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Procès Verbal - PV CM du samedi 16 septembre 2023 signe
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du samedi 16 septembre 2023 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 16 septembre 2023 à 9 heures 00 mn
L’an deux mille vingt trois, le samedi seize septembre à neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents: M. Jean-François ETIENNE, M. Yann GALLAIS, Mme CANDELON Pierrette,
M. DONNET Christian, M. Alain UFFERTE, Mme Patricia SIGAUD, M. Jean-Pierre PICHON,
M. Olivier HENRY, M. Laurent DIRAT, M. Frédéric SOLER.
Absent(e) Excusé(e) : Néant
Absent : Néant
Pouvoirs : Sans Objet
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d’un(e) Secrétaire pris(e ) au sein du Conseil, Mme Patricia SIGAUD ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès Verbal de Conseil Municipal du samedi 1° avril 2023 :
Monsieur le Maire rappelle la diffusion du procès-verbal de la séance précédente.
Celui-ci est soumis au vote des conseillers municipaux présents lors de ce conseil.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention :0
- Pour ST
Le Procès verbal du Conseil Municipal du samedi 1” avril 2023 est adopté à l’unanimité.
2. Achat d’un nouvel ordinateur secrétariat Mairie :
Monsieur le Maire indique que, sur les conseils du service informatique du Centre de Gestion 82, il conviendrait de remplacer l’ordinateur du secrétariat de mairie datant de 2014.
En effet, celui-ci, présente des disfonctionnements récurrents et ne pourrait pas à terme effectuer les mises à jour correctement, ce qui pourrait engendrer des bugs informatiques.
Page 1 sur 11 Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer l’ordinateur portable (dont il attend le devis de SMI, partenaire du Centre de Gestion 8) et précise que l’ordinateur actuel avait coûté 1800 € en 2014.
Le CDG 82 a établi un cahier des charges d’une valeur d’environ 2000 €, somme qui est provisionnée sur le budget 2023.
Monsieur Olivier HENRY estime ce prix trop élevé et demande des renseignement complémentaires.
Madame Patricia SIGAUD trouve anormal que l’ordinateur actuel soit emporté par la secrétaire à son domicile.
Cette remarque conduit à s’interroger sur la possibilité de s’équiper d’un serveur sur lequel il serait possible de se connecter via un système VPN ou tout autre système.
Il faudrait consulter le centre de gestion sur cette possibilité.
Monsieur Jean-Pierre PICHON propose de consulter son fournisseur de son coté.
Après en avoir discuté, le Conseil passe au vote.
Résultat du vote :
- Contre ÿ Ll
- Abstention :0
- Pour :0
L’achat du nouvel ordinateur portable, tel que proposé est refusé à l’unanimité.
Délibération N° 2023-16-09-01 - Achat d’un nouvel ordinateur secrétariat Mairie.
3. Adressage communal :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’adressage a été validé par le Conseil Municipal du 30 septembre 2022.
Toutefois, il propose de revenir sur le nom de rue « Chemin de St Créac » et de le modifier pour que cette voie ne commence qu’à l’intersection de ce chemin avec le début de la voie baptisée « Côte du Touron ».
Il propose de nommer le tronçon ainsi débaptisé « Place de la mairie ».
Résultat du vote :
- Contre
- Abstention :0
- Pour sd
Après concertation, la proposition est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2023-16-09-02 - Adressage communal.
Page2surll 4. Budget plaques de rue pour l’adressage communal :
Monsieur le Maire rappelle les derniers conseils municipaux concernant la demande de subvention
pour l’achat des plaques pour la renumérotation des rues de la commune.
Monsieur le Maire présente les différents devis reçus :
Proposition ALEC 20,00% SIGNATURE 20,00% FARO
HIT. TVA. T.T.C. HT. TVA. T.T.C. HT.
