Compte-Rendu - CR CM 16 SEPT 2022 .doc

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Conseil Municipal - REUNION DU 27 JANVIER

Compte-Rendu - CR 3 JUILLET

Convocation - Convocation CM 19 12 24

Compte-Rendu - CR CM 16 SEPT 2022 .doc Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 SEPT 2022 .doc)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL –

REUNION DU 16 septembre 2022

SALLE DES ASSOCIATIONS – 19h30

Lecture du compte rendu de la réunion du 22 juillet 2022 et approbation

L’an deux mil vingt-deux et le 16 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mme ALVES Pierrette, Mme COMBEMOREL Sophie, Mme DESAUNOIS Frédérique,

M. GIRAUD Patrice, M. MOURLON Gérard, M. LECUYER Lionel, M. FAVIER Bernard, M.

RENARD Alexis, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme GOURDY Agnès, M. GOUYON Gilles, M.

FONTENIL Michel, Mme LORANS Florine, M GRENAT Claude,

Absents : Mme GUILBERT Sarah,

Mme LORANS Florine a été élu secrétaire

Avant la réunion de conseil municipal, les élus se sont donné rendez-vous à 19h00 sur le site de la colonie de la Croizette afin de constater les dégâts matériel suite aux orages de juin 2022.

I - Compte rendu des décisions

N°2022 – 21 du 19 juillet 2022 : Recrutement contrat saisonnier Adjoint technique

CONSIDERANT la charge de travail complémentaire durant la période estivale au sein des services, mais également le souhait de proposer un premier emploi aux jeunes de la commune,

CONSIDERANT la candidature de Madame PAILHOUX Ambre,

DECIDE : De recruter Madame PAILHOUX Ambre du lundi 01 août 2022 au vendredi 26 août 2022 inclus, pour une durée

de 90 heures

N°2022 – 22 du 19 juillet 2022 : Recrutement contrat saisonnier Adjoint technique

CONSIDERANT la charge de travail complémentaire durant la période estivale au sein des services, mais également le souhait de proposer un premier emploi aux jeunes de la commune,

CONSIDERANT la candidature de Madame PAILHOUX Auriane,

DECIDE : De recruter Madame PAILHOUX Auriane, du lundi 8 août 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus, pour une

durée de 92 heures

N°2022 – 23 du 23 août 2022 : Recrutement contrat PEC Agent administratif

CONSIDERANT la nécessité de pallier à la baisse des heures au sein du secretariat de Mairie,

CONSIDERANT la candidature de Madame Delphine DEBERNE,

DECIDE : De recruter Madame Delphine DEBERNE, du 12/09/2022 au 11/06/2023, pour une durée de travail

hebdomadaire de 20h00,

N°2022 – 24 du 23 août 2022 : Recrutement Adjoint technique polyvalent – PEC

CONSIDERANT les départs à venir ainsi que les arrêts maladie au sein du service technique,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur GUICHARD Patrick,CONSIDERANT son éligibilité au dispositif contrat aidé PEC,

DECIDE : De recruter Monsieur GUICHARD Patrick du lundi 5 septembre 2022, au dimanche 4 juin 2023, pour une durée

de travail hebdomadaire de 26h00,

II – Ordre du jour Conseil Municipal

1 – Nomination réfèrent incendie / secours

M. le Maire indique avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale du 05 août 2022 relative à la

désignation et aux missions du" correspondant incendie et secours "qui doit être désigné dans toutes les

communes conformément à l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 de la loi Matras.

Chaque commune doit donc nommer un "correspondant incendie et secours" avant le 01 novembre 2022 (par

son statut M le Maire ne peut être nommé correspondant).

Il convient donc de nommer au sein du conseil municipal un « correspondant incendie et secours ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ décide de désigner M. Alexis RENARD, réfèrent incendie et secours,

▪ donne pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

2 – Nomination réfèrent violences intrafamiliales

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu (e) Rural (e) Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’Agenda Rural : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un ‘Elu Rural relais de l’Egalité’.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ décide de désigner le binôme Pierrette ALVES et Sophie COMBEMOREL, ‘Elu Rural relais de l’Egalité’.

▪ donne pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

3 – Recensement 2023

Le prochain recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023 sur la commune.

De ce fait, il convient de nommer un référent communal (élu ou agent afin de coordonner cette action). Il est

proposé au conseil Municipal après concertation de nommer Mme ROUSSEL Déborah comme coordonnatrice

communale.

En plus de cela, il sera nécessaire de recruter (compte tenu de la taille de la commune) 2 agents recenseurs

dont le rôle sera de se rendre chez les administrés pour les recenser, puis de rapporter les informations au

coordonnateur communal.

