Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 25
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 25
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 27
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 27
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 260 recueil des actes administratifs special. du 16 octobre 2024pdf
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 260 recueil des actes administratifs special. du 16 octobre 2024pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-260
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024 Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-10-16-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame Christelle YATOUH en
qualité d'entrepreneur individuel situé 220 chemin des Passons -
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 4
13-2024-10-16-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Loriane MOINE en
qualité d'entrepreneur individuel situé 18 Avenue Raoul -
FOLLEREAU 13011 (2 pages) Page 7
13-2024-10-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BENOIT Elodie en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 187 avenue Sadi
Carnot 13980 ALLEINS (2 pages) Page 10
13-2024-10-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PELLEFIGUE Audrey en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 18 rue des Guerriers 13100
AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 13
13-2024-10-16-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur OUKAS Wassim en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 boulevard Villetelle
13012 MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2024-10-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PETIT Guillaume en
qualité de dirigeant, pour la SARL « PG PAYSAGE » dont
l'établissement principal est situé 20 allée des Chatons 13270 FOS
SUR MER (2 pages) Page 19
13-2024-10-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur SARIKAYA Ramazan en
qualité de dirigeant, pour la SASU «RAMBEL SERVICES» dont
l'établissement principal est situé 21 rue de la Bérarde 13220
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (2 pages) Page 22
13-2024-10-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice Monsieur GACHE
Laurent domicilié 1 montée de la calèche, 13190 ALLAUCH (2 pages) Page 25
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-10-16-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur "Chambre de commerce et d'industrie du
Pays d'Arles" (3 pages) Page 28
2 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-10-16-00002 - 2024-177 - Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 dans le cadre de la
réalisation des travaux de remplacement de l'auvent de la gare de
péage du diffuseur de Belcodène (3 pages) Page 32
13-2024-10-16-00003 - 2024-26 - Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 pour permettre les
travaux de complément du diffuseur de Salon Nord n°27 (5 pages) Page 36
13-2024-10-15-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition,
du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des coquillages pour le groupe 2 en provenance
de la zone 13.08 « Etang de Berre » et 13.08.01 « Cordon du Jaï
» (Bouches-du-Rhône) (3 pages) Page 42
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-10-15-00005 - Arrêté portant habilitation de la société
dénommée « LA DERNIERE MAIN » sise à ALLEINS (13980) dans
le domaine funéraire du 15 OCTOBRE 2024 (2 pages) Page 46
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2024-10-07-00017 - 2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et
PACTE HR (2 pages) Page 49
13-2024-10-07-00016 - 2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et
PACTE HR Copie (2 pages) Page 52
13-2024-10-10-00015 - 2024 - 51 arrêté d'agrément - ADTP2 - HR-EREVM
et CA (3 pages) Page 55
3 DDETS 13
13-2024-10-16-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Christelle
YATOUH en qualité d'entrepreneur individuel
situé 220 chemin des Passons - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Christelle YATOUH en qualité d'entrepreneur individuel situé 220 chemin des Passons - 13400 AUBAGNE 4 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933358996
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 8 octobre 2024 par Madame Christelle YATOUH en qualité d’entrepreneur individuel situé 220 chemin des Passons - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP933358996 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Christelle YATOUH en qualité d'entrepreneur individuel situé 220 chemin des Passons - 13400 AUBAGNE 5 articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Christelle YATOUH en qualité d'entrepreneur individuel situé 220 chemin des Passons - 13400 AUBAGNE 6 DDETS 13
13-2024-10-16-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Loriane
MOINE en qualité d'entrepreneur individuel situé
18 Avenue Raoul - FOLLEREAU 13011
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Loriane MOINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 18 Avenue Raoul - FOLLEREAU 13011 7 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838688000
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 14 octobre 2024 par Madame Loriane MOINE en qualité d’entrepreneur individuel situé 18 Avenue Raoul - FOLLEREAU 13011 Marseille et enregistré sous le N° SAP838688000 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Loriane MOINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 18 Avenue Raoul - FOLLEREAU 13011 8 renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Loriane MOINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 18 Avenue Raoul - FOLLEREAU 13011 9 DDETS 13
