Procès Verbal - PV 04 juin 2024

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Procès Verbal - PV 04 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Vignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de VIGNOLS

Procès - verbal de la séance du Conseil

municipal du 04 juin 2024

Présents: Martine SOUZY, Evelyne BOYER, Alexandra DOUSSAUD, Steven BESSON, Rémi ESPALIEU, Sylvia TALLET, Stéphane VEYSSEIX, Jean-Jacques SANS, Isabelle VIALLE, Pauline PLAZE.

Absents excusés : Isabelle ROSIER (donne pouvoir à Steven BESSON), Olivier SAVIGNAC.

Absent : F COURNIL.

Début de séance à 20H30.

Date de convocation : 28 mai 2024.

Secrétaire de séance : Rémi ESPALIEU.

Mme le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril

2024.

ADOPTE : UNANIMITE

1 — Attribution du marché de travaux : aménagement de la rue des Ormeaux

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la consultation en vue de la passation d'un marché en procédure adaptée, pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue des Ormeaux et des abords de la grange (avis d'appel public à la concurrence paru dans le journal « la Montagne » et procédure dématérialisée sur la plateforme : achatpublic.com).

Pour le lot 1 (VRD et Réseaux humides), 5 entreprises ont répondu : Eiffage Route Sud-Ouest, Colas France, entreprise Freyssinet Laligand, entreprise Lascaux, Eurovia. Pour le lot 2 (Aménagements Paysagers Mobiliers), 2 entreprises ont répondu : Sève Paysage, Eveco le Clos des Cèdres. Un rapport d'analyses des offres a été établi par le maître d'œuvre.

Les travaux devraient débuter début septembre pour 2 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

. D'attribuer le marché de travaux d'aménagement de la rue des Ormeaux et des abords de la grange aux entreprises suivantes :

Entreprises retenues Montant

Lot 1 : VRD et Réseaux EIFFAGE Route Sud-Ouest 159 765,45 € HT humides

Lot 2 : Aménagements SÈVE Paysage 12 500 € HT Paysagers Mobiliers

Montant total 172 265,45 € HT

- D'autoriser Madame le Maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE2 - Demande de subvention départementale : aménagement rue des Ormeaux

Madame le Maire rappelle à l'assemblée l'attribution du marché de travaux d'aménagement de la Rue des ormeaux et des abords de la grange pour un montant de 172 265,45 €HT. Elle rappelle également à l'assemblée que cette opération a fait l'objet d'une contractualisation entre la commune et le Département (contrat de solidarité communale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention pour réaliser cette opération :

Aide départementale sollicitée 43 066 €

-__ Prévoit le plan de financement suivant :

DETR = 67 500 €

Aide départementale = 43 066 €

Agence de l'Eau = 26 000 €

Fonds propres = 35 699,45 €

-_ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3 —- Demande d'adhésion de la commune de Concèze à la CABB

Par délibération du 2 avril 2024, le conseil communautaire de l'Agglo a émis un avis favorable sur la demande d'adhésion de la commune de Concèze à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.

S BESSON demande quel est l'intérêt de changer de Communauté d'Agglomération.

JJ SANS indique que les relations entre Vignols et Lascaux ne peuvent que se consolider du fait du

changement de Communauté d'Agglomération de Concèze.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce POUR la demande d'adhésion de la commune de Concèze à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 — Projet de modification du PLU

Par arrêté du Maire en date du 29 février 2024, la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Vignols a été lancée (pour permettre l'installation de panneaux photovoltaïques sur une exploitation agricole).

Le conseil municipal doit ainsi, conformément à l'article R. 104-33 du Code de l'Urbanisme, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, rendre sa décision relative à la réalisation ou non d'une évaluation environnementale.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce sur la décision de ne pas soumettre la modification n°2 du plan local d'urbanisme de Vignols à évaluation environnementale.

ADOPTE A L’UNANIMITE5 — Adhésion au groupement de commande d'énergies porté par la FDEE 19

E BOYER rappelle que plusieurs communes dont Vignols, via la FDEE19, ont constitué un

groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de

services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur.

Cette participation doit être renouvelée jusqu'en 2026.

JJ SANS demande quel est l'intérêt d'adhérer à ce groupement.

Eveline BOYER indique que ce groupement permet de négocier des tarifs plus intéressants auprès des fournisseurs d'énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'adhérer au groupement de commandes.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

6 — Droit de préférence

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mesdames Corinne RAVEL, Nathalie RAVEL, Martine BREUIL née RAVEL et Monsieur Pierre RAVEL souhaitent vendre une parcelle boisée cadastrée section C 17 O 1461 au lieu-dit le Colombier (500 €). La commune dispose d'un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renoncer à l'exercice de son droit de préférence.

ADOPTE : 10 VOIX POUR -— 1 ABSTENTION

7 — Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activités

Mme le Maire indique que le contrat de l'agent municipal contractuel se termine fin juin et il ne souhaite pas prolonger son contrat.

Mme le maire explique qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, lors de l'entretien de la voirie et des espaces verts.

S TALLET et S VEYSSEIX demandent pourquoi l'entretien des routes et du centre bourg sont autant en retard.

S BESSON explique que du matériel (l'épareuse) est tombé en panne et les nombreuses pluies ont retardé le fauchage de l'herbe.

