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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp072 avenant marche fourniture pneus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp072 avenant marche fourniture pneus)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
71
A \V Décision du Président n°2023 _AJMP_072
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Véhicules communautaires
Objet: Marchés de fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules
communautaires - Avenant n°1 lot n°2
Pôle : Ressources
Contexte :
La Communauté de Communes du Briançonnais a conclu un marché de fourniture de pneumatiques pour ses véhicules. Ce marché a été établi sous la forme d'un accord cadre à bons de commande alloti en 2 lots, avec montants minimum et maximum.
Il convient de rajouter des prix nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires, non prévus dans le marché initial.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 :
VU les articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux
marchés à procédure adaptée ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président, notamment pour prendre toutes décisions relatives aux marchés de fournitures et de services dans la limite du montant maximum fixé pour la passation des
marchés en procédure adaptée soit 214 000 € HT:
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter des prix nouveaux dans le bordereau des prix unitaires du lot n°2
(fourniture pneumatiques et services associés véhicules légers) ;
CONSIDÉRANT la proposition chiffrée de l'entreprise SARL SILVESTRE titulaire du lot n°2 :
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De conclure Un avenant au marché de fourniture de pneumatiques pour les véhicules communautaires avec la Société SARL SILVESTRE ET FILS sise Centre Commercial Sud à Briançon (05100) pour le lot n°2. Cet avenant a pour objet d'ajouter des prix nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires.
ARTICLE 2 :
De dire que cet avenant est sans incidence financière, l'accord cadre ayant été conclu avec un montant maximum sur la durée du marché, une fois le montant maximum atteint le marché aura épuisé ses effets.
Décision du Président n° 2023 _AJMP 072 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230525-DP2023AJMP072-DE
Reçu le 25/05/2023 ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le 25 MAI 2023
eMairé,
Am MURGIA
25 MAI 2023
Date de publication :
Décision transmise en Préfecture : 25 MAI 2023
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa nolification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2023 _AJMP_ 072 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230525-DP2023AJMP072-DE
Reçu le 25/05/2023 A
re FX BRIANÇONNAIS
C f C
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDES
PRESTATIONS DE FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET SERVICES ASSOCIES POUR LES VEHICULES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
LOT N°2
AVENANT N°1
Article R.2194-1 du Code de la Commande Publique
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble
des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
La Société Sylvestre et Fils sise rue des Tabellions 05100 BRIANCON
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : Prestations de fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes du Briançonnais — Lot n°2 (véhicules légers)
Notifié le : 6 septembre 2022
B - Objet de l'avenant
AU cours de l'exécution du marché, est apparue la nécessité d'ajouter des prix nouveaux non prévus dans le cadre du marché initial. Ces prix nouveaux sont rajoutés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prix ajoutés sont les suivants :
Ref Caractéristiques Forme de Tarif HTA Remise Prix unitaire HT Marque produit
prix prix
CPLT Pneu 205/55 R 16 91H été unitaire 91.50 € 29% 64.97 € HANKOOK PRIME 4
CPLT Pneu 205/55 R 16 91H hiver unitaire 113.00 € 29% 80.23 € HANKOOK WINTER | CEPT RS2
CPLT Pneu 175/70 R 14 88T été unitaire 100.00 € 29% 71.00 € HANKOOK KINERGY ECO 2
CPLT Pneu 175/70 R 14 88T hiver unitaire 90.50 € 29% 64.26 € HANKOOK WINTER | CEPT RS2
Les fournitures et prestations seront exécutées dans les mêmes conditions que celles du marché initial en cours d'exécution.
Page 1 sur 2 Les Cordeliers
- 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97- Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20230525-DP2023AJMP072-DE
Reçu le 25/05/2023 C - Incidence financière de l'avenant
L'ajout des prix au BPU n'a aucune incidence financière sur le Qt Î l LÉ Si n°2, fixé à 20 00000 € HT pour la durée totale dudit marché.
D - Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
E - Avenants précédents
Néant
F- Signatures
25 MAI 2023
L'entreprise titulaire du marché Le représentant légal du po Signature précédée de la mention
« LU et Approuvé »
A, Briançon le,
r adjudicateur
RE.
pépartement des
+ Hautes-Apes
Société SILVESTRE ET FILS Ar
M. Emmanuel SILVESTRE
Notifié à l'entreprise titulaire le :
Signature et cachet
Page 2 sur 2
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20230525-DP2023AJMP072-DE
Reçu le 25/05/2023