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Arrêté - A 2022 240 arrete ATTILA ALGUES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 240 arrete ATTILA ALGUES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_ ARRETE DU MAIRE N° 2022/240
éNéÉ SOU D Morin OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules afin d'effectuer des travaux de réfection de toiture rue de algues
par ATTILA Vannes Ouest
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RA411-8, R411-25 à RA11-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de l'entreprise ATTILA Vannes Ouest
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer de réfection
de toiture rue de algues par ATTILA Vannes Ouest.
ARRETE
Article 1:
Le 8 septembre 2022 de 9 H à 17 H afin d'effectuer les travaux de réfection de toiture
rue de algues par ATTILA Vannes Ouest. Les dispositions ci-après seront appliquées
-_ la vitesse des véhicules sera réglementée à 20 km/h
- la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle où
automatique ou par panneaux réglementaires.
= un empiètement sur chaussée sera autorisé
= La circulation des piétons sera maintenue et protégée.
= Le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit.
- Le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise
effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier,
= Le stationnement sera interdit au droit des travaux
Hôtel de ville Place dela Fraternité
CS70023 56860 SÈNÉ
4.02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bah
www.sene.bzh Article 2:
A compter de ta publication du présent arrêté, la signalisation règlementation sera mise
en place par le pétitionnaire, sclon les délais réglementaires
Article 3
Mactarne La Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, l'entreprise ATTILA Vannes Ouest qui réalise les
travaux sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranserit dans le registre des arrêtés municipaux el publié
électroniquement sur le site de ls commune (wwwsene.brhr) conformément aux
dispositiens des articles L 21814 el R 213141 du Cade Général des Collectivités
Territoriale:
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adininistratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion et: de sa natification au
pétitiannaire
Fait à SENE, Le 6 septembre 2072
La Maire,