Il est donc important de commencer à réfléchir aux personnes résidantes sur la commune, ayant une bonne

connaissance de cette dernière et étant disponibles sur cette période.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ décide de valider la nomination de Mme ROUSSEL Déborah comme coordinateur communal,

▪ donne pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

4 – Frais de déplacements agent

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour aucune délibération concernant les frais de déplacements des agents

dans le cadre de leurs fonctions n’a été instituée au sein de la commune. Afin de régulariser cela, il demande

au conseil municipal de statuer concernant ce projet d’indemnisation » :

« ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission/ réunion, d’une

formation, de visite médicale, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du

remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement.

Il est demandé à l’agent dans un premier temps d’utiliser le véhicule des services techniques (Berlingo) afin de

limiter le coût pour la collectivité. En cas d’indisponibilité de ce dernier, des frais de remboursements

pourront être demandés dans le cadre de l’utilisation du véhicule personnel de l’agent.

Le covoiturage doit aussi être favorisé dans le cas ou plusieurs personnes internes à la mairie doivent se

rendre à un même rendez-vous/formation.

Formation CNFPT : Le CNFPT indemnise les frais de déplacement pour participer à une partie des formations

qu’il propose, à partir du 41 éme km (aller-retour), les frais de repas eux sont remboursés sur la base de 11€/

jour. La commune interviendra pour rembourser les frais de déplacement à partir du 1 er au 40 éme

kilomètre.

ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une

sélection ou d’un examen professionnel, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut

prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent

les épreuves. Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur

au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent

appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.ARTICLE 3 : L’assemblée délibérante fixe le montant forfaire de remboursement des frais d’hébergement à

70€ et des frais de repas à 15.25€.

Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes handicapée en

situation de mobilité réduite est fixé à 120€.

ARTICLE 5 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :

Barème kilométrique annexé sur le barème national définis annuellement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ décide de valider ces modalités de remboursement des frais de déplacements,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

▪ donne pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

5 – Modification du tableau des effectifs

M. le Maire profites de ce point pour faire l’état des lieux concernant les derniers mouvements de

personnels :

M. Marechal, en contrat aidé au sein des services techniques a quitté la commune depuis le 31/08/2022, il a

trouvé un emploi en CDD à Carrefour (St Eloy les Mines).

Suite à la baisse d’heures au secretariat (Mme ROUSSEL passant de 26 à 18h/semaine), Mme Delphine

DEBERNE a été recrutée et a pris son poste le 12/09 pour un contrat aidé PEC d’une durée de 9 mois à 20h00 /

semaine.

Mme BURDZINSKA Laetitia présente à 5h/semaine sur la commune pour la gestion des dossiers d’urbanisme

partira de la commune aux vacances de la Toussaint 2022.

Mme BATISTA, qui a assuré le remplacement du congé maternité puis parental de Mme ROUSSEL quittera la

commune le 5 octobre 2022, son contrat arrivant à sa fin.

M. le Maire indique que la personne (Mme ARNAUD Agnès) en charge de la garderie périscolaire du scolaire

du soir, de l’aide cantine du midi et de l’entretien des salles sera à la retraite à compter du 15/10/2022. Cela

implique donc une réorganisation au sein des services.

M. GUICHARD Patrick a été recruté en contrat aidé afin de reprendre une partie des missions de Mme

ARNAUD concernant l’aide cantine le midi ainsi que l’entretien des locaux.Il est également envisagé d’augmenter les heures (actuellement 24.5 H/ semaine annualisées sur l’année

scolaire de Mme MOURDON Célia) afin qu’elle puisse assurer la garderie périscolaire du soir (en plus de celle

qu’elle fait déjà le matin) et d’intervenir en complément pour l’entretien des locaux.

Compte tenu des modifications à venir, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs

afin de modifier à la hausse le nombre d’heures pour le poste d’adjoint technique qu’occupe actuellement

Célia MOURDON.

Tableau des effectifs actuel :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le nouveau tableau des effectifs suivants :

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique (en disponibilité pour

inaptitude temporaire)

Adjoint technique (contractuel

remplaçant)

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

39 H hebdomadaire

28 H hebdomadaire

35 H hebdomadaire

26 H hebdomadaires

annualisées

26 H hebdomadaires

annualisées

TOTAL 5 5

▪ donne pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

6 - Enfouissement ligne Haute Tension - Présentation du dossier par Patrice Giraud :

M. le Maire explique avoir été informé par SEMELEC 63 du projet d’enfouissement de réseau par ENEDIS de la

ligne HTA sur la route des fades/ sud du bourg. Le syndicat souhaite savoir si la commune est intéressée pour

réaliser au même moment les réseaux télécoms, éclairage publique et basse tension.