13-2024-10-16-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BENOIT
Elodie en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 187 avenue Sadi Carnot 13980
ALLEINS
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENOIT Elodie en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 187 avenue Sadi Carnot 13980 ALLEINS 10 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933381337
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 15 octobre 2024 par Madame BENOIT Elodie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 187 avenue Sadi Carnot 13980 ALLEINS et enregistré sous le N° SAP933381337 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENOIT Elodie en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 187 avenue Sadi Carnot 13980 ALLEINS 11 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENOIT Elodie en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 187 avenue Sadi Carnot 13980 ALLEINS 12 DDETS 13
13-2024-10-16-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PELLEFIGUE
Audrey en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 18 rue des Guerriers 13100 AIX EN
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PELLEFIGUE Audrey en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 18 rue des Guerriers 13100 AIX EN PROVENCE 13 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951352210
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 15 octobre 2024 par Madame PELLEFIGUE Audrey en qualité de micro- entrepreneur domicilié au 18 rue des Guerriers 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP951352210 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PELLEFIGUE Audrey en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 18 rue des Guerriers 13100 AIX EN PROVENCE 14 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PELLEFIGUE Audrey en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 18 rue des Guerriers 13100 AIX EN PROVENCE 15 DDETS 13
13-2024-10-16-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur OUKAS
Wassim en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 15 boulevard Villetelle 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur OUKAS Wassim en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 boulevard Villetelle 13012 MARSEILLE 16 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980041446
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 11 octobre 2024 par Monsieur OUKAS Wassim en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 15 boulevard Villetelle 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP980041446 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur OUKAS Wassim en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 boulevard Villetelle 13012 MARSEILLE 17 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur OUKAS Wassim en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 boulevard Villetelle 13012 MARSEILLE 18 DDETS 13
13-2024-10-16-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur PETIT
Guillaume en qualité de dirigeant, pour la
SARL « PG PAYSAGE » dont l'établissement
principal est situé 20 allée des Chatons 13270
FOS SUR MER
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PETIT Guillaume en qualité de dirigeant, pour la SARL « PG PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé 20 allée des Chatons 13270 19 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901864637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 15 octobre 2024 par Monsieur PETIT Guillaume en qualité de dirigeant, pour la SARL « PG PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé 20 allée des Chatons 13270 FOS SUR MER et enregistré sous le N° SAP901864637 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PETIT Guillaume en qualité de dirigeant, pour la SARL « PG PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé 20 allée des Chatons 13270 20 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PETIT Guillaume en qualité de dirigeant, pour la SARL « PG PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé 20 allée des Chatons 13270 21 DDETS 13
13-2024-10-16-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SARIKAYA
Ramazan en qualité de dirigeant, pour la SASU
«RAMBEL SERVICES» dont l'établissement
principal est situé 21 rue de la Bérarde 13220
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SARIKAYA Ramazan en qualité de dirigeant, pour la SASU «RAMBEL SERVICES» dont l'établissement principal est situé 21 rue de la Bérarde 13220 22 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933025074
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 15 octobre 2024 par Monsieur SARIKAYA Ramazan en qualité de dirigeant, pour la SASU «RAMBEL SERVICES» dont l'établissement principal est situé 21 rue de la Bérarde 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP933025074 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Télé-assistance et visio-assistance ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SARIKAYA Ramazan en qualité de dirigeant, pour la SASU «RAMBEL SERVICES» dont l'établissement principal est situé 21 rue de la Bérarde 13220 23 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SARIKAYA Ramazan en qualité de dirigeant, pour la SASU «RAMBEL SERVICES» dont l'établissement principal est situé 21 rue de la Bérarde 13220 24 DDETS 13