Plaques Email 4329,55 € 865,91€ 5195,46€ 3 596,86 € 719,37 € 4316,23€ | Sans Objet
Plaques Alu Sans Objet / / 1615,00 € 323,00 € 1938,00 € | Sans Objet
Plaques Email avec Blason 4 494,95 € 898,99 € 5 393,94 € 4 303,75 € 860,75 € 5164,50€ | Sans Objet
Plaques de rue Fonte Sans Objet / d Sans Objet / 1 3342,96€
20,00%
TVA. TT.C.
l /
/ /
/ /
668,59 € 4011,55€
Il précise que l’entreprise FARO ne fait que des plaques en fonte, qualité retenue pour répondre aux exigences du site classé du bourg de Gramont.
Examen fait, il est proposé des retenir le projet de financement suivant :
Devis retenu HT. TVA. TTC:
FARO (plaques fonte) 3 342,96 € 668,59 € 4011,55 €
ALEC (Plaque émail avec Blason) 4 494,95 € 898,99 € 5 393,94 €
Montant Total
7 837,91 € 1 567,58 € 9 405,49 €
Subvention départementales 54,00%
Montant 4 232,47 €
Autofinancement 5 173,02 €
C’est la qualité Email qui a été retenue et la proximité des entreprises consultées.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour :11
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2023-16-09-03 - Budget plaques de rue pour l’adressage communal.
5. Location salle des fêtes pour le tournage de la série consacrée à Olympe de gouge :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des scènes du téléfilm «Olympe — Une femme dans la révolution » vont être tournées au château de Gramont.
L’équipe en charge de la réalisation souhaite louer la salle des fêtes en incluant le forfait nettoyage.
Monsieur le Maire propose un forfait de 500,00 € pour la période du 26 au 30 septembre 2023 prenant en compte le nettoyage qui sera effectué par notre agent technique.
Page 3 sur 11 Résultat du vote :
- Contre :1
-_ Abstention 1
- Pour :9
La proposition est adoptée à la majorité.
Délibération N° 2023-16-09-04 - Location salle des fêtes pour le tournage de la série consacrée à Olympe de gouge.
6. Loyer logement école :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les nouveaux locataires ont rafraichi le logement en repeignant les toilettes de l’étage, du rez-de-chaussée ainsi que la cuisine.
De ce fait, ceux-ci demandent une participation aux frais d’un montant de 128 €.
Après concertation, un remboursement de 200 € est proposé.
Toutefois, le conseil municipal demande, à l’avenir, que la mairie soit concertée avant d’entreprendre de quelconques travaux.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour :11
La participation financière demandée à la commune est accordée à l’unanimité.
Délibération N° 2023-16-09-05 - Loyer logement école.
7. Adhésion à campagne vivante 82 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre annuellement l'entretien des saules plantés de part et d’autres de la VC n°5.
Il rappelle que ces arbres ont été plantés pour concurrencer les roseaux poussant dans les ruisseaux bordant la route.
Il souligne la nécessité de remédier à cette taille récurrente avec des solutions qui restent à déterminer.
L'association Campagnes vivantes 82, contactée pour nous assister dans cette démarche, serait susceptible de nous aider.
Page 4 sur 11 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association moyennant une cotisation de 50 € à l’année.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention :0
- Pour :11
La proposition d’adhésion est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2023-16-09-06 - Adhésion à campagne vivante 82.
8. Modification statutaire CCLTG approvisionnement en eau :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°20230620 DO02 de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise en date du 20/06/2023 relative à la modification de ses statuts et propose d’approuver les statuts modifiés tels que présentés ci-après.
Il informe le Conseil Municipal de la modification statutaire du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique, désormais dénommé Tarn-et-Garonne Aménagement, afin de se constituer en tant que syndicat à la carte, capable d’assurer pour le compte de ses membres les compétences qui lui auront été transférées.
