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Procès Verbal - 05 PV CM DU 23 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV Complet CM 2018 15 10
Procès Verbal - 03 PV CM 15 MAI 2024 SIGNE
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 15 MAI 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
BEGLES
Bègles,
le
28
mai
2024
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
15
mai
2024
à
18h30
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Maire
de
Bègles,
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7
mai
2024.
Étaient
présents
: M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Mme
Edwige
LUCBERNET,
M.
Marc
CHAUVET,
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Amélie
COHEN-LANGLAIS,
M.
Olivier
GOUDICHAUD,
Mme
Fabienne
CABRERA,
M.
Pierre
OUALLET,
Mme
Christelle
BAUDRAIS,
Mme
Catherine
CAMI,
M.
Xavier-Marie
FEDOU,
Mme
Isabelle
TARIS,
M.
Benoît
D’ANCONA,
M.
Pascal
LABADIE,
Mme
Sadia
HADJ
ALBELKADER, Mme
Sylvaine
PANABIERE,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Typhaine
CORNACCHIARI,
M.
Nabil
ENNAJHI,
M.
ldriss
BENKHELOUF,
M.
Aurélien
DESBATS,
M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRÂFY,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Seynabou
GUEYE. S’étaient
fait
excuser
et
avaient
donné
délégation:
M.
Olivier
GOUDICHAUD
donne
procuration
à
M.
Benoît
D’ANCONA
pour
la
délibération
N°
2024_038,
Mme
Bénédicte
JAMET
DIEZ
donne
procuration
à
Mme
Edwige
LUCBERNET,
M.
Jacques
RAYNAUD
donne
procuration
à
Mme
Sadia
HADJ
ALBELKADER,
M.
Pascal
LABADIE
donne
procuration
à
Mme
Catherine
CAMI
pour
les
délibérations
N°
2024_038
et
N°
2024_039,
M.
Guénolé
JAN
donne
procuration
à
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
Mme
Laure
DESVALOIS
donne
procuration
à
M.
Xavier-Marie
FEDOU,
M.
Florian
DARCOS
donne
procuration
à
Mme
Fabienne
CABRERA,
M.
Alexandre
DIAS
donne
procuration
à
M.
Mohammed
MICHRAFY,
Mme
Fabienne
DA
COSTA
donne
procuration
à
M.
Christian
BAGATE,
M.
Christophe
THOMAS
donne procuration
à
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
M.
Kewar
CHEBANT
donne
procuration
à
M.
Marc
CHAUVET.
Était
absente
: Mme
Seynabou
GUEYE
pour
la
délibération
N°
2024_038.
***** DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
Marc
CHAUVET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
PRÉCÉDENT
I Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars 2024
est
adopté
à
l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Il
n’y
a
pas
d’observation
sur
les
décisions
municipales
présentées
au
Conseil
municipal.
Elles
sont
adoptées
à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 2024_038
APPROBATION
DE
LA
DÉCLARATION
EN
FAVEUR
D’UN
NOUVEAU
RÈGLEMENT
SUR
LES
SYSTÈMES
ALIMENTAIRES
DURABLES
“POUR
UNE
POLITIQUE
ALIMENTAIRE
EUROPÉENNE
VOLONTARISTE,
LIBÉRONS
LA
COMMANDE
PUBLIQUE,
REMETTONS
À
L’AGENDA
LE
RÉGLEMENT
EUROPÉEN
POUR
LES
SYSTÈMES
ALIMENTAIRES
DURABLES”
Considérant
que
la
production agricole
représente
20
%
des
émissions
territoriales
françaises
et
que
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
liées
à
l’alimentation
des
ménages
français
représentent
24
%
de
leur
empreinte carbone,
Considérant
que
l’égalité
d’accès
à
une
alimentation
saine
et
durable
pour
tous
constitue
un
objectif
affirmé
à
l’échelle
européenne,
nationale
et
locale,
Considérant
notre
engagement
au sein
du
Conseil
agricole
et
alimentaire
qui
vise
à
améliorer
l’accès
de
tous
et
toutes
à
une
alimentation
de
qualité
et
à
l’amélioration
de
l’autonomie
de
la
Métropole
bordelaise,
Considérant
qu’en
volume
annuel
-
1,186
M€
-
et
en
nombre
de
repas
445 000
repas
par
an
-
la
restauration
collective
béglaise et
les
actions
engagées
par
la
collectivité
sont
de
nature
à
contribuer
à
répondre
à
ces
enjeux,
Considérant
qu’en
dépit
des
actions
engagées
sur
la
consolidation
des
filières
et
la
structuration
de
ces
marchés
publics,
sa
faculté
de
réponse
est
aujourd’hui
insuffisamment
soutenue
notamment
pour
favoriser
la
venue
ou
le
maintien
de
producteurs
locaux
répondant
aux
besoins
du
territoire,
négocier
en
cas
d’aléas
sur
les
prix
et
les
quantités
ou
sur
les
durées.