13-2024-10-16-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Monsieur GACHE
Laurent domicilié 1 montée de la calèche, 13190
ALLAUCH
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GACHE Laurent domicilié 1 montée de la calèche, 13190 ALLAUCH 25 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831175229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur GACHE Laurent en qualité de Micro-entrepreneur a informé le 25 septembre 2024, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône, de son changement de domiciliation,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 25 septembre 2024, le récépissé de déclara- tion N° 13-2017-09-11-006 délivré le 05 septembre 2017 à Monsieur GACHE Laurent dont l'établissement principal est situé 1 monté de la calèche, 13190 ALLAUCH,
A compter du 25 septembre 2024, cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP831175229 pour les activités suivantes qui seront effectuées en mode PRESTATAIRE :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GACHE Laurent domicilié 1 montée de la calèche, 13190 ALLAUCH 26 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GACHE Laurent domicilié 1 montée de la calèche, 13190 ALLAUCH 27 Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-10-16-00010
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du
personnel permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur "Chambre de
commerce et d'industrie du Pays d'Arles"
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-16-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public 28 Bureau de la Prévention des Risques
Arrêté n° 13-2024-10-16-00010 portant renouvellement de l’agrément de l’organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur « CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE du PAYS de ARLES (C.C.I. Arles) »,
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 146-23, R 143-11 et R 143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-09-19-0000 du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d’agrément présentée le 30 juillet 2024 par M Stephane PAGLIA, président de la chambre de commerce et d’industrie du pays d’Arles ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par le Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, Chef de Corps Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, en date du 15 octobre 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-16-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public 29 ARRÊTE :
ARTICLE 1
L’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé au centre de formation « CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE du PAYS de ARLES (C.C.I. Arles) ».
ARTICLE 2
La demande de l’organisme « CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE du PAYS de ARLES (C.C.I. Arles)» comporte les éléments d’information nécessaires en application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé, à savoir :
La raison sociale :« CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE du PAYS de ARLES (C.C.I. Arles) ».
Le nom du représentant légal, Stéphane PAGLIA accompagné de son bulletin de casier judiciaire n°3 édité le 16/07/2024.
Le siège social est situé : 22 avenue de la première division France Libre 13200 Arles.
le centre de formation est situé : 22 avenue de la première division France Libre 13200 Arles.
L’attestation d’assurance « Multirisque Professionnelle » de la MAA en cours de validité.
L’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation conformes à l'annexe XI de l’arrêté du 5 mai 2010 modifié susvisé.
Les programmes de formation.
L’organisme consulaire « CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE du PAYS de ARLES (C.C.I. Arles) » est immatriculée depuis le 01/03/1983 sous le n°SIREN 181 300 039 000 11.
Le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le 30 juin 2017 par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d'Azur est le 93 13 16 673 13.
La liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation aux formations, complété par un curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité, à savoir :
- M. Thierry LAMURE pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3. - M. Sylvain LAMANCHE pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3. - M. Emmanuel NICOLAS pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3. - M. Yannick PERRIER pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3. - M Patrick MAZOYER pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3. - M Lionel MACCARIO pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3. - M Thibaut DUBOIS pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3.
- M Eric SIZIAN pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3.
- M Patrick QUITMAN pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3. - M. Charbel ADDAD pour les formations SSIAP de niveau 1.
- M Kewing REDOULOUX pour les formations SSIAP de niveau 1
- M Mickaël ALLIES pour les formations secouriste au travail et habilitation
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-16-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public 30 électrique.
- M Olivier CHAIGNE pour les formations SSIAP de niveau 1
ARTICLE 3
L’agrément porte le n° 24-14 et est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 4
Tout changement en particulier de responsable légal, de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
ARTICLE 5
Le détenteur de l’agrément s’engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé.
