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Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr230 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
: : ss Département de SERVICES Domaine : Voirie/ Permanent SÉNEELMARNE TECHNIQUES 00.
+ REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de
ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE FONTAULISREMEAUET " Commune de ROISSY-EN-BRIE STHZIDAIELIFD ARRETE DU MAIRE N°230/24
Objet : Stationnement réservé aux véhicules électriques, sur le parking le long du stade Paul Bessuard
situé Rue Yitzhak Rabin à Roissy en Brie.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-11,
CONSIDÉRANT la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi grenelle 2 prévoyant une série de mesures destinées à multiplier les points d'alimentation des véhicules à mobilité électrique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de recharge aux véhicules électriques et hybrides rechargeables en attribuant des emplacements réservés pour le stationnement provisoire de
ces véhicules, en cours de charge.
ARRETE
Article 1 : A compter du 1° septembre 2024, deux places de stationnement seront réservées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables, sur le parking, le long du stade Paul Bessuard situé, Rue Yitzhak
Rabin à Roissy-en-Brie.
Article 2 : Le stationnement de véhicules non autorisés est interdit sur ces emplacements réservés.
Article 3 : L'entretien de la signalisation réglementaire de type B6d et M61 sera assuré par les Services Techniques de la Ville de Roissy-en-Brie,
Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur la place de stationnement indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 6 : MM, Mme - le Maire de Roissy-en-Brie,
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En mairie, le 22 août 2024
Pour le Maire,
Le 1°’ adjoint délégué en charge
du développement urbain, des travaux,
_Micaure de vie et de l’environnement
DE RG \
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wJonathan ZERDOUN