Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 07 03 2024
Procès Verbal - PV 16102023
Procès Verbal - DELIBERATIONS 2022 07 07
Procès Verbal - PV 2022 02.03
Procès Verbal - PV 06 07 2023
Procès Verbal - PV 12 07 2023
Procès Verbal - PV 2022 03.10
Procès Verbal - PV 2022 03 11
Procès Verbal - PV 2022 06 02
Procès Verbal - PV 2022 06 oct
Procès Verbal - PV 2022 07 07
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 07 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 07 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juillet le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Date de convocation : 30/06/2022
Affichage de la convocation : 30/06/2022
Présents : DORET Laurent, TEXEDRE Roselyne, COLLA Fernando, BIBAUD André,
GOUJON Bertrand, GUYOT Bernard, MASSE Claude, PEZIN LEFEBVRE Sophie,
COLLA JOSSERAND Sylvie, BERNARD Vincent
Absents : MOIGNER Benjamin, DUPERRIER Marie-Christine, DIOT Françoise, MASSÉ Ghislaine, LESAGE GUERTON Chantal
Pouvoir de Benjamin MOIGNER à Sylvie JOSSERAND COLLA
Pouvoir de Marie-Christine DUPERRIER Fernando COLLA
Pouvoir de Françoise DIOT à Sophie PEZIN LEFEBVRE
Pouvoir de Ghislaine MASSÉ à Roselyne TEXEDRE
Pouvoir de Chantal GUERTON à Laurent DORET
Mme Sylvie JOSSERAND COLLA est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Date d’affichage :
Ordre du jour :
Lecture des PV des 02/06/2022 et 16/06/2022
Décision budgétaire modificative
Ressources humaines
Demande de prêt
Tarifs de la commune
Appel d’offre Crématorium
Questions diverses
PV du Conseil Municipal du 07/07/2022 | 1/8
AR PREFECTURE
086-218602357-20220707-PU_07072022-AU
Reçu le 13/07/2022 N°20220707_001-LD
[Objet : Lecture des PV des 02/06/2022 et 16/06/2022
Lecture par M le Maire des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 02/06/2022 et 16/06/2022.
Approbation à l’unanimité.
N°20220707_002-LD
Objet : Décision budgétaire modificative
Suite à la flambée des coûts de travaux dans le domaine du bâtiment et afin de mener à terme les
différentes rénovations de logements engagées et suite à la remise en marché du projet de
crématorium, il est proposé au Conseil Municipal la décision budgétaire modificative suivante :
Emprunt et
dettes assimilées 1641 Emprunts en euros 32 358,69€ + 80 000,00€ 112 358,69
Immobilisations
corporelles
Opération 212 2132 Immeubles de rapport 668,70€ + 20 000,00€ 20 668,70€
Immobilisations
corporelles 2111 Terrain nu 70 000,00€ + 10 000,00€ 80 000,00€
Immobilisations
corporelles
Opération 213 2031 Frais d’études 0,00€ + 20 000,00€ 20 000,00€
Immobilisations
corporelles
Opération 217 2132 Immeubles de rapport 70 010,00€ + 30 000,00€ 100 000,00€
PV du Conseil Municipal du 07/07/2022 2/
AR PREFECTURE /
086-218602357-20220707-PU_07072022-AU
Reçu le 13/07/2022 N°20220707_003-LD
[Objet : Ressources humaines
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un mail du Centre de Gestion 86 dans le cadre de la
campagne de promotion interne 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas présenter d'agents.
N°20220707_004-LD
Objet : Ressources humaines
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à
l'apprentissage ;
Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre Il du livre Il de la sixième partie (articles
L. 6227-1 à L. 6227-12);
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et
127 ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide
financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant ;
Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière
exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de
formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales
et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction
Publique Territoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en
charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;
Monsieur le Maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus,
et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en
situation de handicap, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre
en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est
sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.
La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales et de Pôle
Emploi. La rémunération serait la suivante, en fonction de l’âge de l'apprenti(e) :
PV du Conseil Municipal du 07/07/2022
AR PREFECTURE | 066-218602357-20220707-PU_07072022-AU
Reçu le 13/07/2022
3/8 Age de l’apprenti(e) 1è"e année du contrat | 2è"° année du contrat a ie
16/17 ans
18/20 ans
21/25 ans
26 ans et plus 764,40€ 764,40€ !
Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 du Code du travail (les personnes morales
de droit public) prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de
formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la
taxe d'apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2022, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) contribue
aux frais de formation à hauteur de 100 % selon un barème mis à jour régulièrement sur leur site
https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/je-suis-collectivite/national).
À noter que si l'organisme de formation facture au-delà du barème fixé par le CNFPT, la collectivité
territoriale ou l’établissement public dont relève l'apprenti(e) prendra en charge la part restante.
Le coût pédagogique à la charge de la collectivité territoriale ou de l'établissement public relatif au
contrat d'apprentissage est de 3900,00€ - trois mille neuf cent euros- pour la durée de l'apprentissage (déduction faite de la prise en charge du CNFPT).
À la suite de l'avis susvisé du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la
possibilité de recourir au contrat d'apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de
celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité / unanimité :
DECIDE :
- Le recours au contrat d'apprentissage,
- De conclure dès la rentrée scolaire 2022, un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Technique 1 1 2ans
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le(s)
contrat(s) d'apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d'Apprentis.