..,
Considérant
que
le
droit
européen
de
la
commande
publique
issue
des
directives,
de
la
jurisprudence
et
sa
transposition
en
droit
français
nécessite est
marqué
par
de
nombreuses
évolutions
nécessitant
une consolidation
et
une
mise
en
cohérence,
Considérant
que
la
déclaration
ci-annexée
en
ouvrant
le
libre
choix
de
la
procédure
pour
50
%
du
volume
annuel
d’achat
de
denrées
contribue
à
assouplir
le
cadre
de
la
commande
publique
tout
en
conservant
pleinement
les
principes
de
transparence
des
procédures,
d’efficience
dans
l’allocation
des
fonds
publics
et
de
libre
accès
et
que
cette
proposition
doit
permettre
à
la
collectivité
(et/ou
à
l’EPCI),
de
mettre
en
oeuvre
ses
compétences de
manière
plus
efficace
au
bénéfice
de
l’intérêt
public
local, Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’approuver
la
déclaration.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
déclaration
et
tout
document
ou
courrier
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
34
VOIX
POUR
2 2024_039
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BÈGLES
ET
L’ASSOCIATION
LA
GEMME
Considérant
que
la Ville
de
Bègles
souhaite
promouvoir
l’utilisation
de
la
gemme
comme monnaie
locale
complémentaire
sur
son
territoire,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’engagements
réciproques
entre
la
Ville
de
Bègles
et
l’association
LA
GEMME
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
28
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_040
CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS
2023-2027
CONCLUE
AVEC
L’ÉTAT,
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE,
BORDEAUX
MÉTROPOLE
ET
LES
COMMUNES
DE
BORDEAUX,
BÈGLES
ET
MÉRIGNAC
DANS
LE
CADRE
D’UNE
STRATÉGIE
DÉPARTEMENTALE
DE
RÉSORPTION
DES
CAMPEMENTS
ILLICITES
ET
DES
BIDONVILLES
Considérant
que
le
projet
de
plateforme
constitue
une
véritable
avancée
dans
la
coopération
entre
les
collectivités
et
l’Etat
en
faveur
d’une
résorption
des
squats
et
campements
illicites,
Considérant que
la
plateforme,
lieu
d’analyse
des
recensements
des
campements,
d’information
sur
leur évolution
et
de
synthèse
des
diagnostics
est
fondamentale
pour
proposer
des
orientations
adaptées
aux
ménages,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention pluriannuelle
2023-2027
relative à
la
résorption
des
campements
illicites
et
tout
acte
subséquent
avec
les
services de
l’Etat,
du
Conseil
Départemental,
de
Bordeaux
Métropole
et
des
communes
de
Bordeaux
et
Mérignac.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
2024_041
COMPOSITION
ET
DÉSIGNATION
D’UN
JURY
CONCERNANT
LE
MARCHÉ
PUBLIC
GLOBAL
DE
CONCEPTIONIRÉALISATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
RESTAURANT
SCOLAIRE,
D’UN
CENTRE
MÉDICO-SCOLAIRE
ET
D’UNE
SALLE
DE
RÉUNION
MUTUALISABLE
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
SUR
LE
SITE
DE
L’ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
JOLIOT
CURIE
-
FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
POUR
LES
MEMBRES
QUALIFIÉS
DU
JURY
-
FIXATION
DU
MONTANT
DES
PRIMES
AUX
CANDIDATS
Considérant
que
trois
candidats
seront
admis
à
soumissionner
au
marché
de
conception-réalisation
du
nouveau
restaurant
scolaire,
Considérant
qu’un jury
doit
être
constitué
pour
la
sélection
des
candidatures
et
donner
un
avis
sur
les
offres,
Le
Conseil
municipal
décide:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l’élu
délégué
M.
Vincent
BOIVINET,
ainsi
que
les
membres
titulaires
déclinés
via
la
liste
ci-après,
à
siéger
au
jury:
.
Xavier-Marie
FEDOU
.
Laure
DESVALOIS
.
Fabienne
CABRERA
.
