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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
rss FU uY Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
N° 240/11/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL LES DELICES GASCON
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20
novembre 2019.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis
IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à Claude VIGOUROUX, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 À F 82013 Mo tauban cedex / \ |
Tél. +33 (0]5 63 22 12 ti - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.col
mairiemontauban@montauban com
à 5
Ë
£ Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Béatrice ENCAUSSE, qui projette de créer un
restaurant à l'enseigne CHEZ BEA sur le secteur de Villebourbon.
Béatrice ENCAUSSE, restauratrice, a tenu de 2006 à 2014 Les Délices Gascon, restaurant situé rue
des Carmes à Montauban qu'elle a ensuite vendu. De 2014 à 2018 elle a été successivement serveuse Chez Ernest puis Directrice adjointe en charge de la restauration à l'Abbaye des Capucins. Après ces 2 expériences en tant que salariée, Béatrice ENCAUSSE a souhaité relancer son
entreprise en sommeil en créant un nouveau restaurant.
Dans ce cadre, elle s'est portée acquéreur d'un local de 110 m? situé 20 Place Lalaque, pour implanter un restaurant de cuisine traditionnelle à base de produits frais, locaux et de saison. Ce lieu sera ouvert tous les jours midi et soir, sauf fermeture les dimanches, lundis et mercredis soir. Au
programme, restaurant le midi et bar à vin et tapas le soir, ainsi qu’un brunch le dimanche.
Cette offre de restauration qualitative vient animer ce secteur de la ville. De plus ce projet génère la création de trois emplois.
Toutefois, le local anciennement occupé par une boulangerie Paga, ne correspondait pas à l'activité de restauration. Aussi, Béatrice ENCAUSSE a souhaité une décoration chaleureuse et raffinée. Par conséquent, d'importants travaux se sont avérés nécessaires, ainsi que des investissements non
éligibles à ce dispositif comme la création de la cuisine et l'achat de mobilier et d'éléments de décoration, pour un total de 50 345 €HT.
Le projet porté par la SARL LES DELICES GASCON nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 28 045 € HT, qui consistent en des travaux de :
- Création d’un bar : 16 679 €HT
- Peinture : 2 700 €HT
- Climatisation et plomberie : 8 666 €HT
D’après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux : - À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de la SARL LES DELICES GASCON :
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 28 045 € HT : - Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 8 000 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
12 novembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL LES DELICES GASCON d'un montant de 8 000 €
dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SARL LES
DELICES GASCON, telle qu'annexée à la présente,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter:
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente, Brigitte BAREG
0 2 DEC, 2019
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC, 2019
Montauban, le 26 novembre 2019