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Procès Verbal - PV seance 11.10.12
Déliberation - doc05176420250724113552
Procès Verbal - PV 25.06.2008
Document publié le Mercredi 25 juin 2008 par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.06.2008)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le
mercredi
25
juin
2008
dans
la
salle
du
Conseil
à
20h30
en
présence
des
conseillers
suivants
: Jimmy
Ayoul,
Patrick
Brossier,
Serge
Hermitte,
Dominique
Jover,
Gérard
Krief,
Michel
Laguerre,
Marie-Agnès
Lanoy,
Sébastien
Lleida,
Huguette
Pons,
Nathalie
Pujol,
Agnès
Rousseau,
Eliane
Vicent,
Hervé
Vignery.
L'ordre
du
jour
de
la
réunion
publique:
1)
Renouvellement
cotisation
SYDECO
THT
66
pour
l'année
2008
2)
Décision
modificative
n°
1
relative
à
des
transferts
d'écritures
3)
Exonération
aux
associations
de
la
commune
du
paiement
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
4)
Acquisition
d'un
terrain
cadastré
section
À
sous
le
numéro
469
pour
la
réalisation
d’un
bassin
de
rétention
dans
le
cadre
du
PAE
«Clos
des
Anglades
»
5)
Acquisition
pour
l'euro
symbolique
d'une
partie
du
terrain
cadastré
section
A
sous
le numéro
242
6)
Création
du
poste
de
guichetier
de
l'agence
postale
communale
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
droit
privé
ou
de
droit
public
(contractuel)
7)
Décision
du
Conseil
municipal
de
soumettre
à
déclaration
préalable
toutes
les
demandes
d'urbanisme
qui
n’en
ont
plus
l'obligation
depuis
la
réforme
du
Code
de
l'urbanisme
d'octobre
2007
8)
Intégration
de
la
commune
au
groupement
d'employeurs
GE
GLOBE
TROTTERS
9)
Questions
diverses
Point
n°
1
: Renouvellement
de
la cotisation
SYDECO
THT
66
pour
2008.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Montesquieu
des
Albères
a
adhéré
au
SYDECO
THT
66
lors
de
sa
création
en
2003
dans
le
but
de
défendre
les
intérêts
des
communes
du
Département
des
Pyrénées-Orientales
contre
le
passage
de
la
ligne
THT.
Dernièrement
la
commune
a
été
sollicitée
par
cette
association
afin
de
renouveler
sa
participation
financière
pour
l’année
2008
qui
se
monte
à
50
€.
Il
est
proposé
de
poursuivre
la
collaboration
au
sein
du
SYDECO
THT
66
en
s’acquittant
de
la
somme
annuelle
de
50
€.
Le
Conseil
municipal,
OUÎ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
renouveler
la
participation
de
la
commune
à
ladite
association
moyennant
le
paiement
d'une
cotisation
annuelle
de
50
€
TTC
pour
l'année
2008, DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif.
Point
n°
2
: Décision
modificative
n°1.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
des
réajustements
comptables
sur
le
budget
primitif
2008
comme
détaillés
ci-après
:
-
Le
montant
initial
prévu
au
chapitre
6574
pour
l'association
«
Libres
Chats
»,
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
à
savoir
120
€,
est
porté
à
220
€.
-
Augmentation
de
60
000
€
en
section
d'investissement,
en
dépenses,
pour
l'opération
916
«
Travaux
divers
sur
bâtiments
communaux
»
à
prendre
en
section
d'investissement,
en
dépenses,
sur
l'opération
910
«
Aménagement
du
Couloumer
tranche
1
»
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
les
réajustements
comptables
tels
que
présentés
par
Madame
le
Maire
et
qui
se
traduisent
par
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2008.
Point
n°
3
: Exonération
aux
associations
de
la
commune
du
paiement
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public.
Madame
le
Maire
expose,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
CGPPP,
art.
L.
2125-1
qui
stipule
que
dorénavant,
l'utilisation
ou
l'occupation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance, VU
Le
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005,
fixant
les
tarifs
annuels
maximums
d'occupation
des
domaines
publics
routier
et
non
routier,
CONSIDERANT : - Que
les
associations
de
la
commune
de
Montesquieu
des
Albères
sont
amenées
à
solliciter
de
la Ville
l'occupation
de
son
domaine
public,
- Qu'elles
peuvent
prétendre
à
une
exonération
du
paiement
de
la
dite
redevance
de
la
part
de
la
municipalité
compte
tenu
du
caractère
d'intérêt
général
de
leurs
manifestations, -
Qu'il
y
a
lieu,
dans
le
cas
des
demandes
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
de
délivrer
une
permission
de
voirie. Le
Conseil
municipal,
OÙUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE,
au
vu
des
éléments
présentés
précédemment,
l'exonération
de
toute
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
associations
de
Montesquieu
des
Albères.
Point
n°
4:
Acquisition
d’un
terrain
cadastré
section
A
sous
le
numéro
469
pour
la
réalisation
d’un
bassin
de
rétention
dans
le
cadre
du
PAE
«
Clos
des
Anglades
».
Madame
le
Maire
rappelle
la
convention
pour
le
Programme
d'Aménagement
d'Ensemble
(PAE)
«
Als
Aspirassous
»,
qui
prévoit
des
obligations
pour
la
commune
et
pour
le
lotisseur
et
parmi
celles
imputables
à
la
commune,
la
réalisation
d’un
bassin
de
rétention
concomitamment
à
la
viabilisation
du
lotissement
«
Clos
des
Anglades
».
Afin
de
réaliser
un
bassin
de
rétention
aux
normes
en
vigueur
et
qui
respecte
l'environnement
de
la
commune,
le
maître
d'œuvre
a
suggéré
à
la
municipalité
d'acquérir
une
parcelle
cadastrée
section
A
sous
le
numéro
469.
