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Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 2022 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 26 JUILLET 2022
N° : 2022/2607/01
OBJET : DÉCISION
MODIFICATIVE N°1
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le mardi 26 juillet 2022 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ,
Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Anne-Marie ALLOIN, Christian
ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS, Frédéric
ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Gérard MEUNIER (pouvoir à C. BOURNEZ) Rachel DURAND, Olivier
MOTTE (pouvoir à J. FAYOLLE), Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F. TAMIN), Émilie
GORDONS.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Frédéric ROZIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2022
*******************
Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le budget assainissement 2022 comme suit :
Investissement
Dépenses
Compte Prévu Réalisé Reste Propositions
2314-041 Construction sur sol d’autrui 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 588.00 €
TOTAL 43 588.00 €
Recettes
Compte Prévu Réalisé Reste Propositions
238-041 Avances sur immo corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 588.00 €
TOTAL 43 588.00 €
Fonctionnement
Dépenses
Compte Prévu Réalisé Reste Propositions
6215 Personnel affecté par la collectivité 17 000,00 € 15 247,98 € 1 752,02 € - 24.00 €
66111 Intérêts réglés à l’échéance 2 400.00 € 2 423.05 € - 23.05 € 24.00 €
TOTAL 0.00 €
Recettes Néant Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Dit qu’il convient de modifier le budget assainissement 2022,
2. Retient les propositions de modification ci-dessus et dit que le budget assainissement 2022 sera ainsi modifié,
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Frédéric ROZIER