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Document publié le Mercredi 17 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
é-.. Grant gi ses Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/240: EXERCICE 2015 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE TRANSPORTS M 43
L'an deux mille quatorze, le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Pierre-Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT à Michel WEILL, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le budget primitif 2015 du budget annexe des transports s’équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 5 402 800 €.
Il n’y a pas de mouvement en section d'investissement.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses la contribution forfaitaire de base actualisée d'un montant de 4 820 000 €, conformément à la Délégation de Service Public passée avec la SEMTM et à ses avenants.
Îl'est inscrit également des compensations tarifaires à hauteur de 515 000 €.
Le budget s’équilibre essentiellement en recettes par le versement transport, la DGD transports scolaires et la participation du budget principal, dont les montants respectifs sont les suivants : Versement Transport : 3 525 000 €
DGD Transports : 710 000 €
Participation d'équilibre du budget principal GMCA à hauteur de 1 167 800 €.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réelles : 5 402 800fRéelles : 5 402 800
Ordre : 0jOrdre : 0
Total : 5 402 800{Total : 5 402 800
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réelles : OfRéelles : ü
Ordre : 0{Ordre : 0
Total : OfTotal : 0
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2014, je vous propose,
$ De voter le budget primitif budget annexe Transports M 43 pour l'exercice 2015.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : $& De voter le budget primitif budget annexe Transports M 43 pour l'exercice 2015.
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 4.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2014 De sa publication le :
2 2 DEC. 208
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 décembre 2014
La Présidente,
Brigitte BAREGES