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Déliberation - 23 01 08
Déliberation - 23 01 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Bois et produits du bois,
Commune.de VALLORGINE
Nombre
de
Conseillers
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
Canton
de
cHAMOMX"
enexércice présents Votants procuration
& 00 | |te
Objet
N° 23/01/05
PLAN
D'ACTION
CHAUFFAGE
BOIS DU
P.P.A.
DE L'ARVE
Délibération
exécutoire
le
Zsfot
fer
Fait
et
délibéré-en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus:
Affichage
en maitie de Vallorcine du
2 2/©2] LR
Au
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en préfecture
le 2002/2023
5
Publié
le
5
L
ID
: 074-217402008-20230530-23_01_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingttrois
du
lundi
30
janvier
à
20h00,
l8
Consell
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
là
Mairie
sous
la
présidence-de
Monsieur
Jérémy
VALEAS,
Maire.
Date
de corivocation
du
Conseli
Municipal’
25 janvier
2023
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
-
Mohsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madaïne
Maryvoñne
ALVARD
Absents
excusés
Mädame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
ilest
rappelé
au
Conseil
Municipal
que:
la
Vallée
de
l’Arve
fait
lobjet-d’un
Plan
de
protection
de
l‘Aimosphère
(PPA)
depuis
février
2012.
Le
PPA2,
révisé.
et
apprauvé
en
avril
2019,
couvre
la
période
2019
à 2023.
Ce
dispositif
est
piloté
par
l'Etat.
Dans
le
cadre
du.plan.d’actions
national.
« chauffage
bois
»
adopté
en
juillet
2021,
des
plans
d'actions
locaux
doivent
être
dédlinés
däns
les
territoires
soumis
à Plan
de
protection
de
l'atmosphère.
La
loi
Climat
et
Résilience.du
22:
août
2021
fixe
comme
objectif,
pour
ces
plans
d'actions,
une
réduction
de
50%:des
émissions
de
particules
fines
PM2,5
entre
2020
et
2023.
|
Un
plan-d’actions
« chauffage
bois
» a
été:élaboré
pour:la
Vallée
de-l'Arve,
qui
présente
la
synthèse
des
actions
d'ores
et
déjà
appliquées.sur
le
territoire.sur
le
volet
chauffage
au
bois,
en
application
des
deux
PPA
successifs,
ainsi
que
son
évaluation
réalisée
par
ATMO
Auvergne
Rhône-Alpes
(añnexe)
Conformément
à
l'article
L.222-6-1
du
code.
de
l’environnement,
ce
plan
d'actions
doit
être
soumis
paur'avis
aux
instances
délibérantes
des
territoires
soumis
à PPA.
‘La
Commission
Transition
Écologique
et.
Énergétique
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix.
Mont-Blanc
du
20
janvier
2023
a émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal-après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
°
APPROUVE
le
plan
d'actions
« chaüffäge
bois»
du
PPA
de
la
Vallée
de
l’Arve
La
présente
délibératian
est transmise
à
Monsieur
lé Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
Madame
la Trésorière
de SALLANCHES
Au
regisir