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Arrêté - 1685952296 arrete 43 2023
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1685952296 arrete 43 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 43.-2023
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de Particle L.3334-2 du code de la santé publique.
Le Maire d'AUZANCES (Creuse)
VU Ie code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU Parrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par Vincent ANDRAL, Président du Tennis Club des Combrailles en date du 2 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de Porganisation des 165 de finale régionale de tennis,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'association « Tennis Club des Combrailles » représentée par son Président Monsieur Vincent ANDRAL est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 4 juin 2023 de 9h09 à 21h00, 3, avenue du 8 mai 1945 à Auzances à l’occasion de l’organisation des {6èmes de finale régionale de tennis.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2016098- 11 du 7 avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
Articles :
À Poccasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article d :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à AUZANCES, le 2 juin 2023
Le Maire,
Françoise SIMON.