
être
désignés
après
consultation
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
territorialement
compétente
;
Considérant
que
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
des
contribuables
doivent
être
renouvelés
après
consultation
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
territorialement
compétente
;
Considérant
que
la chambre
de
commerce
et
d’industrie
Portes
de
Normandie
a, par
courriel
en
date
du
16/11/2017,
proposé
un
candidat
titulaire
et un
candidat
suppléant
;
Considérant
que
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
Ouest
Normandie
a,
par
courriers
en
date
du
02/05/2017
et du
16/07/2018,
proposé
un
candidat
titulaire
et un
candidat
suppléant
;
Considérant
que
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentant
suppléants
des
contribuables
doivent
être
désignés
après
consultation
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
territorialement
compétente
;
Considérant
que
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
des
contribuables
doivent
être
renouvelés
après
consultation
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
territorialement
compétente
;
Considérant
que
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
de
l'Orne
a,
par
courriel
en
date
du
13/09/2018,
proposé
deux
candidats
titulaires
et deux
candidats
suppléants
:
Considérant
qu’un
représentant
des
contribuables
doit
être
désigné
après
consultation
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
dans
le département
;
Considérant
qu’un
représentant
des
contribuables
doit
être
renouvelé
après
consultation
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
dans
le département
;
Considérant
que
les
organisations
représentatives
des
professions
libérales
dans
le
département
ont,
par
courriels
en
date
du
16/01/2017
et du
26/06/2018,
respectivement
proposé
un
candidat ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
désigner,
selon
les
modalités
susmentionnées,
les
représentants
des
contribuables
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l’Orne ;
2/3 ARRÊTE ARTICLE 1
:
L'arrêté
n°
1111-16-00011
du
27 janvier
2016
est modifié
comme
suit,
en
son
article
1° :
M.
BAETE
Olivier,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
TABOURET
Christophe.
M.
BALLOCHE
Bruno,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
Mme
GUIOT
Christiane.
Mme
PELTIER
Noelle,
commissaire
titulaire
représentante
des
contribuables,
est
désignée
en
remplacement
de
M.
ROUSTIN
Sébastien.
Mme
CODRON
Anne-Christine,
commissaire
suppléante
représentante
des
contribuables,
est
désignée
en
remplacement
de
M.
VONTHRON
Dominique.
M.
MINIER
Pierre,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
COAVEC
Jacques.
M.
CHAUVEL-TRIPIER
Georges,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en remplacement
de
Mme
COQUEREL
Brigitte.
M.
THOMAS
Vincent,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
DAVY
Bertrand.
M.
BORNEY
Eric,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
DELAUNAY
Daniel.
M.
BLANCHET
Jacques,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
RETAILLE
Philippe.
ARTICLE
2 :
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Orne
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Orne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Orne.
3/3 ?
Ex
-
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
Service
de
la coordination
interministérielle
Arrêté
modificatif
n°
1122-19-10-004
du
22/02/2019
modifiant
l’arrêté
n°1111-16-00013
du
28/01/2016
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
l'Orne
La
Préfète
de
l'Orne,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
agricole,
Vu
le
code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
1650
C
du
code
général
des
impôts
;
Vu
l'article
371
ter
Q
de
l’annexe
II au
code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
n°1028
du
24/04/2015
du
conseil
départemental
de
l'Orne
portant
désignation
du
représentant
du
conseil
départemental
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l’Orne
et
de
son
suppléant
;
Vu
la délibération
n°23
du
21/09/2018
du
conseil
départemental
de
l’Orne
portant
désignation
d’un
représentant
du
conseil
départemental
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
;
Vu
l'arrêté
n°1111-14-00116
du
30/10/2014
portant
désignation
d’office
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
l’Orne
ainsi
que
leurs
suppléants
;
Vu
Parrêté
modificatif
n°
1122-19-10-002
du
22/02/2019
portant
désignation
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
l’Orne
ainsi
que
leurs
suppléants
;
Vu
Parrêté
n°1111-14-00117
du
30/10/2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
des
chambres
de
commerce
et
d’industrie
Portes
de
Normandie
et
Ouest
Normandie
en
date
du
04/07/2014,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
1/4 de
l’Orne
en
date
du
04/07/2014
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
de
l’Orne
en
date
du
04/07/2014
;
Vu
l'arrêté
modificatif
n°
1122-19-10-003
du
22/02/2019
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
des
chambres
de
commerce
et
d’industrie
Portes
de
Normandie
et
Ouest
Normandie
en
date
du
26/06/2018,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
Calvados-Orne
en
date
du
26/06/2018
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
de
l’Orne
en
date
du
26/06/2018
;
Considérant
qu’il
est
procédé
à
une
nouvelle
désignation
lorsqu'un
membre
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
démissionne,
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il a été
désigné
ou
est
hors
d’état
d’exercer
ses
fonctions,
conformément
à
Particle
371
ter
Q
de
l’annexe
IT au
code
général
des
impôts
;
Considérant
que
le
conseil
départemental
dispose
d’un
représentant
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
maires
est
de
3
;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est de 2 ;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
contribuables
s’élève
à
5; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Orne
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
371
ter N
à
371
ter
Q
de
l’annexe
Il au
code
général
des
impôts
;
ARRÊTE ARTICLE
1 :
L'arrêté
n°1111-16-00013
du
28/01/2016
est
modifié
comme
suit,
en
son
article
1°
:
Mme
KLYMKO
Paule,
commissaire
suppléante
représentante
du
conseil
départemental,
est
désignée
en
remplacement
de
M.
DE
BALORRE
Christophe.
M.
SAVALE
Anthony,
commissaire
suppléant
représentant
des
maires,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
THUILLIEZ
Léonce.
M.
HEROUIN
Michel,
commissaire
suppléant
représentant
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
CHEMIN
Daniel.
M.
BAËTE
Olivier,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
M.
TABOURET
Christophe.
2/4 M.
BALLOCHE
Bruno,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement
de
Mme
GUIOT
Christiane.
Mme
PELTIER
Noelle,
commissaire
titulaire
représentante
des
contribuables,
est
désignée
en
remplacement
de
M.
ROUSTIN
Sébastien.
Mme
CODRON
Anne-Christine,
commissaire
suppléante
représentante
des
contribuables,
désignée
en
remplacement
de
M.
VONTHRON
Dominique.
M.
MINIER
Pierre,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
remplacement
de
M.
GOAVEC
Jacques.
M.
CHAUVEL-TRIPIER
Georges,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
désigné
en remplacement
de
Mme
COQUEREL
Brigitte.
M.
THOMAS
Vincent,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
remplacement
de
M.
DAVY
Bertrand.
M.
BORNEY
Eric,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
remplacement
de
M.
DELAUNAY
Daniel.
M.
BLANCHET
Jacques,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables
est
désigné
remplacement
de
M.
RETAILLE
Philippe.
ARTICLE
2 :
est en est en en en
La
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l’Orne
en
formation
plénière
est
composée
comme
suit :
AU
TITRE
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
Titulaire
Suppléant
BOUVIER
Jean-Michel
KLYMKO
Paule
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
MAIRES
:
Titulaires
Suppléants
SOUL
Bernard
SAVALE
Anthony
DREUX
François
RODHAIN
Patrick
LANGE
Guy
CHATEL
Eugène
3/4 AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A
FISCALITE
PROPRE
:
Titulaires
Suppléants
DEVIENNE
Pascal
HEROUIN
Michel
CHESNEL
Valérie
GUIBOUT
Monique
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
CONTRIBUABLES
:
Titulaires
Suppléants
NOEL
Bénédicte
BLANCHET
Jacques
BAËTE
Olivier
BALLOCHE
Bruno
PELTIER
Noëlle
CODRON
Anne-Christine
MINIER
Pierre
CHAUVEL-TRIPIER
Georges
THOMAS
Vincent
BORNEY
Eric
ARTICLE 3 :
DE
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Orne
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Orne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Orne.
a
4]
CASTELNOT
4/4 PRÉFÈTE
DE
L’'ORNE
SG/SC1/Section
Environnement
NOR
: 1122-19-20010
Arrêté
préfectoral
instituant
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
au
droit
de
l’ancien
site
SFAR
sur
la
commune
de
TOUROUVRE
AU
PERCHE
La
préfète
de
l'Orne
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
Officier
de
l’Ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
agricole,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
son
titre
1%
du
livre
V,
et
notamment
ses
articles
L.515-12
et
R.515-31-1
à R.515-31-7,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-60
et L.163-10,
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
Vu
Je
plan
de
gestion
de
lEPFN,
établi
par
le
bureau
d’étude
BURGEAP,
rapport
n°RRn00143/A20025/CRn7090696
du
03/07/2009
;
Vu
le dossier
d’instauration
de
servitudes
d’utilité
publique
réalisé
par
le
bureau
d'étude
BURGEAP,
pour
le
compte
de
l’établissement
public
foncier
de
Normandie
(EPFN),
dans
sa
version
du
22/10/2010
;
Vu
la
communication
en
date
du
02
juillet
2018
du
projet
d’acte
instituant
les
servitudes
d’utilité
publique
aux
propriétaires
des
terrains
concernés,
Vu
la
communication
en
date
du
02
juillet
2018
du
projet
d’acte
instituant
les
servitudes
d'utilité
publique
à
monsieur
le
maire
et
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Tourouvre
au
Perche
en
date
du
06
septembre
2018,
Va
l’avis
en
date
du
18
septembre
2018
de
la direction
départementale
des
territoires
de
l'Orne,
Vu
les
compléments
apportés
par
le bureau
d’études
le 04
décembre
2018,
Vu
le rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
en
date
du
29 janvier
2019,
Vu
la
convocation
en
date
du
31
janvier
2019
au
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
et
la
communication
du
projet
d’acte
instituant
les
servitudes
d'utilité
publique
aux
propriétaires
des
terrains
concernés,
Vu
l’absence
d’observations
des
propriétaires
des
terrains
concernés,
Vu
l'avis
en
date
du
12
février
2019
du
Conseit
Départemental
de
l’Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques, 2/9
-
CONSIDÉRANT que
les
activités
industrielles
exploitées
par
la Société
des
Fonderies
des
Ardennes
de
Randonnai
(SFAR),
sur
le
site
de
"La
SFAR"
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche,
de
par
leur
nature
et
leur
longévité,
sont
susceptibles
d’être
à
l’origine
de
pollutions
des
sols
qui
pourraient
présenter
des
risques
d’altération
de
la qualité
des
eaux
souterraines
et constituer
un
risque
pour
la santé
et
environnement :
que
la
réhabilitation
du
site
de
la
SFAR
a
fait
l’objet
d’un
projet
d’instauration
de
servitudes
d’utilité
publique,
pour
en
garantir
la compatibilité
avec
les
usages
définis,
que
les
travaux
de
réhabilitation
réalisés
sur
le
site
permettent
d’atteindre
les
concentrations
en
polluants
acceptables
au
regard
du
risque
sanitaire
pour
l'usage
futur
considéré
et
au
regard
des
enjeux
environnementaux
conformément
aux
préconisations
des
circulaires
du
8
février
2007
du
ministère
en
charge
de
l'environnement,
que
les
risques
résiduels,
résultant
de
l’ancienne
activité
industrielle,
exercée
sur
le
site
de
«
La
SFAR
»
et
du
plan
de
gestion
préconisé
par
le bureau
d’études,
nécessitent
l’instauration
d’une
servitude
d'utilité
publique,
en
vue
de
limiter
les
conditions
d'usage
des
parcelles,
qu’en
application
de
l’article
L.
515-12
du
code
de
l’environnement,
des
servitudes
d’utilité
publique
peuvent
être
instituées
sur
des
terrains
pollués
afin
de
garantir
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.
511-1
du
code
de
l’environnement,
que
Pinstitution
de
servitudes
d’utilité
publique
vise
en
particulier
à garantir
la
non
utilisation
des
terrains
pour
des
usages
non
compatibles
avec
les
conclusions
des
études
réalisées
et
permet
de
garantir
l'opposition
au
document
d'urbanisme,
que
l’appartenance
des
terrains
à un
nombre
limité
de
propriétaire
ou
la
faible
superficie
des
terrains
concernés
permet,
en
application
de
l’article
L.515-12-3ème
alinéa
du
Code
de
l’environnement,
de
procéder
à
la
consultation
écrite
des
propriétaires
par
substitution
à
la
procédure
d'enquête
publique
prévue
par
l'article
L.515-9,
et
que
cette
consultation
a
été
réalisée,
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
ARRETE
ARTICLE
i
-
OBJET
Des
servitudes
d'utilité
publique
sont
instituées
sur
les
parcelles
ci-après
du
cadastre
de
la
commune
de
TOUROUVRE
AU
PERCHE,
à
l’intérieur
du
périmètre
défini
sur
le plan
en
annexe
1.
| Commune
Section
cadastrale
Numéro
de
parcelle
Superficie
TOUROUVRE
AU
PERCHE
343
OB
808
367
m°?
TOUROUVRE
AU
PERCHE
343
OB
824
85
m°?
TOUROUVRE
AU
PERCHE
343
OB
831
8697
m°
TOUROUVRE
AU
PERCHE
343
OB
904
8 m°?