NabiIENNAJHI
.
Isabelle
TEURLAY
NICOT
3 De
désigner
les
membres
suppléants
ci-dessous
en
cas
d’empêchement:
.
Marc
CHAUVET
.
Amélie
COHEN
LANGLAIS
.
Cathy
CAMI
.
Isabelle
TARIS
.
Christian
BAGATE
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
désigner
par
arrêté
municipal
les
trois
membres
qualifiés
qui
feront
partie
du
jury.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
verser
aux
membres
qualifiés
à
voix
délibérative
du
jury
une
indemnité
sur
la
base
d’un
forfait
de
400,00
€
HT
pour
la
demi-journée,
plus
des
indemnités
kilométriques
limitées
à
des
déplacements
en
France
Métropolitaine.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
2024_042
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
AU
TITRE
DU
FDAEC
2024
Considérant
que
les
opérations
susvisées
proposées
au
cofinancement
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
sont
budgétées
et
réalisables
sur
l’exercice
2024,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
De
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
de62
674€.
>
D’assurer
le
financement complémentaire par
autofinancement.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
y
afférent.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2024_043
RENOUVELLEMENT
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DANS
LE
CADRE
DU
RECOURS
AUX
SERVICES
D’UNE
PLATEFORME
INTERMÉDIAIRE
EN
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
ENTRE
BORDEAUX
MÉTROPOLE
ET
LES
COMMUNES
D’AMBARÈS-ET
LAGRAVE,
BÈGLES,
BLANQUEFORT,
BORDEAUX,
BRUGES,
LE
BOUSCAT,
LE-TAILLAN-MÉDOC,
MÉRIGNAC
ET
LE
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Bordeaux
Métropole
propose
la
création
d’un
groupement
de
commande
en
matière
de
recours
aux
services
d’une
plateforme
intermédiaire
en
financement
participatif
dans
le
cadre
du
mécénat
avec
l’adhésion
de
nouvelles
communes,
et
il est
proposé
au
conseil
de
Bordeaux
Métropole
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commande
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2113-6
du
Code de
la
Commande
Publique. Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’adhérer
au
groupement
de
commande.
>
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
à
la
convention
constitutive en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
de
retrait.
>
D’autoriser
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés
à
intervenir
pour
le
compte
de
la
commune.
>
D’autoriser
Monsieurle
Maire
à
signer
les
documents
s’y
rapportant
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
4 2024044
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Considérant
l’obligation
de
suivi
des
délégations
de
service
public,
le
Conseil
municipal
décide:
>
De
désigner
les
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
Ville
de Bègles
qui
sera
composée
de
neuf
membres
du
Conseil
municipal
et
de
trois
représentant.es
d’associations
locales.
De
désigner
pour
représenter
le
Conseil
municipal
-
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH
-
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI
-
Mme
Fabienne
CABRERA
-
Mme
Edwige
LUCBERNET
-
M.
Xavier-Marie
FEDOU
-
M.
Benoit
D’ANCONA
-
M.
Christophe
THOMAS
-
M.
Alexandre
DIAS
-
M.
Christian
BAGATE
De
désigner
au
titre
de
la
représentation
des
associations
locales,
les
président.es
ou
leur
représentantes
de:
-
Remue-Méninges - Slowfest - Compagnie
Entresols
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
2024_045
MISE
EN
PLACE
DU
PASS
CULTURE
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Bègles
d’encourager
les
jeunes
à
développer
leur
goût
pour
la
culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
de
Bègles
de
participer
au
dispositif
Pass
Culture
porté
par
la
SAS
(société par
actions
simplifiée)
Pass
Culture,
Considérant
le
remboursement
assuré
par
la
SAS
Pass
Culture
suite
aux
transactions
effectuées
dans
le
cadre
du
dispositif,
Le
Conseil
municipal
décide:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
SAS
Pass
Culture pour
pouvoir
intégrer
l’offre
des
établissements
municipaux
à
l’offre
du
Pass
Culture.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2024_046
REVERSEMENT
DES
FONDS
OBTENUS LORS
DE
LA
VENTE
DES
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
DE
BÈGLES
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
confirmer
notre
soutien
à
l’association
de
l’épicerie
solidaire
de
Bègles,
AU
CABAS
SOL
et
aux
personnes
les
plus
fragilisés,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’affirmer
notre
mobilisation,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’approuver
le
reversement
de
la
totalité
de
la
somme
obtenue
lors
de
la
vente
des
livres
à
l’association
de
l’épicerie
solidaire
de
Bègles,
AU
CABAS
SOL
dans
la
limite
de
7
000
€
et
sur
production
du justificatif
de dépôt
auprès
du
Trésor
Public
des
fonds
encaissés.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
5 2024_047
MODIFICATION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
DE
LA
VILLE
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
des
services
municipaux
périscolaires
et
extrascolaires,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires.