ARTICLE 6
L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Bouches-du-Rhône, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté du 2 mai 2005.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental adjoint de la des
populations
Signé
Thibault LEMAITRE
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-16-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public 31 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-10-16-00002
2024-177 - Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A52
dans le cadre de la réalisation des travaux de
remplacement de l'auvent de la gare de péage
du diffuseur de Belcodène
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00002 - 2024-177 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement de l'auvent de la gare de péage du 32 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement de l’auvent de la gare de péage du diffuseur de Belcodène
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entre- tien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00002 - 2024-177 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement de l'auvent de la gare de péage du 33 CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 04 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 09 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 10 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A52.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article Premier :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des modifications sur l’auvent de Belcodène (sortie n°33 de l’A52 au PR8.100). Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, seront réalisés de nuit, afin d’en réduire les risques.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se dérouleront à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 20h30 à 5 h, hors jours fériés et jours hors chantier :
DIFFUSEUR N°33 BELCODENE PR 8.100
Fermeture complète du diffuseur de Belcodène n°33 sur A52 dans les deux sens de circulation
Du 6 janvier 2025 au 7 février 2025
4 nuits par semaine de 20h30 à 05h00
Semaines 07 et 08 de réserve
Fermeture de l’entrée du diffuseur N°33 vers Aubagne :
Les usagers qui souhaitent entrer sur l’A52 par le diffuseur n°33 de Belcodène empruntent la D96 en direction d’Aubagne jusqu’au diffuseur n°33.1 de la Destrousse (PR12,600/A52).
Fermeture de l’entrée du diffuseur N°33 vers Aix-en-Provence et Nice : Les usagers qui souhaitent aller en direction d’Aix-en-Provence et/ou Nice depuis le diffuseur n°33 de Belcodène empruntent la D96 en direction d’Aix-en-Provence pour rejoindre le diffuseur n°32 Fuveau (PR26, 800/A8).
Les véhicules d’une hauteur supérieure ou égale à 4,10 m qui souhaitent aller en direction d’Aix-en-Provence depuis le diffuseur n°33 de Belcodène empruntent la D908 en direction de Trets et enfin la D6 en direction d’Aix-en-Provence pour rejoindre le diffuseur n°32 Fuveau (PR26, 800/A8). Les véhicules d’une hauteur supérieure ou égale à 4,10 m qui souhaitent aller en direction de Nice depuis le diffuseur n°33 de Belcodène empruntent la D908 en direction de Trets puis la D6 et enfin la D7 pour rejoindre le diffuseur n°33 Trets.
Fermeture des bretelles de sortie N°33 du diffuseur :
Les usagers de l’A52 en provenance de l’A8 (Aix-en-Provence et Nice) ou d’Aubagne et qui souhaitent emprunter le diffuseur n°33 de Belcodène sortent au diffuseur n°33.1 de la Destrousse (PR12,600/A52), puis empruntent la D96 jusqu’au carrefour D96/D908.
Les véhicules d’une hauteur supérieure à 4,10 m empruntent également le diffuseur n°33.1 de la Destrousse (PR12,600/A52), puis empruntent la D96 en direction d’Aix-en-Provence jusqu’au carrefour D96/D908.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00002 - 2024-177 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement de l'auvent de la gare de péage du 34 Article 3 : Mode d’exploitation
L’inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l’autoroute A52 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à la 8e partie relative à la signalisation temporaire de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la durée des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur p anneau à m e ssages variables (PMV) sur les autoroutes A8 et A52 et la diffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 7 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
• Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ; • Le Maire de la commune de Belcodène.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la Direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
S ig
n é
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00002 - 2024-177 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement de l'auvent de la gare de péage du 35 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-10-16-00003
2024-26 - Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
pour permettre les travaux de complément du
diffuseur de Salon Nord n°27
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00003 - 2024-26 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 pour permettre les travaux de complément du diffuseur de Salon Nord n°27 36 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 pour permettre les travaux de complément du diffuseur de Salon Nord n°27
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan- vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00003 - 2024-26 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 pour permettre les travaux de complément du diffuseur de Salon Nord n°27 37 CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 18 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 24 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 18 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 25 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis du commandant de gendarmerie départemental des Bouches du Rhône en date du 15 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo- rairement la circulation sur l’autoroute A7 du 4 novembre 2024 au 7 février 2025, avec la semaine 7/2025 de réserve.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux de complément du diffuseur de Salon-Nord n°27, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône-Alpes à Orange, Centre d’entretien de Salon-de-Provence, doit procéder à des restrictions de circulation sur l’autoroute A7.
