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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE022 DM1 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT (042-214200297-20250606-2025-DE022-DE|
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/06/2025]
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES
É
SEANCE DU 6 juin 2025
Nombre de conseillers :
-_ En exercice : 16
- Présents : 12
- Votants : 16
Date de convocation : 28/05/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le six du mois de juin, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER -
Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART - Olivier DAUDENET - David GALLAND - Sylvain
D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Absents excusés : Elodie BERNIER (donne pouvoir à David GALLAND) - Carmen UBEDA (donne
pouvoir à Jacqueline BARBIER) - Catherine CHAUSSY (donne pouvoir à Jérôme ALLART) - Audrey FRADEL (donne pourvoir à Régine VERTAURE)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : décision modificative budget assainissement n°1
Monsieur Le Maire explique qu'il y a lieu d'apporter une modification d'imputation budgétaire au niveau des amortissement des subventions.
M. le Maire propose de procéder aux écritures comptables comme suit :
Décision modificative n°1 (Crédit supplémentaire)
Description: Décision Modificative 1 date de délibération : 06/06/2025
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 023 023 (ordre) 4 305,00
D 1 040 13918 OPFI (ordre) 4 305,00
RF 042 777 (ordre) 4 305,00
R1021 021 OPFI (ordre) 4 305,00
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 53 — Fax 04 77 27 55 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200297-20250606-2025-DE022-DE|
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement Accusé CIE réRÉ Ie R Ï Ï F 117/067
Ouvertures 4 305,00 4 305,00 [RTepNon pare prétet[ 1170672025]
Dépenses :
Réductions
Ouvertures 4 305,00 4 305,00 Solde Réductions
Recettes :
Réductions
Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Ouiï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- _ Approuvent les modifications comptables susmentionnées,
-_ Autorisent M. le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes.
À Bussières, le 6 juin 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE Georges SUZAN
‘
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 06/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.