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Arrêté - a 2022 198 ravalement bsh
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 198 ravalement bsh)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/198 7 Z
e Ne OBJET: Autorisation de mise en place d'une nacelle, pour effectuer une opération de nettoyage de façades de la résidence située devant les
numéros 20, 22 et 24 rue Marie Benoît par l'entreprise LOGISERVICES
mandatée par BRETAGNE SUD HABITAT.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles
L2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, RA411-1 à
RAÏ-8, RATI-25 à RA11-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modi
Vu la demande de : LOGISERVICES - PAS des Estuaires - Espace du mortier
403 Rue Ampère - 44590 DERVAL mandatée par l'organisme
BRETAGNE SUD HABITANT
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe d'autoriser la mise
en place d'une nacelle, rue Marie Benoit pour effectuer une opération de
nettoyage de façades par l'entreprise LOGISERVICES.
ARRETE
Article 1:
Du 25 au 29 juillet 2022, l'entreprise LOGISERVICES mandatée par l'organisme
BRETAGNE SUD HABITAT est autorisée à mettre en place une nacelle sur le trottoir
Rue Marie Benoit devant les numéros 20, 22 et 24.
Les dispositions ci-après seront appliquées
-_ la vitesse des véhicules sera réglementée à 20 km/h.
- la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle ou
automatique ou par panneaux réglementaires.
- les piétons sont invités à changer de trottoir.
- Une pré signalisation indiquera l'emprise du chantier, celle-ci sera visible de jour
comme de nuit.
Hüteldevite Article 2 : Place dela Fraternité
CS70073 ; ET . . ssse0 sine À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation réglementaire sera mise ra.02976690 62 en place par l'entreprise, selon les délais règlementaires. Fax 02 97 66 91 86
contact@sene bah
wuw.sene.bzh
ae Article 3 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theïx-Noyalo, et l'entreprise LOGISERVICES et l'organisme
BRETAGNE SUD HABITAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 2131-1 et R 21311 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Faità SENE, le
La Maire,
Syivie SCURX Lepicier Sylvie
pe: Boyce Audrey de la part de Mairie de Séné - Contact
Envoyé: vendre ? juilet 2027 09:20
À: Lepicier Sylvie: Le Masle Denis
Objet: TR: PEMANDE ARRETE MUNICIPAL
Pièces joïntes: 2022 Arrêté municipal - BSH - GRAT/1 - SENE.pdf
De : logiservices@grouperaimbault.fr [mailto:logiservices@grouperaimbautt.fr]
Envoyé : jeudi 30 juin 2022 15:58
À : Mairie de Séné - Comact
Objet : TR: DEMANDE ARRETE MUNICIPAL
Bonjour,
Vous trouverez ckjoint une demande d'arrêté municipal pour des travaux de traitement de façades.
Vus en soutraitant bonne réception.
Cordialement,
Ludivine JOLV
LOGI SERVICES
Parc d'Activilé des Eszua res, Espace Moi lier - 403 ce Ampère - 44590 DERVAL
—e.. 02 20 38 40 45 Tax 02 40 28 40 45
logisenices@grouperainbault fr - ma rairn environnements. com
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Les damndes, renseignements et tuutes pièces jointes contenues das ce message sont confidentiek, svarais rt à l'intention exciusive des destinalvires. Taute pubication, totale ou partielle, relier lon, ropie ou diffusion doit être autarisée prévlablement. Si vous n'êtes pos le ban destinataire st receve ce message par erreur, nous vous prions de fe détrire el le l'ejincer de von système après avoir ovisé l'expécihetr de DEMANDE D’ARRETE MUNICIPAL
De : LOGISERVICES
PA des Estuaires - Espace du Mortier
403 Rue Ampère - 44590 DERVAL
Téléphone : 02 40 28 40 40
Email : logiservicos@grouperaimbault.fr
A : MAIRIE DE SENE
Téléphone : 02.97.66.90.62
Mail: contact@sene.bzh
Le : 30/06/2022
Madamé, Monsieur,
Nous sommes mandatés par l'organisme BRETAGNE SUD HABITAT pour
procéder à une opération de nelloyage de façades. A cet effet, nous
demandons une autorisation pour la date suivante :
Date prévue des travaux : ! Du 25/07 au 29/07/2022
Localisation : | 20,22,24 rue Marie Benoît
Nb de jour(s} FL Jour
Demande :
S Nécessité de bloquer ta rue René Cassin dans un sens du côté de la résidence pour l’utilisation d’une nacelle 20M {cf. plan ci-après)
| Pour tous renseignements techniques vous pouvez prendre contact avec | M. MAINGUY au 06 79 14 42 54 et pour tous renseignements administratifs vous pouvez prendre contact avec Mme JOLY au 02 40 28 40 40
Bonne réception,
Cordialement
| Ludivine IOLY P/O A, MAINGUY