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique (en disponibilité pour

inaptitude temporaire)

Adjoint technique (contractuel

remplaçant)

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

39 H hebdomadaire

28 H hebdomadaire

24.5 H hebdomadaire

26 H hebdomadaires

annualisés

26 H hebdomadaires

annualisés

TOTAL 5 5M. GIRAUD Patrice a pris contact avec le SEMELEC 63, ils doivent nous faire parvenir un chiffrage ainsi que les

coordonnées des personnes en charge de cet enfouissement chez EDF. Une présentation précise et chiffrée de

ce dossier par M. GIRAUD aura lieu lors du prochain conseil municipal.

Sur le principe, le conseil municipal est favorable à cet enfouissement, mais il a besoin d ‘éléments chiffrés

pour se positionner de manière définitive.

7 – Eclairage public suite aux orages

M. le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un mail de SEMELEC 63 (gestionnaire de l’éclairage

public sur la commune. Ils ont réalisé l’inventaire des dégâts sur la commune, au total, 244 luminaires ont été

impactés. Les travaux de réparation sont estimés à 181 000€ HT dont 50% (modalités de financement du TE63

pour ce type de travaux) à la charge de la commune soit 90 500€ HT.

Compte tenu ce chiffrage, M. GIRAUD Patrice a pris contact avec le SIEG afin d’avoir un comparatif avec le

renouvellement en LED de la totalité de l’éclairage public communal, qui avait été réalisé par le SIEG il y a 2

ans. Il est aussi évoqué la possibilité de voir s’il est possible de supprimer certains points lumineux (ex rue du

stade). M. RENARD précise que lors de l’AG du TE 63 du 16/09 au matin, il a été évoqué la possibilité de faire

évoluer le partage des frais entre le TE 63 et les communes impactées (50 %/50 %), et d’aller vers un taux de

prise en charge plus important de la part du TE 63.

M. GIRAUD présentera le projet d’évolution LED et de réparation des candélabres accidentés avec des

éléments chiffrés lors du prochain conseil municipal.

8 – Décision modificative

Le passage en M57 implique la mise à jour de l’actif et de certains biens achetés ou vendus par la commune

depuis ces dernières années.

A ce titre, il convient de réaliser des « opérations d’ordre » qui n’ont pas d’effets d’un point de vue monétaire

sur le budget communal, mais qui permettent d’intégrer la valeur des biens au sein de l’actif communal. Ces

opérations s’équilibrent avec 1 dépense et 1 recette.

Intégration de la colonie de vacances :

Intégration de l’acquisition du Four de la Boulangerie :

Article 2764 : Montant en dépense : 36 661.00 €

Article 775 : Montant en recette : 36 661.00 €Intégration des terrains lotissement Routes des fades :

Article 2111 041 : Montant en dépense : 11 700.00 €

Article 276351 041 : Montant en recette : 11 700.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide les 3 décision modificatives précisées ci-dessus,

9 – Application ILLIWAP

Démonstration du fonctionnement de l’application par M. GIRAUD Patrice : A reporter au prochain conseil municipal.

10 – Taxe d’aménagement

Depuis sa mise en œuvre au 1er mars 2012, la taxe d'aménagement donne la possibilité aux communes de définir un dispositif de taxe d'aménagement adapté aux politiques d'aménagement et aux caractéristiques des territoires. Inscrite au budget investissement de la commune, la taxe d'aménagement est une recette (article 10226) fiscale qui permet de financer des travaux d'infrastructure, de superstructure et des aménagements durables du territoire.

Le taux actuellement en vigueur sur la commune est de 2%, en 2020 et en 2021 il a été conservé à 2%.

La taxe d'aménagement, les taux et les exonérations facultatives sont instaurés par une délibération du conseil municipal adoptée au plus tard le 1 er octobre pour une application au 1er janvier de l'année suivante. Taux des communes voisines :

Communes Taux taxe aménagement

Les Ancizes 2,25 %

Biollet 2,00 %

Charensat 2,00 %

Espinasse Non instaurée

St Gervais d’Auvergne 2,00 %

Il est demandé au conseil municipal de se positionner concernant cette taxe.

Après plusieurs échanges, et compte tenu le contexte global (hausse des prix…), le souhaite du conseil municipal est de ne pas augmenter la taxe d’aménagement, en la conservant à 2 %.

