Déliberation - 2026 27 deliberation modification du tableau des emplois pdf

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Déliberation - 2026 27 deliberation modification du tableau des emplois pdf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga. Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 deliberation modification du tableau des emplois pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/04/2026

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ |Pwisie (7 l Dù | 1024.07

Département : GERS ID : 032-213201551-20260331-DELIB202627-DE

COMMUNE DE LE HOUGA

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-27

Séance du 31 Mars 2026

Nombre de Le trente et un Mars 2026, à 18 h 00, le Conseil Municipal,

membres : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

En exercice : 15° | dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Présents : 15 Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire Procurations :

EXCUSE Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, ‘GAÜZERE Hervé, BARBE

Date Guilaine, MATHIEU Jean Marie, LAPEYRE Anne, ARMENGOL

convocation : Corinne, CANHAN Christian, LAFFITTE Jean Claude, LAFITTE

26/03/2026 Mélanie, LANNELONGUE David, MONGIS Sylvie, NAULEAU Philippe,

PASQUIER DE FRANCLIEU Claire, SAINT LANNES Claude, TRUCHAT

Date affichage: Romain

26/03/2026

Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, Monsieur GAUZERE Hervé a été désigné

secrétaire de séance.

Objet : Modification du tableau des emplois

Madame le Maire, rappelle à l'assemblée délibérante :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune ;

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur GAILLARD Jean Luc qui occupait le poste de cuisinier a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 janvier 2026. Elle rappelle également que les repas de la cantine scolaire sont désormais confectionnés et fournis par la cuisine centrale de l'ADPEP32. Il convient donc de supprimer le poste de cuisinier et de créer un poste d'Agent de

Restauration.

Madame le Maire expose donc la nécessité de modifier le tableau des emplois comme suit :

Durée cote Emploi Effectif Hebdo. Fonctions d'emplois

Filière administrative

Finances : Adjoints = .

administratifs QE Générale 1

35h00 - Élaboration budgets. e mairie

- Comptabilité. Et

Administration générale :

‘Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de / juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos Cours LYAUTEY-B.P, 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribune! administratif de Pau peut être saisi de toute requête via Je site internet www. telerecours.fr"- Suivi des dossiers

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le (°) 2 lok | 0? 40 _

ID : 032-213201551-20260$31-DELIB202627-DE

- Elections

Conseil municipal :

- Préparation et suivi des décisions

du - Conseil municipal.

Caisse des écoles

Ponctuellement en l'absence de la

secrétaire administrative :

- Accueil du public, gestion du

courrier et du standard

- Accompagnement de premier

niveau / démarches administratives

- Gestion des commandes des

produits d'entretien

- Etat civil.

- Urbanisme

Secrétariat à titre exclusif avec des

obligations spéciales, notamment en

matière d'horaires :

- Accueil du public, gestion du

Secrétaire courrier et du standard Fe SUIS tte 35h00 | - Accompagnement de premier Ans F Accueil / Urbanisme niveau / démarches administratives administratifs - Gestion des commandes des

produits d'entretien

- Etat civil.

- Urbanisme.

Filière technique

Coordonnateur Encadrement et coordination du Adioints des 35h00 fonctionnement de l’ensemble du te chi re Services techniques service technique. q

Entretien et valorisation des espaces

Agent 35h00 publics et des bâtiments communaux. Adjoints technique polyvalent Assistant de prévention. techniques

Entretien de la voirie communale

Entretien et valorisation des espaces . Agent ; Le Adjoints : 35h00 publics et des bâtiments communaux - technique polyvalent Entretien des espaces verts. techniques

Entretien et valorisation des espaces ns Agent = Adjoints

: 35h00 publics et des bâtiments communaux » technique polyvalent Entretien des espaces verts. techniques

Entretien et valorisation des espaces =. Agent . 2e Adjoints : 35h00 publics et des bâtiments communaux . technique polyvalent Entretien des espaces verts techniques

Réception des repas livrés, répartition

: et distributions des repas, entretien Adjoints In esEureton 25000 des locaux et du matériel de techniques

restauration

Entretien des locaux communaux _ Agent . ne eu Adjoints

d'entretien 17h30 salles sportives et associatives, mairie techniques et locaux scolaires.

Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administraüif de Pau peut étre saisi de toute requête vis le site intemet www. telerecours.fr"Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le ©) 2 } OU | n 0? 0 ”

Agent Entretien des locaux co ID : 032-213201551-20260331-DELIB202627-DE

d'entretien QUES salles associatives, de la mairie. techniques

Filière animation

Agent d'animation Encadrement des enfants dans le Adijoints faisant fonction 35h00 temps scolaire, aide aux enseignants ue mation

d'A.T.S.E.M. Entretien des locaux

Filière culturelle

Gestion administrative et technique

de la médiathèque, …—….

Agent Organisation et planification du Adjoints ARS 20h00 . ER Fr: territoriaux de médiathèque travail de l'équipe des bénévoles, Aer

Organisation des actions culturelles p

et de médiation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide d'arrêter, le tableau des effectifs communaux tel que présenté ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Patricia FEUILLET

"Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de /2 compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos

Cours LYAUTE] Y-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. Eh outre, le Tribunal administrabf de Pau peut être saisi de toute reauête via le site internet ww telereraurs. fr"