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Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr231 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
: . ii Département de SERVICES Domaine : Voirie/ Permanent SEINE-ET-MARNE TECHNIQUES iSsoue, se. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAOLEPMBAUET 00 Commune de ROISSY-EN-BRIE STIZIJDAIELIFD ARRETE DU MAIRE N°231/24 Objet : Stationnement réservé aux véhicules électriques, sur le parking du gymnase Nelson Mandela situé Rue du Moulin à Roissy en Brie. Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-11, CONSIDÉRANT la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi grenelle 2 prévoyant une série de mesures destinées à multiplier les points d'alimentation des véhicules à mobilité électrique ; CONSIDÉRANT qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de recharge aux véhicules électriques et hybrides rechargeables en attribuant des emplacements réservés pour le stationnement provisoire de ces véhicules, en cours de charge. ARRETE Article 1 : A compter du 1® septembre 2024, deux places de stationnement seront réservées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables, sur le parking du gymnase Nelson Mandela situé Rue du Moulin à Roissy-en-Brie. Article 2 : Le stationnement de véhicules non autorisés est interdit sur ces emplacements réservés. Article 3 : L'entretien de la signalisation réglementaire de type B6d et M61 sera assuré par les Services Techniques de la Ville de Roissy-en-Brie, Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur la place de stationnement indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route). Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Article 6 : MM, Mme - le Maire de Roissy-en-Brie, - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. En mairie, le 22 août 2024 Pour le Maire, Le 1°" adjoint délégué en charge du développement urbain, des travaux, duradre.de vie et de l'environnement