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Procès Verbal - DELIBERATIONS 2022 07 07
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATIONS 2022 07 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Saint Maurice la Clouère, le 11/07/2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/07/2022
Délibération 20220707_002-LD. Examinée le 07 juillet 2022 — Décision modificative
N°1 au budget 2022 de la commune. Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220707_003-LD. Examinée le 07 juillet 2022 — Ressources humaines.
Examen de la liste dans le cadre de la campagne de promotion interne 2022.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220707_004-LD. Examinée le 07 juillet 2022 — Ressources humaines :
proposition de contrat d'apprentissage. Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220707_005-LD. Examinée le 07 juillet 2022 - Demande de prêt suite
à la flambée des coûts de travaux, afin de mener à terme les différents travaux de
rénovation engagés sur les logements. Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220707_006-LD. Examinée le 07 juillet 2022 —- Demande de prêt suite
à la remise en marché du projet crématorium. Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220707_007-LD. Examinée le 07 juillet 2022 — Actualisation des tarifs
de la commune (loyers mensuels des logements, location des salles) — Actualisation
des tarifs de service de restauration. Adoptée à l’unanimité.
Délibération 20220707_008-LD. Examinée le 07 juillet 2022 — Appel d'offre
crématorium: examen des propositions des différents cabinets d'avocats : décision
de confier le soin du choix à la commission crématorium. Adoptée à l’unanimité.
Communication examinée le 07 juillet 2022 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
58 rue principale — 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65