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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 70 commande publique marche fourniture electricite)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS # COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°72023-70
Thème : Commande publique
Objet : Marché de fourniture d'électricité et services associés - délégation de signature à Monsieur
le Président
Pôle : Ressources
Thème :
Commande publique
Objet:
Marché de fourniture
électricité et services
associés - délégation
de signature à
Monsieur le Président
Pôle :
Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Amaud MURGIA,
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Armaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-70 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_70-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur: Richard NUSSBAUM
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
e _!,1414-1 et L. 1414-2;
° |.5211-1.
le Code de la Commande Publique et notamment les articles :
e L.2124-1;
e L.2125-1 4;
eo R. 2162-87 à R. 2162-51 ;
la décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 orréêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnaïis ;
la délibération n°2020-48 du 24 juillet 2020 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020
donnant délégation au Président pour signer les marchés de fournitures et de services
dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure
adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget soit 215 000 € HT ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Ressources du 4 juillet 2023 ;
la consultation qui sera lancée sous forme de procédure formalisée au cours de l'été
2023, conformément aux articles L. 2124-1 et suivants du Code de la Commande
Publique pour la fourniture d'éleciricité et services associés pour les bâtiments
communautaires et bâtiments des Communes membres du groupement de commandes
constitué à cet effet;
que les crédits nécessaires ont été portés au budget 2023 et suivants de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Délibération n°2023-70 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_70-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
"Donne délégation de pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour prendre toutes
décisions concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
avenants relatifs à la fourniture d'électricité et services associés pour les bâtiments
communautaires ef bâtiments des Communes membres du groupement de commandes
constitué à cet effet ;
“_ AUforise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les: jour, mois et an susdits
Pobr copie conforme
Arnaud MURGIA
1 1 NUR. 1023 | Per iléga 191,
Date de publication : HIT FRA LE Date de Transmission en Préfecture : ? 1 JUIL: 5029 irccice Gérréreles myin Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans | unà délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n°2023-70 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_70-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_70-DE
Reçu le 21/07/2023