PV du Conseil Municipal du 07/07/2022
AR PREFECTURE
086-218602357-20220707-PU_07072022-AU
Reçu le 13/07/2022 - _ Autorise également Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région
Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient
susceptibles d'être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
N°20220707_005-LD
Objet : Demande de prêt
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Crédit Agricole un emprunt de 50 000€.
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Conditions financières :
e Montant emprunté : 50 000,00€
e Taux fixe sur 10 ans: 1,63%
e Echéance annuelle constante : 5 459,12€
e Coût financier : 4 591,20€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les
conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds.
N°20220707_006-LD
Objet : Demande de prêt
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Crédit mutuel un emprunt de 30 000€.
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Conditions financières :
e Montant emprunté : 30 000,00€
e Taux fixe sur 18 ans: 1,70%
e Echéance trimestrielle constante : 484,54€
e Coût financier : 4 886,88€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les
conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds.
N°20220707_007-LD
Objet : Tarifs de la commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs appliqués au sein de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer, à compter du 1° août 2022, les tarifs
suivants :
PV du Conseil Municipal du 07/07/2022
AR PREFECTURE
086-218602357-20220707-PU_07072022-AU / Reçu le 13/07/2022
5/8 LOGEMENIES (loyer mensuel)
Désignation Tarifs en cours Tarifs à compter du 01/08/2022
5 rue Bellabre 363,65€ 363,65€
Logement de secours 122,41€ 135,00€
61 rue Principale 323,40€ 331,42€
3 rue Désiré Bienvenu 580,00€ 580,00€
Garage 15,00€ 15,00€
Bar / Restaurant 400,00€ HT 413,28€ HT
38 rue Principale f 530,00€
55 rue Principale / 450,00€
Lt : : Tarifs à compter du Désignation Tarifs en cours 01/08/2022
Salle de danse 10,00€/h 10,00€/h
Adhésion pour une année 70,00€ 70,00€
Adhésion de juin à septembre 40,00€ 40,00€
Jetons éclairage Gratuit Gratuit
PV du Conseil Municipal du 07/07/2022 A 6/8
AR PREFECTURE
086-218602357-20220707-PU_07072022-AU
Reçu le 13/07/2022 Désignation Tarifs en cours Tarifs à compter du
01/08/2022
Location par un habitant de la commune
Salle + cuisine 250,00€ 250,00€
Salle + cuisine la 2 journée 125,00€ 125,00€
Salle + cuisine et lendemain 300,00€ 300,00€
Supplément chauffage du 01.11 au 30.04 60,00€ 60,00€
Location par un habitant hors commune + 30% de majoration /
habitant commune
+ 30% de majoration /
habitant commune
e Associations de Gencay
E
Ë Cuisine | Gratuité une fois par | Gratuité une fois par an,
£ an, au-delà : 50% des | au-delà : 50% des tarifs s tarifs habitants de la habitants de la
L 2 commune commune È Ë Salle
5 & Gratuité une fois par | Gratuité une fois par an,
Ë = 8 an, au-delà : 50% des au-delà : 50% des tarifs
6 & tarifs habitants de la habitants de la
«< $ commune commune
£ = Associations de Saint Maurice la Clouère
E =
= Gratuité une fois par | Gratuité une fois par an, = an, au-delà : 50% des | au-delà : 50% des tarifs 5 tarifs habitants de la habitants de la É commune commune
Associations hors commune et hors
Gencay
Cuisine 250,00€ 250,00€
Salle 300,00€ 300,00€
Chauffage du 01.11 au 30.04 60,00€ 60,00€
Lors d’une location, de la vaisselle est mise à disposition en fonction de la demande (assiettes, verres à
pied, couteaux, fourchettes, cuillères, tasses, pichets). En cas de casse, un tarif de remplacement sera
demandé.
— Verres, assiettes, tasses : 1,50€
— Pichets : 5,00€
PV du Conseil Municipal du 07/07/2022
AR PREFECTURE
086-218602357-20220707-PU_07072022-AU
Reçu le 13/07/2022
7/8 JOURNÉE WEEK END
Associations communales ou 30,00€ 50,00€
Gencay }
(Tarifs pour événements
festifs hors AG et réunions)
Associations non communale 100,00€ + 50,00€ chauffage 100,00€ + 50,00€ chauffage
Particuliers commune 130,00€ + 50,00€ chauffage 130,00€ + 50,00€ chauffage
Particuliers hors commune 170,00€ + 50,00€ chauffage 170,00€ + 50,00€ chauffage
Suite à l’augmentation très importante des coûts alimentaires et de l’énergie, les tarifs du restaurant scolaire évoluent :
Le forfait du service de restauration sera calculé sur une base de :
Élèves : le forfait du service de restauration sera calculé sur une base de : 3,20€ / repas
Enseignants : . 5,40€ / repas
Personnel communal : ‘ 3,20€ / repas
* N°20220707_008-LD
Objet : Appel d’offre Crématorium
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de trouver un nouvel avocat dans le cadre
de l’appel d’offre du Crématorium.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs propositions de différents cabinets
d’avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier le soin de choisir le cabinet à la
commission Crématorium et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le cabinet choisi.
€ de séance Rire
Sylvie Josserand COLLA DORET Laurent
PV du Conseil Municipal du 07/07/2022 8/8
AR PREFECTURE
056-218602357-20220707-PU_07072022-AU
Reçu le 13/07/2022