TOUROUVRE
AU
PERCHE
343
OB
1007
877
m°
TOUROUVRE
AU
PERCHE
343
OB
1008
4106
m° 3/9
-
ARTICLE
2
-
NATURE
DES
SERVITUDES
Les
occupants
du
site
sont
informés
de
l'état
du
site
et
du
présent
arrêté
pris
pour
en
garantir
l'acceptabilité
sanitaire. Les
contraintes
affectant
le site
concerné
sont
définies
comme
suit
:
CHAPITRE
2.1
- SERVITUDES
RELATIVES
À
L'USAGE
DU
SITE
Les
parcelles
visées
sont
placées
dans
un
état
tel
qu'elles
puissent
accueillir
l’usage
défini
dans
les
conclusions
des
études
réalisées
et
suivant
le
plan
de
zonage
en
annexe
2,
notamment
:
pour
la zone
1 : bâtiment
sans
niveau
de
sous-sol
et divisé
en
trois
parties,
avec
usage
tertiaire
et résidentielle
;
pour
la zone
2
: parkings
et espaces
verts
;
pour
la zone
3
: voirie
composée
par
des
trottoirs
des
deux
côtés
de
la voie
de
circulation
;
pour
la
zone
4
: polygone
de
constructibilité
à
usage
commercial,
de
bureau
ou
résidentiel
sans
niveau
de
sous-
sol
;
pour
les
zones
5 et 6
: zone
de
confinement
de
sables
de
fonderie
et zone
engazonnée.
Tout
usage
sensible
cultures,
pâturage,
aires
de jeux,
établissement
accueillant
des
mineurs,
etc.
y est
interdit.
Les
végétaux
présents
ne
doivent
pas
être
susceptibles
de
détériorer
le confinement
en
place.
Tout
pompage,
toute
utilisation
de
l’eau
de
la nappe
au
droit
des
parcelles
visées
est
interdit.
CHAPITRE
2.2
- SERVITUDES
LIÉES
AUX
MODIFICATIONS
D'USAGE
Tout
projet
de
changement
d'usage
des
zones,
tout
projet
d'intervention
remettant
en
cause
les
conditions
de
confinement,
toute
utilisation
de
fa
nappe
ou
des
sols
non
prévue
par
le
présent
arrêté,
par
une
quelconque
personne
physique
ou
morale,
publique
ou
privée,
nécessite
la
réalisation
préalable,
aux
frais
et
sous
la
responsabilité
de
la
personne
à
l'initiative
du
projet
concerné,
d'études
techniques
(par
exemple
plan
de
gestion)
garantissant
l'absence
de
risque
pour
la santé
et l'environnement
en
fonction
des
travaux
projetés.
CHAPITRE
2.3
- SERVITUDES
LIÉES
AU
SOL
Une
couverture
de
surface
est
mise
en
place
au
niveau
de
l’ensemble
des
parcelles
afin
d’éliminer
tout
contact
direct
avec
les
terres
en
place.
Au
droit
des
espaces
verts,
cette
couverture
est
constituée
a minima
de
30
cm
de
terres
propres.
Au
niveau
des
autres
zones,
le
recouvrement
des
sols
est
assuré
par
un
revêtement
de
type
bitume
ou
béton.
Le
recouvrement
doit
être
maintenu
intègre
en
permanence
et en
bon
état.
En
cas
d’excavation
de
sols,
les
terres
extraites
sont,
en
fonction
de
leur
caractéristique,
soit
réutilisées
sur
place,
soit
éliminées
dans
des
conditions
conformes
aux
dispositions
réglementaires
relatives
à
l'élimination
des
déchets. Il appartient
à
la personne
responsable
des
travaux
d’excavation
de justifier
de
la
qualité,
de
la
quantité
et de
la
destination
(réutilisation
in-situ
ou
filières
d'élimination)
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
En
cas
de
réutilisation
sur
place,
la
couverture
de
surface
minimale
de
30
cm
de
terres
propres
devra
être
reconstituée
sur
les
terrains
remaniés.
Compte-tenu
de
la
présence
de
polluants
dans
les
sols,
la
réalisation
de
travaux
sur
les
parcelles
concernées
des
travailleurs
et des
employés
du
site
au
cours
des
travaux.
Tout
type
de
cultures
à finalité
alimentaire
(potager,
verger)
est
interdit
sur
les
parcelles
concernées. 419 -
CHAPITRE
2.4-
SERVITUDES
LIÉES
AUX
EAUX
SOUTERRAINES
Le
creusement
de
nouveaux
puits
et
forages,
et
d'une
manière
générale,
le
pompage
et
l'utilisation
des
eaux
de
la
nappe
souterraine,
sont
interdits
à
l’exclusion
de
la
mise
en
place
de
piézomètres
pour
la
surveillance
des
eaux
souterraines.
CHAPITRE
2.5
- SERVITUDES
LIÉES
AUX
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
Les
dispositions
constructives
de
nouveaux
bâtiments
doivent
être
telles
qu'elles
garantissent
la
compatibilité
entre
l'usage
et
la
qualité
des
sols
et
du
sous-sol
et
que
les
concentrations
en
substances
volatiles
mesurées
à
l'intérieur
des
locaux
respectent
les
valeurs
guides
ou
réglementaires
pour
la
qualité
de
l'air
intérieur
établies
pour
la
vie
entière
et
tout
type
d'effet.
En
particulier,
la
construction
d'un
bâtiment
comportant
un
sous-
sol
(garage,
caves
et
autres
dépendances
en
sous-sol)
nécessite
la
réalisation
préalable,
aux
frais
et
sous
la
responsabilité
de
la
personne
à
l'initiative
du
projet
concerné,
d'études
techniques
garantissant
la
compatibilité
entre
la
qualité
des
sols
et
du
sous-sol
et
l'usage
de
ce
projet.
Les
canalisations
d’eau
potable
seront
isolées
des
terres
potentiellement
contaminées
par
une
protection
appropriée
ou
seront
prévues
dans
un
matériau
interdisant
l’éventuelle
migration
des
polluants
extérieurs
dans
l’eau
qu’elles
contiennent.
Les
autres
types
de
réseaux
enterrés
devront
être
étanches
aux
substances
en
présence.
CHAPITRE
2.6
-SERVITUDE
SPÉCIFIQUE
D'ACCÈS
Les
propriétaires
et
les
exploitants
des
terrains
couverts
par
les
présentes
servitudes
laissent
un
libre
accès
à
tous
les
représentants
des
services
de
l'État
ou
des
collectivités
territoriales
en
charge
du
respect
de
ces
servitudes,
ainsi
qu'aux
personnes
et
leurs
représentants
chargés
du
contrôle
du
réseau
de
surveillance
de
la
qualité
des
eaux
souterraines.
Les
ouvrages
importants
pour
la
surveillance
du
site
(Piézomètres,
confinement
de
sable
de
fonderie,
etc...)
sont
repérés
sur
le
plan
en
annexe
2
et
3
du
présent
arrêté.
Les
piézomètres
concernés
(piézomètres
référencés
1 et
2)
figurent
sur
le
plan
d’implantation
joint
en
annexe
2.
CHAPITRE
2.7
- SERVITUDES
LIÉES
À
LA
PRÉSERVATION
DES
MESURES
DE
GESTION
Dans
le
cas
où
les
piézomètres
seraient
endommagés
ou
nécessitent
d’être
modifiés
(implantation,
etc...)
leur
remise
en
état
ou
leur
remplacement
à
l'identique
est
effectué
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
affectataires
successifs
du
site
ne
peuvent
en
aucune
manière,
sauf
à
engager
leur
responsabilité,
porter
atteinte
à
ces
piézomètres
.
CHAPITRE
2.8
- SERVITUDES
D'INFORMATION
Si
les
parcelles
considérées
font
l'objet
d'une
mise
à
disposition
à
un
tiers
(exploitant,
locataire,
.…),
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
le
propriétaire
s'engage
à
informer
les
occupants
sur
les
présentes
restrictions
d'usage
en
les
obligeant
à
les
respecter.
Le
propriétaire
s'engage,
en
cas
de
mutation
à
titre
gratuit
ou
onéreux
des
parcelles
considérées,
à
informer
le
nouvel
ayant
droit
des
restrictions
d'usage
en
vigueur
sur
la
parcelle
considérée.
Les
personnes
physiques
ou
morales
à
l'origine
de
tout
nouveau
projet
ou
de
travaux
sur
les
parcelles
visées
en
annexe
doivent
supporter
la
charge
financière
des
coûts
et
de
toutes
les
mesures
directes
ou
indirectes
en
découlant,
dont
celle
liée
aux
servitudes
d'utilité
publique. 5/9
-
ARTICLE
3
-
TRANSCRIPTION
DES
SERVITUDES
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.515-10
du
Code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
instituant
les
servitudes
d'utilité
publique
est
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
Tourouvre
au
Perche
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.153-60
du
Code
de
l'Urbanisme,
ARTICLE
4
-
LEVEE
DES
SERVITUDES
Les
présentes
servitudes
ne
peuvent
être
levées
que
par
suite
de
la
suppression
totale
des
causes
ayant
rendu
nécessaire
leur
instauration
et
de
ia
mise
en
œuvre
de
mesures
adaptées
pour
garantir
toute
absence
de
risque
pour
les
usages
considérés,
après
accord
préalable
du
Préfet
de
département.
Toute
suppression,
modification
ou
dérogation
de
servitude
sur
tout
ou
partie
du
site
ne
peut
se
faire
qu’à
la
requête
(au
choix)
:
d'un
tiers-demandeur
répondant
aux
définitions
et
conditions
de
l'article
L.
512-21
du
code
de
l'environnement,
du
maire
de
la
commune
d'implantation
des
terrains,
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme,
du
propriétaire
d’un
terrain
de
l’assiette
des
restrictions,
ou
à l'initiative
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Dans
les
cas
où
la
demande
d'abrogation
ou
de
modification
ne
serait
pas
faite
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département,
cette
demande
devra
être
accompagnée
d'un
rapport
justifiant
que
cette
servitude
d'utilité
publique
est
devenue
sans
objet
ou
doit
être
modifiée.
S’ils
ne
sont
pas
à
l'origine
de
la
demande,
les
propriétaires
du
terrain
et
le
tiers-demandeur
éventuel
seront
informés
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
du
projet
de
suppression
ou
de
modification
des
servitudes.
ARTICLE
5
-
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
ne
peut
être
déférée
qu’au
tribunal
administratif.
Le
délai
de
recours
est
de
2
mois
pour
l’exploitant,
représentée
par
son
liquidateur
judiciaire,
à compter
de
la
date
du
jour
où
la
présente
décision
lui
a
été
notifiée
et
pour
les
tiers
à compter
du
jour
de
sa
parution.
En
application
de
l’article
R.414-6
du
code
de
la
justice
administrative,
les
personnes
physiques
et
morales
de
droit
privé
non
représentées
par
un
avocat,
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public,
peuvent
saisir
le
tribunal
administratif
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
—-
NOTIFICATION
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
ie
Maire
de
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche,
à
chacun
des
propriétaires,
des
titulaires
de
droits
réels
ou
à leurs
ayants
droits
des
parcelles
concernées.
*
_N°343
OB
808
:propriété
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
*__N°343
OB
824
:propriété
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
*
__N°343
OB
831
:propriété
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
*__N°343
OB
904
:
propriété
de
M.
et
Me
COUSIN/QUEVAL
*__
N°343
OB
1007
:propriété
de
l’EPIC
office
public
de
l’habitat
de
l'Orne
*__N°343
OB
1008
:propriété
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
Les
servitudes
font
l'objet
d'un
enregistrement
à
la
conservation
des
hypothèques. 6/9
-
ARTICLE
7
-
AFFICHAGE
En
vue
de
l’information
des
tiers,
un
extrait
dudit
arrêté,
énumérant
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
prescriptions,
et
faisant
connaître
que
copie
dudit
arrêté
est
déposée
en
mairie
et
peut
y
être
consultée
par
tout
intéressé,
est
affiché
à la mairie
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois.
Il
est
justifié
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
par
un
certificat
d’affichage
qui
sera
adressé
à
la
préfecture. Cet
acte
fait
l’objet,
en
vue
de
l’information
des
tiers
à
une
insertion
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
l’Orne,
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et d’une
publication
foncière.
ARTICLE
8
-
EXÉCUTION
DE
L'ARRÊTÉ
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL),
la
directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Normandie
(ARS),
le
directeur
départemental
des
territoires
(DDT),
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Orne,
le
maire
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
dudit
arrêté
est
notifiée
à:
°
La
mairie
de
Tourouvre
au
Perche,
+
L'office
public
de
l’habitat
de
Orne,
propriétaire
de
la parcelle
section
343
OB
n°1007,
+
Monsieur
QUEVAL
René
Edmond
Elie
et
Madame
COUSIN
Edmonde
Marie
épouse
QUEVAL,
propriétaire/indivision
de
la
parcelle
section
343
OB
n°904,
et dont
copie
est
adressée
à
la Communauté
de
communes
du
Haut
Perche.
Alençon,
le
14
février
2019
Pour
la Préfète,
La
Sous-Préfète,
Secrétaire
Générale,
—
Véronique
CARON
Annexe
1 : Plan
cadastral
des
parcelles
Annexe 2
: Limite
du
site-
zonage
d’aménagement
Annexe
3
: Implantation
des
confinements
de
sable
de
fonderie 719
-
Annexe
1
Plan
cadastral
Pour
être
annexé
à mon
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
février
2019
Pour
la Préfète
La
Sous-Préfète,
Secrétaire
Générale
te
—
Véronique
CARON 8/9
-
Annexe
2
Limite
du
site
zonage
d'aménagement
& |
LEGENDE ZI
Limite de site
ss
EX
—--
Limite
de
zone
[A1
Voirie
11
Chemin
piéton
Piézométr
1
Piéromaire
À
Pour
être
annexé
à mon
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
février
2019
Pour
la Préfète
La
Sous-Préfète,
Secrétaire
Générale _
—
ET Véronique
CARON Annexe
3
Emplacement
des
confinements
de
sable
de
fonderie
qe
en 4,
LE ?
1
ue
eut
pus.
22
mm
Gate
de
férate
ven
DE
Ce
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1
Lu
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L
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1.
/
Le
»
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i
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…
\
+
: L
és
men
1.
nm
F
…
|
Écele,
#
=
Fe
i
u
w
bn
nt
9/9
-
L
Le
TR
# Er |
1
Limite
dos
travaux
de AT
[1
Sables
dé fanorie
confinés
Pour
être
annexé
à mon
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
février
2019
Pour
la Préfète
La
Sous-Préfète,
Secrétaire
Générale me
2
—
Véronique
CARON 7!
