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Compte-Rendu - CR CM 28.01.22.doc Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.01.22.doc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement, 1

COMPTE RENDU REUNION DU 28 janvier 2022 – Salle des associations 19h30

Lecture du compte rendu et approbation

L’an deux mil vingt deux et le vingt-huit janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : M. FAVIER Bernard, Mme ALVES Pierrette, M. GIRAUD Patrice, M. GOUYON Gilles, M. MOURLON Gérard, M. FONTENIL Michel, M. RENARD Alexis, Mme GOURDY Agnès, M. LECUYER Lionel, Mme GUILBERT Sarah, M. GRENAT Claude

Absents : Madame LORANS Florine, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme COMBEMOREL Sophie, Mme DESAUNOIS Frédérique,

Mme GUILBERT Sarah a été élue secrétaire

I - Compte rendu des décisions du Maire

N°2021– 27 du 24 Décembre 2021 – Recrutement en contrat aidé – Monsieur Marechal Jordan CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jordan MARECHAL ainsi que son éligibilité au dispositif Contrat aidé PEC Jeunes,

CONSIDERANT l’entretien tripartite entre le référent prescripteur, l’employeur et le salarié en date 24/12/2021,

DECIDE : De recruter Monsieur Jordan MARECHAL pour une durée de 9 mois à compter du 3 janvier 2022 et jusqu’au 2 octobre 2022 pour une durée hebdomadaire de 30 heures,

N°2021– 28 du 24 décembre 2021 – Recrutement en contrat de remplacement poste de cantinière CONSIDERANT la prolongation de l’absence de Madame Michelle PINTO en charge de la cantine scolaire pour raisons de santé,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Marc SAGIS,

DECIDE : De recruter Monsieur Marc SAGIS, à partir du 03 janvier 2022 jusqu’au 28 janvier 2022 inclus, pour une durée de 106h00,

II – Ordre du jour conseil municipal

1 – Convention de servitude avec ENEDIS

Monsieur le Maire indique qu’il a autorisé par convention de servitudes en date du 11 juin 2020, ENEDIS à implanter un poste de transformation comprenant une armoire de coupure et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique, sur la parcelle cadastrée ZP 42 appartenant à la section de CARTON LAMAZIERES, moyennant une indemnité de 208€00 (deux cent huit €uros) annuelle. L’installation de ce poste de transformation se fait en lien avec l’enfouissement de la ligne HTA en cours sur ce même secteur.

Selon la convention signée il faut que cette autorisation soit transcrite par acte authentique à l’étude de Maître SOURDILLE- RENAUD de Montluçon et nécessite une délibération du conseil municipal.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire et ses adjoints à signer les documents liés à ce dossier, - Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à ce dossier,

2 – Inscription au service de remplacement pour le poste ATSEM

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose une mission facultative visant à répondre aux besoins en personnel non permanent des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, dans les filières administrative, technique et médico-sociale (sur le métier d’ATSEM exclusivement).

Pour ce faire, le service de remplacement constitue un panel d’agents contractuels susceptible de répondre aux besoins des employeurs territoriaux.

Le service assure la gestion administrative et la paie de l’agent, puis facture à l’employeur adhérent la prestation selon des modalités définies par convention.

Coût du service : (si la commune fait appel au service remplacement ATSEM du CDG) + Salaire brut de l’agent + charges patronales = Montant M

+ Frais de gestion (6% du montant M)

+ Assurance statutaire (0.95 % du montant M)

Dans le cadre de l’évolution des services du Centre de Gestion, cette activité (remplacement ATSEM) intègre, à compter du 1er janvier 2022, le pôle intérim-remplacement.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le souhait d’adhérer ou non à ce nouveau service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de s’inscrire au nouveau service du centre de gestion,

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à ce dossier,

3 – Proposition de motion pour l’organisation du programme LEADER 2023-2027

Projet de Motion transmise par M. le Président du SMAD des Combrailles

« Proposition de motion sur le programme LEADER 2023-2027

Relative au courrier du Conseil Régional du 1er décembre 2021

Comité syndical du 15 décembre 2021

Le SMADC porte aujourd’hui son quatrième programme LEADER. Le syndicat assure le pilotage du programme, l’accompagnement des porteurs de projets, l’instruction réglementaire et technique des dossiers et l’animation du comité de programmation. L’expertise et l’expérience du SMADC dans la gestion de ces fonds n’est plus à démontrer. En témoignent les taux de consommation des enveloppes sur les quatre programmes successifs (pour les programmes précédents, les crédits ont été consommés, concernant le programme en cours, le taux de programmation est actuellement de 75 % avec encore une année de programmation à venir). Depuis 1995, ce portage a permis de mobiliser sur les Combrailles près de 12 M€ et soutenir près de 900 projets, au bénéfice des collectivités, des entreprises et des associations du territoire, répondant à des problématiques locales et à des actions de développement ciblées en matière économique, agricole, touristique et culturelle.

