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Déliberation - 11 d1460359140561 43
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1460359140561 43)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 10 mars 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 01/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 14/03/2016
SEANCE DU 7 MARS 2016
Délibération n° D-2016-43
Création d'un emploi temporaire au service Etudes
prospectives et gestion transversale du bâti de la Direction
Patrimoine et Moyens
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2016
Délibération n° D-2016-43
Direction Ressources Humaines Création d’un emploi temporaire au service Etudes prospectives et gestion transversale du bâti de la
Direction Patrimoine et Moyens
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour préparer le montage des dossiers de consultation pour les travaux à réaliser sur le budget 2016,
l’élaboration des pièces graphiques au sein du bureau d’étude, la Direction Patrimoine et Moyens sollicite
un renfort du bureau d’étude pour une durée de 3 mois.
Ce renfort permettra d’élaborer les pièces nécessaires aux dossiers de consultation des entreprises et
ainsi ne pas utiliser les marchés à bons de commandes pour permettre de réaliser une économie
d’environ 30 % sur l’enveloppe des travaux.
Il est donc proposé, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer, pour une
durée de 3 mois, un poste Technicien bureau d’étude rémunéré sur la grille des techniciens territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi temporaire de technicien non titulaire pour une durée de 3 mois.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE