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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 2024 assainissement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2024
N° : 2024/0312/01
OBJET : DÉCISION
MODIFICATIVE N°1
BUDGET ASSAINISSEMENT
2024
Le mardi 3 décembre 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-
François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS, Sandrine CORNIL,
Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Nadine CAVELIER, Rachel DURAND, Olivier MOTTE, Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Julien BUISSON
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2024
*******************
Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le budget assainissement 2024 comme suit :
Investissement
Dépenses
Compte Propositions
1068 Autres réserves 362 056.00 €
1687 Autres dettes 98 412.00 €
21351 Bâtiments d'exploitation 1 108 870.00 €
21351 Bâtiments d'exploitation 71 045.00 €
2763 Créances sur des collectivités publiques 169 458.00 €
TOTAL 1 809 841.00 €
Recettes
Compte Propositions
1687 Autres dettes 98 412.00 €
2148-040 Autres constructions sur sol d'autrui 1 541 971.00 €
2763 Créances sur des collectivités publiques 169 458.00 €
TOTAL 1 809 841.00 € Fonctionnement
Dépenses
Compte Propositions
61523 Entretien et réparation réseaux -413.00 €
66111 Intérêts des emprunts 413.00 €
6742 Subventions exceptionnelle d'équipement 863 571.00 €
675-042 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 1 033 028.00 €
TOTAL 1 896 599.00 €
Recettes
Compte Propositions
7741 Subventions exceptionnelles de la coll de rattachement 501 515.00 €
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 033 028.00 €
777 Quote-part des subv d'investiss virée au résultat de l'exercice 362 056.00 €
TOTAL 1 896 599.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Dit qu’il convient de modifier le budget assainissement 2024,
2. Retient les propositions de modification ci-dessus et dit que le budget assainissement 2024 sera ainsi modifié.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Julien BUISSON