La proposition du Conseil régional par courrier en date du 01/12/2021, pour la mise en place du programme LEADER 2023-2027 ne prend plus en considération les structures historiquement porteuses telles que le SMADC et impose une organisation départementale à créer ou sur la base d’une structure existante.

De plus cette décision unilatérale et inattendue va clairement déstabiliser les finances et l’organisation3

administrative des structures porteuses de GAL. A titre d’exemple, le SMADC mobilise 2,5 ETP sur LEADER répartis sur 4 agents, soit 120 000€ de recettes de fonctionnement annuels (auxquels s’ajoutent le financement de projets d’animations thématiques). Réduire cette ingénierie conduira à réduire une animation territoriale reconnue par nos 99 communes et 3 communautés de communes adhérentes au syndicat. Pour un territoire rural comme les Combrailles, cette décision est un frein réel à la mise en place de politiques de développement local, mais c’est aussi la garantie que les petits porteurs projets ne capteront plus de fonds européens, alors que LEADER s’adresse à eux en priorité. Cette décision est clairement de nature à contribuer à un éloignement dommageable entre les structures porteuses et les besoins des territoires.

Aussi, les élus des Combrailles rappellent leur attachement aux objectifs fondamentaux du programme LEADER :

• Un programme au bénéficie des territoires ruraux.

• Une démarche ascendante de construction du programme d’aides financières sur la base d’une

stratégie territoriale ciblée.

• Un pilotage local des décisions d’attribution des aides par un comité de programmation composé à

parité de représentants publics et privés, tous issus du territoire.

• Des moyens d’animation dédiés afin d’accompagner les porteurs de projets.

Font part de leur inquiétude et rappellent que LEADER est un programme qui aujourd’hui fonctionne, tant en termes d’efficacité auprès des porteurs de projets que du point de vue de son mode de gouvernance,

Demandent que la position régionale soit réétudiée en concertation, afin de ne pas exclure les organisations territoriales existantes ».

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se positionner par rapport à cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte la motion

- Décide d’informer le SMADC de leur position

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à ce dossier,

4 – Augmentation de la contribution administratives SIV 2022

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du mail reçu pour annoncer l’augmentation de la contribution administrative pour le Syndicat. Le Président explique les modalités de calculs de cette contribution et informe que le plafonnement qui pouvait exister auparavant ne sera plus applicable à compter de 2022 au vu de l’augmentation des frais fixes de fonctionnement.

La participation administrative actuelle de la commune est de 9870.00 €, le nouveau montant demandé par le SIV à partir de l’année 2022 sera de 12 251.79 €. (Hausse de 2 381,79 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- S’oppose à l’augmentation de la contribution conformément aux votes des délégués de notre commune, cependant la commune honorera cette dépense, indique que la commune payera le montant qui lui sera demandé pour 2022,

- Demande au représentant du syndicat une présentation du fonctionnement de celui-ci et un travail de recherche d’amélioration pour faire en sorte que le travail fait peut suffire à payer toutes les dépenses du syndicat,

- Demande à ce que les travaux soient systématiquement faits chaque année, comme prévu lors de la programmation,4

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à ce dossier,

5 – Validation de l’encaissement d’un chèque de l’assurance

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé les faits qui se sont déroulés et les dommages subis par le tracteur de la commune qui ont mené à la casse de la porte de celui-ci.

Après en avoir fait la déclaration auprès de l’assureur, à savoir Agence AXA de Monsieur DAFFIT Bruno basée à Charensat, il se trouve que la compagnie à fait parvenir en mairie un chèque d’une valeur de 521.10 €uros, correspondant au montant des réparations engagées.

Dans un second temps Monsieur le Maire, aborde les dommages qu’il y a eu sur un chemin au lieu-dit LA MOTTE. Après expertise l’assureur, le même que cité précédemment, nous a fait parvenir un chèque 3 226.80 €uros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise l’encaissement des 2 chèques

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à ce dossier,

6 – Mise à disposition en location d’un bureau à la mairie

Une habitante de la commune, a fait part en mairie de sa demande de location pour un local afin de pouvoir accueillir des patients dans le cadre de son activité de Naturopathe et Aromatologue.