EX
À
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
LÉGALITÉ
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
ET
PTE
à
y
:
A
ne
”
DELLA
RÉGLEMENTATION
portant
modification
de
l'arrêté
du 6
juillet
2018
fixant
le siège
des
bureaux
de
vote
des
communes
sur
le
CANTON
DE
BAGNOLES
DE
LORNE
LA PRÉFÈTE
DE
L'ORNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
électoral,
articles
L.17
et R.40
et
les
instructions
ministérielles,
VU
l'arrêté
du
18
novembre
2015
portant
création
d’une
commune
nouvelle
dénommée
«BAGNOLES
DE
L’ORNE
NORMANDIE
»,
VU
l'arrêté
du
16
décembre
2015
portant
création
d’une
commune
nouvelle
dénommée
«RIVES
D’ANDAINE
»,
VU
l'arrêté
du
28
décembre
2015
portant
création
d’une
commune
nouvelle
dénommée
«JUVIGNY
VAL
D’ANDAINE
»,
VU
l'arrêté
du
28
décembre
2015
portant
création
d’une
commune
nouvelle
dénommée
« PASSAIS
VILLAGES
»,
VU
les
réponses
apportées
par
les
Maires
des
communes
du
canton
de
BAGNOLES
DE
L’ORNE,
VU
le courrier
du
9 janvier
2019
de
Monsieur
le Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
SUR
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de
l’Orne,
ARRETE
ARTICLE
1 - L'article
1 de
l'arrêté
susvisé
est modifié
en
ce
qui
concerne
la commune
nouvelle
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
du
canton
de BAGNOLES
DE
L'ORNE
ainsi
qu'il
suit
:
Première
circonscription
législative
: ALENÇON
07
- CANTON
DE
BAGNOLES
DE
L’ORNE
Sièges
des
bureaux
de
vote
BAGNOLES
DE
L’ORNE
NORMANDIE
Voir
annexe
1
CEAUCE
Mairie
JUVIGNY
VAL
D’ANDAINE
Voir
annexe
IT
MANTILLVY
Mairie
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
DE
MANIÈRE
IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE
SUIVANTE:
MADAME
LA
PRÉFETE
DE
L’ORNE
- B.P.
529
-
61018
ALENÇON
CEDEX
Internet:
www.orne.gouv.fr 07
- CANTON
DE
BAGNOLES
DE
L’ORNE
(suite)
Sièges
des
bureaux
de
vote
PASSAIS
VILLAGES
Voir
annexe
III
PERROU
Mairie
RIVES
D’ANDAINE
Voir
annexe
IV
ST
FRAIMBAULT
Parc
de
la
Mairie
- Salle
Roland
Herouin
ST
MARS
D’EGRENNE
Mairie
ST
ROCH
SUR
EGRENNE
Mairie
TESSE
FROULAY
Mairie
TORCHAMP
Mairie
ARTICLE 2 -
Le
reste
est
sans
changement.
ARTICLE
3
-
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Orne
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Alençon,
le
19
février
2019 ANNEXE
1
(annexée
à l’arrêté
du
06 juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
BAGNOLES
DE
L’ORNE
Commune
nouvelle
de
BAGNOLES
DE
L’ORNE
NORMANDIE
BUREAU
N°1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
- Les
électeurs
voteront
Salle
Sud
des
Communs
du
château,
allée
Aloïs
MONNET
à
Bagnoles
de
l'Orne
(anciennement
Tessé
la
Madeleine)
Ce
bureau
est
limité
par
les
rues
de
la
commune
déléguée
de
BAGNOLES
DE
L’ORNE
:
Avenue
du
Docteur
Jacques
Aimez
0 à
999
Allée
de
la
Prise
Tarot
0 à
999
Allée
de
la
Massue
0 à
999
Allée
Béatrice
0 à
999
Parc
de
l'An
X
0 à
999
Avenue
de
la
Chapelle
d'Andaine
0 à
999
L'Être
Boisnard
0 à
999
Boulevard
des
Andaines
0 à
999
Allée
Jeanne
D'Arc
0 à
999
Chemin
de
l'Aumondière
0 à
999
Sentær
de
l'Avenir
0 à
999
Avenue
de
la
Baillée
0 à
999
Le
Gué
aux
Biches
0 à
999
Boulevard
de
Blanzay
0 à
999
Boulevard
du
Bois
Moté
0 à
999
Allée
de
la
Boulaie
0 à
999
Boulevard
Brochard
0 à
999
Boulevard
des
Bruyères
0 à
999
Avenue
du
Château
0 à
999
Chemin
du
Tertereau
0 à
999
Hameau
de
la
Chesnaie
0 à
999
Le
Haut
Coudray
0 à
999
Hameau
des
Courtis
0 à
999
Place
de
l'Eglise
0 à
999
Allée
de
la
Fief£
0 à
999
Impasse
Foulon
0 à
999
Lotisement
Les
Maisons
de
Javains
0 à
999
Rue
Sergenterie
de
Javains
0 à
999
Rue
du
Docteur
Joubert
0 à
999
Route
de
Juvigny
0 à
999
Avenue
du
Professeur
Jacques
Louvel
0 à
999
Rue
des
Magdelonnetes
0 à
999
Rue
Gilbert
Maîtrejean
0 à
999
Avenue
du
Maréchal
de
Tessé
0 à
999
Allée
Aloïs
Monnet
0 à
999
Rue
des
Myrtiles
0 à
999
Avenue
Docteur
Pierre
Noal
0 à
999
Rue
Mademoiselle
Normand
0 à
999 Impasse
du
Loup
Pendu
0 à
999
La
Noé
Plaine
(Lieu
Dit)
0 à
999
Avenue
des
Pierres
Plates
0 à
999
La
Prise
Tarot
0 à
999
Rue
Louis
Souvray
0 à
999
Chemin
de
la
Prise
Tarot
0 à
999
Allée
des
Anciens
Combatänts
0 à
999
Hameau
le
Tertereau
0 à
999
Allée
de
la
Veschère
0 à
999
Rue
Pierre
Vivet
0 à
999
BUREAU
N°2
- Les
électeurs
de
ce
bureau
voteront
AU
CENTRE
D'ANIMATION
ET
DE
CONGRES
-
Salle
du
Roi
Arthur
- 8
rue
du
Professeur
LOUVEL.
Ce
bureau
est
limité
par
les
rues
de
la
commune
déléguée
de
BAGNOLES
DE
L’ORNE
:
Passage
Maurice
Avet
0 à
999
Rue
Auguste
Bruneau
0 à
999
Rue
des
Buards
0 à
999
Lotisement
des
Jardins
des
Buards
0 à
999
Rue
des
Casinos
0 à
999
Lotisement
La
Challoire
0 à
999
Chemin
La
Challoire
0 à
999
Boulevard
Paul
Chalvet
0 à
999
Boulevard
Albert
Christophle
0 à
999
Avenue
du
Président
Coty
0 à
999
Avenue
Robert
Cousin
0 à
999
Avenue
du
Château
de
Couterne
0 à
999
Impasse
du
Château
de
Couterne
0 à
999
Route
de
Couterne
0 à
999
Boulevard
Lucien
Denivet
0 à
999
Impasse
du
Docteur
Desnos
0 à
999
La
Dieuloire
(Lieu
Dit)
0 à
999
Les
Perriers
Landegas
(Lieu
Dit)
0 à
999
Boulevard
du
Docteur
Raymond
Louvel
0 à
999
Avenue
de
Tessé
Froulay
0 à
999
Boulevard
de
la
Gatnière
0 à
999
Lotisement
Clos
de
la
Gathière
0 à
999
Boulevard
Charles
De
Gaulle
0 à
999
Place
Charles
De
Gaulle
0 à
999
Boulevard
Auguste
Gautèr
0 à
999
Lotisement
Résidence
de
la
Vée
0 à
999
L'Auberdière
(Lieu
Dit)
0 à
999
La
Guéronnière
(Lieu
Dit)
0 à
999 Hameau
du
Parc
des
Thermes
0 à
999
Rue
Georges
Hartog
0 à
999
Avenue
de
l'hippodrome
0 à
999
Avenue
du
Docteur
Joly
0 à
999
Boulevard
Labbé
0 à
999
Avenue
du
Docteur
Paul
Lemuet
0 à
999
Rue
du
Docteur
Loisel
0 à
999
Avenue
de
la
Ferté
Macé
0 à
999
Hameau
Le
Champ
Macé
0 à
999
Allée
de
la
Montjoie
0 à
999
Rue
du
Vieux
Moulin
0 à
999
Boulevard
du
Docteur
Peyré
0 à
999
Rue
Pluyete
0 à
999
Avenue
du
Docteur
Poulain
0 à
999
Boulevard
Lemeunier
de
la
Raillère
0 à
999
Place
de
la
République
0 à
999
Avenue
Philippe
du
Rozier
0 à
999
Rue
du
Square
0 à
999
Place
de
la
Tanière
0 à
999
La
Thérouzière
(Lieu
Dit)
0 à
999
Rue
des
Tilleuls
0 à
999
Lotisement
l'Eden
0 à
999
Lotisement
le
Clos
de
la
Gathière
0 à
999
Lotisement
Les
Verts
Prés
0 à
999
Boulevard
Marcheron
0 à
999
Lotisement
La
Roche
aux
Loups
0 à
999
Allée
du
Parc
0 à
999
Rue
Plassard
0 à
999
Rue
Lemachois
0 à
999
Rue
Yvete
0 à
999
BUREAU
N93
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
ST
MICHEL
DES
ANDAINES
du
canton
de
LA
FERTE
MACE.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE
annexe
- 15
rue
de
la
Forêt
- SAINT
MICHEL
DES
ANDAINES ANNEXE
2
(annexée
à l’arrêté
du
06
juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
BAGNOLES
DE
L’ORNE
Commune
nouvelle
de
JUVIGNY
VAL
D’ANDAINE
BUREAU
N°1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
JUVIGNY
SOUS
ANDAINE
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
L’ECOLE
Yves
DUTEIL
«
rue
des
Sports
»
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
LA
BAROCHE
SOUS
LUCÉ
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
MAIRIE
«5
rue
de
la
Vannerie
».
BUREAU
N°93
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
BEAULANDAIS
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
SALLE
COMMUNALE
«
12
rue
de
la
Mairie
».
BUREAU
N°4
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
LUCÉ
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE
«
1
le
bourg».
BUREAU
NS
-
Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
LORÉ
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
MAIRIE
«
15
rue
du
Bois
».
BUREAU
N°6
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
ST
DENIS
DE
VILLENETTE
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE
«
3
Route
de
Beaulandais
»
.
BUREAU
N°7
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
SEPT
FORGES
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
MAIRIE
«
1
rue
de
Péglise
». ANNEXE
3
(annexée
à l’arrêté
du 06
juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
BAGNOLES
DE
L’ORNE
Commune
nouvelle
de
PASSAIS
VILLAGES
BUREAU
N°1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
PASSAIS
LA
CONCEPTION.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
SALLE
DES
ASSOCTATIONS,
15
Bis
rue
de
Bretagne.
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
L'ÉPINAY
LE
COMTE.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
MAIRIE,
6
rue
du
Maine.
BUREAU
N°3
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
SAINT
SIMEON.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg. ANNEXE
4
(annexée
à
l’arrêté
du 06 juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
BAGNOLES
DE
L’ORNE
Commune
nouvelle
de
RIVES
D’ANDAINE
BUREAU
N°1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
LA
CHAPELLE
D’ANDAINE.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
SALLE
COMMUNALE,
16
rue
de
Domfront.
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
COUTERNE.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
MAIRIE,
rue
des
quatre
roues.
BUREAU
N°93
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
GENESLAY.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
4
rue
Victor
Vivier.
BUREAU
N°4
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
HALEINE.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
16
rue
d’Alençon. EX
|
2
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
DIRECTION
DE
LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRETE
|
portant
modification
de
l'arrêté
du
6 juillet
2018
fixant
le siege
BUREAU DES ÉLECTIONS
ET
des bureaux
de
vote des communes
sur le
BETESREGEEMENTATION
CANTON
DE MAGNY
LE DÉSERT
LA PRÉFÈTE
DE
L'ORNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
électoral,
articles
L.17
et R.40
et les
instructions
ministérielles,
VU
l'arrêté
du
6 juillet
2018
fixant
le
siège
du
bureau
de
vote
des
communes
du
canton
de
Magny
le
desert, VU
l'arrêté
prefectoral
du
10
juillet
2018
modifié
le
10
octobre
2018
portant
création
d’une
commune
nouvelle
dénommée
«
L'Orée-d'Écouves
»,
VU
la
réponse
apportée
par
le
Maire
de
la
commune
nouvelle
de
L'Orée-d'Ecouves,
SUR
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l’Orne,
ARRETE
ARTICLE
1
:L'article
1
de
l'arrêté
susvisé
est
modifié
en
ce
qui
concerne
la
commune
nouvelle
de
L'Orée-d'Ecouves
du
canton
de
MAGNY
LE
DESERT
ainsi
qu'il
suit
:
Première
circonscription
législative
: ALENÇON
15
- CANTON
DE
MAGNY
LE
DÉSERT
Sièges
des
bureaux
de
vote
CARROUGES
Mairie
CHAHAINS
Mairie
CIRAL
Mairie
JOUE
DU
BOIS
Ancienne
école
LA
CHAUX
Mairie
LA
LANDE
GOULT
Mairie
LA
MOTTE
FOUQUET
Mairie
LE
CHAMP
DE
LA
PIERRE
Mairie
LE
MENIL
SCELLEUR
Mairie
L'ORÉE-D'ÉCOUVES
Voir
Annexe
3
MAGNY
LE
DESERT
Mairie
MEHOUDIN
Mairie
ROUPERROUX
Salle
communale
ST
ELLIER
LES
BOIS
Mairie
ST
MARTIN
DES
LANDES
Mairie
ST
MARTIN
L’AIGUILLON
Mairie
ST
OUEN
LE
BRISOULT
Mairie
ST
PATRICE
DU
DESERT
Mairie
ST
SAUVEUR
DE
CARROUGES
Mairie
STE
MARGUERITE
DE
CARROUGES
Mairie
STE
MARIE
LA
ROBERT
Mairie
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
DE
MANIÈRE
IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE
SUIVANTE:
MADAME
LA
PRÉFETE
DE
L’ORNE
-—
B.P.