>
Que
ce
règlement
abroge
et
remplace
les
règlements
précédemment
en
vigueur.
>
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
2024_048
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CRÈCHES
MUNICIPALES
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
règlements
de
fonctionnement
des
trois
crèches
municipales,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
De
modifier
les
règlements de
fonctionnement
des
trois
crèches
municipales
afin
de
tenir
compte
des
dernières
recommandations
de
la
CAF
et
de
la PMI
sur
les
modalités
d’attribution
des
places
en
crèche
et
de
facturation
des
temps
d’accueil.
Que
ces
règlements abrogent et
remplacent
les
règlements
précédemment
en
vig
ueu
r.
>
Cette
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
2024_049
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
D’ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
DES
ÉCOLES
ET
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
d’accueil
périscolaire
des
écoles
et
des
accueils
de
loisirs,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’appliquer
un
pourcentage
d’augmentation
tarifaire
à
chaque
tranche
de2,7%.
>
De
maintenir
le
nombre
de
tranches
de
quotients
existants
(soit
21
tranches).
>
D’appliquer
pour les
enfants
domiciliés hors
de
Bègles
le
tarif
maximum prévu
pour
les
enfants
béglais
pour
la
restauration
scolaire.
Ce
tarif
sera
aussi
celui
du
personnel
titulaire
de
I’Education
Nationale,
utilisant
le
service
de
restauration.
>
D’appliquer
un
tarif
équivalent
à
2
unités
d’accueil
périscolaire
pour
les
familles
des
enfants
accueillis
sur
le
temps
périscolaire
méridien
avec
un
panier
repas
dans
le
cadre
d’un
Projet
d’Accueil
Individualisé.
>
D’appliquer
un
tarif
équivalent
à
I
unité
d’accueil
périscolaire
pour
les
familles
des
enfants
bénéficiant
de
l’accueil
périscolaire
le
matin
et
I
unité
d’accueil
périscolaire par
%
heure
d’accueil
périscolaire
le
soir.
>
D’appliquer
pour
le
personnel
Emploi
de
Vie
Scolaire de
l’Education
Nationale
le
tarif
correspondant
à
la
tranche
de
quotient
comprise
entre
611€
et
690€
(tranche
6).
>
D’appliquer
un
tarif
spécifique
pour
les
enfants
participant
à
des
séjours avec
nuitées
dans
le
cadre des
accueils
de
loisirs
incluant
la
tarification
des
repas
du
midi
et
du
soir.
6 >
De
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
accueils
périscolaires
et des
accueils de
loisirs
à
compter
du
lundi
2
septembre
2024 selon
le
tableau.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
28
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_050
TARIFICATION
MAISON MUNICIPALE
DE
LA
MUSIQUE
2024
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
favoriser
l’accès
à
l’enseignement
musical aux
enfants
béglais,
Le
Conseil
municipal
décide:
D’approuver
la
nouvelle
tarification
de
la
maison
municipale
de
la
musique
au
1er
septembre
2024
ainsi
que
le
règlement
intérieur
et
la
convention
de
mise
à
disposition
des
instruments.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
y
afférent.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_051
TARIFICATION
CIMETIÈRE
2024
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
du
cimetière
sur
la
base
de
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
calculé
par
l’INSEE,
Considérant
que
les
tarifs
de
renouvellement
non
pas été
mis
à jour
depuis
2018,
Le
Conseil
municipal
décide:
D’approuver
la
nouvelle
tarification
du
cimetière
à
compter
du
le
septembre
2024
ainsi
que
le
règlement
intérieur
du
cimetière
modifié.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
28
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_052
MODIFICATION
TARIFAIRE
DE
LA
PISCINE LES
BAINS
DE
BÈGLES
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
contribuent
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
physiques et
sportives,
Considérant
que
l’accompagnement
des personnes
vers
l’aisance
aquatique
pour
limiter
les
risques
de noyade
relève
des
compétences
de
la
commune,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’approuver les
tarifs
municipaux
présentés
ainsi
que
les
principes tarifaires.