Le bureau qui était à la disposition du foot a été rénové et pourrait être mit à la disposition de Madame Derberne. Pour la location, et après avoir consulté l’ADIL, il conviendrait de faire un « bail professionnel » pour son activité.

Dans le cas où le conseil municipal serait d’accord pour mettre en location ce local, (surface de 14 m²), il convient de déterminer son loyer pour une location par Madame DEBERNE.

Logements Surface en m² Loyer/mois € au m²/mois prix pour 14 m²

T4 à la Cure -

PSYBYLA 86 368,25 € 4,28 € 59,95 €

T2 à la Cure -

SALOMON 43,42 227,38 € 5,24 € 73,31 €

T1 à la Cure -

COOMANS 41,82 214,98 € 5,14 € 71,97 €

Perception - VI STE 97,21 483,10 € 4,97 € 69,58 €

La POSTE - BROZA 81 450,00 € 5,56 € 77,78 €

La POSTE - BALY 66 154,06 € 2,33 € 32,68 €

BOULANGERI E -

BROCHARD 71,77 415,83 € 5,79 € 81,11 €

BOULANGERI E -

CROSSON 43,8 252,65 € 5,77 € 80,76 €

MAI RI E - CHAFFRAI X 66,05 260,60 € 3,95 € 55,24 €

4,78 € 66,93 €

Tableau comparatif des montants des loyers par rapport

au m²

Prix moyen au m²/mois Prix pour 14 m²/mois5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la location du local à Madame DEBERNE Delphine dans le cadre de son activité,

- Décide de fixer à loyer à 50.00 € par mois (cinquante €uros) sans charges

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à ce dossier,

7 – Travaux et investissements 2022 et demandes de financements correspondants

1 / a) TRACTEUR SERVICES TECHNIQUES :

Modèle Prix achat HT Prix achat TTC Modèle reprise Reprise HT

Subvention

Département HT COUT REEL FINAL HT

Claas ARION 450M 125

CV

Chargeur Class FL 100 C 85 500,00 € 102 600,00 € DEUTZ Aqroton 31 000,00 € 15 500,00 € 39 000,00 €

Claas ARION 420 M 100

CV

Chargeur Class FL 100 C 83 000,00 € 99 600,00 € DEUTZ Aqroton 31 000,00 € 15 500,00 € 36 500,00 €

New Holland T6 145 125

CV

Chargeur Stoll avec

montage plaque SETRA 79 000,00 € 94 800,00 € DEUTZ Aqroton 25 000,00 € 15 500,00 € 38 500,00 €

New Holland T5 110 CV

Chargeur Stoll avec

montage plaque SETRA 70 500,00 € 84 600,00 € DEUTZ Aqroton 25 000,00 € 15 500,00 € 30 000,00 €

Kubota 70 000,00 € 84 000,00 € DEUTZ Aqroton 24 000,00 € 15 500,00 € 30 500,00 €

TRACTEUR

RECETTES DEPENSES

b) BROYEUR SERVICES TECHNIQUES :

Modèle Prix achat HT Prix achat TTC Modèle reprise Reprise HT COUT REEL FINAL

Class Broyeur haie

Rousseau 32 000,00 € 38 400,00 € Broyeur Tail Net 8 500,00 € 23 500,00 €

Kuhn Debrousailleuse 28 000,00 € 33 600,00 € Broyeur Tail Net 6 000,00 € 22 000,00 €

Broyeur Ferri TSI 500 26 000,00 € 31 200,00 € Broyeur Tail Net 8 000,00 € 18 000,00 €

BROYEUR

RECETTES DEPENSES

c) SALEUSE / GRAVILLONEUSE :6

RECETTES

Modèle Prix achat HT

Subvention

Département HT (80 %

plafonnée à 8000 €) Prix achat TTC

COUT REEL FINAL

ARVEL

(autocharge

use)

9 450,00 € 7 560,00 € 9 072,00 € 1 890,00 €

ESCOMEL

(Centrale

Hydrauliqu

e)

