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Déliberation - 20 2023 079
Procès Verbal - PV+CM+28+03+2024+SIGNE?t=1739173682
Procès Verbal - PV+CM+28+03+2024+SIGNE?t=1731485242
Procès Verbal - 03 pv cm du 20 MAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm du 20 MAI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
BEGLES
Bègles,
le
26
mai
2025
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
20
mai
2025
à
18h30
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Maire
de
Bègles,
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
mai
2025.
Etaient
présents
: M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH, Mme
Edwige
LUCBERNET,
M.
Marc
CHAUVET,
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Amélie
COHEN-LANGLAIS,
M.
Olivier
GOUDICHAUD,
Mme
Fabienne
CABRERA,
M.
Pierre
OUALLET,
Mme
Christelle
BAUDRAIS,
Mme
Catherine
CAMI,
M.
Xavier-Marie
FEDOU,
Mme
Bénédicte
JAMET
DIEZ,
M.
Jacques
RAYNAUD,
Mme
Isabelle
TARIS,
M.
Benoît
D’ANCONA,
M.
Pascal
LABADIE,
Mme
Sadia
HADJ
ALBELKADER,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Typhaine
CORNACCHIARI,
Mme
Laure
DESVALOIS,
M.
Nabil
ENNAJHI,
M.
ldriss
BENKHELOUF,
M.
Aurélien
DESBATS,
M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE.
S’étaient
fait
excuser
et avaient donné
délégation:
Mme
Sylvaine
PANABIERE
donne
procuration
à
M.
Vincent
BOIVINET,
M.
Guénolé
JAN
donne
procuration
à
M.
Pierre
OUALLET,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT
donne
procuration
à
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Fabienne
DA
COSTA
donne
procuration
à
M.
Christian
BAGATE,
M.
Kewar
CHEBANT
donne
procuration
à
M.
Xavier-Marie
FEDOU.
Absents: M.
Florian
DARCOS
Mme
Isabelle
TARIS
jusqu’à
la
délibération
n°
2025_040
incluse
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MME
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal de
la
séance
du
ier
avril
2025
est
adopté
à
l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Il
n’y
a
pas
d’observation
sur
les
décisions
municipales
présentées
au
Conseil
municipal.
Elles
sont
adoptées
à
l’unanimité.
I DÉLIBÉRATIONS 2025_039
PROJET
DE
CRÉATION
DU
BUS
EXPRESS
PELLEGRIN
-
THOUARS
-
MALARTIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
BORDEAUX,
TALENCE,
GRADIGNAN
ET
VILLENAVE-D’ORNON
-
ENQUÊTE
PUBLIQUE
-
AVIS
DE
LA
COMMUNE
Considérant que
le
déploiement
du
bus
express
jusqu’à
la
gare
de
Bègles
constitue
un
point
important
pour
la
collectivité
afin
d’assurer
une
desserte
radiale
efficiente
et
favoriser
l’usage
multimodal
en
lien
avec
la
future
gare
TER,
sa
poursuite
dans
le
territoire
béglais
est
également
stratégique
et
susceptible de
prendre
des
tracés
divers,
Considérant
l’intérêt
de
renforcer
les
connexions
de
mobilités
partagées
notamment
avec
les
lignes
de
tramway
C
et
F,
des
densités
d’habitation
actuelles
et
à
venir
dans
ces
secteurs
ainsi
que
la
présence
de
nombreux
équipements
publics,
plusieurs
hypothèses
sont
envisageables
et
nécessitent
donc
d’être
approfondies,
Considérant
que
les
tracés
possibles
intéressent
directement
des
sites
de
projet
importants
à
l’instar
du
Dorat,
de
la
ZAC
des
Sécheries,
de
l’avenue
Alexis
Capelle
et
du
périmètre
de
l’OlN
Euratlantique,
Considérant que
plusieurs
centaines
d’emplois
sont
susceptibles
d’être
desservis
par
des
lignes
de
transport
collectif
efficientes
tant
dans
le
secteur
Bègles
Garonne
(zone
d’activité
du
Grand
port)
qu’au
niveau
de
la
cité
numérique
(secteur
Capelle),
Considérant
la
nécessité
que
plusieurs scénarii
de
prolongement
soient
étudiés,
Le
Conseil
municipal
décide:
V’
D’émettre
un
avis
favorable
au
dossier
d’enquête
publique
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
énoncées
à
l’article
2.
