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Procès Verbal - Liste deliberations 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations 07 12 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Institutions publiques,
g © > A
LP # Saint Maurice la Clouère, le 07/12/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023
Délibération 20231207 _002-LD. Examinée le 07 décembre 2023 — Convention Mille
Bulles : mise à disposition personnel cantine. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20231207_003-LD. Examinée le 07 décembre 2023 -— Tarifs concession
cimetière et columbarium. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20231207_004-LD. Examinée le 07 décembre 2023- Tarifs chauffage
2023/2024. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20231207 _006-LD. Examinée le 07 décembre 2023- Renouvellement CNP
assurance 2024. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20231207_007-LD. Examinée le 07 décembre 2023- Augmentation temps de
travail Adjoint administratif - Adoptée à l’unanimité
Délibération 20231207_008-LD. Examinée le 07 décembre 2023- Convention fourrière
animale. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20231207_009-LD. Examinée le 07 décembre 2023 Participation financière
aux frais de fonctionnement du local alloué à l’ACCA. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20231207 010-LD. Examinée le 07 décembre 2023- Tarifs restauration
scolaire. Adoptée à l’unanimité
> Communication examinée le 07 décembre 2023 -— Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
58 rue principale —- 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65