Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 23
Compte-Rendu - compte rendu 9 juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu 9 juin 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 16 03 24
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16 JUIN 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 13.01.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 juin 2020 2
Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
V leclels
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
Juin
2023
à
17
Heures
30
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Madame
Sophie
MAURY
Absents
ayant
donné
procuration :
Thierry
Le
MILLOUR
a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
FALCOU
Katia
ROUX
a
donné
procuration
à
Christophe
CUXAC
Daniel
TORREGROSA
a
donné
procuration
à
Christian
PEYTAVI
Absent
excusé
: Kévin
BRONNER
L'ordre
du jour comprend
les questions
suivantes
:
Monsieur
le Maire
demande
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
pour
délégation
du
service
public
pour
assurer
l’exploitation
d’une
fourrière
automobile.
1)
Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
12/04/2023.
2)
Délibération
pour
conventionner
avec
le
SIVOM
du
Limouxin
pour
le
service
distribution.
3)
Délibération
pour
la
création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
au
développement
de
la commune.
4)
Délibération
pour
délégation
du
service
public
pour
assurer
l’exploitation
d’une
fourrière
automobile.
5)
Informations
diverses. ls
Mis
+ -1- Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
12/04/2023
: Voté
à
l’unanimité
2-
Délibération
2023/013
pour
conventionner
avec
le SIVOM
des
eaux
du
Limouxin
Service
distribution
d’eau
potable
: Votée
à l’unanimité
Objet:
convention
avec
le
SIVOM
des
eaux
du
Limouxin
Service
distribution
d’eau
potable
A compter
du
1er janvier
2023,
la commune
de
Montazels
a transféré
sa
compétence
distribution
d'eau
potable
au
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin.
La
commune
conserve
la
compétence
production
d’eau
potable
sur
le
périmètre
communal.
Elle
exploite
à
ce
titre
les
installations
de
production
communales
qui
alimentent
en
partie
le
service
de
distribution
de
Montazels.
VEOLIA
EAU
— Compagnie
Générale
des
Eaux
assure
pour
le compte
du
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin
l'exploitation
du
service
de
distribution
d’eau
potable
de
la commune
de
Montazels
dans
le cadre
d’un
marché
public
de
prestation
de
services.
Le
projet
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fourniture
d'eau
de
la
commune
de
Montazels
au
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin
pour
la
desserte
du
service
de
distribution
d’eau
potable
sur
le
périmètre
de
Montazels,
et
prévoit
notamment
:
-
Qu'elle
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
et
se
terminera
à
l'échéance
du
contrat
de
conclu
entre
le
SIVOM
et
VEOLIA,
-
Que
les
besoins
du
SIVOM
sont
limités
à 300
m3/jour,
-
Que
la fourniture
d’eau
est
facturée
semestriellement,
aux
prix
ci-dessous :
o
Une
part
variable
en
fonction
des
m3
comptabilisés
au
droit
des
compteurs
de
Vente
en
Gros.
Au
ler
janvier
2023,
ce
tarif
de
Vente
en
Gros
est
fixé
à
0,20
€HT/m3.
Chaque
année,
en
date
du 1er
janvier,
la Commune
pourra
modifier
ce
tarif par
simple
délibération
de
son
Conseil
Municipal.
o
La
redevance
prélèvement
et
les
différentes
taxes
assises
sur
les
ventes
en
gros
d’eau
potable
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de :
-
Valider
la
convention
jointe
en
annexe. S
1127
J 3 — Délibération
2023/014
pour
la
création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
au
développement
de
la commune.
Votée
à l’unanimité
Au
vu
de
tous
les
projets
en
cours,
le
maire
souhaiterait
que
la
commune
puisse
se
reposer
sur
un
élu
disponible
pour
le
suivi,
du
développement,
et
pour
venir
en
renfort
des
adjoints.
Il
propose
de
créer
le
poste
de
conseiller
municipal
délégué
au
développement
avec
une
indemnité
de
fonction.
M.
Jean-Pierre
Falcou
est
proposé
à ce
poste.
4
—
Délibération
2023/015
délégation
du
service
public
pour
assurer
l’exploitation
d’une
fourrière
automobile.
Votée
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
les
communes,
afin
d'agir
dans
le
cadre
des
dispositions
du
code
de
la
route,
peuvent
créer
un
service
public
de
fourrière
municipale.
Ce
service
a
particulièrement
pour
vocation
de
procéder,
après
verbalisation
et
état
des
lieux,
à
l'enlèvement
et
à
la
garde
des
véhicules
stationnés
sur
la
voie
publique
pour
les
motifs
suivants :
-Véhicules
en
infraction
à
l’article
R
325-12
du
code
de
la
route,
-Stationnement
en
un
même
point
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
pendant
une
durée
supérieure
à
7 jours
consécutifs
(art
L
417-1
du
code
de
la
route).
Entrent
dans
cette
catégorie
les
véhicules
qui
sont
abandonnés
sur
la
voie
publique
et
qui
se
trouvent
en
état
d'épaves, -Véhicules
constituant
une
entrave
à
la
circulation
(art
L
4121
et
L
412-51
du
code
de
la
route), -Véhicules
qui
entravent
l'application
des
arrêtés
municipaux
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement.
Compte
tenu
des
différentes
problématiques
locales
en
matière
de
stationnement
et
de
l'impossibilité
de
les
résoudre
en
l’absence
de
fourrière,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
qu’il
paraît
souhaitable
et
opportun
de
créer
un
service
public
de
ce
type.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
paraît
aujourd'hui
pas
envisageable,
au
vu
des
contraintes
légales
et
règlementaires,
liées
à
la
gestion
d’une
fourrière
automobile,
de
mettre
en
œuvre
cette
activité
en
régie
car
cela
nécessiterait
des
investissements
conséquents
(emprise
foncière
dédiée
et
sécurisée)
et
de
disposer
en
interne
de
compétences
nouvelles
et
de
personnel
supplémentaire.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
de
recourir
à une
délégation
de
service
public
pour
assurer
l'exploitation
de
cette
fourrière.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
du
recours
à
une
telle
délégation
de
service
public. [Ve
Informations
diverses :
-Véolia
a commencé
la relève
des
compteurs
-Tennis
Eclairage
:
Livraison
mardi
20
juin.
L'installation
se
fera
en
interne
avec
l’agent
communal
et
M.
Falcou
Jean-Pierre.
-Terrain
de
pétanque
: travaux
effectués
ce
matin.
L'entreprise
viendra
pour
modifier
le terrain,
après
essais
des
pétanqueurs.
- Venue
du
Préfet
le
13
Juillet
préparation
de
tous
les
aménagements
effectués
sur
la
commune
et
à
venir.
- Préparation
cérémonie
du
14
Juillet.
- Taxe
d'aménagement
à
sectoriser
attente
de
réponse.
Fin
de
séance
: 19
H
15