Compte
tenu
que
le
nu-propriétaire,
Monsieur
Claude
BEIGAS
ainsi
que
l’usufruitier
Monsieur
Joseph
BEIGAS,
et
l’ancienne
municipalité
avaient
convenu
du
prix
net
de
35
000
€
pour
le
vendeur,
il est
proposé
au
Conseil
d’entériner
la
transaction
sur
les
mêmes
conditions
et
de
désigner
un
notaire
chargé
de
la
rédaction
de
l'acte.
Le
Conseil
municipal,
OUI
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
ladite
parcelle
moyennant
la
somme
nette
de
35
000
€
pour
le
vendeur, DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
faire
toutes
diligences
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
la
notifier
à
l'office
notarial
Ribes/Courty/Ribes-
Leon/Philippe/Doat
notaires
associés
à
Argeles
sur
Mer.
Point
n°
5
: Acquisition
pour
l'Euro
symbolique
d’une
partie
du
terrain
cadastré
section
A
sous
le
numéro
242.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
convention
entre
l’ancien
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
sous
le
numéro
242,
à
savoir
Jean-Michel
JUSTAFRE,
et
les
nouveaux,
Monsieur
et
Madame
Jean-Louis
CATALA
obligeait
ce
dernier
à céder
à
la
commune
une
partie
de
son
terrain,
jouxtant
la
rue
de
Las
Costes,
qui
sera
mis
en
réserve
en
vue
de
réaliser
dans
le futur
un
passage
à
la
parcelle
voisine
de
la
Grange.
Il est
proposé
au
Conseil
d'entériner
la
transaction
sur
la
base
de
l'Euro
symbolique
et
de
désigner
un
notaire
chargé
de
la
rédaction
de
l'acte.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
ladite
parcelle
moyennant
l'Euro
symbolique,
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
faire
toutes
diligences
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
notifier
à
l'office
notarial
Ribes/Courty/Ribes-
Leon/Philippe/Doat
notaires
associés
à Argeles
sur
Mer.
Point
n°
6
: Création
du
poste
de
guichetier
de
l’Agence
Postale
Communale
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
droit
privé
ou
de
droit
public
(contractuel).
Madame
le
Maire
rappelle
qu’à
partir
de
l'automne
2008,
La
Poste
actuelle
va
être
transformée
en
Agence
Postale
Communale
et
à
ce
titre
dépendre
directement
de
la
municipalité
conformément
à
la
convention
signée
entre
la
commune
et
la
Direction
départementale
de
La
Poste
le
30
novembre
2007.
Afin
d'anticiper
cette
ouverture,
La
Poste
nous
demande
de
créer
par
délibération
le
poste
qui
sera
pourvu
après
appel
à
candidature.
La
commune
a
le
choix
sur
la
forme
juridique
du
contrat
qui
sera
retenu.
Pour
éviter
un
recrutement
erroné,
il
est
proposé
au
Conseil
de
créer
un
poste
de
contractuel
soit
de
droit
privé
soit
de
droit
public
en
fonction
des
candidatures
qui
seront
conservées.
Le
Conseil
municipal,
OÙ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
créer
le
poste
de
guichetier
de
l'Agence
Postale
Communale
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
droit
privé
ou
de
droit
public,
dans
les
deux
cas
en
tant
que
contractuel, PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2008,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
faire
toutes
diligences
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
lancer
la
publicité
pour
ledit
poste
à
pourvoir. Point
n°
7
: Décision
du
Conseil
municipal
de
soumettre
à
déclaration
préalable
toutes
les
demandes
d'urbanisme
qui
n’en
font
plus
obligation
depuis
la
réforme
du
Code
de
l’urbanisme
d’octobre
2007.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme,
engagée
avec
l'ordonnance
du
8
décembre
2005
et
entrée
en
vigueur
le
1°
octobre
2007,
a
eu
pour
objet
de
réformer
à
la
fois
leur
champ
d'application
mais
aussi
leurs
procédures
d'instruction.
Cette
modification
profonde
du
régime
des
autorisations
a
eu,
de
façon
inévitable,
des
répercussions
sur
l’environnement
juridique
local.
Il
appartient
donc
aux
collectivités
de
prendre
la
mesure
des
changements
« collatéraux
»
à
la
réforme,
et
de
procéder
à
diverses
modifications
en
vue
d'adapter
leur
réglementation
locale
d'urbanisme.
:
La
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
nécessite
que
soient
adaptées
d’une
part
certaines
règlementations
indépendantes
du
plan
local
d'urbanisme,
et
d'autre
part
le
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
lui-même.
En
l'occurrence,
il s’agit
d’instituer
la
déclaration
préalable
pour
les
demandes
de
permis
de
démolir
ainsi
que
pour
les
demandes
relatives
à
l'édification
de
clôtures.
La
motivation
principale
est
d'éviter
à
l'avenir
les
contentieux
entre
voisins
ou
autres.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
soumettre
à
déclaration
préalable
toutes
les
demandes
d'urbanisme
qui
n'en
font
plus
obligation
depuis
la
réforme
du
Code
de
l'urbanisme
d'octobre
2007.
Point
n°
8
: Adhésion
de
la
commune
au
groupement
d'employeurs
GE
GLOBE
TROTTERS. Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
et
juridiques
en
rapport
avec
l'emploi
de
l’intervenant
sport
à
l'école
publique,
la
commune
a
la
possibilité,
à
présent,
d'adhérer
au
groupement
d'employeurs
GE
GLOBE
TROTTERS
qui
emploie
ledit
intervenant.
Le
Conseil
municipal,
OU
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
adhésion. Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Huguette
Pons
Eliane
Vicent