V’
Afin
de
disposer
de
données
d’analyses
comparatives,
plusieurs
scénarii
devront
être
étudiés.
Il s’agit
des
hypothèses
suivantes:
.
Hypothèse
I -
Gare
de
Bègles
-
Lénine
-
Durcy
-
Jeanne
d’Arc
(vers
le
Nord)
-avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
avenue
du
maréchal
Leclerc
-
Gare
St
Jean.
Ce
scénario
intègre
les
aménagements
à venir
du
secteur
de
l’OlN
ZAC
Bègles.
Garonne
et
compense
la
perte
partielle
de
l’offre
pour
le
quartier
Sembat
I le
Prêche.
Il dessert
de
nombreux
équipements
publics
dont
le
Musée
métropolitain
de
la
Création
Franche
et
la
ZAC
des
Sécheries.
.
Hypothèse
2
-
Gare de
Bègles
-
Lénine
-
Durcy
-
Jeanne
d’Arc
(vers
le
Sud)
-
Mendès
France
-
4
Castera
-
Quais
Wilson/
Simone
Rossignol
-
Gare
St
Jean
(une
option
est
aussi
envisageable
via
les
rues
Noutary
et
Tandonnet).
Ce
scénario
intègre
les
aménagements
à
venir
du
secteur
de
l’OIN
ZAC
Bègles
Garonne
et
compense
la
perte
partielle
de
l’offre
pour
le
quartier
Sembat
I
le
Prêche
tout
en
assurant
une
desserte
du
quartier
Monmousseau
et
de
la
plaine
des
sports
(dont
la
plage
urbaine).
.
Hypothèse
3 -
Gare
de
Bègles
-
Lénine
-
Durcy
-
Jeanne
d’Arc
(vers
le
Nord)
-
Lattre
de
Tassigny
-
Camelle
-
Place
du
14
Juillet
-
Guesde
-
Capelle
—
Gare
St
Jean.
Ce
scénario
compense
la
perte
partielle
de
l’offre
pour
le
quartier
Sembat
I le
Prêche
tout
en
assurant
une
desserte
du
quartier
des
Terres
Neuves et de
la
centralité
commerciale
du
14
Juillet.
V’
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
utile
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
33
VOIX
POUR
2 2025_040
TERRAIN
DE
PELOTE
BASQUE
I
MUR
À
GAUCHE
-
TRAVAUX
URGENTS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-AUTORISATION
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
faire
réaliser
des
travaux urgemment et
que
ces
derniers
s’inscrivent
dans
la
compétence
de
la
commune,
Le
Conseil
municipal
décide:
,/
De solliciter
l’Etat
par
l’intermédiaire
de
l’Agence
Nationale
des
Sports
ainsi
que
tout
organisme
pouvant
soutenir ce
projet,
Département,
Région,
Bordeaux
Métropole.
V”
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
déposer
les
demandes
de
subvention
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
33
VOIX
POUR
2025_041
LABEL
“HANDIPLAGE”
-
CONVENTION
CADRE
2025-2030
Considérant
l’importance
de
l’accessibilité
des
espaces
publics
pour
tous,
et
notamment
pour
les
personnes
en
situation
de handicap,
Considérant
les
engagements
pris
par
la
Ville
de
Bègles
en
faveur
de
l’inclusion
et de
l’accessibilité
aux
loisirs
nautiques,
Le
Conseil
municipal
décide:
IW”
D’approuver
les
termes
du
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération.
V
D’autoriser Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
Handiplage
2025-2030
avec
l’association
Handiplage
France
pour
le
maintien
du
label
Handiplage
sur
le
site
de
baignade
de
Bègles
et tous
les
documents
afférents.
VI’
D’inscrire
les
dépenses
relatives
au
renouvellement
du
label
pour
la
période
2025-2030,
comprenant
les
frais
de
gestion
et
la
mise
en
place
de
la
si9nalétique
spécifique,
d’un
montant
de
300
euros.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
34
VOIX
POUR
2025_042
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
80 ANS
DU
SECOURS
POPULAIRE
Considérant
que
le
versement
de cette subvention
exceptionnelle
sera
subordonné
à
la
signature
d’une
convention
consultable au
sein
du
service
municipal
Vie
associative
et
citoyenne,
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
une subvention
exceptionnelle
de
I
000
€
l’association
Secours
Populaire
Français
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
33
VOIX
POUR
-
I
N’A
PAS
PARTICIPE
AU
VOTE
(M.