S TALLET fait remarquer que des usagers ont eux-mêmes tondu l'herbe autour de la salle polyvalente pour un mariage et que le club de foot a lui-même tondu la pelouse du stade.

Mme le Maire reconnait que l'organisation des cantonniers ne fonctionne pas. Les cantonniers travaillent sur deux communes (Vignols et Lascaux). Une réflexion doit être engagée sur l’organisation du travail des cantonniers entre les deux communes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1 er juillet 2024 au 31 août 2024. Cet agent assurera des fonctions d'agent des interventions techniques polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15 heures.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.Les crédits correspondants sont inscrits au budget. o

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 — Attribution de subventions aux associations

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de subventions pour 2024 et lui demande de se prononcer sur les attributions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes :

Amicale des Sentiers Pédestres Vignols et des Environs 1050 €

Amicale Bouliste Vignolaise 80 €

Coopérative scolaire 400 €

ANACR Secteur Objat 80 €

FNACA Vignols Saint-Solve Lascaux 80 €

JM France Corrèze 100 €

AAPPMA La truite d'Objat 50 €

Association des Parents Elèves RPI Vignols, Saint-Solve, Lascaux 120 €

La ligue de l'enseignement Corrèze 30 €

Trappeurs 19 50 €

ODCV 50€

Association Le Bouillon 80 €

Entente SR3V 200 €

ADOPTE A L’'UNANIMITE

9 — Questions diverses

1) Vente Parcelle

| VIALLE quitte la salle lors de l'évocation de ce point.

Mr THORTON propose 8 000€ pour acheter une parcelle en vente près de l'école. La parcelle fait 1 217 m2 et elle est proposée à la vente à 11 euros le m2.

Cette parcelle est en vente depuis 2007 et ne trouve pas d'acquéreur.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents, d'accepter l'offre de Mr THORTON à 8 000€.

| VIALLE revient dans la salle pour participer à la fin du Conseil Municipal.2) Vélos électriques

Mme le Maire indique que la deuxième quinzaine de juillet, la CABB développe une offre de 4 vélos électriques mis à la location sur les communes de St Solve, Vignols et Lascaux. Elle propose de signer une convention de partenariat entre les 3 communes et la CABB.

La commune de St Solve gère le dispositif.

3) Eclairage publique

E BOYER présente l’opération « éclairons demain » de la FDÉE 19.

Sur la commune de Vignols 38 lampadaires d'éclairage publique sont vétustes. La FDÉE19 propose

le passage à un éclairage LED. Le montant des travaux est de 14 700€, en partie pris en charge

par la FDEE19. Le reste à charge pour Vignols sera de 5 167€.

A DOUSSAUD demande s’il serait possible de gérer les lampadaires à distance. Ë BOYER indique que non.

JJ SANS demande quelles sont les économies réalisées par le passage au LED ? E BOYER indique

que le montant est difficile à calculer, le prix de l'électricité varie beaucoup.

S VEYSSEIX demande qui réalisera les travaux. E BOYER indique que la FDEE 19 procèdera à un

appel d'offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la modification des lampadaires vétustes et l'étalement du reste à charge sur 5 ans.

4) France Services

R ESPALIEU indique que pour moderniser les locaux de France Services, la commune a candidaté à l'offre de La Banque des Territoires « lieux innovants, lieux accueillants ».

La Banque des Territoires peut aider à la conception et à la recherche des financements des futurs travaux.

Une demande a également été faite auprès de la commission de présence territoriale postale pour obtenir une aide financière pour l'amélioration de l'accueil des usagers pour la partie Agence Postale Communale.

5) Entretien des chemins

Mme le Maire indique que des agriculteurs ont demandé à bénéficier de cailloux pour enrocher les chemins communaux et pour leurs activités professionnelles.

Le Conseil Municipal dans son ensemble rappelle que la mairie donne des bons aux agriculteurs pour disposer de cailloux à la carrière pour qu'ils entretiennent les chemins communaux suite aux dégradations du passage des engins agricoles.

6) City Park

A DOUSSAUD indique que la transformation du terrain de tennis en terrain multisports (terrain modelable de tennis, foot, basket, hand-ball) couterait 43 000€ HT.L'installation d'un éclairage publique pour cette installation couterait 19 000€ HT. Un deuxième devis pour un pump-park (terrain de bosses pour vélo, skates...) couterait 46 000€ HT supplémentaires.

Le total des travaux serait de 114 000€ HT pour l’ensemble du projet. Le projet peut être subventionné jusqu'à 75%.

JJ SANS indique que c’est un bon projet.

R ESPALIEU indique que ce projet, dans sa globalité, présenterait un reste à charge très important pour la commune.

7) FICL

JJ SANS indique que Gérard PETIT quitte le FICL et qu'il recherche des bénévoles. Le FICL est important pour le vivre ensemble et pour rassembler les citoyens dans des lieux de convivialité. JJ SANS indique qu'il est important que les élus s’approprient le FICL.

JJ SANS indique que 2 citoyens sur la commune de Vignols pourraient peut-être avoir besoin du

CCAS et/ou des services sociaux.

Fin de la séance à 23h30.

PV validé lors de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 (unanimité).

Le Maire : Martine SOUZY. Le secrétaire de séance : Rémi ESPALIEU