11 – Acquisition terrain La Ruderre

M. le Maire indique qu’une nouvelle rencontre a eu lieu avec Mme NOVAIS Anny concernant le projet

d’acquisition par la commune via l’EPF smaf d’une parcelle située au lieu-dit La Ruderre, à proximité de

l’actuel foyer ADAPEI. Elle est propriétaire de la parcelle ZK 88 (10 749 m²).

M. le Maire précise également avoir rencontré l’ADAPEI 63, ces derniers lui ont précisés qu’environ 500

personnes sont sur liste d’attente. Face à ce besoin, l’association espère un déblocage de financement de la

part de l’Etat pour construire de nouveaux centres d’accueil, ou bien agrandir les centres existants.

La commune souhaite donc, dans le cas où l’ADAPEI 63 serait intéressée pour réaliser une extension du foyer

sur la commune, réaliser une réserve foncière avec l’acquisition de la parcelle ZK 88.

Concernant le prix de vente du terrain, il est proposé de l’acquérir au même tarif que les terrains situés Route

des Fades, sur lesquels l’OPHIS doit créer de nouveaux logements, soit 3.70 € du m².

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer concernant cette acquisition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Valide le projet d’acquisition par la commune (par le biais de l’EPF smaf) de la parcelle ZK 88 (superficie

de 10 749 m²) propriété de Mme NOVAIS Anny, au prix de 3.70 € du m², pour un montant global de

39 771,30 €.

- Etant précisé que les frais de vente seront à la charge de l’acquéreur, la commune.

- Donne pourvoir à M. le Maire ou à Mme l’adjointe pour la signature de tous les documents concernant

ce sujet.

12 – Vente terrain Lamazière

M. le Maire indique que M. et Mme GOSSELIN résidants à Lamazière ont faits part à la commune de leur

intérêt pour la parcelle, ZS 26 d’une superficie de 5 294 m², afin d’en faire un verger. La commune avait

acheté ce terrain à M. André Lasciouve en 2011 au prix de 1228.20 €. Etant précisé que ce terrain sert

d’écoulement au chemin riverain par un puit perdu, et que cette servitude sera conservée par l’acquéreur

mais aussi qu’il comporte de nombreux cailloux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le projet de vente par la commune de la parcelle ZS 26 à M et Mme TOURNIER au tarif de

1 228.20 €, prix d’achat à l’époque,

- Propose d’organiser une rencontre avec les potentiels acheteurs afin de savoir si ces modalités leurs

conviennent,

- Donne pourvoir à M. le Maire ou à Mme l’adjointe pour la signature de tous les documents concernant

ce sujet.13 - Proposition évolution répartition SIRB

M. le Maire présente au conseil municipal le tableau sur lequel le SIRB a travaillé afin de faire évoluer la

contribution financière de chacune des communes. En effet, le souhait du syndicat est de pouvoir modifier la

répartition financière existante depuis la création du syndicat.

Contribution actuelle :

Dans le scénario 1 d’évolution fourni par le SIRB, plusieurs critères de variations apparaissent, notamment le

nombre d’habitants, ce qui implique des hausses très fortes (+ 222.55 %) et des baisses importantes (- 83.21

%) pour certaines communes.Après discussions, la position de la commune est de rester sur la répartition actuelle, qui est la même depuis

la création du syndicat. Car, le scénario proposé par le SIRB impacte trop les communes selon le critère du

nombre d’habitants. Le remboursement du déficit doit se faire dans les modalités où il a été créé. Lorsque le

déficit aura été résorbé, une discussion sur la modification de la répartition pourra avoir lieu, mais pas avant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la conservation de la répartition actuelle,

- Refuse et s’oppose au scénario proposé par le SIRB avec une variation selon le nombre d’habitant,

- Donne pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

14 - QUESTIONS DIVERSES :

Bénévoles Foire Bio : Pour le moment, la mairie n’a enregistré aucun retour (l’ensemble des élus ainsi que les membres des comités consultatifs ont été sollicités).

Eclairage de Noël : Compte tenu de la hausse des prix, le conseil municipal s’interroge sur comment organiser l’éclairage pour les fêtes de fin d’année. Le souhait est de mettre tout de même quelques décorations/sapin, mais peu être de les limiter, de voir également pour réduire la durée d’allumage (réduire la période et modifier les horaires). Ce point là sera à voir rapidement entre la commune SPIE.