Dans le cadre du plan d’investissement autoroutier approuvé par le décret n°2018-959 du 6 novembre 2018, il a été confié aux Autoroutes du Sud de la France la création du complément du diffuseur n°27 de Salon Nord sur l’autoroute A7.
Le projet consiste en la création de 2 nouvelles bretelles complétant le demi-diffuseur de Salon Nord existant ainsi qu’un aménagement du terre-plein central (TPC).
Les nouvelles bretelles créées sont :
- Une bretelle d’entrée sur l’autoroute A7 en direction du Sud ;
- Une bretelle de sortie de l’A7 en provenance du Sud.
La circulation est réglementée du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 7 février 2025 (semaine 7/2025 de réserve).
Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation
Le chantier comporte une phase de réalisation des travaux en section courante y compris au droit des bretelles du demi-diffuseur de Salon existantes.
Il est prévu de démarrer les travaux par les opérations de mise en place des séparateurs modulaires de voies (SMV) au droit de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) en sens 1 (entre le PR 230+800 et le PR232+550) et de poursuivre les travaux au niveau du TPC dans les 2 sens de circulation (entre le PR 229+200 et le PR 233+000).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00003 - 2024-26 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 pour permettre les travaux de complément du diffuseur de Salon Nord n°27 38 Article 3 : Calendrier des travaux
Type de travaux Mode d’exploitation Calendrier & Durée
En sens 1,
- dégagement des emprises,
- terrassement
Neutralisation de la BAU en
sens 1
Du 04 novembre 2024 au 07 fé-
vrier 2025 inclus
+ 1 semaine de réserve (7/2025)
Aménagement du TPC en
sens 1 & 2
Neutralisation des Voies de
Gauche en sens 1&2
Du 05 novembre au 03 décembre
2024 inclus
+ 1 semaine de réserve (7/2025)
Le balisage lourd est laissé en place durant les week-ends.
En section courante dans la zone des travaux, a minima deux voies de circulation sont maintenues dans chaque sens. Le sens 1 ne présente pas de BAU entre novembre 2024 et mi-février 2025. La neutralisation de la BAU en sens 1 (entre le PR 230+800 et le PR232+550) pour la réalisation des travaux en rives et la neutralisation des Voies de Gauche dans les 2 sens de circulation (entre le PR 229+200 et le PR 233+000) pour l’aménagement du TPC sont assurées par des SMV présentant des atténuateurs de chocs en début de file.
Une signalisation horizontale jaune est réalisée si nécessaire sur la longueur du balisage lourd en TPC pour marquer la réduction de largeur de l’autoroute.
Pour la neutralisation de BAU, aucune signalisation horizontale jaune n’est appliquée.
Il est prévu la mise en place de portes d’accès chantier dans le balisage lourd de la neutralisation de la BAU en sens 1 par le biais d’une interruption des séparateurs de voie modulaire et en y ajoutant un atténuateur de choc temporaire de chantier.
Pour la neutralisation des Voies de Gauche dans les 2 sens de circulation, il est prévu des portes d’accès dans chaque sens par le biais d’une interruption des SMV et en y ajoutant un atténuateur de choc temporaire de chantier.
Bretelles concernées Semaines Durée (nuits)
Fermeture de la bretelle de sortie en sens 1 du de-
mi-diffuseur de Salon Nord
45/2024
(ou/et 46/2024 de réserve) 1 à 3
Les fermetures de la bretelle de diffuseur ont lieu entre 22 h et 6 h. ASF se réserve la possibilité de fermer 1 heure avant dans le cas où le trafic le permet.
Certains accès de services seront inutilisables durant les travaux suivant l’avancement du chantier.
