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Arrêté - A 2022 197 raccordement electrique moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 197 raccordement electrique moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
z ARRETE DU MAIRE N° 2022/197 |
eNe SEXE dor SAN OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux de raccordement électrique Rue du
moulin par l'entreprise BOUYGUES.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 221211, à 2212-2, L'2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intéi ure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié;
Vu la demande de : l'Entreprise BOUYGUES - SAINT AVE.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et Le stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux de
raccordement électrique Rue du moulin par l'entreprise BOUYGUES
ARRETE
Article 1°:
À partir du 8 juillet 2022 jusqu'au 22 juillet 2022 afin de réaliser Les travaux de terrassement avec fouille de 10 mètres sous accotement pour le raccordement
électrique Rue du moulin (Propriété ROUGIER) par l'entreprise BOUYGUES, il est
nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules.
Les dispositions ci-après seront appliquées
- la vitesse des véhicules sera réglementée à 20 km/h,
- la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle ou
automatique ou par panneaux réglementaires,
- la circulation des piétons sera maintenue et protégée,
- le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit,
le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise
effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier,
Ph ge vile - le stationnement sera interdit au droit des travaux
CS 70023 56860 SÈNÉ
‘Té.02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
wwrw.sene.bzh Article 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, la signalisation règlementaire sera mise
en place par le pétitionnaire, selon les délais règlementaires.
Article 3:
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, et l'entreprise BOUYGUES qui réalise les travaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et
publié selon les modalités en vigueur définies par l'ordonnance n°20211310 du 7
octobre 2021 et Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 5 juillet 2022
La Maire, ŒÆ L | Demande d'arrêté de police de la circulation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024"01
Ministère chargé | | des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur ParcuierC] Service pubic[] Mettre d'œuvre ou conducteur d'opératonC] Entreprise]
Nom: PAVY. Prénom : Magalie
Dénomination: Bouygues E&S - Saint Ave Représenté par
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie :TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
Gode postal 6 2 À 314, Locaité PARDILLY CEDEX Pays: France
Téléphone Ou 2 17118,162, 0,1, 18 10, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111
Couiel: byes-ave-d@demat.sogelink.fr
Site bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom
Adresse Numéro Extension Nom de la voie
Code postal Li 10 1 itLocalité Pays:
Téléphone 1 is ni àst à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 101
Courriel
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Vois communale n°
Hors agglomération CA En agglomération C]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : … + … [] Point de Repère (PR) routier de fin d'application: …. + C] Adresse Numéro: Extension Nom de la voie : R DU MOULIN
Gode postal 1511618 16 10 Localité SENE
Nature et date des travaux
Permission de voir antérieure : Oui[-] NonC Si oui indiquer a référence :
Description des travaux : terrassement de 10M sous accotement pour le raccordement électrique de ROUGIER
de chantier délivré par la Collectivité
Date prévue de début des travaux : 1018, 0,7, 12,,0,2 2, Durée des travaux (en jours calendaires) : 115,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (n jours calendaires) :L_n_. 9, Date de début de réglementation O8, 1017: 1210,2,2, Restriction sur section courante [Restriction sur breteles L]
Sens de circulation concerné : Deux sens de ciuation [A sens des Points de Repères (PR) croissants
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la cireutation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée LL]
Circulation alternée + Parfeuxtrcoores L] Manueilement
Restriction de chaussée
Neutaisalon de la bande d'arêt d'urgence (BU) L] Empiètement sur chaussée LL] largeur de voie maintenue vs Suppression de voie LA nombre de voie(s) supprimée(s) Lu RE dir par Co osque vous avoz dé va Ion de réseau, Exemples: N° LS Pour Lyon NERO Interdiétion de
Cireuier stationner Dépasser
Véhicules légers C1 véhicules légers DA véhicules légers CA]
poids lourds Cl poids lourds poids lourds C1]
Vitesse limitée à : Là kmh
linéraire de déviation (à préisar par sens) :
Autres prescriptions
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier Sont effectués par:
Le demandeur (1 Une entreprise spéciaité C]
NO : rs mn PFÉNOM
Dénomination : : _. Représenté par : _ Adresse Numéro Extension : …….….. Nom de la voie : chi = A 5
Code postal Li iù tin Localité : Pays: : ;
Téléphone Lite nie it st st stin à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 11
Courriel : :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant
Une noïice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers C1]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% (] Plan des travaux 1/200 ou 1/500%% [1 Schéma de signalisation C1
Minéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% C]
J'atteste de l'exactitude des informations foumies
gatta: DARDILLY CEDEX ie: 10 4 10 7: :2 0:2 2 Nom: PAVY. … … Prénom : Guillaume. QUAI TE + _— —
Lai 7847 du 6 ao 1978 mo re À ira, aux ht aux Bar, pra un ro 'accs ed recto es anndos aus des rares detnaares du arme GER Sogelnke AEGLENLT-
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