Arrêté - cms N 2025 179

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Arrêté - cms N 2025 179 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms N 2025 179)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-179

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

Rue François Blumet, à hauteur de son numéro 11 – Société CITEOS – Remplacement d’un câble électrique aérien – Voie(s), ou section(s) de voie(s), et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 (document téléchargeable via le lien suivant : https://www.sassenage.fr/vie- municipale/publications/autres-publications/);

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2018-164 du 16 août 2018 portant réglementation de la circulation des poids- lourds affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, sur les voies publiques situées en agglomération de la Commune de Sassenage ;

Vu l'arrêté métropolitain n°18-AP00042 du 5 octobre 2018 portant règlementation de la circulation des poids-lourds affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, sur les voies publiques situées hors agglomération de la Commune de Sassenage ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel Monsieur le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu la demande de la société CITEOS sise TSA 70011 – chez Sogelink – 69134 Dardilly, de procéder à des travaux de remplacement d’un câble électrique aérien sur la rue François Blumet, à hauteur de son numéro 11 ;

CONSIDERANT la configuration de la rue François Blumet à hauteur de son numéro 11, notamment ses caractéristiques géométriques telles que sa largeur de chaussée et de ses dépendances situées au droit de la zone d’intervention de la société CITEOS ;

CONSIDERANT la demande de la société CITEOS sise TSA 70011 – chez Sogelink – 69134 Dardilly, de procéder à des travaux de remplacement d’un câble électrique aérien sur la rue François Blumet, à hauteur de son numéro 11 ;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Pendant l’installation de chantier (mise en place de barrières…), la largeur de chaussée sur la rue François Blumet sera ponctuellement rétrécie à hauteur de la zone d’intervention de la société CITEOS, à hauteur du numéro 11. Cette restriction sera matérialisée par un panneau du type A3, ou A3a, ou A3b qui sera implanté de part et d’autre de la section concernée par l’intervention de ladite société.

Si les conditions l’imposent, une circulation alternée pourra être mise en place au droit de la zone d’intervention de la société CITEOS durant la réalisation desdits travaux. Celle-ci sera régulée soit par signaux manuels du type K10, soit par l’installation de panneaux du type C18 et B15 (le sens de circulation prioritaire sera fonction de la densité de circulation constatée sur l’une ou l’autre des voies), soit par feux tricolores à cycle fixe du type KR11.

Article II. En fonction de l’avancement des travaux, la circulation des piétons pourra être interdite au droit de la zone d’intervention de la société CITEOS, sur le trottoir Est de la rue François Blumet, à hauteur de son numéro 11. Le cas échéant, un itinéraire de déviation matérialisé par l’installation d’un panneau portant la mention « piétons passez en face », ou tout autre inscription adaptée, sera mis en place en amont et en aval de la zone de travaux, au droit d’une traversée sécurisée (passage piéton…) afin d’assurer une continuité dans le déplacement de ces usagers, y compris des personnes à mobilité réduite. Cette signalisation pourra être, le cas échéant, complétée par la mise en place de mobilier urbain (barrières...).

Article III. La vitesse de l’ensemble des véhicules (y compris les cycles) sera abaissée à 30 km/h à l’approche de la zone de chantier. Cette limitation sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B14 portant la mention « 30 » qui sera(ont) disposé(s) à l’amont de la zone du chantier. Si les sections de voie situées de part et d’autre des zones de travaux sont réglementées par une vitesse maximale autorisée > à 30 km/h, un ou plusieurs panneaux du type B31 seront mis en place pour lever cette restriction.Article IV. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé dans l’emprise de la zone de chantier, excepté pour le ou les véhicules affectés à cette opération. Cette restriction sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B6a1 ;

Article V. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés du secteur desservis par la portion de la rue François Blumet concernée par les travaux de la société CITEOS. Il en sera de même pour les riverains (habitants, usagers…) qui devront être en mesure d’accéder en permanence à leur(s) propriété(s), aux différents locaux d’activités aux habitations… desservis par la zone d’intervention.

Article VI. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de la zone d’intervention et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Thierry Caruel Responsable Collecte Ouest - Direction des territoires Secteur Nord-Ouest- courriel : thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr - Tél : 06 26 82 30 89). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone de chantier.

Article VII. Pendant toute la durée du chantier, l’entreprise intervenante devra veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au niveau de toute intersection et au droit des points d’accès (entrées/sorties de propriétés) aux différents sites (habitations…) qui débouchent au droit de la zone de travaux.

Article VIII. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - sera mise en place, entretenue et déposée par le bénéficiaire du présent arrêté, qui sera seul responsable des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation des mesures de sécurité;

Article IX. L’ensemble de cette réglementation sera appliqué sur la période du 25 août 2025, 8h00, au 22 septembre 2025, 18h00, sur un jour d’intervention uniquement. Toutefois, et si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants sur le site sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant et/ou en dehors des horaires de travail sur le chantier.

Article X. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu du chantier ;

Article XI. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur;

Article XII. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai derecours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XIII. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 7 août 2025.

Notifié le :