Les forces de l’ordre, les services de secours, les gestionnaires de voirie associés (DIR) ainsi que les dépanneurs sont informés par mail de la fermeture de la bretelle et des accès de services en fonction de l’avancement du chantier.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00003 - 2024-26 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 pour permettre les travaux de complément du diffuseur de Salon Nord n°27 39 Article 4 : Itinéraire de déviation
Fermeture de la sortie Salon Nord n°27 en provenance de Lyon :
- Les usagers en provenance de Lyon doivent soit sortir à l’échangeur de Sénas n°26, soit sortir à l’échangeur de Salon-Centre n°15 sur A54.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté sera mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté sera mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers seront informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneaux à messages variables (PMV) en section courante, et panneaux à messages variables d’accès (PMVA), ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)
Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
Fermeture partielle et totale d’échangeurs.
L’inter-distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km.
Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier.
L’avancement des travaux se fera par étapes et avancera par plot. Certaines étapes pourront être reportées ou prolongées, en raison d’évènements d’exploitation ou/et d’intempéries ou/et de problèmes techniques survenus dans l’exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier
Dans la zone de chantier, la vitesse est limitée à 90 km/h.
La longueur de la signalisation peut être supérieure à 6 km sans excéder 12 km.
Réduction momentanée de capacité d’écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00003 - 2024-26 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 pour permettre les travaux de complément du diffuseur de Salon Nord n°27 40 Article 9 : Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Le Maire de la commune de Salon-de-Provence.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la Direction interdépartementale des Routes Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
S i g
n é
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-16-00003 - 2024-26 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 pour permettre les travaux de complément du diffuseur de Salon Nord n°27 41 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-10-15-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de la
pêche, du ramassage, du transport, de la
purification, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la
mise à la consommation humaine des
coquillages pour le groupe 2 en provenance de la
zone 13.08 « Etang de Berre » et 13.08.01 «
Cordon du Jaï »
(Bouches-du-Rhône)
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-15-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à 42 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages pour le groupe 2 en provenance de la zone 13.08 « Etang de Berre » et 13.08.01 « Cordon du Jaï » (Bouches-du-Rhône)
VU le règlement (CE) n°178-2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les
principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de
sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son
article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 853-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 854-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002(règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Code de la Santé publique, notamment son article L.1311-4 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
VU les articles R923-9 à R923-49 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux concessions pour
l'exploitation de cultures marines ;
VU les articles R 231-35 à R 231-43 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux conditions sanitaires de
production et de mise sur le marché des coquillages vivants ;
VU les articles R 202-1 à R 202-34 du Code rural et de la pêche maritime, relatifs aux laboratoires ;
VU le décret n°84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut
français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-15-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à 43 VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et à la
création des directions départementales des territoires et de la mer ;
VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2018-01-24-013 du 24 janvier 2018 portant classement de salubrité des zones de
production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°R93-2023-06-23-00001 portant modification de l’arrêté du 14 novembre 2022 encadrant
les activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de
Berre et hors limite administratives du Grand Port maritime de Marseille ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Patrick Vauterin, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’avis de la Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône en date du 15
octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT les résultats d’analyse du 15 octobre 2024 du réseau REMI indiquant des concentrations en
Escherichia coli largement supérieures au seuil réglementaire sur des coquillages du groupe 2 prélevés le 14
octobre 2024 sur les points 13.08.01 « Cordon du Jaï » et 13.08 « Le Bouquet » et « Massane » ;
CONSIDERANT qu’au titre de la protection de la santé publique, des mesures provisoires relatives à la
commercialisation et à la consommation humaine de coquillages doivent être prises ;
Sur proposition du directeur de la DDTM des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier :
Sont provisoirement interdits :
- la pêche maritime professionnelle, le ramassage de tous les coquillages « bivalves fouisseurs » du groupe 2
(palourdes, tellines, praires) dans la zone 13.08 « Etang de Berre » et la zone 13.08.01 « Cordon du Jaï »
(Bouches-du-Rhône),
- ainsi que la vente, la mise à la consommation humaine directe, la distribution, le colportage, le stockage, le
transport, la purification, l’expédition à des fins de purification ou de conditionnement de tous les coquillages du
groupe 2 issus de cette zone.