9 100,00 € 7 280,00 € 8 736,00 € 1 820,00 €

ESCOMEL

(Hydrolique

Tracteur) 6 500,00 € 5 200,00 € 6 240,00 € 1 300,00 €

SALEUSE / GRAVILONNEUSE

DEPENSES

Variante : Saleuse/gravilloneuse à installer à l’arrière du camion 5 300.00 € HT

d) TRACTEUR TONDEUSE SERVICES TECHNIQUES :

RECETTES

Modèle Prix achat HT Prix achat TTC

Reprise matériel

existant HT COUT REEL FINAL

KUBOTA 25 000,00 € 30 000,00 € 7 000,00 € 18 000,00 €

ISEKI 19 625,00 € 23 550,00 € 5 416,00 € 14 209,00 €

TRACTEUR TONDEUSE

DEPENSES

Après analyse, il ne semble pas justifier d’envisager le changement du tracteur tondeuse compte tenu son nombre d’heures et de son utilisation annuelle (70 h/ an en moyenne).

Concernant l’ensemble de ces chiffrages, le point sera fait (actualisation des devis) lors du prochain conseil municipal

afin d’avoir des éléments financiers pour inscrire ou non ces dépenses au budget 2022.

2 / VOIRIE :

Le programme de voirie 2022 sera constitué de la reprise des voiries communales suivantes : Le Chirol, Montée du

Pradeix, La Sauvolle à la RD 515 (en passant par le village de Jouhet).

Concernant ces travaux des financements sur le programme FIC précèdent 2019-2021 ont été accordés sur les

travaux de voirie du Pradeix / de la Sauvolle.

Il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier de financement au titre de la DETR Voirie, d’approuver le

lancement de l’opération et de valider le plan de financement correspondant :

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

La Sauvolle 100 987.00 € DETR 2022 (30%) 42 533,85 €

Le Pradeix 40 792.50 €

FIC 2019-2021 (24.8 %)

Sur la base du devis de 2019

(La Sauvolle 101169.75, Le Pradeix

37 487.00 €

30 227,17 €7

Total travaux : 138 656,75 €)

Autofinancement 69 018,48 €

TOTAL 141 779.50 € TOTAL 141 779,50 €

3 / Dégâts Orages sur chemins :

Des demandes de financements ont été réalisés au niveau du Conseil Départemental au titre du FIC Relance, ainsi

qu’auprès des services de l’Etat (DSCE).

Le Conseil Départemental a attribué en date du 10.01.2022, une subvention à hauteur de 20 % sur le montant de

150 691 € HT, soit 30 138,20 € attribués.

En parallèle à cela, la commune souhaite déposer un second dossier DETR pour sa voirie non goudronnée afin

d’obtenir un cofinancement sur la reprise des chemins dégradés suite aux orages.

Il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier de financement au titre de la DETR Voirie, d’approuver le lancement de l’opération et de valider le plan de financement correspondant :

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Travaux de reprise 136 991.95 € DETR (30%) 45 207,34 €

Marge pour imprévus (10 %) 13 699,19 € FIC Relance 2021 (20%) 30 138,23 €

Autofinancement 75 345,57 €

TOTAL 150 691.14 € TOTAL 150 691.14 €

4 / Aménagement de Bourg :

La commune a réalisé au cours de l’année 2021, une étude « Plan d’aménagement durable », cette étude décline de manière opérationnelle (chiffrage) l’ensemble des projets en fiches actions. Cette étude a un cout de 21 250.00 € HT. Le conseil municipal souhaite engager cette opération de travaux et notamment de manière prioritaire la fiche relative au « Réaménagement de la Place commerçante », le montant estimatif de la fiche action « Réaménagement de la Place commerçante » estimée à 659 646.00€ HT.

Afin d’organiser au mieux les travaux, il convient de réaliser un phasage de ces travaux en deux tranches, et donc de diviser les dépenses correspondantes (329 823.00 € HT pour la 1 ére tranche et 329 823.00 € HT pour la 2 éme tranche),

Plusieurs financements semblent mobilisables pour cette opération :

• Le FIC Départemental peut financer des projets concernant l’ensemble des thématiques listées ci-dessous :8

• DETR 2022 : La DETR 2022 peut financer l’ensemble des ces thématiques de projets :

• DSIL 2022 : Cette dotation peut financer des projets d’investissement dans la mesure où ces derniers ont été

intégré au sein d’un « contrat de relance et de transition écologique » (CRTE)

Il est proposé au conseil municipal de déposer des dossiers de financement au titre de ces 3 financement FIC 2022, DETR 2022 et DSIL 2022 d’approuver le lancement de l’opération et de valider le plan de financement correspondant9

