Procès Verbal - PV Seance 04 04 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 04 04 2025

Procès Verbal - PV 24 01 2023

Procès Verbal - PV 03 04 2024

Conseil Municipal - CM 04 04 2015

Procès Verbal - PV seance du 13 09 2022

Conseil Municipal - CM 11 04 2011

Conseil Municipal - CM 28 04 2014

Procès Verbal - PV 04 juin 2024

Procès Verbal - PV 13 02 2023

Procès Verbal - PV Seance du 03 04 2023

Procès Verbal - PV Seance 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 04 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Commune de VIGNOLS

Procès - verbal de la séance du Conseil municipal de Vignols du 04 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 04 avril, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de VIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine SOUZY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 mars 2023

Présents : Martine SOUZY, Alexandra DOUSAUD, Evelyne BOYER, Rémi ESPALIEU, Isabelle

ROSIER, Sylvia TALLET, Stéphane VEYSSEIX, Benoît BAUBECH, Jean-Jacques SANS,

Isabelle VIALLE.

Absents excusés : Steven BESSON (donne pouvoir à Rémi ESPALIEU), Pauline PLAZE (donne

pouvoir à Alexandra DOUSSAUD), Olivier SAVIGNAC (donne pouvoir à Jean-Jacques SANS).

Absent : F COURNIL.

Début de séance à 20H30.

Secrétaire de séance : Rémi ESPALIEU.

Mme le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13

février 2023.

ADOPTE : 8 VOIX POUR - 5 VOIX CONTRE

1 — Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022

Evelyne BOYER présente les comptes de gestion et comptes administratifs de 2022 :Compté administratif Budgét Pri !

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE où où ou o où ou l “DEFICIT "| EXCEDENTS" DEFICIT "|EXCEDE DE! CEDENTS U ; 3 3 rations de | 7487 305,30| "77 ; 240 675,17| "247 409,2 L 47777812 769,78]

éstés ar

ux cumu

ü n

6 Administratit ô

LIBELLE 7 ou u ou ü où CT Cf DÉFICIT DEFICIT :" [EXCED DÉFICIT

S

es ser

Olaux cumu

u

Cüni il

CIBELLE ! u ou Ô où ou pe [TT DEFICIT ÉFICIT "| EXCEDENTS

ul

ations e

Ul ré

ser

ux Cumiu

ul

Jean-Jacques SANS demande quelle est la capacité d’autofinancement et la capacité d'emprunt de la commune.

Evelyne BOYER répond que la capacité d'autofinancement de la commune est de 32 770€ et que la capacité d'emprunt n'a pas été calculée.

ADOPTES A L’'UNANIMITE

2 - Délibération d'affectation des résultats

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, les comptes administratifs du budget principal et du budget Multiservices de l'exercice 2022,

Considérant la clôture du budget Multiservices au 31 décembre 2022 et l'intégration de ses résultats dans le budget principal,

Statuant sur l'affectation du résultat cumule d'exploitation, considérant les éléments suivants :

-__ Budget Principal est tel que :

* Résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 154 700,00 €

* Résultat d'investissement antérieur reporté : - 50 308,66 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022 - Solde d'exécution de l'exercice : + 6 734,08 € - Solde d'exécution cumulé : - 43 574,58 € - Soide d'exécution cumulé Budget Multiservices : - 4 362,98 €

- Solde d'exécution cumulé (budget principal + Multiservices) : - 47 937,56 €RESTES À REALISER AU 31/12/2022 (Budget Principal)

- Dépenses d'investissement -14 761,27€ - Recettes d'investissement 0€ Solde - 14 761,27 €

RESTES A REALISER AU 31/12/2022 (Budget Multiservices)

-Dépenses d'investissement : 0€ -Recettes d'investissement : 0€

DEFICIT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022 - Rappel du solde d'exécution cumule : -47 937,56 €

- Rappel du solde des restes à réaliser : -14 761,27 €

Déficit de financement total : - 62 698,83 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : + 78 055,23 € - Résultat antérieur : sn + 154 700,00 € - Résultat du Budget Multiservices : + 5 582,63 €

Total à affecter : + 238 337,86 €

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (Crédit du Compte 1068 sur B.P. 2023): 62 698,83 €

2) Affectation complémentaire en « Réserves »

(Crédit du compte 1068 sur B.P. 2023): 0€

3) Reste sur excédent de Fonct à reporter au B.P. 2023 ligne 002 175 639,03 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

3— Participation fiscalisée FDEE 19 Corrèze

Madame ie Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale d'Electrification

et d'Energie de la Corrèze envisage de demander à la commune de Vignols une participation de 4286,18€ au titre de l'année 2028.

ADOPTE A L'UNANIMITE4 — Vote des taux d'imposition

Rémi ESPALIEU présente au Conseil Municipal les nouveaux taux d'imposition pour 2025.

La taxe d'habitation (pour les résidences secondaires) pour 2023 reste identique à 2022, soit 9.78%

La taxe foncière sur le bâti pour 2023 reste identique à 2022, soit 44.60%

La taxe foncière sur le non-bâti pour 2023 reste identique à 2022, soit 104.82%.

Après délibération, le Conseil Municipal vote les nouveaux taux à l'unanimité.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5 — Vote des subventions aux associations

Une enveloppe globale de 5300 euros est proposée pour répartition aux 14 associations de la

commune dont 3000 euros au Comité des fêtes.