>
De
préciser
que
les
tarifs
seront
appliqués
à
compter
du
1er
septembre
2024.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
2024_053
ACTUALISATION
DES
TARIFS
RELATIFS
À LA
RESTAURATION
DU
PERSONNEL
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’adopter
les
nouveaux
tarifs
des
repas
pour
le
personnel
municipal
de
la Ville
de
Bègles
et
de
ses
établissements
publics
comme
définis
à 2,68
€
le
repas,
à
compter
du
lerjuin
2024.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
7 2024_054
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’ASSOCIATION
DU
DOJO
BÉGLAIS
Considérant
que
le
versement de cette
subvention
sera
subordonné
à
la
signature
d’une
convention
consultable
au
sein
des
services
municipaux
de
la
Ville,
Le
Conseil
municipal
décide:
D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€
l’association
Dojo
Béglais.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
y
afférant.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2024_055
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
BORDEAUX
UNITEC
Considérant
que
Bordeaux
UNITEC,
est
une
association
loi
1901
dont
les
membres
sont
notamment
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
la
Métropole
de
Bordeaux,
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu,
les
Villes
de
Pessac,
Bègles
et
Grad
ig nan,
Considérant
que
le
Conseil
d’Administration
est
composé
des
membres
de
collectivités
et
d ‘acteu
rs
privés,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
et son
suppléant,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
De
désigner
Madame
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
Adjointe
au
Maire,
pour
représenter
la
Ville
de
Bègles
au
Conseil
d’Administration
de
l’association
Bordeaux
UNITEC.
>
De
désigner
Monsieur
ldriss
BENKHELOUF,
Conseiller
municipal,
comme
suppléant.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
28
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_056
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
BORDEAUX
TECHNOWEST
Considérant
que
Bordeaux
Technowest,
est
une
association
loi
1901
dont
les
membres
sont notamment
la
Métropole
de
Bordeaux,
la
Communauté
de
Communes
Jalle
Eau
Bourde,
les
Villes
du
Haillan,
du
Taillan-Médoc,
de
Martignas
sur Jalles,
de
Mérignac,
de
Saint-Aubin
de
Médoc,
de
Saint
Médard
en
Jalles,
de
Blanquefort,
de
Bègles
et
de
Bordeaux,
Considérant
que
le
Conseil
d’Administration
est
composé
des
membres
de
ces
collectivités
et
d’acteu
rs
privés,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
et
son
suppléant,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
De
désigner
Madame
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
Adjointe
au
Maire,
pour
représenter
la
Ville
de Bègles
au
Conseil
d’Administration
de
l’association
Bordeaux
TECHNOWEST.
>
De
désigner
Madame
Bénédicte
JAMET
DIEZ,
Adjointe
au
Maire,
comme
suppléante.
8 D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
28
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_057
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
adéquation
les
emplois
avec
les
besoins
du
service
public,
Le
Conseil
municipal
décide:
De
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
indiqué
ci-après:
SUPPRESSIONS
CRÉATIONS
GRADE
CATÉGORIE
DEPOSTES
DE
POSTES
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
ADJOINTTECHNIQUE
C
2
ADJOINTADMINISTRATIF
C
I
PRINCIPAL
DE
IERE
CLASSE
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_058
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
VILLE
À
DIFFÉRENTS
ORGANISMES
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
12
DU
21
FÉVRIER
2023
Cette
délibération
désigne
en
Conseil
municipal
les
délégués
élus
de
la
Ville,
au
sein
des
organismes
et
sociétés
partenaires,
pour
représenter
la
Collectivité
dans
les
différentes
instances.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_059
MOTION
DONNANT
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
RÉFORME
DES
COLLÈGES
Le
Conseil
municipal
souhaite
interpeller
Madame
la
Ministre
de
I’Education
nationale
et
de
la
Jeunesse,
au sujet
de
la
réforme
des
collèges
dite
«
choc
des
savoirs
»,
qui
entrera
en vigueur
à
la
rentrée
scolaire
prochaine.
Cette
réforme
prévoit
notamment
la
constitution
de
groupes
de
niveaux,
pouvant
s’apparenter
à
un
« tri
social
des
élèves
» et
remettant
de
fait
en
question
le
collège
unique.
Ce
projet
de
réforme
entre
en
contradiction
avec
nos
principes
les
plus
fondamentaux
en
tant
que
collectivité
et
avec
la
vision
des
services
publics
que
nous
avons
à
coeur
de
défendre.
Bègles
est
une
ville
riche
de
sa
mixité
sociale,
or
ce
projet
de
réforme
risque
d’aggraver
de
profondes
inégalités d’opportunités
et
d’accès
au savoir
pour
des
élèves
déjà
en
situation
de
vulnérabilité.