529
-
61018
ALENÇON
CEDEX
Internet:
www.orne.gouv.fr 15
- CANTON
DE
MAGNY
LE
DÉSERT
(suite)
ANTOIGNY
(commune
déléguée
de
la commune
nouvelle
de
LA
FERTÉ
MACÉ
du
canton
de
LA
FERTE
MACE)
Troisième
circonscription
législative
: ARGENTAN
15- CANTON
DE MAGNY
LE DÉSERT
AVOINE BOUCE ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
(sauf Fontenai
sur
Orne
du
canton
d'Argentan
1)
FLEURE JOUE
DU
PLAIN
LA
LANDE
DE
LOUGE
LOUGE
SUR
MAIRE
MONTS-SUR-ORNE RANES SEVRAI ST
BRICE
SOUS
RANES
ST
GEORGES
D’ANNEBECQ
TANQUES VIEUX
PONT
ARTICLE
2 - Le
reste
est
sans
changement.
ARTICLE
3
- La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfectur
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
se
préfecture.
Sièges
des
bureaux
de
vote
Mairie Sièges
des
bureaux
de
vote
Mairie Mairie Voir Annexe
1
Mairie Mairie Mairie Mairie Voir Annexe
2
Mairie Mairie Mairie Mairie Mairie Mairie
e
de
l'Orne
et
les
Maires
des
communes
intéressées
ra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Alençon,
le
19
février
2019
/Chhnfal
CASTELNOT
4 ANNEXE
1
(annexée
à l’arrêté
du
06
juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
MAGNY
LE
DESERT
Commune
nouvelle
d'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
BUREAU
N°1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
-
Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
d'ÉCOUCHÉ. LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
MAIRIE,
rue
des
trois
frères
Terrier.
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
BATILLY.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg.
BUREAU
N°3
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
LA
COURBE.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg.
BUREAU
N°4
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
LOUCÉ.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg.
BUREAU
N'5
- Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
ST
OUEN
SUR
MAIRE.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg.
BUREAU
N°6
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
SERANS.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg.
BUREAU
N°7
-
Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
FONTENAI
SUR
ORNE
(
du
canton
d'Argentan
1)
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg. ANNEXE
2
(annexée
à l’arrêté
du
06
juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
MAGNY
LE
DESERT
Commune
nouvelle
de
MONTS-SUR-ORNE
BUREAU
N°1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
GOULET. LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXÉ
A
LA
MAIRIE.
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
MONTGAROULT.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXÉ
À
LA
MAIRIE.
BUREAU
N93
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
SENTILLY.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXÉ
À
LA
SALLE
DES
FETES. ANNEXE
3
(annexée
à l’arrêté
du
06
juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
MAGNY
LE
DESERT
Commune
nouvelle
de
L'ORÉE-D'ÉCOUVES
BUREAU
N°1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
LIVAIE LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXÉ
A
LA
MAIRIE.
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
FONTENAI
LES
LOUVETS
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXÉ
À
LA
MAIRIE.
BUREAU
N°3
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
LONGUENOE
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXÉ
À
LA
MAIRIE.
BUREAU
N°4
-
Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
SAINT
DIDIER
SOUS
ECOUVES
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXÉ
A
LA
MAIRIE. DIRECTION DE LACITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
7
EX
EE
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
ARRETE
portant
modification
de
l'arrêté
du
6 juillet
2018
fixant
le siège
des
bureaux
de
vote
des
communes
sur
le
CANTON
DE
SEES
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
électoral,
articles
L.17
et R.40
et
les
instructions
ministérielles,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6 juillet
2018
fixant
le siège
du
bureau
de
vote
des
communes
du
canton
de
Sées,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2018
modifié
le
12
novembre
2018
portant
création
d’une
commune
nouvelle
dénommée
«
MORTREE
»,
VU
la réponse
apportée
par
le Maire
de
la commune
nouvelle
de
Mortrée,
SUR
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de
l’Orne,
ARRETE
ARTICLE 1
- L'article
1 de
l'arrêté
susvisé
est modifié
en
ce
qui
concerne
la commune
nouvelle
de
MORTREE
du
Canton
de
SEES
ainsi
qu'il
suit :
Première
circonscription
législative
: ALENÇON
19
- CANTON
DE
SEES
Sièges
des
bureaux
de
vote
AUNOU
SUR
ORNE
Mairie
BELFONDS
Mairie
BOITRON
Annexe
Mairie
- Télécentre
CHAILLOUÉ
Voir Annexe
1
(sauf
le bureau
de
vote
de
la commune
déléguée
de
MARMOUILLÉ)
LA
CHAPELLE
PRES
SEES
Mairie
- 5
Place
de
la Mairie
LA
FERRIERE
BECHET
Mairie
LE
BOUILLON
Mairie
LE
CERCUEIL
Mairie
MACE
Mairie
NEAUPHE
SOUS
ESSAI
Salle
Polyvalente
SEES
Voir
Annexe
2
ST
GERVAIS
DU
PERRON
Mairie
ST
HILAIRE
LA
GERARD
( commune
déléguée
Mairie
- Voir
annnexe
3
de
la commune
nouvelle
de
MORTRÉE)
TANVILLE
Mairie
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
DE
MANIÈRE
IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE
SUIVANTE:
MADAME
LA
PRÉFETE
DE
L'ORNE
- B.P.
529
-
61018
ALENÇON
CEDEX
Internet:
www.orne.gouv.fr : 22
Troisième
circonscription
législative
: ARGENTAN
19
- CANTON
DE
SEES
Sièges
des
bureaux
de
vote
ALMENECHES
Annexe
de
la mairie,
18
Place
Maréchal
Leclerc
BOISSEI
LA
LANDE
Mairie
FRANCHEVILLE
Mairie
LA
BELLIERE
Mairie
LE
CHATEAU
D’ALMENECHES
Mairie
MEDAVY
Mairie
MONTMERREI
Mairie
MORTREE
( commune
déléguée
de
la
Mairie
- voir annexe
3
commune
nouvelle
de
MORTREE)
MARMOUILLE
(commune
déléguée
de
la commune
Mairie
nouvelle
de
CHAILLOUÉ)
ARTICLE
2
- Le
reste
est
sans
changement
ARTICLE
3
-
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Orne
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Alençon,
le
19
février
2019
|
tal
CASTELNOT ANNEXE
1
(Annexée
à l’arrêté
du 06 juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
SEES
Commune
nouvelle
de
CHAILLOUÉ
BUREAU
N°1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
CHAILLOUEÉ. LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
MAIRIE,
5
place
de
la
mairie.
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
MARMOUILLÉ
(troisième
circonscription
législative
d’ARGENTAN).
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg.
BUREAU
N°93
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
NEUVILLE
PRES
SEES.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg. ANNEXE
2
(Annexée
à l’arrêté
du
06
juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
SEES
VILLE
DE
SEES
BUREAU
N°
1 -
FOYER
MUNICIPAL,
rue
Charles
Forget
(bureau
centralisateur)
Délimité
par
la
rivière
l'Orne
:
- rue
de
la
République
du
n°
1 au
37
(côté
impair)
et
du
n°2
au
n°
50
(côté
pair).
- rue
Billy,
du
n°
3
au
n°
41
(côté
impair)
et
du
n°
2
au
n°
36
(côté
pair)
- et
toutes
les
rues
et
tous
les
lieux-dits
situés
au
Nord
de
la
Commune.
BUREAU
N°2
- CENTRE
POLYVALENT,
rue
du
11
novembre
1918
Délimité
par
la
rivière
l'Orne
:
- rue
de
la
République
du
n°
39
au
n°
99
(côté
impair)
et
du
n°
52
au
n°
100
(côté
pair).
- rue
Billy,
du
n°
43
au
n°
121
(côté
impair)
et
du
n°
38
au
n°
120
(côté
pair)
- et
toutes
les
rues
et
tous
les
lieux-dits
situés
au
Sud
de
la
Commune. ANNEXE
3
(Annexée
à l’arrêté
du
06
juillet
2018
modifié
le
19
février
2019)
CANTON
DE
SEES
Commune
nouvelle
de
MORTREE
BUREAU
N°1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
MORTREE
(Troisième
circonscription
législative
d'Argentan)
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
28,
grande
rue.
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
ST
HILAIRE
LA
GERARD
(Première
circonscription
législative
d'Alençon)
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
le
bourg. 2
LA
L
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE L'ORNE
Préfecture
de
l'Orne
ARRÊTÉ
FORMATION
DIPLÔMANTE
DANS
LE SECTEUR
FUNERAIRE
Liste
départementale
des
personnes
sélectionnées
en vue
de
constituer
le jury
NOR
2019
02 023
Le
Préfet de
l'Orne,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les articles
L 2223-25-1
et D 2223-55-2
à D 2223-55-17,
Vu
la circulaire
INTB1225469
C
du
20
juin
2012
relative
à
la mise
en
œuvre
de
diplômes
pour
certaines
professions
du
secteur
funéraire, Vu
l'arrêté préfectoral
du 9 juillet 2018
organisant
les délégations
de signature
pour
la Préfecture
de
l'Orne,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfeture
d'Alençon,
ARRÊTE:
ARTICLE 1
: À compter
du
1° janvier
2019,
la liste prévue
à l'article
D 2223-55-9
du
code
susvisé
est établie
comme
suit :
Représentants
de
l'association
des
maires
de
l'Orne
:
- Monsieur
Pascal
DEVIENNE,
maire
de
Damigny
- Monsieur
Jean-Yves
HOUSSEMAINE,
maire
de
Sées
- Monsieur
Gérard
LURCON,
maire
de
Saint-Germain-du-Corbéis
- Monsieur
Michel
LERAT,
maire
de
Boischampré
Représentants
de
l'université
de
CAEN
:
- Madame
Célia
BERCHI,
maître
de conférences
HDR
à l'IAE
de Caen
- Monsieur
David
DELAUNAY,
maître
de
conférences
à l'IUT de
Caen
- Monsieur
Sébastien
PAYRE,
maître
de
conférences
à l'IUT d'Alençon
Représentants
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
:
- Monsieur
Jacques
FORTIS,
opérateur
funéraire,
marbrerie
à Briouze
- Madame
Isabelle
PAREJA,
chargée
de
mission
«Formation
Continue»
|
chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
Interdéparementale
Calvados-Orne
|
- Madame
Noëlle
PELTIER,
plomberie
à Carrouges
| Représentant
du
Centre
de
Gestion
de
l'Orne
- Madame
Maud
BORDERIE-MOULIN,
attachée
principale
de Communauté
Urbain
d'Alençon
Représentants
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
:
- Madame
Yvonne
SERGENT
- Monsieur
Jacques
DEPARIS
- Monsieur
Patrick
FROUARD
Représentant
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
:
- Monsieur
Nicolas
GOUX,
responsable
contentieux
et inspecteur
de
la concurrence,
de la consommation
et de
la repression
des
fraudes
ARTICLE
2 : La présente
liste est établie
pour 3 ans
sans
préjudice
du
remplacement
des
personnes
décédées
ou
ayant
déménagé
hors
du
département.
ARTICLE 3
: Aucun
membre
du jury
ne
peut
prendre
part
à une
délibération
ou
à un jury
constitué
par
un
organisme
de
formation
dans
lequel
il détient
ou
a obtenu
un
intérêt
direct
ou
indirect,
pour
ou
contre
lequel
il a déjà
pris
parti
ou
qu'il
représente
ou
a
représenté.
‘
ARTICLE
4 :
Pour
chaque
session
d'examen,
les organismes
de formation
constituent
un jury composé
de trois personnes
figurant
sur
la liste
du
département
où
se
déroulent
les
épreuves
théoriques.
Chaque
jury constitué
ne
peut
comporter
au
maximum
qu'un
représentant
des
chambres
consulaires.
En
cas
d'indisponibilité
de
l'ensemble
des
personnes
inscrites
sur
la liste,
les
organismes
précités
peuvent
avoir recours
aux
listes des
départements
limitrophes.
ARTICLE
5 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Ome
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la préfecture
de
l'Orne.
Alençon
À 4
FEV,
2019
La
piéte
Pour
la
Pré
Véronique
!
Article
3
Tout
corps
d'une
personne
décédée
doit
être
accompagné,
au
cours
du
transfert
international,
d'un
document
spécial
dénommé
«
laissez-passer
mortuaire
»,
délivré
par
l'autorité
compétente
de
l'Etat
de
départ.
Le
laissez-passer
doit
reproduire
au
moins
les
données figurant
dans
le modèle
annexé
au présent
Accord
: il doit
être
libellé
dans
la
langue
officielle
ou
dans
l'une
des langues
officielles de
l'Etat dans
lequel
il est délivré
et dans
l'une
des langues
officielles du
Conseil
de
l'Europe.
Article
5
Le
laissez-passer
est délivré par
l'autorité
compétente
visée à l'article
8 du présent Accord
après
que
celle-ci se soit assurée
que
:
les formalités
médicales,
sanitaires,
administratives
et légales
exigées pour
le transfert des corps
des personnes
décédées
et,
le cas
échéant,
pour
l'inhumation
et l'exhumation,
en
vigueur
dans
l'Etat
de
départ,
ont
été
remplies
:
le
corps
est placé
dans
un
cercueil
dont
les
caractéristiques
sont
conformes
à celles
définies
aux
articles
6 et
7 du présent
Accord
;le
cercueil
ne
contient
que
le corps
de
la
personne
mentionnée
dans
le laissez-passer
et les objets personnels
destinés
à être
inhumés
ou
incinérés
avec
le corps.
où Le
tribunal
administratif peut-être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens" accessible par
le site intemet
www.telerecours.fr
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
DE
MANIÈRE
IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE
SUIVANTE
Madame
la Préfète
de l’Ome
— B.P.