Benoit DAUBECH demande si le versement d'une subvention est possible en cours d’année si une association la demande.

Madame le Maire répond que oui.

ADOPTE A L'UNANIMITE

6 -— Vote des budgets

Rémi ESPALIEU présente les budgets 2023 suivants :

- Budget lotissement :

Fonctionnement : 85 076.03 €

Investissement : 83 247.53 €

- Budget principal

Fonctionnement : 725 536.00 €

Investissement : 377 299.00 €

Les principaux investissements prévus pour 2023 sont des dépenses de voirie (la Sudrie) pour 52 000€, le pont de Souham pour 40 000€ et une révision partielle du PLU pour 25 000€.

Benoit DAUBECH indique que des travaux sur la route des Saulets sont à prévoir pour 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE7 — Mise en place de la fongibilité des crédits

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du 13 septembre 2022 décidant d'appliquer à partir du 1er janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget de la commune ; Considérant qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application:

Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;

Considérant que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section ;

Considérant que cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaitrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des

sections ;

Considérant qu'elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre ;

Considérant que dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des

mouvements de crédits opères lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre de l'articie L. 2122-22 du CGCT ;

Madame le maire demande l'autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget et de signer tout document si rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

8 — Admission en non-valeur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public a transmis l'état des créances irrecouvrables du budget de la Commune.

Toutes les voies d'exécution ayant été épuisées, sans pour autant aboutir au recouvrement de ces créances, Madame la Trésorière sollicite l'admission en non-valeur des créances pour lesquelles aucune action de recouvrement n'est plus possible.

Madame le Maire précise que ces titres concernent la restauration scolaire (8 titres pour un total de 439.45€).

ADOPTE À L'UNANIMITE9 — Contractualisation départementale

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions définitives d'intervention du Département pour notre commune sur la période 2023-2025

Projet Montant HT du! Aide du CD

proiet

Aménagement rue des ormeaux T1 100 000 € 25 000 €

Aménagement rue des ormeaux T2 127 293 € 25 000 €

Clôture cimetière 9 600 € 2 400 €

Dotation annuelle voirie (40%) 11 857 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

10 — Mise à disposition du camion communal à la commission syndicale

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commission syndicale Lascaux-Vignols a été créée pour gérer le matériel destiné à être utilisé conjointement par les 2 communes. La commune de Vignols possède un camion communal qu'il serait opportun de mettre à disposition de la commission syndicale, afin qu'il puisse servir aux agents des 2 communes.

Pour cela, une convention de mise à disposition doit être établie et Madame le Maire présente celle- ci aux conseillers municipaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE

11 - Convention entre le SITS et la commune

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pendant la période scolaire, l'ALSH de Vignols ne fonctionne que le mercredi matin. Le mercredi après-midi, les enfants sont accueillis par l'ALSH de Juillac.

Le Syndicat intercommunal des Transports Scolaires de Lascaux, Saint-Solve et Vignols s'engage à assurer le transport des enfants entre l'ALSH de Vignols et l'ALSH de Juillac (trajet aller Vignols / Juillac).

Le SITS facturera à la commune ces déplacements selon les conditions fixées par une convention que Madame le Maire présente au Conseil Municipal (coût journalier de 42.78€ pour 3 ans).

ADOPTE A L'UNANIMITE

12 — Dénomination du terrain de pétanque

Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir,

par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et espaces publics de la commune.Elle propose au Conseil Municipal de nommer le terrain de pétanque situé dans le Square du 19 mars 1962 : Boulodrome les trois Pierre.

Jean-Jacques SANS et Benoit DAUBECH demandent si l'association de pétanque est à l'origine de cette demande et précisent que le square a déjà un nom (le Square du 19 mars 1962).

Madame le Maire indique que l'association de pétanque n’a rien demandé. Le nom du square ne change pas.

Alexandra DOUSSAUPD indique que le boulodrome n'appartient pas à une association.

Rémi ESPALIEU précise que c'est la commune qui décide du nom à donner au boulodrome.

Alexandra DOUSSAUD trouve que la polémique est inutile, car il s'agit de rendre hommage à trois personnes du village.

Sylvia TALLET indique que le Square a déjà un nom et qu'il est inutile de donner en plus un nom

au boulodrome.

ADOPTE : 8 VOIX POUR - 4 VOIX CONTRE - 1 ABSTENTION

13 — Recrutement agent occasionnel (besoin saisonnier)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un cantonnier sera recruté pour 6 mois, à temps partiel, pour les travaux de la saison estivale.

14 - Questions diverses

1) Appartement au-dessus de France Service

Madame le Maire indique que l'appartement au-dessus de France Service est libre mais dans un mauvais état. Une entreprise de nettoyage devra intervenir.

2) Bail pour l’épicerie

Madame le Maire indique que le notaire a enfin envoyé le bail de l'épicerie pour signature.

3) Square Léon Goudal

Benoit DAUBECH demande si un banc va être installé sur le Square Léon Goudal.

Madame le Maire répond qu'un aménagement est prévu.

Fin de la séance à 22h00.

La Présidente de séance, Le secrétaire de séance,

Rémi ESPALIEU

AL

PT Cr (

PV validé lors de la séance du Conseil Municipal du 26/06/2023 (Pour :8 / Contre :4)