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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 240)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Industrie,
is
aan aa
Grand
CE
éon
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N°
240/1
0/2024 :
CONVENTION
ENTRE
LE
GRAND
MONTAUBAN
ET
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
Er
DE
L'ARTISANAT
DE
LA REGION
OCCITANIE
- TARN
ET GARONNE
_
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTIILO
à
Claude
VIGOUROUX,
Miche!
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ, Madame
Brigitte
BAREGES
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
développement
économique
le
Grand
Montauban
a
pour
mission
d'œuvrer
à
l'attractivité
économique
du
territoire
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions
en
faveur
des
entreprises
et
de
l'emploi.
Le
Grand
Montauban
est
engagé
dans
le
soutien
et
l'animation
de
l'écosystème
entrepreneurial
territorial
et
porte
une
attention
particulière
au
développement
des
entreprises
de
l'artisanat.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique,
le
Grand
Montauban
a
défini
les
orientations
suivantes
:
+ Favoriser
l'entreprenariat
et
rapprocher
les
entreprises
+ Accompagner
le
développement
des
entreprises
+ Aménager
et
gérer
le
territoire
+ Promouvoir
le
territoire
communautaire
* Aïttirer
de
nouvelles
entreprises
+ Devenir
un
partenaire
de
développement
de
l'aire
urbaine
Toulousaine
Pour
cela,
le
Grand
Montauban
s'appuie
sur
une
équipe
piuridisciplinaire
et
sur
la
mobilisation
d'un
réseau
de
partenaires
opérationnels
au
niveau
local,
régionai
et
national.
Parmi
ces
partenaires,
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Région
Occitanie
Tarn
et
Garonne
{CMAR-82]
contribue
au
développement
et
au
dynamisme
du
territoire.
Elle
accompagne
les
entrepreneurs
et
les
chefs
d'entreprises
artisanales
tout
au
long
de
leur
vie,
de
la
concrétisation
du
projet
à
la
transmission
de
l'entreprise,
dans
l'objectif
d'agir
pour
leur
développement,
leur
compétitivité
et
leur
pérennité.
Ces
objectifs
convergents
avec
ceux
du
GMCA
amènent
aujourd'hui
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
Région
Occitanie
Tarn
et
Garonne
(CMAR-82)
et
le
Grand
Montauban
à
concrétiser
par
une
convention
un
partenariat
ouvert,
ambitieux
et
proposer
des
modalités
opérationnelles
de
collaboration
en
faveur
des
entreprises
artisanales
de
notre
territoire.
Le
partenariat,
tel
que
défini
par
la
convention
annexée
à
la
présente,
vise
à
renforcer
la
coopération
mutuelle
entre
le
Grand
Montauban
et
la
CMAR-82.
Les
principaux
axes
de
travail
sont
les
suivants :
A-
Pour
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
:
-
Animation
d'ateliers
sur
la
création/reprise
d'entreprises
-
Animation
des
ateliers
auprès
des
cédants
potentiels
-
Animation
de
réunions
d'information
sectorielle
ou
thématique
en
fonction
des
besoins
identifiés
par
le
GMCA
- __
Accompagnement
individuel
des
porteurs
de
projet
orientés
par
le
GMCA
-
Pré-diagnostic
d'entreprises
artisanales
à
céder
et
information
de
l'agent
référent
du
GMCA
-
Un
accès
privatif
sur
le
site
www.occitanie.geometiers.fr
pour
le
téléchargement
d'études
territoires,
métiers
et
de
listing
d'entreprises
-
Transmission
trimestrielle
de
données
statistiques
de
l'artisanat
du
GMCA
-
Assistance
au
partage
des
cartes
sur
les
sites
internet
du
GMCA
-
Formation
et
assistance
des
acteurs
locaux
du
GMCA
à
l'utilisation
de
Géométiers
et
des
aides
mobilisables
-
Participation
aux
démarches
stratégiques
de
développement
économique
du
territoire
-
Promotion
des
évènements
territoriaux
sur
le
site
d'actualités
des
métiers
destiné
aux
artisans
du
Tarn
et
Garonne
-
Participation
aux
manifestations
économiques
organisées
par
le
GMCA
-__
Intervention
annuelle
auprès
des
jeunes
du
primaire
et
du
secondaire
du
GMCA
dans
un
objectif
de
valorisation
des
métiers
de
l'artisanat. B-
Pour
le
Grand
Montauban :
-
Orienter
les
demandes
de
porteurs
de
projet
de
l'artisanat
vers
les
services
de
CMAR-82 - Mettre
à
disposition
des
documents
de
la
CMAR-82
- Intégrer
la
CMAR-82
dans
des
actions
de
promotion
de
l'artisanat
en
tant
que
partenaire
local
- Participer
à
des
évènements
organisés
par
la
CMAR-82
en
lien
avec
l'artisanat
- Associer
la
ŒCMAR-82
à
tout
évènement
ou
manifestation
traitant
de
développement
économique
de
l'artisanat
- Travailler
avec
la
CMAR-82
afin
de
favoriser
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap
auprès
des
artisans
du
GMCA
- Agir
en
lien
avec
la
CMAR-82
afin
de
limiter
les
installations
d'artisans
ne
disposant
pas
des
compétences
et/ou
diplômes
requis
par
la
loi
- Participer
à
son
financement
à
hauteur
de
10
000
€
par
an
pour
les
trois
années
à
venir
à
compter
de
la
date
de
la
signature
de
la
convention
annexée
La
présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3
ans
et
prend
effet
à
compter
de
sa
signature.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-__
autoriser
le versement
de
la
subvention
de
10
000
€ par
an
à
la
CMAR-82,
-
approuver
les
termes
de
la
convention,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
conclure
et
à
signer
la
convention
entre
la
CMAR-82
et
le
GMCA.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 2
OCT,
204
De sa publication le
:
?
?
OCT.
2074