529
- 61018
ALENÇON
CEDEX
Internet:
www.orne.gouv.fr PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’Intercommunalité
NOR:
1111-19-00006
ARRÊTÉ
MODIFICATIF
N°2
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATION
SCOLAIRE
D'ÉCOUVES
SUD
Modification
de
la liste
des
membres
LA
PREFETE
DE
L’ORNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
agricole,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2113-2
à
L2113-19
et
L5212-7, VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
juillet
1997
portant
constitution
du
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire
d’Écouves
Sud,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18 juitlet
2002
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire
d’Écouves
Sud,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10 juiliet
2018
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
L’Orée-d’Écouves
au
1* janvier
2019,
Considérant
que
la
commune
nouvelle
de
L’Orée-d’Écouves
est
créée
à
compter
du
1° janvier
2019
en
lieu
et place
des
communes
de
Livaie,
Longuenoë,
Fontenai-les-Louvets
et
Saint
Didier-sous-Ecouves,
Sur
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la préfecture
de
l’Orne,
ARRÊTE
Article
ler—
L’article
1* de
l’arrêté
préfectoral
du
25 juillet
1997
modifié
est
libellé
ainsi
qu’il
suit :
Il
est
formé
entre
les
communes
de
Ciral,
Lalacelle,
L’Orée-d’Écouves,
La
Roche-Mabile
et
Saint-
Ellier-les-Bois
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
dénommé
«Syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire
d’Écouves
Sud
». Article
2
—-
Conformément
à
l’article
L5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé,
au
bénéfice
de
la commune
nouvelle
de
L'Orée-d’Écouves
à
l'attribution
d’un
nombre
de
sièges
au
sein
du
comité
syndical
égal
à
la somme
des
sièges
détenus
précédemment
par
chacune
des
anciennes
communes
soit
8 sièges.
Chaque
commune
déléguée
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical,
avec
voix
consultative,
par
le
maire
délégué
ou,
le
cas
échéant,
par
un
représentant
qu’il
désigne
au
sein
du
conseil
de
la
commune
déléguée. Article
3
—
La
Secrétaire
Générale
de
la préfecture
de
l'Orne,
le
président
du
Syndicat
Intercommunalà
Vocation
Scolaire
d’Écouves
Sud,
les
maires
des
communes
conceri nées,
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
l’Orne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Orne.
Alençon,
le
*
7
FEV,
2019
Pour
la Préfète,
La
Sous-Préfète,
Secrétaire
générale
Véronique
CARON
a
présente
décision
peut,
si
elle
est
contestée,
faire
l’objet
des
recours
suivants
au
plus
tard
deux
mois
à
compter
de
s
publication
ou
de
sa notification
:
Fun
recours
gracieux
motivé
adressé
à mes
services,
+
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
[En
l'absence
de
réponse
de
l’administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
votre
recours,
celui
ici doit être considéré
comme
implicitement
rejeté.
-
un
recours
contentieux
formé
devant
le tribunal
administratif de
Caen,
déposé
au
plus
tard
avant
l’expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de notification
de
la décision
contestée
ou
la date
du
rejet de votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Les
particuliers
peuvent
également
déposer
leur
recours
et
s'adresser
par
la
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site de téléprocédures
http:/www.telerecours.fr/. LA
Er
Liberté
alité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’Intercommunalité
NOR:
1111-19-00007
ARRÊTÉ
MODIFICATIF
N°6
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DU
VAL
D'ECOUVES
Transformation
en
syndicat
mixte
Modification
de
la liste
des
membres
LA
PREFETE
DE
L’ORNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
agricole,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
1963
portant
constitution
du
syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
Rouperroux
et Saint-Didier-sous-Écouves,
VU
larrêté
préfectoral
du
16
décembre
1971
autorisant
le
rattachement
des
communes
de
Livaie,
Longuenoë
et Fontenai-les-Louvets,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
août
1973
autorisant
le
rattachement
de
la
commune
de
Saint-Ellier-les-
Bois, VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
1975
autorisant
le
rattachement
de
la
commune
de
Saint-Martin-des-
Landes, VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
1978
autorisant
le
rattachement
des
communes
de
Ciral,
Gandelain,
Chahaïins,
Carrouges,
Lalacelle
et La
Roche-Mabile
et
le changement
de
dénomination
du
syndicat,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2008
autorisant
le
rattachement
de
la
commune
de
Sainte-
Marguerite-de-Carrouges, VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
5
novembre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
urbaine
d’Alençon,
Considérant
que
la
communauté
urbaine
d'Alençon
est
en
représentation-substitution
au
sein
dudit
syndicat, VU
l'arrêté
préfectoral
du
10 juillet 2018
portant
création
de
la commune
nouvelle
de L’Orée-d’Écouves
au
1* janvier
2019,
Considérant
que
la
commune
nouvelle
de
L’Orée-d’Écouves
est
créée
à
compter
du 1°
janvier
2019
en
lieu
et place
des
communes
de
Livaie,
Longuenoë,
Fontenai-les-Louvets
et Saint
Didier-sous-Ecouves,
Sur
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la préfecture
de
l'Orne, ARRÊTE
Article
1%
—
Conformément
à
l’article
L5215-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
urbaine
d’Alençon
étant
membre
du
syndicat
en
cause,
celui-ci
devient
un
syndicat
mixte
au
sens
de
l’article
L5711-1
du
code
susvisé.
Article
2
: L'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2008
est modifié
ainsi
qu’il
suit :
La
liste
des
membres
du
syndicat
mixte
d’alimentation
en
eau
potable
des
eaux
du
Val
d’Ecouves
est
arrêtée
comme
suit :
-
les
communes
de
Carrouges,
Chahains,
Rouperroux,
Sainte-Marguerite-de-Carrouges,
Saint-Martin-
des-Landes
-
et
la
communauté
urbaine
d'Alençon
en
représentation-substitution
pour
les
communes
de
Ciral,
Gandelain,
Lalacelle,
L'Orée-d’Écouves,
La
Roche
Mabile,
Saint-Ellier-les-Bois.
Auticle
3
-
Compte
tenu
de
la
représentation-substitution
de
la
communauté
urbaine
d'Alençon,
celle-ci
dispose
d’autant
de
délégués
qu’avaient
ses
communes
membres.
Article
4
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
l'Orne,
le
président
du
syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
des
eaux
du
Val
d’Ecouves,
le
président
de
la
communauté
urbaïne
d’Alençon,
les
maires
des
communes
concernées,
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
l’Orne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Orne.
Alençon,
le
=
7
FEV,
2019
Pour
la Préfète,
La
Sous-Préfète,
Secrétaire
générale
Véronique
CARON
La
présente
décision
peut,
si
elle
est
contestée,
faire
l’objet
des
recours
suivants
au
plus
tard
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou de sa notification
:
Fun
recours
gracieux
motivé
adressé
à mes
services,
Lun
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur,
[En
l’absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
votre
recours,
celui-
ci doit être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
F
un
recours
contentieux
formé
devant
le tribunal
administratif
de Caen,
déposé
au
plus
tard avant
l'expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
de
la décision
contestée
ou
la date
du
rejet
de votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Les
particuliers
peuvent
également
déposer
leur
recours
et
s'adresser
par
la
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
d’une
pplication
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
http:/www.telerecours.fr/. 7
74
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’Intercommunalité
NOR
: 1111-19-00008
RRÊTÉ
SYNDICAT
MIXTE
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
REGION
D'ARGENTAN
Modification
de
la liste
des
membres
LA PRÉFÈTE DE L'ORNE, Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du Mérite
agricole,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2113-2
à L.2113-19
et L.5212-7,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
mai
2013
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
la région
d’Argentan,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
18
juin
2015
portant
modification
du
périmètre,
de
la
composition
du
comité
syndical
et de
la transformation
du
syndicat
intercommunal
en
syndicat
mixte,
VU
l'arrêté préfectoral
en date
du 29 juin
2017
portant
modification
de
la composition
du comité
syndical,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
28
septembre
2018
portant création
de
la commune
nouvelle
de Mortrée,
Considérant
que
la commune
nouvelle
de
Mortrée
est crééc
à compter
du
1% janvier
2019
en lieu
et place
des
communes
de Mortrée
et de Saint-Hilaire-la
-Gérard,
Sur proposition
de Madame
la Secrétaire
Générale
de
la préfecture
de l’Orne,
ARRÊTE
Article
Ler— L'article
1% de l'arrêté préfectoral
du
18 juin
2015
modifié
est libellé ainsi qu'il suit
:
La
liste
des
membres
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
de
la région
d’Argentan
est
arrêtée
comme
suit
:
-
Argentan
-
Aunou-le-Faucon Boischampré Fleuré
1 -
Fontenai-sur-Orne
«Goulet -
Juvigny-sur-Orne
-
Moulins-sur-Orne
-
Le
Pin-au-Haras
-
Sai
-
Sarceaux
-
Sévigny
-
Gouffern-en-Auge
(pour
la partie
du
territoire
correspondant
aux
communes
déléguées
du
Bourg-Saint-
Léonard,
Chambois,
La
Cochère,
Fel,
Silly-en-Gouffern
et Urou-et-Crennes)
-
Communauté
de
communes
des
Sources
de
l'Orne
en
représentation-substitution
des
communes
de
La
Ferrière
Béchet,
Le
Cercucil,
Montmerrci,
Mortrée
(pour
la
partie
du
territoire
correspondant
à
la
commune
déléguée
de Saint-Hilairc-la-Gérard)
ct Tanville.
Article
2 —
Conformément
à
l’article
L5212-7
du
CGCT,
il est
procédé,
au
bénéfice
de
la commune
nouvelle
de
Morlréc
(pour
la
partie
du
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-la-Gérard),
à
l'attribution
d'un
nombre
de
sièges
au
sein
du
comité
syndical
égal
à la
somme
des
sièges
détenus
précédemment
par
chacune
des
anciennes
communes.
Chaque
commune
déléguée
est représentée
au
sein
du
comité
syndical,
avec
voix
consultative,
par
le maire
délégué
ou,
le cas échéant,
par un représentant
qu’il
désigne
au
sein
du
conseil
de la commune
déléguée.
Aïticle
3—
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Orne,
la
sous-préfète
d’Argentan,
le
président
du
syndicat
mixte
d’alimentation
en
eau
potable
de
la région
d’Argentan,
le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Sources
de
1’Orne,
les
maires
des
communes
concernées
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de l’Orne
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recucil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de l'Orne.
Argentan,
le
û
8
FEV.
2019
Pour
la Préfète,
La
Sous-Préfète
d'Argentan
Cécile
ZAPLANA
La
présente
décision
peut,
si elle
est contestée,
faire
l'objet des
recours
suivants
au plus
tard deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
ke sa notification
:
-
un
recours
gracieux
motivé
adressé
à mes
services,
+
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
(En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
kloit être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
Fun
recours
contentieux
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d’un
délai
de
deuxl
mois
suivant
la date
de notification
de
la décision
contestée
ou
la date
du
rejet de votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Les
particuliers
peuvent
également
déposer
leur
recours
ct s'adresser
par
la voic
électronique
au
tribunal
à partir
d’unc
application
internet dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site de téléprocédures
http:/Awvw.telerecours.