Christian
BAGATE)
2025_043
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L’UNION
FRANCAISE
DES
ASSOCIATIONS
DE
COMBATTANTS
ET
DES
VICTIMES
DE
GUERRE
Considérant
qu’il
convient d’apporter
un
soutien exceptionnel
à
la
section
béglaise
de
l’Union
française
des
associations
de
combattants
et
des
victimes
de
guerre
pour
l’évènement
organisé
dans
le
cadre
de son
travail
de
mémoire,
Considérant que
le
versement
de
cette subvention
à
l’association
sera
subordonné
à
la
signature
d’une
convention
consultable
au
sein
du
service
municipal
de
la
Vie
Associative
et
Citoyenne,
3 Le
Conseil
municipal
décide:
V’
D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle de
100
€
à
la
section
béglaise de
l’Union
française
des associations
de combattants
et
des
victimes
de
guerre.
V’
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
y afférant.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
27
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025_044
AIDE
À
L’ACHAT
D’UN
SYSTÈME
D’ALARME
OU
DE
VIDÉOSURVEILLANCE
POUR
PRÉVENIR
LES INTRUSIONS
Considérant que
les
systèmes
d’alarme
et
de
vidéosurveillance
anti-intrusion
installés
au
domicile
peuvent
avoir
un
effet
préventif
voire
d’alerte
des
riverains
et
des
forces
de
police,
Considérant que
ces systèmes
représentent
un
coût
qui
peut
être
dissuasif
pour
bon
nombre
de
foyers
bég
lais,
Le
Conseil
municipal
décide:
,/
De
créer
un
dispositif d’aide
des
résidents
béglais
à
l’achat
d’un
système
de
d’alarme
ou
de
vidéosurveillance
pour
prévenir
les intrusions à
leur
domicile.
V”
De
valider
le
règlement
d’attribution,
ainsi
que
le
formulaire
de
demande
annexés
à
la
délibération.
VI’
D’allouer
une
enveloppe
de
10
000
euros
en
2025
à
ce
dispositif
à
raison
de
100
euros
par
foyer
sur
présentation
d’une
facture,
pour les
100
premiers
foyers.
ADOPTEE
À
LA
MAJORITÉ
-
27
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025_045
MISE
EN
RÉGIE
DE
LA
CITÉCIRQUE
Considérant
qu’il
est
devenu
pertinent
que
la
Ville
assure
l’activité
de
la
CitéCirque
exercée
actuellement par
l’association
CREAC
au regard
de
l’évolution
du
champ
du
spectacle
vivant
et
notamment
de
sa
gestion
multi
partenariale,
Considérant
qu’il
convient
pour
reprendre cette
activité
de
le
rattacher
au
service
vie
culturelle
et
plus
particulièrement
à
son
entité
CitéCirque,
Considérant que
la
reprise
de
l’activité
par
la
Ville
implique
la
réintégration
des agents
municipaux
mis
à disposition
de
l’association,
la
reprise
des
biens
et
le
matériel
nécessaires
à
l’activité,
et
tous
les
éléments
d’actifs
et
de
passifs
de
l’association,
Considérant
que
la
mise
en
régie
de
cette
activité
n’implique
aucun
changement
sur
les
horaires
et
sur
le
lieu
d’accueil du
public
qui
restent
identiques
à
ceux
proposés
par
l’association,
Considérant
qu’au
regard
des
différentes
formalités
qui
incombent
à
la
Ville
et
à
l’association
dans
le
cadre
de
ce
projet,
il est
proposé que
la
reprise
totale
de
l’activité
de
ce
service
s’effectue
au
lerjanvier
2026,
Le
Conseil
municipal
décide:
v_f
D’approuver
la
reprise
en
régie
de
l’activité
de
l’association
CREAC
et
son
rattachement
à
l’entité
municipale CitéCirque
au
sein
du
service
vie
culturelle
à
compter
du
lerjanvier
2026.
V
De
dire
que
la
Ville
reprendra
les
agents
mis
à disposition
de
l’association,
les
biens
et
le
matériel
nécessaires
à
l’activité,
et
tous
les
éléments
d’actifs
et
de
passifs de
l’association.
4 V’
De
dire
que
la
Ville
se
réserve
de
reprendre
à
son
nom
les
contrats
de
fournitures
et
services
conclus par
l’Association
qui
le
nécessiteraient.