M. FONTENIL demande où en est le dossier « adressage », B. FAVIER lui indique que depuis les orages de juin, les priorités ont été modifiées, l’essentiel du temps passé concerne les orages, de ce fait les dossiers adressage et Aménagement de la place sont à l’arrêt.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

Samedi 17 septembre : AG AMR 63 à Chambon sur lac (9h30-16h15)

Samedi 17 septembre : Inauguration restaurant « La Guinguette » Biollet

Mardi 20 septembre : Ecole des sciences à 18h00 à Châteauneuf

Vendredi 23 septembre :

9h : RDV Pont de Laussedat et travaux sur les chemins

18h00 : AG SIRB

Dimanche 25 septembre : Foire Bio St Gervais d’auvergne

Mardi 27 septembre : Réunion recensement Chamalières – 17h00

Vendredi 30 septembre :AG CAPER (9h00- 12h00) à St Gorges de Mons (les richards)

Copil CRTE (14h30 – 16h00) Maison de l’entrepreneur St Eloy les mines

Dimanche 2 octobre : Fête du cidre : Sur la matinée, vente de jus de pomme, pompe aux pommes, et restauration rapide le midi

Vendredi 7 octobre : Don du sang à la salle des fêtes

Dimanche 23 octobre : Thé dansant des Crouzadous

Samedi 29 octobre :

Halloween des parents d’élèves + boum des enfants (15h – 20h) salle des associations

Paëlla du foot en soirée (dés 20h00) à la salle des fêtes

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

Danger au croisement de Laval / Route de Biollet, manque de visibilité route de st gervais (voir le propriétaire M. GAILLARD) pour qu’il taille sa haie.

Prévoir goudron pour mettre devant la maison de Mme FIGUERAS, lors de l’enfouissement de réseau, l’entreprise n’a pas reprise cette partie-là même après relance de la commune.

Suivi des réunions :

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Commissions

Voirie, assainissement : Le SIV vient le 19/09 pour terminer la voirie à Jouhet/la sauvolle. Probinord ont terminés les travaux sur les RD.

Bâtiments communaux : L’école a bien été bâchée comme prévu, il restera le sol à faire dans la classe des petits durant les vacances de la Toussaint.

Reste à voir la question des ardoises qui tombent depuis la toiture denis dans la cour goudronnée et des ardoises du mur qui tombent dans la cour enherbée.

Les vestiaires du foot ont été recouverts, l’électricité et la plâtrerie peinture isolation sont en train d’être terminés.

Difficultés à trouver une entreprise voulant intervenir pour bâcher la colonie, difficultés aussi avec le site des ULM.

Matériel communal : En attente des commandes faites au printemps

Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine : Dispositif Plan de Relance : P. GIRAUD a demandé le chiffrage pour l’achat de congélateurs pour la cantine, à voir les autres besoins de la cantine avec la commission menu et le cantinier. Besoin en friteuse ? Les dépenses sont prises à charge à 100 % dés que l’on prévoir une dépense de 1500 € minimum. Réunion prévue mercredi 21/09 pour faire le point sur les équipements à faire chiffrer

Information : Première réunion le jeudi 22 septembre à 19h00. Envoyer les courriers de demande d’article par le secrétariat (information donnée à Delphine et Déborah le 19/09).

Budget :

Action sociale :Vie communale :

Marché de noël le 16/12

Arbre de noël le 17/12, le spectacle de cette année à déjà été réservé, mais une réflexion est à avoir pour les prochaines années compte tenu de la faible participation les années précédentes. A. RENARD demande que soit vu également avec les enseignantes pour que les enfants puissent préparer des choses à l’école (chanson ou poésie…) afin de mobiliser les enfants et les familles lors de cet évènement. Réunion à prévoir pour organiser ces deux journées au mieux.

L’association des parents d’élèves a demandé pour stocker les affaires de l’association, que la commune leur mette à disposition un local. D’autres associations (ex : Chasse) ont déjà faits cette demande, mais à ce jour aucune solution n’a été trouvée.

Tourisme et Patrimoine :

Chemin du temple : Suite aux remarques de randonneurs, il sera nécessaire de prévoir un balisage dans le sens retour au printemps prochain.

Taille des arbres : 3 entreprises se sont déplacées pour le moment afin de réaliser des chiffrages

Syndicats

SIRB :

SICTOM :

SMADC:

SIV MENAT :

SIEG : AG le 16/09/22, information concernant les tarifs 2023 et 2024, les prix TTC des factures vont doubler (au minimum) sur ces deux prochaines années

SIAEP SIOULE ET MORGE :

MISSION LOCALE :

COMMUNAUTE DE COMMUNES : F. LORANS indique que certaines personnes chez qui elle a déposé les questionnaires mobilités, souhaitent avoir un retour suite au dépouillement. B. FAVIER précise que les services communautaires seront interrogés en ce sens.

Prochaine réunion le : le 21/10/2022 à 19h00 à la mairie.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,