fr/. y
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE L'ORNE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
du contrôle
de
légalité
et de l'Intercommunalité NOR:
1111-19-00009
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRI
ET
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
DE
LA
REGION
D’ARGENTAN
Modification
de
la liste des
membres
LA
PREFETE
DE
L’ORNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
agricole,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2113-2
à L2113-19
et
L5212-7,
VU
lParrêté
préfectoral
du
13
mars
1974
portant
constitution
du
syndicat
intercommunal
d’études
pour
le
traitement
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
du
secteur
d’Argentan,
VU
Parrêté
préfectoral
du
7
mars
1980
portant
création,
par
transformation
du
groupement
susvisé,
du
syndicat
intercommunal
pour
le
traitement
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
du
secteur
d’Argentan,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
autorisant
Padhésion
au
syndicat
susvisé
des
communes
d’Almenèches
(02/11/1981),
La
Bellière,
Loucé,
Montormel
et
Vrigny
(11/05/1984),
Coulonces
(04/12/1984),
Habloville
et
Ommoy
(18/11/1985),
Batilly
(23/05/1986),
Fleuré
et
Moulins-sur-Orne
(08/02/1988),
Brieux
et
Tournai-
sur-Dives
(16/07/1990),
Ri
ct
Sentilly
(18/09/1992),
Saint-Martin-l’Aiguillon
(05/01/1993),
Ménil-Hermei
(16/11/1995)
et
Rânes
(11/03/1996),
VU
l’arrêté
préfectoral
du
16
novembre
2000
autorisant
le
retrait
des
communes
de
La
Lande-de-Goult,
Le
Mesnil-Scelleur,
Sainte-Marie-la-Robert
et
Saint-Martin-l’Aiguillon,
Padhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Bocage
Carrougien,
la
transformation
du
syndicat
en
syndicat
mixte
et
la
modification
de
la
représentation
au
sein
du
comité
syndical,
VU
Parrêté
préfectoral
du
5
février
2001
autorisant,
d’une
part,
le
retrait
des
communes
de
Brieux,
Commeaux,
Montabard,
Moulins-sur-Orne,
Nécy,
Occagnes,
Ri
et
Ronai
et
d’autre
part,
Padhésion
de
Ja
communauté
de
communes
de
la
Plaine
d’Argentan
Nord
au
syndicat
intercommunal
pour
le
traitement
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
du
secteur
d’Argentan,
VU
Parrêté
préfectoral
du
11
juin
2001
autorisant
d’une
part,
le
retrait
des
communes
d’Almenêches,
Boissci-la-Lande,
Francheville,
La
Bellière,
Médavy,
Montmerrei,
Mortrée
et
Vrigny
et
d’autre
part,
Padhésion
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Mortrée
au
syndicat
intercommunal
pour
le
traitement
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
du
secteur
d’Argentan,
VU
Parrêté
préfectoral
du
10
décembre
2002
autorisant
d’une
part,
le
retrait
des
communes
d’Argentan,
Aunou-le-Faucon,
Bailleul,
Fontenai-sur-Orne,
Juvigny-sur-Orne,
Marcei,
Sai,
Saint-Christophe-le-Jajolet,
Saint-Loyer-des-Champs,
Sarceaux
et
Sévigny
et
d’autre
part,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’
Argentan
et
de
la
commune
d’Ecouché
au
syndicat
susvisé,
VU
Parrêté
préfectoral
du
13
juin
2003
autorisant
d’une
part,
le
retrait
des
communes
de
Coudehard,
Coulonces,
Fontaine-les-Bassets,
Guéprei,
Louvières-en-Auge,
Merri,
Montormel,
Montreuil-la-Cambe,
Neauphes-sur-Dives,
Ommoy,
Saint-Lambert-sur-Dives,
Tournai-sur-Dive,
Trun
et
Villedieu-lès-Bailleul
et
d’autre
part,
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Dives
et
de
la
commune
de
Joué-
du-Plain, VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
août
2003
autorisant
adhésion
à compter
du
ler janvier
2004
de
La commune
d’Aubry-en-Exmes
au
Syndicat
Intercommunal
pour
Le Traitement
et la Collecte
des
Ordures
Ménagères
du
secteur
d’Argentan,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2004
autorisant
l’adhésion
de
la commune
de
Saint-Brice-sous-Rânes
et
de
Saint-Ouen-sur-Maire,
la
modification
de
la
dénomination
du
syndicat,
devenant
«
syndicat
intercommunal
de
tri
et
de
collecte
des
ordures
ménagères
de
la
région
d’Argentan
»,
le
changement
de
siège
dudit
syndicat
et la modification
de
la représentation
au
sein
du
comité
syndical,
VU
Parrêté
préfectoral
du
17
décembre
2008
autorisant
le transfert
de
siège
du
syndicat
intercommunal
de
tri et de collecte
des
ordures
ménagères
de
la région
d’Argentan,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2008
autorisant
Padhésion
des
communes
de
Goulet
et
de
Saint-
Georges-d'Annebecq, VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2013
autorisant
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
du
pays
du
Haras
du
Pin
au
syndicat
intercominunal
de
tri
et
de
collecte
des
ordures
ménagères
de
Ia
région
d’Argentan,
pour
les communes
de Fel
et de
Chambois,
VU
Parrêté
préfectoral
du
31
décembre
2013
autorisant
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
du
pays
du
Haras
du
Pin
pour
les communes
de
Fel
et Chambois,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
modificatifs
des
28
janvier
2014,
24
octobre
2614
et
23
février
2016,
VU
Parrêté
préfectoral
du
12
septembre
2017
autorisant
d’une
part,
Padhésion
au
syndicat
intercommunal
de
tri
et
de
collecte
des
ordures
ménagères
de
la
région
d’Argentan,
de
la
communauté
de
communes
des
Courbes
de
l'Orne
pour
la
commune
de
La
Lande-de-Lougé,
de
la
communauté
de
communes
du
Val
d’Orne
pour
les communes
de
Putanges
le lac (pour
Ja partie
du
territoire
de La
Forêt-Auvray,
Saint
Aubert-
sur-Orne
et
Chênedouit)
et
Ménil-Vin,
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Fertois
et
du
Bocage
Carrougien
et d’autre
part,
autorisant
le retrait
de
la communauté
de
communes
des
Sources
de
POrne
pour
la commune
de
Chailloué
(pour
la partie
du
territoire
de
Marmouitlé),
Vu
Parrêté
préfectoral
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Morirée,
Considérant
que
la
commune
nouvelle
de
Mortrée
est
créée
à compter
du
1° janvier
2019
en
lieu
et
place
des
communes
de
Morirée
et de
Saint-Hilaire-la
-Géraïd,
Sur
proposition
de Madame
la Secrétaire
Générale
de
la préfecture
de
J’Orne,
ARRÊTE
Article
1%
— L'article
1%
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2017
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
La
liste
des
membres
du
syndicat
intercommunal
de
tri
et
de
collecte
des
ordures
ménagères
de
la
région
d’Argentan
cst
modifiée
de
la façon
suivante
:
-
Argentan
Intercom
(formée
des
communes
d’Argentan,
d’Aunou-le-Faucon,
Bailleul,
Boischampré,
Brieux,
Commeaux,
Coudehard,
Coulonces,
Fontenai-sur-Orne,
Ecorches,
Fontaine-les-Bassets,
Guéprei,
Juvigny-sur-Orne,
Louvières-en-Auge,
Merri,
Montabard,
Montormel,
Montreuil-la-Cambe,
Moulins-sur-Orne,
Neauphe-sur-Dives,
Nécy,
Occagnes,
Ommoy,
Ri,
Ronai,
Sai,
Saint-Gervais-des-
Sablons,
Saint-
Lambert-sur-Dives,
Sarceaux,
Sévigny,
Tournai-sur-Dives,
Trun,
Villedieu-lès-Bailleul,
Avoines,
Boucé,
Econché-les-Vailées,
La
Lande
de
Lougé,
Fleuré,
Goulet,
Joué-du-Plain,
Lougé-sur-
Maire,
Montgaroult,
Rânes,
Saint-Brice-sous-Rânes,
Saint-Gcorges-d’Annebecq,
Sentilly,
Sevrai,
Fanques,
Vieux-Pont,
Gouffern-en-Ange
(pour
la
partie
du
territoire
comprenant
Urou-et-Crennes,
Le
Bourg-Saint-Léonard,
Sitly-en-Gouffern,
Aubry-en-Exmes,
Fel
et Chambois)
et Le
Pin-au-Haras),
-
Communauté
de
communes
du
Pays
Fertois
et du
Bocage
Carrougien,
-
Communauté
de
communes
du
Val
d’Orne,
en
représentation-substitution
des
communes
de
Bazoches-
au-Houlme,
Champcerie,
Putanges-le-Lac,
Giel-Courteilles,
Habloville,
Ménil-Hermei,
Ménil-
Gondouin,
Neuvy-au-Houtme
et Ménil
Vin,
-
Communauté
de
communes
des
Sources
de
Orne,
en
représentation-substitution
des
communes
d'Alinenèches,
Boissei-la-Lande,
Le
Château
d’Almenèches,
Francheville,
La
Bellière,
Médavy,
Montmerrei,
Mortrée
(pour
La partie
du
territoire
correspondant
à la commune
déléguée
de
Mortrée)
et
Le
Cercueit, Article
2 — Argentan
Intercom
est représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
un
nombre
de
27
délégués
fixé
conformément
à l’article L5711-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
tenant
compte
du
nombre
respectif de
délégués
dont
disposaient
Argentan
Intercom
(15),
la communauté
de
communes
des
Courbes
de
l’Orne
(8) et la communauté
de
communes
du
pays
du
Haras
du
Pin
(4).
Aïticle
3
— La
représentation
au
sein
du
comité
syndical
pour
les
autres
membres
se
fera
conformément
à
l’article
5
de
l'arrêté
du
20
février
2004,
à savoir :
- 8 délégués
pour
la communauté
de
communes
du
Pays
fertois
et du
Bocage
carrougien
- 7 délégués
pour
la communauté
de
communes
du
Val
d’Orne
- 4 délégués
pour
la communauté
de
communes
des
Sources
de
l’Orne
Article
4 —11
y a autant
de
délégués
suppléants
que
de
délégués
titulaires,
Article
5 —
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l’Orne,
la
sous-préfète
d’Argentan,
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
tri
ct de
collecte
des
ordures
ménagères
de
Ja
région
d’Argentan,
les
présidents
des
communautés
de
communes
concernés
ct
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Orne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Orne,
Alençon,
le
Û
8
FEV,
2019
Pour
la Préfète,
La
Sous-Préfète,
secrétaire
générale
par
Intérim,
Cécile
ZAPLANA
[La présente
décision
peut,
si elle
est contestée,
faire
l'objet
des
recours
suivants
au
plus
tard
deux
mois
à compter
de
sa publication
où
kie sa notification :
un
recours
gracieux
motivé
adressé
à mes
services,
+
un recours hiérarchique
auprès du ministre
de l’intérieur,
[En l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
de votre
recours,
celui-ci)
kloit être considéré comme
implicitement
rejeté.
É
un
recours
contentieux
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Cacn,
déposé
au
plus
tard
avant
l’expiration
d’un
délai
de
deux
mois suivant
la date de notification
de la décision
contestée ou
la date du
rejet de votre
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Les
particuliers
peuvent
également
déposer
leur
recours
et s'adresser
par
la voie
électronique
au
tribunal
à partir
d'une
application
internet dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site de téléprocédures
http:/wwwtelerecours.fr/. EX
=
=
Liberté
.Égalité
, Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’Intercommunalité
NOR
: 1111-19-00010
ARRÊTÉ
SYNDICAT
MIXTE
DE
RAMASSAGE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
DE
LA
REGION
DU
MERLERAULT
Modification
de
la liste
des
membres
LA
PREFETE
DE
L’ORNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
agricole,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2113-2
à L.2113-19
et L.5212-7,
VU
les arrêtés
préfectoraux
des
17
février
et 21
juillet
1981
portant
constitution
du
syndicat
intercommunal
d’études
pour
le ramassage
et le traitement
des
ordures
ménagères
de
la région
du Merlerault,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
12
octobre
1982
portant
création
par
transformation
du
syndicat
d’études
susvisé
en
syndicat
intercommunal
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
la
région
du
Merlerault, VU
les arrêtés
préfectoraux
autorisant
l’adhésion
au
syndicat
intercommunal
de
ramassage
et de
traitement
des
ordures
ménagères
de
la
région
du
Merlerault
des
communes
de
Bursard,
Chaïlloué,
Courtomer,
Orgères
et Touquettes
(15
mai
1984),
Aunay
les
Bois
(30
décembre
1987),
Le
Château
d’Almenêches
(12
juillet
1990),
Sainte
Scolasse
sur Sarthe
(5 janvier
1993),
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
novembre
1995
autorisant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Essay
audit
syndicat,
modifié
en
syndicat
mixte
au
sens
de
l’article
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
juin
2001
autorisant
le retrait
des
communes
du
Château
d’Almenêches
et de
Marmouillé
du
syndicat
mixte
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
la
région
du
Merlerault, VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2001
autorisant
le
retrait
des
communes
de
Chaumont,
Cisai
Saint
Aubin,
Coulmer,
Croisilles,
La
Fresnaie-Fayel,
Gacé,
Mardilly,
Ménil-Hubert-en-Exmes,
Orgères,
Résenlieu,
Saint
Evroult
de
Montfort,
Le
Sap
André
et
La
Trinité
des
Laitiers
du
syndicat
mixte
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
la
région
du
Merlerault
et
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la région
de
Gacé
à compter
du
1° juillet
2001, VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2002
autorisant
le
retrait
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Sées,
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Merlerault
et
de
la commune
des
Touquettes,
et
autorisant
l’adhésion
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Sées,
du
Pays
du
Merlerault
et de
la commune
de
Survie
audit
syndicat,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2002
autorisant
le
retrait
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Risle
et
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Courtomer
et autorisant
l’adhésion
des
communautés
de
communes
de
la Vallée
de
la Risle
et du Pays
de
Courtomer,
VU
l'arrêté préfectoral
du
30
décembre
2004
portant
retrait
des
communes
de Bures,
Montchevrel
et Sainte
Scolasse
sur
Sarthe
du
Syndicat
mixte
de
ramassage
et de
traitement
des
ordures
ménagères
de
la Région
du
Merlerault,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
mars
2018
portant
modification
de
la liste des
membres,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8 octobre
2018
portant
extension
du
périmètre
du
Syndicat
mixte
de
ramassage
et de
traitement
des
ordures
ménagères
de
la Région
du
Merlerault,
Vu
l’arrêté préfectoral
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la commune
nouvelle
de Mortrée,
Considérant
que
la commune
nouvelle
de
Mortrée
est
créée
à compter
du
1% janvier
2019
en
lieu
et place
des
communes
de
Mortrée
et de
Saint-Hilaire-la
-Gérard,
Sur
proposition
de Madame
la Secrétaire
Générale
de
la préfecture
de
l’Orne,
ARRÊTE
Article
1®—
L'article
1® de
l'arrêté préfectoral
du
8 octobre
2018
est modifié
ainsi
qu’il
suit
:
La
liste
des
membres
du
syndicat
mixte
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
la région
du
Merlerault
est modifiée
comme
suit
:
- Argentan
Intercom
en
représentation-substitution
pour
les
communes
de
Ginai
et
de
Gouffern
en
Auge
(pour
la partie
du
territoire
correspondant
aux
communes
d’Avernes-sous-Exmes,
La
Cochère,
Courménil,
Exmes,
Omméel,
Saint-Pierre-la-Rivière,
Survie
et Villebadin),
- CC
de
la Vallée
de
la Haute
Sarthe
en
représentation-substitution
pour
les
communes
d’Aunay-les-Bois,
Brullemail,
Le
Chalange,
Courtomer,
Ferrière-la-Verrerie,
Gâprée,
Neuilly-le-Bisson,
Le
Plantis,
Saint-
Agnan-sur-Sarthe,
Saint-Germain-le-Vieux,
Saint-Léonard-des-Parcs,
Tellières-le-Plessis,
Trémont
et
Le
Ménil-Guyon, -
CC
des
Sources
de
lOrne
en
représentation-substitution
pour
les
communes
d’Aunou-sur-Orne,
Belfonds,
Le
Bouillon,
La
Chapelle-près-Sées,
La
Ferrière-Béchet,
Macé,
Neauphe-sous-Essai,
Saint-
Gervais-du-Perron,
Mortrée
(pour
la partie
du
territoire
correspondant
à la
commune
déléguée
de
Saint-
Hilaire-la-Gérard),
Sées,
Tanville,
Boitron,
Bursard,
Essay
et Chailloué,
- CC
des
Vallées
d’Auge
et
du
Merlerault
en
représentation-substitution
pour
les
communes
de
Champ-
Haut,
Chaumont,
Cisai-Saint-Aubin,
Coulmer,
Croisilles,
Echauffour,
Gacé,
Godisson,
La
Fresnaie-Fayel,
La
Genevraie,
La
Trinité-des-Laitiers,
Le
Ménil-Vicomte,
Le
Merlerault,
Le
Sap-André,
Les
Authieux-du-
Puits,
Lignères,
Mardilly,
Ménil-Froger,
Menil-Hubert-en-Exmes,
Neuville-sur-Touques,
Nonant-le-Pin,
Orgères,
Planches,
Résenlieu,
Saint-Evroult-de-Montfort,
Saint-Germain-de-Clairefeuille,
Saint-Pierre-des-
Loges,
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Auticle
2
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
l’Orne,
le
Sous-préfet
de
Mortagne-au-Perche,
le
président
du
syndicat
mixte
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
la
Région
du
Merlerault,
les
présidents
des
communautés
de
communes
concernées
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l’Orne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
FPOrne.