V’
D’autoriser
Monsieur
le
Maire, ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
34
VOIX
POUR
2025_046
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’UN
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
L’ASSOCIATION
DES
JARDINS
GIRONDINS
Considérant
la
nécessité
de
soutenir
les
projets
nourriciers
sur
le
territoire
de
Bègles,
Considérant que
la
mise
à
disposition
gratuite
de ce
jardin
en
faveur
de
l’association
des
Jardins
Girondins
s’inscrit
dans
une
politique
de
soutien aux
initiatives
locales
et
de
valorisation
du
domaine
public
communal,
Considérant
que
la
formalisation
par
convention
garantit
une
répartition
claire
des
responsabilités,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’entretien,
l’usage
et
la
sécurité
de
l’espace
mis
à
disposition,
et
les
charges
courantes,
Le
Conseil
municipal
décide:
,/
D’approuver
la
convention
de
mise à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
parcelle
BE
56
située
au
38
rue
Arruebo
à Villenave
d’Ornon
au
profit
de
l’association
des
Jardins
Girondins,
pour
une
durée
de
vingt
ans.
V”
D’autoriser
Monsieur
le
Maire, ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
annexe
nécessaire
à
sa
mise
en
oeuvre.
‘f,
De
préciser
que
l’association
des
Jardins
Girondins
s’engage
à
utiliser
le
jardin
dans
le
respect
des
règles
définies
par
la
commune,
à
assurer
l’entretien
courant
de
l’espace
à
ses
frais
et
à
respecter
les
prescriptions de
sécurité,
tandis
que
la
commune
met
à disposition
le
terrain
sans
contrepartie
financière.
,/
De
constater
que
cette
opération,
consentie
à
titre
gratuit,
ne
génère
pas
de
charge
financière
pour
la
commune,
celle-ci
étant
imputée
sur
le
budget
principal
sans
incidence
sur
les
finances
locales,
compte
tenu
des
bénéfices
en
termes de
cohésion
sociale
et
de
dynamisation
du
territoire.
ADOPTEE
A LA
MAJORITE
-
27
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025_047
AVENANT
POUR
L’ADHÉSION
DES
VILLES
DE
PESSAC
ET
BRUGES
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DÉDIÉ
AUX
DIAGNOSTICS
AMIANTE
Considérant
l’intérêt
pour
les
Villes
de
Pessac
et
de
Bruges
d’adhérer
au
groupement
de commandes
existant,
Considérant que
cette
adhésion
permettra
d’améliorer
l’efficacité
opérationnelle
et
de
renforcer
la
mutualisation
entre
collectivités,
Considérant
qu’un
avenant
doit
être
signé
afin
d’entériner
ces
adhésions
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
convention
constitutive,
Le
Conseil
municipal
décide:
‘f,
D’approuver
l’adhésion
des
Villes
de
Pessac
et de
Bruges
au
groupement de
commandes
dédié
à
la
réalisation
des
diagnostics
amiante.
v__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
à
la
convention
constitutive
relatif
à cette
adhésion,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
V”
De
prendre
acte
que cette
décision n’entraîne
pas
de
dépense
supplémentaire
pour
la
Ville
de
Bèg
les.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
34
VOIX
POUR
5 2025048
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
À
COMPTER
DU
1ER JANVIER
2026
Considérant
la
délibération
n°23
du 28
juin
2018
relative
à
l’instauration
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
Considérant
la
délibération
n°9
du
24
janvier 2019
relative
à
l’exonération
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
Considérant
que
les
tarifs
normaux
et
maximaux
de
la
taxe
sont
révisés
en
fonction
de
l’évolution
annuelle
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
de
l’ensemble
des
ménages
en
France sur
l’ensemble hors
tabac
entre
la
troisième
et
la
deuxième
année
précédant
celle
de
la
révision.