La
constitution
de
groupes
de
niveaux
dès
le
début
d’année
de
6ème
risque
en
effet
d’accentuer
l’écart
entre
les
élèves
les
plus
à
l’aise
et
les
groupes
les
plus
en
difficulté.
En
effet,
les
rapports
entre
élèves
d’une
même
classe
et
de
niveaux
scolaires
disparates
permet
une
émulation
entre
pairs,
schéma
dans
lequel
les
plus à
9 l’aise
sont
à
même
de
venir
en
aide
aux
plus
faibles
: cette
réforme
sonne
le
glas.
de
la
coopération
au
profit
du
chacun
pour
soi.
Ironiquement
dénommée
«
choc
des
savoirs
»,
cette
réforme
constitue
un
choc
à
l’égard
de
nos
services
publics
et
collectivités,
subissant
déjà
des
coupes
budgétaires chaque
année
plus
prégnantes.
Pour prendre réellement
en
compte
la
singularité
des
besoins
pédagogiques
des
élèves
concernés,
ce
projet
de
loi
nécessiterait
une
allocation
supplémentaire
d’effectifs
à
laquelle
le
gouvernement
n’a
pas
consenti
: l’Education
nationale
a
vu
son
budget
amputé
de
700
millions
d’euros
à
la
suite
du
décret
du
22
février
2024.
Cette
mesure
est
malheureusement
symptomatique
du
manque
de
considération
dont
ce
secteur
pourtant
si
fondamental
fait
l’objet
: à titre
d’exemple,
la
rémunération
des
enseignants
place
la
France
à
la
17ème
place
sur
les
38
pays de
l’OCDE.
Le
statu
quo
n’est
pas
une
solution
et
une
réforme
doit
être
réfléchie
et
travaillée
avec
l’ensemble
des
professionnel.les
travaillant
au
contact
des
collégiennes et
des
collégiens. La
Ville
de
Bègles
possède
deux collèges
sur
son
territoire,
dont
l’un
situé
en
Réseau
d’Education
Prioritaire.
Nous
avons
toujours
travaillé
en
étroite
relation
avec
la
Direction
des
services
départementaux
de
l’Education
nationale,
le
Département et
les
professeur.es
des
collèges
: les
animatrices
et
animateurs
du
service
jeunesse
de
la
Ville
effectuent
un
travail
remarquable
auprès
des
collégiennes
et
collégiens,
y
compris
au
sein
des
établissements
scolaires,
travail
reconnu
par
les
équipes
éducatives.
En
outre,
des
temps
de
travail
réguliers
et
dédiés
à
la
jeunesse
sont
organisés
par
la
Ville
en
associant
les
acteurs
de
l’Education
nationale,
du
collège
et
du
Département,
dont
les
éducateurs
de
l’Association
de
Prévention
spécialisée
de
Bègles. Nous
tenons
à
l’idéal
du
collège
unique,
même
s’il
n’a
jamais
permis
d’effacer
complètement
les
effets
des
inégalités
sociales
sur
la
réussite
scolaire.
Nous
tenons
à
la
mixité
sociale
comme
facteur
de
réussite
globale au
bénéfice
du
plus
grand nombre
des
élèves.
Le
Conseil
municipal
de
Bègles
estime
que
le
collège
doit
faire
l’objet
d’une
réforme,
mais
qui
doit
largement
différer
de
celle
qui
entrera
bientôt
en
vigueur.
Par
conséquent:
Le
Conseil
municipal,
>
Apporte
son
soutien
aux
professeur.es
des
collèges
et
des
parentes
d’élèves
contre
cette
réforme
et
pour
la
construction
d’un
collège
unique
de
l’égalité
républicaine;
>
Demande
au
Gouvernement
d’enclencher
une
réflexion
au
sujet
des
collèges
et
de
leur
organisation
incluant
l’ensemble
du
monde
enseignant,
pour
des
collèges
offrant
aux
élèves
une égalité
des
chances
et
à
leurs
professeur.es
des
conditions
optimales
de
travail;
>
Souhaite
que
le
Gouvernement
mesure
l’urgence
de
la
situation au
sein
de
nombreux
collèges
français,
en
leur
allouant
les
moyens
nécessaires,
tant
humains,
que
matériels
et
financiers.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
e Maire
Le
Secrétaire,
M.
Clément
ROSSIGNOL
CH
M.
Marc
CHAUVET
10