Pour rappel, le syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement est un syndicat mixte ouvert crée en 2016 et composé du Conseil Départemental, des intercommunalités du Tarn-et-Garonne (hors Grand Montauban) et de trois communes (Reyniès, Lacourt St Pierre et Escatalens).
Sa vocation première est de répondre à un défi majeur de résomption de la fracture numérique par l’aménagement numérique du territoire, à travers 78 opérations de montées en débit mais aussi et surtout le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire qui arrive à son terme mi-2023.
En parallèle, le syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement a souhaité récemment engager une
réflexion sur un autre défi majeur à mener contre des phénomènes climatiques qui menacent de plus en plus notre environnement et le monde agricole: celui de la gestion de la ressource et de la maîtrise de l’eau.
C’est pourquoi par délibération du 6 décembre dernier, les nouveaux statuts du syndicat mixte ont
été adoptés et viennent modifier l’objet et l’organisation du syndicat avec :
- L'inscription d’une nouvelle compétence portant sur une partie de la compétence d’approvisionnement en eau, telle que définie à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, limitée à la création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l'irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau ;
- Le passage à un syndicat «à la carte» pour l’ensemble de ses compétences (y compris l’aménagement numérique) ;
- L'inscription d’activités et missions complémentaires à ses compétences, et incluant notamment la possibilité d'intervenir dans le cadre du dispositif du mandat de maitrise d’ouvrage défini à l’article L. 2422-5 du code de la commande publique ;
- Le changement de nom du syndicat au profit de Tarn-et-Garonne Aménagement.
Page 5 sur 11 Ces nouveaux statuts répondent à 2 défis majeurs :
1) Garantir aux membres actuels du syndicat la poursuite des missions déjà entreprises en faveur de l’aménagement et des usages numériques selon des ambitions et une répartition financière inchangée,
2) Permettre aux membres qui le souhaitent (grâce au nouveau format de syndicat à la carte) de converger vers de nouvelles politiques à engager en faveur de la maîtrise de l’eau et qui répondent aux objectifs de la Charte Départementale signée en 2021 de sécurisation de l’accès à la ressource en eau par la création de retenues individuelles de substitution, à savoir : o Le curage des retenues existantes
o la réaffectation de retenues
© La création de nouvelles retenues (jusqu’à 40 000 m3)
Cette nouvelle compétence s’appuiera sur un mode de fonctionnement, un budget annexe et des ressources qui lui seront propres.
A ce jour, la communauté de communes est membre de Tarn-et-Garonne Aménagement au titre de la compétence aménagement numérique.
Elle souhaite désormais adhérer à la compétence en matière d’approvisionnement en eau et elle doit, pour ce faire, détenir la compétence à transférer, ce qui implique :
— De prendre une délibération proposant le transfert de compétence relative à la partie de la compétence d'approvisionnement en eau telle que définie à l'article L.211-7 du code de l'environnement portant sur la création et la gestion de retenues individuelles ou semi- collectives de substitution en vue de l'irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau, et proposant les statuts modifiés de la Communauté de communes intégrant cette nouvelle compétence supplémentaire non listée par le CGCT ;
— De soumettre cette proposition à ses communes membres afin que chacune d’entre elles se prononcent, dans les délais et selon les conditions de majorité requises prévues à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, sur le transfert de cette compétence de la commune à l’EPCI et sur la modification statutaire de l’EPCI correspondante.
Après débat, Monsieur le Maire propose :
— D’APPROUVER le transfert à la Communauté de communes de la partie de la compétence d'approvisionnement en eau telle que définie à l'article L.211-7 du code de l'environnement portant sur la création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau ;
— D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise tels qu’annexés à la présente délibération intégrant cette nouvelle compétence supplémentaire non listée par le CGCT ;
Et demande de :
— L’AUTORISER à signer toutes pièces relatives à ce sujet.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :5
- Pour :6
La modification des statuts est adoptée à la majorité.
Délibération N° 2023-16-09-07 Modification statutaire CCLTG approvisionnement en eau.
