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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
Atees Grand d'Anotomération
Q@P# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2022
N° 240/10/2022 : OPAH-RU VIVRE LA VILLE 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 octobre 2022.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS,
Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ,
Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise
PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Francis LABRUYERE à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Arnaud HILION, Michel WEILL. Monsieur Francis MASSIMINO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des primes détaillées de la manière suivante :
- Une prime «sortie de vacance » à destination des propriétaires bailleurs et occupants remettant sur le marché locatif ou de l'accession un logement vacant depuis plus d'un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 1 000 €.
- Une prime « accession » uniquement sur le périmètre prioritaire « Villenouvelle » à destination
des propriétaires s’engageant à occuper le logement au titre de résidence principale pendant
3 ans minimum. || s'agit d'une prime forfaitaire d’un montant de 2 000 €.
- Une prime « ascenseur » à destination des propriétaires bailleurs pour l'installation d'un
équipement au sein de mono ou copropriété de plus de 15 ans, comportant a minima 50% de logements locatifs et situés dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit d'une prime forfaitaire d’un montant de 10 000 €.
- Une prime « fusion » uniquement sur le périmètre prioritaire « Villenouvelle », à destination
des propriétaires bailleurs ou occupants permettant d'améliorer la qualité d'habitabilité et de lutter contre la division de logement et la prédominance de très petites typologies. Il s'agit
d'une prime forfaitaire d'un montant de 5 000 €.
Deux demandes sont soumises à l'accord du GMCA.
Un tableau précisant les propriétaires sollicitant ces primes avec les montants des primes octroyées
est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 4 000 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 octobre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABI
__} \
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 4 OCT, 2022
2 4 OCT. 2022 De sa publication le :