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Déliberation - DCM n°6 Retrait adhesion commune groupement de commandes fourniture electricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°6 Retrait adhesion commune groupement de commandes fourniture electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 6-DE ns É COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 31 juillet 2024 Délibération n°6 L'An deux mille vingt-quatre le trente et un juillet à 19h30, le Conseil Municipal convoqué le vingt-trois juillet s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Gaëlle MOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents : MOREAU Gaëlle - FISCHER Maryline - GRANET Alice - MOUTIER Gérard - HERMITTE Jean-Pierre.- KIRKYACHARIAN Luc - SEMIOND Philippe - BARONNAT Bernard - - VIESSANT Céline - MOUGIN Rémi - MOSSO Véronique - ALDEBERT Gérard Absents : COQUILLAT Catherine Procurations : VERNET Laurent à MOSSO Véronique - PRAT Christelle à KIRKYACHARIAN Luc - ADISSON Frank à MOREAU Gaëlle - GIRAUD Matthieu à FISCHER Maryline - JEANNE Virginie à GRANET Alice - ALPHAND Thierry à MOUTIER Gérard Madame FISCHER Maryline a été nommée secrétaire. OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE Madame le Maire rappelle que par délibération n°3 du 27 avril 2022, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune à un groupement de commande associant le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13), coordinateur, ainsi que le syndicat Territoire d'énergie des Hautes-Alpes SyYMEO05 et les syndicats d'énergie départementaux des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse. Madame le maire rappelle que ce groupement de commande portait, notamment et essentiellement, sur la fourniture d'électricité pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures de la commune et de la régie des remontées mécaniques, pour la période du 1" janvier 2023 au 31 décembre 2025. Madame le maire expose que le groupement de commande prévoit de relancer prochainement un nouveau marché pour la période 2026-2029, et souhaite à ce titre connaître la position de la commune sur le maintien, ou non, de son adhésion à ce dispositif. Madame le maire expose qu'après concertation auprès des élus compétents, il semble opportun que la commune reprenne la maîtrise des marchés portant sur la fourniture d'électricité à compter de l’arrivée à terme du groupement actuel, soit le 31 décembre 2025. Madame le maire propose donc au conseil de se prononcer sur le retrait de la commune du groupement de commande à compter de cette date. Vu le Code de l'Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la délibération n°3 du 27 avril 2022 ; Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 6-DE TT Vu la convention constitutive conclue avec le groupement de commandes, et notamment son article 9.2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité > Approuve le retrait de la commune du groupement de commande portant sur la fourniture d'électricité à compter du 1°’ janvier 2026 ; > Charge madame le maire de diligenter les démarches nécessaires à cette cessation d'adhésion ; > Autorise madame le maire à signer tout acte ou document se rapportant à cette décision ; Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le maire La secrétaire de séance Gaëlle MOREAU Maryline FISCHER Certifiée exécutoire en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales