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Arrêté - A 2022 201 deplacement poteau telecom fontaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 201 deplacement poteau telecom fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/201
éNÉ nant OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des OR BA véhicules afin d'effectuer le déplacement et remplacement du poteau
France Télécom par l'entreprise CIRCET_ Rue de la fontaine.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L'2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1
à R4T-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié;
Vu la demande de: CIRCET ERI5280 - ZI du Prat - 56037 VANNES
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer le
déplacement et remplacement du poteau France Télécom par l'entreprise
CIRCET Rue de la fontaine avec 6 m de tranchée.
ARRETE
Article 1
A partir du 20 juillet 2022 et jusqu'au 30 aout 2022 pour effectuer le déplacement et
remplacement du poteau France Télécom par l'entreprise CIRCET Rue de la
fontaine avec 6 m de tranchée, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules
Les dispositions ci-après seront appliquées
- La vitesse des véhicules sera réglementée à 30 km/h,
- la circulation sera réglementée par un alterna à commande, manuelle ou automatique
- Les piétons et cyclistes seront invités à changer de côté, la circulation des piétons et
cyclistes sera balisée et protégée de jour comme de nuit,
| - Le dépassement des véhicules sera interdit,
rat deyne… * Le Chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit,
Place dela rtemié - Le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise sseggRéé effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier,
029766 90 62 - Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh
S Article 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, la signalisation temporaire réglementaire
conforme à l'instruction ministérielle sur la SIGNALISATION ROUTIERE livre 1- Bieme
partie sera mise en place par l'entreprise CIRCET selon les délais règlementaires.
Article 3 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, et l'entreprise CIRCET qui réalisent les travaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 2131-1 et R 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales .
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire
Fait à SENE, le 12 juillet 2022