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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2 2024 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024
N° : 2024/1712/01
OBJET : DÉCISION
MODIFICATIVE N°2
BUDGET ASSAINISSEMENT
2024
Le mardi 17 décembre 2024 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Rachel DURAND, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien
BUISSON.
Absents : Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET (pouvoir à P. LOPEZ),
Isabelle DEVIS, Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Christine BOURNEZ
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
*******************
Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le budget assainissement 2024 comme suit :
Exploitation
Dépenses
Compte Propositions
611 Sous-traitance générale 10 000.00 €
023 Virement à la section d'investissement -10 000.00 €
TOTAL 0.00 €
Investissement
Dépenses
Compte Propositions
21351 Constructions bâtiments exploitation -10 000.00 €
TOTAL -10 000.00 € Recettes
Compte Propositions
021 Virement de la section de fonctionnement -10 000.00 €
TOTAL -10 000.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Dit qu’il convient de modifier le budget assainissement 2024,
2. Retient les propositions de modification ci-dessus et dit que le budget assainissement 2024 sera ainsi modifié.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
La secrétaire de séance,
Christine BOURNEZ