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Déliberation - 61
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées Compétence Action sociale / Accueil Collectif de mineurs Transfert de charges - Approbation du rapport - 2023 061
Séance du lundi 18 septembre 2023
Membres en exercice : 14 Date de la convocation:11 septembre 2023
L'an deux mille vingi-trois et le dix-huit septembre l'assemblée régulièrement Présents : 10 ? convoquée. s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de Votants: 12
Pour : 12 séance Stéphanie GAILLARD
Contre : 0
Abstention : O Présents : Andre DUJOLS, Stephanie GAILLARD, Danielle
LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Pierre DUPONT,
Christelle CHAUVET, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA,
Matthieu PLIOULAT
Représentés: Bruno FILIOL, Jean Christophe GUY
11/09/2023
Absents: Stephanie SALIES, Jordan ANGELVY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, en particulier l’article 1609 nonies C IV, prévoyant que les rapports de la
commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) doivent être approuvés par les
Conseils municipaux des communes membres,
Vu le rapport de cette commission qui s’est réunie les 4 janvier et 3 juillet 2023 pour faire l’évaluation
des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence Accueil Collectif de Mineurs,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- Approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) de la
Communauté de communes du Pays de Salers concernant le transfert de la compétence Accueil
Collectif de Mineurs.
Adopté à l'unaminité.
Acte rendu exécutoire après dépôt n Le Maire,
en Préfecture de AURILLACIe € (AOÏSORS À. DUJOLS et publication ou notification du 4/4O/2 OR
& lave 3 & & Z
A ï Du Z
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/10/2023
015-211501754-20230918-2023 _061-DE