La pêche à pied de loisirs de tous les coquillages « bivalve fouisseur » du groupe 2 (palourdes, praires, tellines)
dans la zone 13.08 «Etang de Berre» et la zone 13.08.01 « Cordon du Jaï » est également provisoirement
interdite.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-15-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à 44 Article 2 : Les coquillages, mentionnés à l’article 1, récoltés depuis le 14 octobre 2024 (date du prélèvement
ayant révélé la contamination dans les coquillages prélevés), sont considérés comme impropres à la
consommation humaine.
Il incombe donc à tout opérateur qui a, depuis cette date, commercialisé ces espèces de coquillages, d'engager
immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et le rappel auprès des consommateurs en
application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, et d'en informer la direction départementale de la
protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE)
n°1069/2009.
Article 3 : L’interdiction sera levée, par arrêté préfectoral, dès l’obtention de deux résultats successifs
conformes aux seuils de sécurité sanitaire sur des prélèvements de coquillages (palourdes) réalisés à une
semaine d’intervalle.
Article 4 :
- la Secrétaire Générale adjointe de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
- le Directeur Inter-régional de la Mer Méditerranée,
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône,
- le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
- le Directeur de l’Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpe Côte d’Azur
- le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Territoriale des Bouches-du-Rhône,
- le Directeur Départemental des Polices Urbaines et les Officiers de Police Judiciaire,
- les Officiers et Agents chargés de la police des pêches maritimes et du contrôle sanitaire des produits de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 15 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône
SIGNE Alain Ofcard
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-15-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à 45 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-15-00005
Arrêté portant habilitation de la société
dénommée « LA DERNIERE MAIN » sise à
ALLEINS (13980) dans le domaine funéraire du 15
OCTOBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-15-00005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « LA DERNIERE MAIN » sise à ALLEINS (13980) dans le domaine funéraire du 15 OCTOBRE 2024 46 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« LA DERNIERE MAIN » sise à ALLEINS (13980)
dans le domaine funéraire du 15 OCTOBRE 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 30 août 2024 de M. Jean-Philippe PONCE Gérant, sollicitant l’habilitation de la société dénommée « LA DERNIERE MAIN » sise 1 rue de l’Egalité à ALLEINS (13980) dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Jean-Philippe PONCE Gérant justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le 15 octobre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-15-00005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « LA DERNIERE MAIN » sise à ALLEINS (13980) dans le domaine funéraire du 15 OCTOBRE 2024 47 ARRETE
Article 1er : La société dénommée « LA DERNIERE MAIN » sise 1 rue de l’Egalité à ALLEINS (13980) exploitée par M. Jean-Philippe PONCE Gérant est habilitée sous le N° 24-13-0517 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔ jusqu’au 15 octobre 2029
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 15 OCTOBRE 2024
Pour le Préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-15-00005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « LA DERNIERE MAIN » sise à ALLEINS (13980) dans le domaine funéraire du 15 OCTOBRE 2024 48 Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-10-07-00017
2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et
PACTE HR
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-07-00017 - 2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et PACTE HR 49 Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’agrément du recrutement d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer (PACTE) au titre de l’année 2024 organisé dans les conditions prévues par l’article L. 4139-2 du code de la défense
N° SGAMI/DRH/BR/2024-50
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 114-1, R 114-1 et R 114-2 ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l’année 2024, l’ouverture de recrutements par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2023, autorisant au titre de l’année 2024, l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024, le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-07-00017 - 2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et PACTE HR 50 VU l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès verbal de la commission d’admission du 18 septembre 2024 établissant la liste des candidats admis ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER : est agréée en liste principale pour la spécialité « Accueil, maintenance et logistique », la candidature suivante :
Monsieur DEMENDJIAN Alain