Page 6 sur 11 9. Correspondant incendie et secours :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un correspondant incendie et secours qui sera l’interlocuteur du SDIS concernant les questions relatives à la
prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Cette personne sera en charge de l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et de ses habitants, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours.
Elle pourra également, sous l’autorité du maire, participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, convention et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et secours.
Elle pourra concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive, et à la définition et la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.
Après concertation, il est proposé de confier cette tache à Madame Patricia SIGAUD.
Résultat du vote :
- Contre
- Abstention 50
- Pour :11
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2023-16-09-08 Correspondant incendie et secours.
10. Référent déontologue :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte conformément à l’article 218 de loi n°2022-217 en date du 21
février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification.
Le décret d’application n°2022-1520 en date du 6 décembre 2022 est venu préciser le rôle et les
missions du référent déontologue pour les élus locaux pour une entrée en vigueur au Ler juin 2023 qui sont :
+ Dignité, impartialité, intégrité et probité
e Neutralité
+ Laïcité
+ __ Respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers
+ Cessation ou prévention des situations de conflit d'intérêts lorsque l'agent se trouve ou
pourrait se trouver dans une telle situation
+ Déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale lorsque l'agent occupe un emploi soumis à une telle déclaration
°__ Non cumul d'emploi, sauf s'il s'agit d'une activité autorisée
+ Obéissance hiérarchique
+ Satisfaction aux demandes d'information du public
Page 7surll Le Référent déontologue des élus accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver.
Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d’intérêts.
Le maire présente les listes de proposition de déontologues que l’AMF nous a transmis auxquels il faut dans un premier temps demander leur accord pour nous représenter, demande faite auprès de M. CALMETTE.
Ce dernier a répondu en précisant qu’il ne peut représenter une commune du département.
Il est proposé de reporter cet ordre du jour au prochain Conseil Municipal pour étudier les autres propositions.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour T1
La proposition de report est acceptée à l’unanimité.
Délibération N° 2023-16-09-10 Référent déontologue.
11. Référent Ambroisie :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Ambroisie est une plante à feuille d’Armoise, allergène, invasive et très concurrentielle des cultures.
Il indique que l’ARS et le CPIE ont reçu cette année un signalement d’ambroisie sur notre commune le 18/07/23 qui est sur le front de colonisation de la plante. Les communes ont un rôle essentiel à jouer au niveau local pour contribuer à la lutte contre l'ambroisie. Elle se gère bien plus facilement sur des foyers naissants que ceux installés depuis plusieurs années avec des graines (durée de vie jusqu’à 40 ans et 2000 à 3000 graines par pieds) qui se renouvellent chaque année !
La nomination d’un référent communal ambroisie sur votre commune, prévue dans le cadre de l’Arrêté Préfectoral publié en Tarn et Garonne en avril 2019 sera en charge de l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et de ses habitants, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours.
Cela permettrait à la commune de :
Recevoir directement les signalements de nouveaux foyers d’ambroisie pour suivre, prévenir leur développement et leur transport d’une parcelle à l’autre.
Pouvoir mobiliser les acteurs locaux ressources « Gestion/Conseil » : Chambre d’Agriculture 82, CPIE 82 , ARS 82, DDT 82, CD 82 service route. et prévenir les conflits de voisinages liés aux invasions causées par cette plante.
Page 8 sur 11 Être tenu informé :
Des «alertes ambroisie » de la chambre d’agriculture avec des conseils simples selon la saison, Des lettres d’infos ambroisie régionale (retour d’expériences de gestion et actions/événements.…), Enfin le Référent nommé peut bénéficier d’une demi-journée de formation sur la connaissance de la plante, les enjeux, son origine, sa gestion, comment suivre et faire gérer les signalements. Le référent communal ambroisie nommé peut être un agent territorial, un élu municipal ou un bénévole ; son rôle est de participer au repérage des foyers d'ambroisie https://ambroisie.fredon- aura.fr'boite-a-outils-du-referent-ambroisie’ sur les terrains privés et publics et coordonner la lutte avec les différents acteurs locaux (ARS 82 et le CPIE son relais ambroisie, la Chambre d'Agriculture, les gestionnaires de bords de routes, …) pour sensibiliser la population, les propriétaires ou gestionnaires des terrains concernés à la mise en place de mesures de prévention et de lutte.