Le
tarif
révisé
étant
arrondi
au
dixième
d’euro
par
mètre
carré
(article
L.454-58
du
CIBS),
Considérant
l’article
L.454-66
du
CIBS
indiquant
que
les
ensembles
d’enseignes
sont
soumis
à
un
tarif
nul
lorsque
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à 7
mètres
carrés
et
à
un
tarif
nul
ou
réduit
lorsque
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
12
mètres
carrés, Considérant
qu’une
commune,
dont
la
population
est
inférieure à
50
000
habitants
et
qui
est
membre
d’un
EPCI
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
ce
seuil,
peut
déterminer
un
niveau
de
tarification
correspondant
à
la
catégorie
supérieure,
soit
celle
correspondant
aux
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
50
000
habitants
et
200 000
habitants
(article
L.454-62-1 du
CIBS),
Considérant
qu’en
matière
de
taxation
de
la
publicité,
il est
rappelé
que
la
Ville
souhaite
à
la
fois
soutenir
le
commerce
de
proximité
et
inciter
à
la
réduction
des
surfaces
publicitaires
au
titre du
cadre de
vie
et
de
l’attractivité
du territoire.
En
conséquence
l’exonération
des enseignes
d’une
surface
inférieure
ou
égale
à
12
m2,
qui
bénéficie
essentiellement
aux
commerces
de
proximité
et
aux activités
artisanales,
doit
être
maintenue, Le
Conseil
municipal
décide:
V’
D’appliquer
les tarifs
suivants
à
partir
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
V,
Superficie
>
50
rn2
41.10
€
Pour
les
disposibfs
publicitaires
et preense.gnes
(affichaQnuménq1
).
Superficie
50
2
57
€
Superficie
>
50
m2
113.20
€
Pour
les
enseignes
Superficie
7 m2
Exonération
7
ni2
<
Superficie
12
rn2
scellées
au
sol
Exonération
7
m2
<
Superficie
12
m2
scellées
au
sol
18.90
€
12m2
<
Superficie
50
ni2
37,70
€
SuperFicie
>
50
m2
771O
€
V’
D’exonérer: .
Les
enseignes
dont
la
somme
totale
des
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
7
m2.
.
Les
enseignes, autres
que
celles
scellées
au
sol,
si la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
m2.
Superficie
<
50
m2
18!90
€
6 .
Les
dispositifs publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux.
V’
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
affaire.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
27
VOIX
POUR
-
7 VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025_049
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES EMPLOIS
PERMANENTS
ET
DES
EFFECTIFS
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
permanents de
la
collectivité
en
créant
les
nouveaux
emplois,
Le
Conseil
municipal
décide:
‘f,
De
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complet
à
compter
du
21
mai
2025
tels
qu’indiqués
ci-après
afin
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois: .
Pour
pouvoir
répondre
favorablement
à
la
demande
d’un
agent
titulaire
qui
souhaite
changer
de
filière,
.
Pour
pérenniser
le
poste
d’un
agent
contractuel
qui
occupe
un
poste vacant,
.
Pour
pourvoir
un
poste
qui
s’est
libéré
à
la
suite
d’une
démission
d’un
agent
permanent,
.
Pour
mettre
en
stage
un
agent
à
la
suite
de
sa
réussite
au
concours,
.
Pour
pourvoir
un
poste
d’un
agent
titulaire
qui
s’est
libéré à
la
suite
d’une
mobilité
interne.
‘f,
D’approuver
la
création
de
5 emplois
permanents:
.
Service
des
sports
: Deux
emplois
d’Agent
technique
des
équipements
et
sites
municipaux
à
temps
complet
de
catégorie
C
aux
grades
d’adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de 2ème
classe,
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe.
.
Service
RH
: Un
emploi
de Gestionnaire
de
carrière
et
de
paie
à
temps
complet
de
catégorie
C
ou
B
aux
grades
d’adjoint
administratif,
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
classe.
.
Crèche
Trois
P’tits
tours
: Un
emploi
d’Auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
de catégorie
B
aux
grades
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure.
.
Service
Elémentaire
: Un
emploi
d’un
accueil
périscolaire à
temps
complet
de
catégorie
C
aux
grades
d’Adjoint
d’animation,
Adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe.
Dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
emplois
ci-
dessus
définis
pourront
être
proposés
à
un
contractuel
sur
le
fondement et
dans
les
conditions fixées aux articles
L.332-8
à
L.332.14
du
Code
général de
la
fonction
publique.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
27
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
7 2025_050
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
VILLE
À
DIFFÉRENTS
ORGANISMES
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2025_035
DU
I ER
AVRIL
2025
Cette
délibération
désigne
en
Conseil
municipal
les
délégués
élus de
la Ville,
au
sein
des
organismes
et
sociétés
partenaires,
pour
représenter
la
Collectivité
dans
les
différentes
instances.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
27
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
La
Secrétaire
PUECH
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI
8