ARTICLE 2 : Sont agréées en liste principale par ordre alphabétique pour la spécialité « Hébergement et restauration », les candidatures suivantes :
Madame GASMI Rachida
Madame HANOUN Hind
Madame ROBAY Zineb
Monsieur TERRISSE Robert
ARTICLE 3 : le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 7 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
L’ajointe au directeur des ressources humaines
Signé
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-07-00017 - 2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et PACTE HR 51 Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-10-07-00016
2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et
PACTE HR Copie
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-07-00016 - 2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et PACTE HR Copie 52 Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’agrément du recrutement d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer (PACTE) au titre de l’année 2024 organisé dans les conditions prévues par l’article L. 4139-2 du code de la défense
N° SGAMI/DRH/BR/2024-50
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 114-1, R 114-1 et R 114-2 ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l’année 2024, l’ouverture de recrutements par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2023, autorisant au titre de l’année 2024, l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024, le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-07-00016 - 2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et PACTE HR Copie 53 VU l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès verbal de la commission d’admission du 18 septembre 2024 établissant la liste des candidats admis ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER : est agréée en liste principale pour la spécialité « Accueil, maintenance et logistique », la candidature suivante :
Monsieur DEMENDJIAN Alain
ARTICLE 2 : Sont agréées en liste principale par ordre alphabétique pour la spécialité « Hébergement et restauration », les candidatures suivantes :
Madame GASMI Rachida
Madame HANOUN Hind
Madame ROBAY Zineb
Monsieur TERRISSE Robert
ARTICLE 3 : le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 7 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
L’ajointe au directeur des ressources humaines
Signé
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-07-00016 - 2024 - 50 arrêté d'agrément - PACTE - AML - et PACTE HR Copie 54 Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-10-10-00015
2024 - 51 arrêté d'agrément - ADTP2 - HR-EREVM
et CA
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-10-00015 - 2024 - 51 arrêté d'agrément - ADTP2 - HR-EREVM et CA 55 Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’agrément du recrutement d’adjoint technique principal 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2024 organisé dans les conditions prévues par l’article L. 4139-2 du code de la défense
N° SGAMI/DRH/BR/2024-51
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 114-1, R 114-1 et R 114-2 ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-10-00015 - 2024 - 51 arrêté d'agrément - ADTP2 - HR-EREVM et CA 56 VU l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès verbal de la commission d’admission du 18 septembre 2024 établissant la liste des candidats admis ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER : Sont agréées en liste principale par ordre alphabétique concours externe spécialité «Hébergement et restauration », les candidatures suivantes :
Madame DELON Camille
Madame FARSI Yasmina
Monsieur GALAUP Patrick
Madame LACOMBE Sandrine
Monsieur NGUYEN NGOC Minh
Monsieur PETER Thomas
Monsieur RHOUM Mickael
ARTICLE 2 : Est agréée en liste principale par ordre alphabétique concours interne spécialité «Hébergement et restauration », la candidature suivante :
Monsieur VIGNE Baptiste
ARTICLE 3 : Sont agréées en liste principale par ordre alphabétique concours externe spécialité «Entretien et réparation équipement des véhicules à moteur », les candidatures suivantes :
Monsieur ANOUAR Mohamed
Monsieur BALBO Sébastien
Monsieur BECKER Jean-Pierre
Monsieur CAMPERGUE Sébastien
Monsieur LAJILI Johan
Monsieur MARTINEZ Nicolas
Monsieur MASCARELL Manuel
Monsieur SAMMUT Frédéric
ARTICLE 4 : Sont agréées en liste principale par ordre alphabétique concours interne spécialité «Entretien et réparation équipement des véhicules à moteur », les candidatures suivantes :
Madame DIEU Johanne
Monsieur GELABERT Hervé
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-10-00015 - 2024 - 51 arrêté d'agrément - ADTP2 - HR-EREVM et CA 57 ARTICLE 5 : Est agréée sur liste principale concours interne spécialité « Accueil maintenance logistique », le candidat suivant :
Monsieur VINEL Nicolas
ARTICLE 6 : Est agréée sur liste complémentaire concours externe spécialité « Conducteur automobile », le candidat suivant :
Monsieur BABOULENE Bernard
ARTICLE 7 : le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
L’ajointe au directeur des ressources humaines
Signé
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-10-10-00015 - 2024 - 51 arrêté d'agrément - ADTP2 - HR-EREVM et CA 58