TRANCHE 1 :

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Travaux de réaménagement 265 000.00€

DETR 2022 (27.29 %)

Plafonné à 90 000.00 € (30

% de 300 000.00 € de

travaux)

90 000.00 €

Marge pour imprévus (10 %) 26 500.00 €

FIC 2022 (9.77 %)

Plafonné à 32 240.00 €

(24.80 % de 130 000.00 €

de travaux)

32 240.00€

Maitrise d’œuvre et autres frais 27 698.00 € DSIL 2022 (30 %) 98 946.90 €

Etude préalable 10 625.00 € Conseil Départemental (Etude) (0.68 %) 4 500.00 €

Autofinancement (31.57 %) 104 136.10 €

TOTAL 329 823.00 € TOTAL 329 823.00 €

TRANCHE 2 :

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Travaux de réaménagement 265 000.00€ DSIL 2022 (30%) 98 946.90 €

Marge pour imprévus (10 %) 26 500.00 € DETR 2023 (28.19 %) en projet 90 000.00 €

Maitrise d’œuvre et autres frais 27 698.00 € Autofinancement (41.35%) 136 376.10 €

Etude préalable 10 625.00 € Conseil Départemental (Etude) (0.68 %) 4 500.00 €

TOTAL 329 823.00 € TOTAL 329 823.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide l’opération ainsi que la demande de financement DETR concernant la voirie goudronnée,

- Valide l’opération ainsi que la demande de financement DETR concernant la voirie non goudronnée,

- Valide l’opération de Réaménagement du centre- bourg, ainsi que les demandes de financements DETR, FIC,

DSIL concernant la fiche action « Réaménagement de la place commerçante »,

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à ce dossier,10

8 - Questions diverses :

❖ Départ de Céline Tron des services techniques, son contrat étant arrivé à échéance, elle n’a pas souhait être renouvelé.

❖ Container plein sur les différents sites de PAV (dont celui de Lamazière), depuis la mise en place du tri sélectif, les containers sont saturés plus rapidement qu’auparavant. De ce fait, il serait nécessaire que le SICTOM en tienne compte dans sa collecte afin de limiter les nuisances et les dépôts sauvages associés. Ce point là sera abordé avec le SICTOM des Combrailles. ❖ Un lampadaire d’éclairage public a été endommagé au stade, des contacts vont être pris avec le SIEG et l’assureur de la commune afin de faire le point.

❖

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

Samedi 29 Janvier : Commission travaux/voirie

Lundi 31 Janvier : Comité de pilotage PAD 14h00-17h00

Mardi 1er février : Broyage au point propre

Lundi 7 /02 Commission menu à 18h30

Mardi 8/02 : Réunion Conseil A. – COMCOM -CIAS

Mardi 22/02 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE -COMCOM

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

Question sur le taillage des chemins suivants : Chemin site de la résistance (par chemin de Perol) Etang de Perol,

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

❖ COMMISSIONS

Voirie, assainissement :

Claude Grenat : Réunion prévue le 29/01, 5 points à l’ordre du jour.

Michel Fontenil : Question concernant l’aménagement du stationnement au Bladeix, le chiffrage a été réalisé par le SIV,

Bâtiments communaux :

T4 de la Cure a été refait

Eglise voir le diagnostic, Bâtiments communaux, diagnostic à relancer

Matériel communal :

Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine :

Information :

Budget :

Vie communale :

Tourisme et Patrimoine :

Alexis Renard : Verger conservatoire à voir chantier de taille à organiser en lien avec Laurent Desaunois (en11

lien avec un lycée agricole ou d’autres personnes ressources).

Le Chantier d’insertion « La Ramaille » a débuté son intervention sur la commune avec la reprise du mur de soutènement situé sur le chemin de la cascade, les prochains travaux seront la rénovation de plusieurs fontaines anciennes.

❖ SYNDICATS

SIRB :

SICTOM :

EPF/SMAF:

SMADC:

SIV MENAT :

SIEG

SIAEP SIOULE ET MORGE : Le prix de l’eau va augmenter prochainement, des discussions sont encore en cours avec la SEMERAP concernant certains transferts.

MISSION LOCALE :

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

EHPAD de St Gervais est complet, les budgets sont en cours de préparation. Réunion concernant l’étude OPAH et pour le conseil aux propriétaires privés.

Prochaine réunion le : 4 mars 2022 (sous réserve de modification)