Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 41 deliberation occupation domaine public pdf
Déliberation - 2025 32 deliberation convention occupation salle o
Déliberation - 2025 03 deliberation demande autorisation occupati
Déliberation - 2025 30 deliberation desaffectation et declassemen
Déliberation - 2024 62 deliberation fixation regles amortissement
Déliberation - 2026 27 deliberation modification du tableau des e
Déliberation - 2025 33 deliberation encaissement de cheques pdf
Déliberation - 2025 41 deliberation decision modificative pdf
Déliberation - 2025 01 deliberation encaissement cheque pdf
Déliberation - 2025 42 deliberation encaissement de cheque pdf
Déliberation - 2025 27 deliberation occupation du domaine public pdf
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 deliberation occupation du domaine public pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE #s | Reçu en préfecture le 15/04/2025
LIBERTE EGALITÉ FRATERNITÉ |... À S Ok Po? CO
Département : GERS ID : “e AS LOU NIGINTT
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2025-27
Séance du 10 Avril 2025
Le dix Avril 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement Nombre de membres : convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel En exercice : 15 | de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET Présents : GALABERT, Maire
10
Procurations : 4
Absent : 1
Date
convocation :
01/04/2025
Date
affichage :
01/04/2025
Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, MANCIET Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ DOAT Anne, DESJARDINS Lionnel, LACAMPAGNE André, PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude,
Procurations: Madame DARZACQ Sandrine à Madame DARZACQ
DOAT Anne, Madame TREMBLEY ARMENGOL Corinne à Monsieur DESJARDINS Lionel, Madame BARBE Guylaine à Madame MESTRES Michèle, Monsieur GAUZERE Hervé à Madame FEUILLET GALABERT Patricia
Absent : GASPAROTTO Éric
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame DARZACQ DOAT Anne a été désignée secrétaire de séance.
Objet : occupation du domaine public
Madame le Maire rappelie la délibération 2025-03 autorisant Monsieur DUPRE Jean Romain, «ZEZE Bar» à occuper le domaine public à savoir les abords du chalet du lac (cadastré E 1316) les vendredis midis et soirs à compter du mois de juin 2025 à septembre 2025,
Elle rappelle également qu’une redevance d'occupation du domaine public avait été fixé à 15 € /jour d'occupation. Elle précise que l'eau et l'électricité seront utilisées dans le cadre de cette occupation et qu'il convient d'ajuster le montant de la participation.
Après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents le conseil municipal décide :
* qu'une redevance de 20 € par jour d'occupation sera appelée par la collectivité,
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois.
En outre, le Tribunal adrninistratif de Pau peut être saisi de toute requête vis /e site internet www. te/erecours.fr"
A -villa Noulbos Cours