Mortagne-au-Perche,
le
25
FEV,
2019
Pour
la Préfète,
Le
Sous-Préfet
de
Mortagne-au-Perche,
Olivier
La
présente
décision
peut,
si
elle
est
contestée,
faire
l’objet
des
recours
suivants
au
plus
tard
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa notification
:
L
un
recours
gracieux
motivé
adressé
à mes
services,
Lun
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur,
En
l'absence
de
réponse
de
l’administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être considéré
comme
implicitement
rejeté.
L
un
recours
contentieux
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d’un
délai
de
deux!
inois
suivant
la date
de
notification
de
la décision
contestée
ou
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Les
particuliers
peuvent
également
déposer
leur
recours
et
s’adresser
par
la
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. EE
Er
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'ORNE
PRÉFECTURE
DE
LA
MAYENNE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
LÉGALITÉ
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L'APPUI
———
TERRITORIAL
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
|
l'Intercommunalité
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l'Intercommunalité
NOR
: i111-19-000H1
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
DU
COLLEGE
DE
CARROUGES
Arrêté
modificatif
n°7
portant
modification
de
la
liste
des
membres
LA
PREFETE
DE
L’ORNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
agricole,
LE
PREFET
DE
LA
MAYENNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2113-2
à
L2113-19
et
L5212-7, VU
l'arrêté
préfectoral
du
15 juillet
1970
portant
constitution
du
SIVOS
de
Carrouges,
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
6
novembre
1972
autorisant
le
rattachement
des
communes
de
Sainte-
Marie-la-Robert,
Livaie,
Lignières-Orgères
(Mayenne),
Ciral,
Gandelain
et
Lalacelle
au
SIVOS
de
Carrouges, VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
20
mai
1974
autorisant
le
rattachement
de
la
commune
de
La
Roche-
Mabile
au
SIVOS
de
Carrouges,
VU
les
arrêtés
interpréfectoraux
des
16
septembre
1975
et
8 juillet
1986
autorisant
la
prorogation
pour
dix
années
de
la durée
du
SIVOS
de
Carrouges,
VU
l’arrêté
interpréfectoral
du
29
décembre
1995
portant
extension
des
compétences
dudit
syndicat,
VU
l’arrêté
interpréfectoral
du
5
novembre
2002
portant
modification
des
statuts,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
10 juillet
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
L’Orée-d’Écouves
au
1° janvier
2019,
Considérant
que
la
commune
nouvelle
de
L’Orée-d’Écouves
est
créée
à
compter
du
1% janvier
2019
en
lieu
et
place
des
communes
de
Livaie,
Longuenoë,
Fontenai-les-Louvets
et
Saint
Didier-sous-Ecouves,
Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
de
l’Orne
et de
la Mayenne, ARRÊTENT
Article
1*—
L'article
1
de
l'arrêté
interpréfectoral
du
5 novembre
2002
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
Il
est
formé
entre
les
communes
de
Carrouges,
Chahaïns,
La
Chaux,
Le
Champ-de-la-Pierre,
Ciral,
Gandelain,
Joué
du
Bois,
La
Lande-de-Gouit,
Lalacelle,
L’Orée-d’Écouves,
La
Roche-Mabile,
Le
Mesnil-Scelleur,
Rouperroux,
Saint-Martin-des-Landes,
Saint-Martin-PAiguillon,
Saint-Sauveur-de-
Carrouges,
Sainte-Marguerite-de-Carrouges,
Sainte-Marie-la-Robert,
de
Saint-Ellier-les-Bois
et
Lignières-Orgères
(Mayenne)
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
dénommé
«Syndicat
Intercommunal
à vocation
scolaire
du
collège
de
Carrouges».
Article
2
—
Conformément
à
l’article
L5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé,
au
bénéfice
de
la
commune
nouvelle
de
L'Orée-d’Écouves
à
l'attribution
d’un
nombre
de
sièges
au
sein
du
comité
syndical
égal
à
la
somme
des
sièges
détenus
précédemment
par
chacune
des
anciennes
communes
soit
8 sièges.
Chaque
commune
déléguée
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical,
avec
voix
consultative,
par
le
maire
délégué
ou,
le
cas
échéant,
par
un
représentant
qu’il
désigne
au
sein
du
conseil
de
la
commune
déléguée. Article
3
—
L'article
4
de
l’arrêté
interpréfectoral
du
5
novembre
2002
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:les
fonctions
de
receveur
du
syndicat
sont
assurées
par
la
trésorerie
de
La
Ferté
Macé.
Article
4 —
Les
Secrétaires
généraux
des
Préfectures
de
l'Orne
et
de
La
Mayenne,
le
président
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
scolaire
du
collège
de
Carronges,
les
maires
des
communes
concernées,
et
les
directeurs
départementaux
des
finances
publiques
de
Orne
et
de
la
Mayenne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Orne.
Le
2 5 FEV,
208
La
Préfète
de
l’Orne,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
la
Préfète,
le
secrétaire
général
La
Sous-Préfète,
de
la
préfecture
de
la
Mayenne
Secrétaire
Générale,
be=-
fille
Véronique
CARON
Frédéric
MILLON
La
présente
décision
peut,
si
elle
est
contestée,
faire
Pobjet
des
recours
suivants
au
plus
tard
deux
mois
à
compter
de
sal
publication
ou
de
sa
notification
:
+
un
recours
gracieux
motivé
adressé
à mes
services,
Fun
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur,
(En
l’absence
de
réponse
de
administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
Ia
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-
ji
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
Fun
recours
contentieux
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d’un
délai
de
deux]
nois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Les
particuliers
peuvent
également
déposer
leur
recours
et
s’adresser
par
la
voie
électronique
au
tribunal
à
pattir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
hitp://www.telerecours.fi/. PRÉFETE DE L'ORNE
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Orne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
FOUBERT CHLOE, DOCTEUR VÉTÉRINAIRE
NOR 2150-19-00035
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-16 et R. 242-335.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 août 2017 nommant madame Chantal CASTELNOT préfète de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral nor-1123-2018-00008 du 5 février 2018, donnant délégation de signature à monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ensemble la décision du 25 janvier 2019 de subdélégation de signature en matière d'attributions de compétences générales de monsieur Thierry BERGERON ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu la demande présentée par Madame FOUBERT CHLOE née le 22 juillet 1992 à ALENCON (61), docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la CLINIQUE VETERINAIRE DE MONTREUIL, 6 Rue Michel Brilland 61200 UROU ET CRENNES ;
Considérant que Madame FOUBERT CHLOE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à Particle L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame FOUBERT CHLOE docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la CLINIQUE VETERINAIRE DE MONTREUIL, 6 Rue Michel Brilland 61200 UROU ET CRENNES.
L'habilitation ainsi attribuée concerne les animaux de compagnie et se limite au département de l'Orne. Article 2
Madame FOUBERT CHLOE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Madame FOUBERT CHLOE pourra être appelée par le préfet des départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera Papplication des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne ainsi que les directions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Alençon, le 04 février 2019
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
le chef de service, _
Hervé FOUQUET PRÉFETE DE L'ORNE
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Orne
ARRÊTÉ PREFECTORAL |
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
VERMEULEN Benjamin, DOCTEUR VÉFÉRINAIRE
NOR 2150-19-00051
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-16 et R. 242-335.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 août 2017 nommant madame Chantal CASTELNOT préfète de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral nor-1123-2018-00008 du 5 février 2018, donnant délégation de signature à monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ensemble la décision du 25 janvier 2019 de subdélégation de signature en matière d'attributions de compétences générales de monsieur Thierry BERGERON ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°064-11/DDPP de nomination d’un vétérinaire sanitaire du 30 mars 2011 ;
Vu la demande présentée par Monsieur VERMEULEN Benjamin, né le 20 mars 1981, docteur vétérinaire, administrativement domicilié à la SCP HODIESNE-RAULINE-FORT-VERMEULEN-STEINER- SOURDIN 7 rue de la Gollerie 50410 PERCY EN NORMANDIE ;
Considérant que Monsieur VERMEULEN Benjamin, remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur VERMEULEN Benjamin, docteur vétérinaire, administrativement domicilié à la SCP HODIESNE-RAULINE-FORT-VERMEULEN-STEINER- SOURDIN 7 rue de la Gollerie 50410 PERCY EN NORMANDIE.
L'habilitation ainsi attribuée concerne les animaux de compagnie, les ruminants, les suidés et les volailles et elle s’étend aux départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados. Article 2
Monsieur VERMEULEN Benjamin, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Monsieur VERMEULEN Benjamin, pourra être appelé par le préfet des départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne ainsi que les directions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Alençon, le 06 février 2019
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
le chef de service, EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Direction départementale
des Territoires
NOR 2340 -19 - 00006
ARRÊTÉ
Arrêté portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale
d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions
La préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles R514-37 et R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d’agriculture ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d’agriculture :
Vu les résultats des élections de la chambre départementale d'agriculture de l'Orne proclamés le 7 février 2019;
Considérant la nécessité de réviser la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants
agricoles suite aux résultats de ces élections ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne ; ARRÊTE
Article 1 :
Dans le département de l’Orne, sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole sus- visée, selon les modalités fixées par les dispositions régissant ces structures, les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles suivantes :
+ Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
+ Jeunes Agriculteurs de 1l’Orne
+ Confédération Paysanne de l’Orne
+ Coordination Rurale de l’Orne
Article 2 :
L’arrête portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles pour le département de l’Orne du 31 août 2013 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
+ d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants ;
-__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Alençon Je | MARS 2019 PI
FT 7, À
lN CHKantal CASTELNOT
f Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ORNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ORNE
57 rue Cazault
61007 Alençon Cedex
Affaire suivie par : DESMOTS Aurélie
Téléphone : 02 33 82 54 05
norm-ud61 .sap@direccte.gouv.fr
Monsieur ROCHER,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme ANDAINES JARDI SERVICES » enregistré dans mes services sous le N° SAP511075574.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter du 31 décembre 2018 et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. P BTréer,
Fait à Alençon, le 11 février 2019
Pour la Préfète de l’Orne et par délégation,
Pour la Directrice de l’Unité Départementale assurant l’intérim,
e DirecteurD
|Î
|17 Liberté « Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ORNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ORNE
57 rue Cazault
61007 Alençon Cedex
Affaire suivie par : DESMOTS Aurélie
Téléphone : 02 33 82 54 05
norm-ud61.sap@direccte.gouv.fr
Monsieur CHARTOIS,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme « SERVICES + » enregistré dans mes services sous le N° SAP754036507.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter du 15
décembre 2018 et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Alençon, le 11 février 2019
Pour la Préfète de l’Orne et par délégation,
Pour la Directrice de l’Unité Départementale
assurant l’intérim,
Le Directeur | d oint, 7
|
2
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE
DE
L'ORNE
Direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
Service
ingénierie
routière
de
Caen
ARRETE
portant
déclassement
du
domaine
de
l’État
et
reclassement
dans
le
domaine
communal
de
CHARENCEY,
commune
déléguée
de
SAINT-MAURICE-LES-CHARENCEY
La
préfète
de
l'Orne
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
du
Mérite
agricole
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
les
articles
L123-3
et
R123-2
du
code
de
la voirie
routière,
VU
l'article
18
de
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
05
novembre
2018
autorisant
le transfert
de
domanialité
sur
la commune
de
Charencey,
commune
déléguée
de
Saint-Maurice-lès-Charencey,
VU
les
termes
de
la convention
dressée
et signée
contradictoirement
par
Monsieur
le
maire
de
Charencey
le
21
janvier
2019
et
par
l’État
le
O1
février
2019
relative
au
déclassement
du
domaine
de
l’État
et
au
reclassement
dans
le
domaine
communal
de
Charencey,
commune
déléguée
de
Saint-Maurice-lès-
Charencey, VU
le courrier
du
11
février
2019
portant
notification
de
la convention
à Monsieur
le maire
de
Charencey,
SUR
proposition
du
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
ARRETE
Article
1 : La
portion
de
chemin
située
entre
le chemin
rural
de
Moussonvilliers
à Chennebrun
et le chemin
rural
de
la RN
12
à la Haudière,
délimitée
sur
le plan
joint,
classée
dans
le domaine
de
l’État
sera
déclassée
et
reclassée
dans
le
domaine
communal
de
Charencey,
commune
déléguée
de
Saint-Maurice-Lès-
Charencey. Article
2
: La
décision
de
transfert
de
ces
parcelles
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
au recueil
des
actes
administratifs
de
l’Orne.