Après concertation, il est proposé deux référents :
- Laurent DIRAT
- Jean-François ETIENNE
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour sl
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Délibération N° 2023-16-09-09 Référent Ambroisie.
12. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite des dernières élections municipales, la Préfecture nous demande de renouveler la commission de contrôle des listes électorales.
Celle-ci doit être composée d’un(e) conseiller(e) municipal, d’un(e) délégué(e) de l’administration
tiré(e) au sort parmi 3 habitants(es) de la commune, d’un délégué désigné par le président du
Tribunal de Grande Instance.
Après concertation, Pierrette CANDELON est proposée en sa qualité de conseillère municipale.
Les personnes retenues pour être tirées au sort au poste de délégué de l’administration sont :
- M. RAMIREZ Maurice,
- Mme GAURAN Maryse, veuve SUNE,
- Mme RICAUT Maryse, épouse ETIENNE.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour #11
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Délibération N° 2023-16-09 - 11 Renouvellement de la commission de contrôle des listes
électorales.
Page9 sur 11 13. Questions diverses :
Participation des derniers élus aux commissions communales :
Commission Budget :
Monsieur Yann GALLAIS s’inscrit à cette commission.
Bulletin communal :
Monsieur Frédéric SOLER rejoint l’équipe du bulletin.
Commission Urbanisme :
Monsieur Jean-Pierre PICHON rejoint cette commission.
Plan communal de Sauvegarde :
Monsieur Jean-François ETIENNE intègre cette commission.
Représentant au syndicat des eaux :
Monsieur Jean-François ETIENNE se propose d’accompagner Madame Patricia SIGAUD dans cette fonction.
Ecole de Marsac :
Madame Pierrette CANDELON et Monsieur Olivier HENRY représenteront la commune.
Défense :
Monsieur Jean-Pierre PICHON s’acquittera de cette tâche.
Le tableau des commissions communales sera révisé en tenant compte de ces engagements et diffusé.
Projet d'aménagement second appartement de l'école :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une enveloppe de 170.000,00 € est à retenir en première approche.
Le service du département « Tarn et Garonne Conseil Collectivités » a été sollicité pour nous assister dans ce projet.
Invitation de la commune de Miradoux :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’invitation de la commune de Miradoux à la séance de remerciement organisée par elle le samedi 30 septembre prochain.
Ces remerciements font suite au prêt du groupe électrogène de la commune à la suite de la tempête du 20 juin 2023.
Projet d'enfouissement de ligne électrique par ENEDIS :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les lignes électriques situées à l’est du cimetière devraient, d’ici deux ans, être enfouies ainsi que les lignes de télécommunications du même secteur.
Page 10 sur 11 Ilotage :
Nouvelle répartition des secteurs pour tenir compte du lieu d’habitation des derniers élus.
- Monsieur Alain UFFERTE et Madame Patricia SIGAUD : Zone 2,
- Monsieur Yann GALLAIS, Monsieur Laurent DIRAT et Monsieur Jean-François ETIENNE : Zone 3,
- Monsieur Olivier HENRY et Monsieur Frédéric SOLER : Zone 4,
- Madame Pierrette CANDELON et Monsieur Christian DONNET : Zone 1.
Le prochain conseil est prévu, sauf faits nouveaux, le samedi 7 octobre 2023.
L’ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 15 mn.
La Secrétaire de séance,
FRS KHGAUS —
Patricia SIGAUD
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