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Déliberation - D26120 Convention de prestation de services avec l'association LIONS ROCASSIERS Pararugby XIII évènement La Semaine Olympique et paralympique 31.03.2026 02.04.2026 et 03.04.2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26120 Convention de prestation de services avec l'association LIONS ROCASSIERS Pararugby XIII évènement La Semaine Olympique et paralympique 31.03.2026 02.04.2026 et 03.04.2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26120
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION « LIONS ROCASSIERS PARARUGBY XIII » - ÉVÈNEMENT « LA SEMAINE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE »
LES 31 Mars, 2 AVRIL ET 3 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation de la 10°"° édition de la Semaine Olympique et Paralympique par le Ministère de l'Education Nationale, sur la thématique de l'engagement ; Considérant que « La Semaine Olympique et Paralympique » se déroulera les 30, 31 mars, 02 et 03 avril 2026 dans les écoles primaires et sur l'ensemble des installations sportives de la Commune de Rognac ;
Considérant que, dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de prestation de services avec l'association « LIONS ROCASSIERS », sise 4 impasse du Roucas, 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, afin d'assurer des interventions de sensibilisation au handicap les 31 mars, 2 et 3 avril 2026 dans les écoles primaires de la commune : Considérant que cette action contribue à la politique municipale de sensibilisation des jeunes publics aux valeurs de respect, d'inclusion, d'égalité et d'accessibilité, dans le cadre de la programmation sportive 2026 de la commune.
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
La convention de prestation de services durant l'évènement « La Semaine Olympique et Paralympique » prévue les 31 mars, 2 et 3 avril 2026 dans les écoles primaires de la commune, ci-annexée, conclue avec l'association « LIONS ROCASSIERS », sise 4 impasse du Roucas, 13640 LA ROQUE D’'ANTHERON, et représentée par Monsieur Ludovic LOINE en sa qualité de Président, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La convention sera exécutée dans les écoles primaires de ROGNAC 13340 :
les 31 mars, 2 avril et 3 avril 2026
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, une somme de 1 950,00 €/TTC (soit mille-neuf-cent-cinquante euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale, la Direction du Service des Sports et activités aquatiques et l'association « LIONS ROCASSIERS », sise 4 impasse du Roucas, 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, et représentée par Monsieur Ludovic LOINE en sa qualité de Président, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 07 avril 2026
C Monsieur le Maire, Affiché du au. ts : Christophe GONZALEZ