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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 DEL Conv Forum renovation energetique Sceaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2019
BM2019/03/26/08 : SUBVENTION A LA COMMUNE DE SCEAUX POUR L’ORGANISATION D’UN FORUM DE LA RENOVATION ENERGETIQUE
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/11 du conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/01 du conseil de la métropole du Grand Paris portant arrêt du projet de plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du conseil de la métropole du Grand Paris 12 novembre 2018 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 du conseil de la métropole du Grand Paris 7 décembre 2018 définissant l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés;
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Commune de Sceaux annexé à la présente délibération,
Considérant l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris de disposer d’un parc immobilier résidentiel 100% bas-carbone à l’horizon 2050,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190326-BM2019032608-
DE
Date de réception préfecture : 01/04/2019 2
Considérant l’objectif de réduire de 50% les consommations d’énergie dans la Métropole d’ici 2050 par rapport à 2005,
Considérant l’enjeu métropolitain de la rénovation thermique très performante des bâtiments, afin d’améliorer la qualité des logements et des espaces de vie, de réduire les charges énergétiques des ménages, de susciter innovation et création d’emplois locaux, et d’assurer l’entretien du patrimoine urbain ainsi que la préservation de la valeur patrimoniale des logements,
Considérant la volonté de la Métropole d’assurer à tous les habitants l’accès à un service public de la performance énergétique de l’habitat, en termes d’information, de conseil et d’accompagnement,
Considérant que le projet de Forum de la Rénovation Energétique co-organisé par les communes de Sceaux, Antony et Bourg-la-Reine participe aux objectifs métropolitains en ce domaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE le montant de la contribution maximale de la métropole du Grand Paris à 10 250 € (dix mille deux cent cinquante euros).
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement annexée à la présente délibération entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Sceaux.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011 du budget 2019 de la Métropole.
PRECISE que cette initiative doit permettre in fine la consolidation d’un service public local, de type agence locale de l’énergie et du climat couvrant l’ensemble des communes du territoire de Vallée Sud Grand Paris, conformément aux orientations du Plan climat air énergie métropolitain.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.