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Déliberation - 23
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Convention de mise à disposition tribunes, Club House - DE_023_2025
Séance du vendredi 23 mai 2025
14 Date de la convocation:15 mai 2025
vingt-trois mai deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance
Membres en exercice :
Présents : 11
Votants: 11 STEPHANIE GAILLARD
Contre « 0 Présents: ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL,
STEPHANTE
GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU,
STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, JEAN CHRISTOPHE
GUY, JORDAN ANGELVY, LUC AVELLANEDA, Matthieu
PIOULAT
Abstention : 0
Représentés:
Absents: SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE CHAUVET,
GEORGETTE TOUZY
Excusés: PACS ES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu les statuts de la Commune de Saint-Cernin ;
Vu la réalisation, par la Communauté de communes du Pays de Salers, de la restructuration
complète des bâtiments du Stade du Moulin à Vent à Saint-Cernin pour un montant total de 1
903 237,63 € HT, financé à 52 % par l'État, le Département et l’Europe ;
Considérant que ces équipements sont implantés sur un terrain appartenant à notre commune et que leur gestion quotidienne nous est confiée ;
Considérant qu’il y a lieu de formaliser cette mise à disposition par une convention entre la
Communauté de communes du Pays de Salers et la commune de Saint-Cernin ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des
tribunes, club-house du Stade du Moulin à Vent à la commune de Saint-Cernin, telle qu’annexée
à la présente délibération.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 30 ans à compter
du 1°' juin 2025. Article 3 : Les charges de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, assainissement, taxe
foncière, ordures ménagères) sont intégralement à la charge de la commune de Saint-Cernin.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à l'exécution de la
présente décision.
Acte rendu exécutoire après dépôt . & Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le AEÇIRRS A.DUJOLS
AQŸS pe se we NS et publication ou notification du LEGS
Le Maire,
A.DUJOLS
Le secrétaire de séance,
S.GAILLARD