Article
3
:
Le
transfert
de
propriété
de
ces
parcelles
sera
effectif à compter
de
la publication
de
cet
arrêté
au
service
de
la Publicité
Foncière.
Tél
: 02
50-01
10
90-
Fax
: 02
50
01
10
98
Immeuble
«
Le
Cube
» - Rue
Recteur
Daure
- CS
95217
14052
CAEN
CEDEX
4 Article
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le maire
de
Charencey
et
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Orne.
ñ
FE
£
Alençon,
le
#5
FEV.
201
Pour
la
Préfète,
La
Sous-Préfète,
Secrétajre
Générale
—
Véronique
CARON Terrain à déclasser - Charencey (61)
__ DZB 138)
mètres NOR - 2540-19/0002
?
FE |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊÈTE DE L'ORNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MAINLEVEE DE L’ARRETE N° 2540-17/0027 RELATIF AU TRAITEMENT D'INSALUBRITE REMEDIABLE D’UNE MAISON SISE 8, RUE CELESTIN MAUTAINT A
FLERS
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1331-26 à L.1331-30, L.1337-4 et R 1331-4 à
R1331-11, R1416-16 à R1416-21;
- VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.521-1 à L.521 4;
- VU le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain:
- VU la loi n° 70.612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre ;
- VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
- VU les articles 2384-1, 2384-3 et 2384-4 du code civil ;
- VU le Code de l'Environnement et notamment l’article L.541-2:
- VU le Règlement Sanitaire Départemental en date du 20 février 1984:
- VU l'arrêté préfectoral n° 2540-17/0027 du 18 décembre 2017 déclarant l'état d'insalubrité et l'interdiction d'habiter temporaire et d'utiliser la maison cadastrée section AD parcelle n° 21, située au 8, rue Célestin Mautaint à FLERS, appartenant à Monsieur JARDIN Jacques.
- VU le rapport établi par Madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en
date du 12 février 2019 constatant l'achèvement des travaux de sortie d’insalubrité exécutés en application
de l'arrêté d'insalubrité remédiable susvisé:
- CONSIDERANT que les travaux ont permis de résorber les causes d'insalubrité mentionnées à l'article 2 de l'arrêté n° 2540-17/0027 du 18 décembre 2017 et que la maison ne présente plus de risque pour la santé
des occupants et des voisins.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n° 2540-17/0027 du 18 décembre 2017 publié et enregistré au Service de Publicité Foncière d'Alençon 2 le 21 décembre 2017 volume 2017, n° 3328, déclarant l'état d'insalubrité, l'interdiction d'habiter temporaire et d'utiliser la maison sise 8, rue Célestin Mautaint à FLERS section AD parcelle n° 21, propriété de Monsieur JARDIN Jacques, Paul, Michel né le 29 aout 1962 à FLERS, est abrogé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée à Monsieur JARDIN Jacques, 6, allée des Ampères 61000 FLERS.
ARTICLE 3
A compter de la notification du présent arrêté, la maison peut à nouveau être utilisée aux fins d'habitation. ARTICLE 4
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l’article L. 1337- 4 du code de la santé publique.
Le non-respect des dispositions protectrices des occupants prévues par les articles L.521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans les conditions prévues par l’article L.521-4 du même code.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de FLERS ainsi que sur l'habitation. Un certificat d'affichage sera transmis à l'Agence Régionale de Santé par les services municipaux.
Il sera transmis Madame la Sous-préfète d'Argentan, 9 route de SEES, 61200 ARGENTAN, à Monsieur le maire de FLERS ainsi qu’à la Chambre Départementale des Notaires de Normandie, 6 place Louis Guillouard, BP 66146 14065 CAEN cedex 4.
Il sera également transmis au Pôle Ornais de Lutte contre l'Habitat Indigne (POLHI), 21 place Bonet, cité
administrative, 61007 ALENCON cedex, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations (DDCSPP)/CS/Mission logement, cité administrative, BP538, 61007 ALENCON
cedex, à Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne, (à l'attention de Madame CHRETIEN), 27
Boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON, au Conseil départemental de L'Orne (à l'attention de Madame
MORIN, CAS, 5 AB rue Jean Morin, BP131, 61100 FLERS, à l'ADIL 61, 88 rue Sainte Blaise, 61000
ALENCON Cedex, à Monsieur le Procureur de la République, tribunal de grande instance, rue des Anciens
Combattants, 61202 ARGENTAN, à Madame JUMELINE et à Monsieur MARCHANDISE, adjoints de
direction, Hôtel de Ville, service citoyenneté, avenue du Château, CS 70229, 61104 FLERS Cedex, au Centre
Hospitalier J. Monod, service PASS, (à l'attention de Madame LEGUEDE) rue Eugène Garnier, 61100 FLERS Cedex et Alidade, (à l'attention de Monsieur LORGEOUX Sébastien), 1 bd du Midi 61800 TINCHEBRAY.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Orne — Pôle juridique — BP 529 — 61018 ALENCON Cedex, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé — EA2 — 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), soit contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 536, 14036 Caen cedex, dans les 2 mois à partir de sa notification.
La saisine du tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux formé devant Madame la Préfète de l'Orne, le silence gardé pendant plus de 2 mois sur ce recours vaut décision de rejet.
À compter de l'expiration de cette période, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois, pour déposer un recours contentieux contre cette décision implicite.
Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet sur ce recours intervient dans un délai de 2 mois, elle fait à nouveau courir le délai de recours contentieux.
En cas de recours hiérarchique formé devant le Ministre chargé de la santé, le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet. À compter de l'expiration de cette période, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois, pour déposer un recours contentieux contre cette décision implicite.
Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet sur ce recours intervient dans un délai de 4 mois, elle fait à nouveau courir le délai de recours contentieux.
19 FEV. 2018 ALENCON le
Chaëtal CASTELNOT NOR 2540—19/0003
2
Ps |
Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MAINLEVEE DE L’ARRETE N° 2540-17/0007 RELATIF AU TRAITEMENT D'URGENCE DE SITUATION D’INSALUBRITE PRESENTANT UN DANGER IMMINENT D’UNE MAISON SISE 8, RUE CELESTIN MAUTAINT A FLERS
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1331-26-1, L.1331-26 et suivants, ainsi que
l’article L.1337-4 ;
- VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.521-1 à L.521-4 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2540-17/0007 du 28 mars 2017 relatif au traitement d'urgence de situation d'insalubrité présentant un danger imminent d'une maison appartenant à Monsieur JARDIN Jacques ;
- VU le rapport établi par Madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 12 février 2019 constatant les travaux exécutés en application de l'arrêté susvisé ;
- CONSIDERANT que les travaux ont permis de résorber la situation de danger imminent mentionnée à
l'article 1 de l'arrêté n° 2540-17/0007 du 28 mars 2017.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n° 2540-17/0007 du 28 mars 2017 relatif au traitement d'urgence de situation d'insalubrité présentant un danger imminent de la maison, sise 8, rue Célestin Mautaint à FLERS, parcelle cadastrée AD 21 appartenant à Monsieur JARDIN Jacques, 6, rue des Ampères à FLERS, est abrogé.
ARTICLE 2
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l’article L. 1337- 4 du code de la santé publique.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1.
Le présent arrêté sera également affiché à la mairie de FLERS ainsi que sur l'habitation. Un certificat d'affichage sera transmis à l'Agence Régionale de Santé par les services municipaux. Il sera transmis à Monsieur le maire de FLERS ainsi qu'à la chambre départementale des notaires de Normandie, 6 place Louis Guillouard BP 66146 14065 CAEN Cedex 4. Il sera également transmis à Madame la Sous-préfète d’Argentan, référente habitat indigne de l'Orne, 9, route de SEES, 61200 ARGENTAN, au Pôle Ornais de Lutte contre l'Habitat Indigne (POLHI), 21 Place Bonet, Cité administrative, 61007, ALENCON Cedex, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)/CS/Mission logement, cité administrative, BP538, 61007 ALENCON cedex, à Monsieur le Président, Conseil départemental de l'Orne, (à l'attention de Madame CHRETIEN) 27 Boulevard de Strasbourg 61000 ALENCON, à l'ADIL 61, 88 rue Sainte Blaise, 61000 ALENCON Cedex, au service social du Centre Hospitalier MONOD, rue Eugène Garnier 61100 FLERS et à Monsieur le Procureur de la République d'ARGENTAN, TG rue des Anciens Combattants, 61200 ARGENTAN. ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Orne — Pôle juridique — BP 529 — 61018 ALENCON Cedex, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction Générale de la Santé —- EA2 — 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), soit contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 536, 14036 Caen cedex, dans les 2 mois à partir de sa notification.
La saisine du tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux formé devant Madame la Préfète de l'Orne, le silence gardé pendant plus de 2 mois sur ce recours vaut décision de rejet.
A compter de l'expiration de cette période, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois, pour déposer un recours contentieux contre cette décision implicite.
Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet sur ce recours intervient dans un délai de 2 mois, elle fait à nouveau courir le délai de recours contentieux.
En cas de recours hiérarchique formé devant le Ministre chargé de la santé, le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet. À compter de l'expiration de cette période, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois, pour déposer un recours contentieux contre cette décision implicite.
Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet sur ce recours intervient dans un délai de 4 mois, elle fait à nouveau courir le délai de recours contentieux.
Alençon, le » FEV. 2019
La Préfète
Chantéi CASTELNOT NOR - 2540-19/0004
a
FE |
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MAINLEVEE DE L’ARRÊTE NOR 2540-18/018 RELATIF AU TRAITEMENT
DE DANGER SANITAIRE PONCTUEL D’UNE MAISON
SISE FROMENTEL, LA FRESNAYE AU SAUVAGE, 61210 PUTANGES LE LAC
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 1311-4;
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement son article 51;
VU le Code de l'Environnement et notamment l’article L.541-2;
VU l'arrêté préfectoral NOR 2540-18/018 du 17 aout 2018 relatif au traitement de danger sanitaire ponctuel de la maison appartenant à Madame BLONDEL Ghislaine et ses ayants droits, sise Fromentel, La Fresnaye au Sauvage, commune de PUTANGES LE LAC ;
VU le rapport établi par la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 12 février 2019 constatant les travaux de sortie de danger sanitaire ponctuel exécutés en application de l'arrêté susvisé;
CONSIDERANT que les travaux ont permis de résorber les causes de danger sanitaire ponctuel mentionnées
à l'article 1 de l'arrêté NOR-2540-18/018 du 17 aout 2018 et que la maison ne présente plus de risque pour la santé de ses occupants ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté préfectoral NOR 2540-18/018 du 17 aout 2018 relatif au traitement de danger sanitaire ponctuel de la maison sise Fromentel, La Fresnaye au Sauvage, commune de PUTANGES LE LAC appartenant à Madame
BLONDEL Ghislaine est abrogé.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée à Madame BLONDEL Ghislaine, Fromentel, La Fresnaye au Sauvage, 61210 PUTANGES LE LAC ;
ARTICLE 3 :
A compter de la notification du présent arrêté, la maison peut à nouveau être utilisée aux fins d'habitation.
ARTICLE 4
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l'article L. 1337- 4 du code de la santé publique.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de PUTANGES LE LAC ainsi que sur la maison. Un certificat d'affichage sera transmis à l'Agence Régionale de Santé par les services municipaux. Il sera transmis à Monsieur le Procureur de la République d'ARGENTAN ainsi qu'à la Chambre Départementale des Notaires de Normandie, 6 place Louis Guillouard, BP 66146, CAEN 14065 cedex 4. Il sera également transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations (DDCSPP)/CS/Mission logement, cité administrative, B.P. 538, 61007 ALENÇON Cedex, au Pôle
Ornais de Lutte contre l'Habitat Indigne (POLHI), 21, place Bonet, cité administrative, 61007 ALENÇON
Cedex, à la Caisse d'Allocations Familiales de l'Orne, 14 rue du 14°"° Hussards, 61021 ALENÇON cedex, à l'ADIL 61, 88 rue Saint Blaise, 61000 ALENÇON, à Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne, (à l'attention de Madame CHRETIEN) 27, boulevard de Strasbourg, 61000 ALENÇON, à la Direction Départementakdes Territoires — DDT, Service ANAH (à l'attention de Madame LEBRET), cité administrative, place Bonet, BP 537, 61007 ALENÇON cedex, et à Madame la Sous-préfète d’Argentan, référente habitat indigne de l'Orne, 9, route de Sées, B.P. 20207, 61202 ARGENTAN cedex.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Orne — Pôle juridique — BP 529 — 61018 ALENCON Cedex, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction Générale de la Santé — EA2 — 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), soit contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 536, 14036 Caen cedex, dans les 2 mois à partir de sa notification.
La saisine du tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux formé devant la Préfète de l'Orne, le silence gardé pendant plus de 2 mois sur ce recours vaut décision de rejet.
A compter de l'expiration de cette période, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois, pour déposer un
recours contentieux contre cette décision implicite.
Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet sur ce recours intervient dans un délai de 2 mois, elle fait à
nouveau courir le délai de recours contentieux.
En cas de recours hiérarchique formé devant le Ministre chargé de la Santé, le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet. A compter de l'expiration de cette période, les intéressés
disposent d'un délai de 2 mois, pour déposer un recours contentieux contre cette décision implicite.
Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet sur ce recours intervient dans un délai de 4 mois, elle fait à nouveau courir le délai de recours contentieux.
Alençon, le Î 9 FE. 2018
Chdntal CASTELNOT