Procès Verbal - PV CM 16 MAI

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Procès Verbal - PV CM 16 MAI Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 MAI)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie, Bègles, le 28 juin 2023 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023 Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 mai 2023 à 18h30 Salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, par suite d'une convocation en date du 10 mai 2023. Etaient présents : Mme Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Vincent BOIVINET, Mme Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, Mme Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, Mme Benoît D'ANCONA, Mme Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Nabil ENNAJHI, Mme Florian DARCOS, Mme Idriss BENKHELOUF, Mme Aurélien DESBATS, Mme Christian BAGATE, Mme Alexandre DIAS, Mme Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH, M. Xavier Marie FEDOU donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Florian DARCOS. Absente : Mme Isabelle TEURLAY NICOT Secrétaire de la séance : M. Vincent BOIVINET KKKXKX DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE M. Vincent BOIVINET est désigné comme secrétaire de séance.ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE DU CONSEIL PRÉCÉDENT Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2023 est adopté à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Il n'y a pas d'observation sur les décisions municipales présentées au Conseil municipal. Elles sont adoptées à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

2023_001 CRÉATION DES FORUMS DES QUARTIERS

Considérant qu'il convient d'adapter les instances de démocratie participative de la Ville afin de consolider la démarche de co-construction des politiques publiques de notre collectivité,

Considérant qu'il convient aujourd'hui de créer quatre Forums des quartiers pour animer la participation des habitants à l'échelle du territoire,

ll est décidé de créer quatre « forums de quartier » :

- Réunissant les quartiers Nord-Ouest (La Castagne, La Raze, La Ferrade) : Forum des quartiers Nord-Ouest ;

- Réunissant les quartiers Sud-Ouest (Argous, Birambits) : Forum des quartiers Sud-Ouest ;

- Réunissant les quartiers Nord-Est (Le Prêche, Marcel Sembat, Calais Centujean Liberté) : Forum des quartiers Nord-Est ;

- Réunissant les quartiers Sud-Est (Mairie-Bourg, Dorat-Verduc) : Forum des quartiers Sud-Est.

La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 6 mars 2003 ayant pour objet « Charte des Conseils d'arrondissement ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023_002 DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE

PUBLIC DU CINÉMA DE BÈGLES

Considérant que le Conseil municipal se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal :

- Approuve le choix de retenir l'association « Vive le cinéma de Bègles », située 26 rue Honoré de Balzac, BEGLES (33), comme délégataire en charge de son cinéma de proximité à compter du 01 juillet 2023 et pour une durée de 5 années. - Approuve le contrat de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public pour son cinéma de proximité à compter du 01 juillet 2023 et pour une durée de 5 années,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR2023_003 SOUTIEN DE LA VILLE DE BÈGLES À LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

Considérant que la Ligue des droits de l'Homme, en sa qualité d'observatrice indépendante, mène un travail d'observation des pratiques policières avec le souci d'œuvrer à la désescalade des violences, afin de garantir l'ordre républicain et le droit de manifester,

Considérant qu’un large soutien associatif, politique et citoyen se constitue autour de la LDH, en défense de son utilité et de son indépendance financière, Considérant que la liberté l'opinion est protégée par notre Constitution, Considérant que la Ville de Bègles a toujours porté une politique proactive en faveur. des droits humains et des libertés publiques,

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la Ligue des droits de l'Homme de Bordeaux et de la Gironde. |

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 28 VOIX POUR - 6 N'ONT PAS PARTICIPÉ AU VOTE (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE)

2023 004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES

Considérant que dans l'intérêt de garantir la tranquillité publique et la sécurité des bénéficiaires des salles municipales, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour les dix salles municipales mises à disposition des associations régies par la loi du {er juillet 1901 déclarées et légalement constituées, des Conseils Citoyens tels que définis dans la loi du 21 février 2014, des syndicats, des partis politiques, des autres organismes publics ou privés dotés de la personnalité morale. Un usage prioritaire est garanti aux structures béglaises.

Le règlement intérieur d'utilisation des salles municipales proposé est validé par le Conseil municipal et sera adressé à toute association sollicitant une mise à disposition. |

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023_005 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DU RESTAURANT DE L'ÉCOLE

MATERNELLE FERDINAND BUISSON

La Ville de Bègles a décidé le réaménagement et l’agrandissement du pôle restauration sur cette école maternelle. Le Département de la Gironde propose sur l'axe « Aménagements et équipements publics », une aide financière par an et par commune pour la construction ou la rénovation de restaurant scolaire avec un taux maximum de participation de 30%. Les communes de 30 à 40 000 habitants comportant des quartiers Politique de la Ville peuvent en bénéficier. Considérant que la majorité de ces travaux est inscrite au budget primitif de 2023, Considérant que ces travaux entrent dans le cadre défini par le guide des aides à l'investissement 2023 du Département,

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une aide financière de 290 000 € auprès du Département et à signer tout acte afférent.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023. 006 DEMANDE DE FINANCEMENT À BORDEAUX MÉTROPOLE POUR PROJETS CODEV RI NATURE

Face à l'urgence environnementale aujourd'hui largement admise, la Ville de Bègles est fortement engagée en faveur de la qualité du cadre de vie des populations, de la préservation de la biodiversité et de la protection des espaces naturels et agricoles, dans une dynamique de développement durable et de sensibilisation

3environnementale.

Par ailleurs, la mise en place par Bordeaux Métropole du règlement d'intervention Nature-Agriculture, par délibération métropolitaine n°2018/154 en date du 23 mars 2018, permet aux communes de la Métropole de solliciter un soutien financier auprès de cette dernière, pour leurs projets dans le domaine. Ainsi, la Ville de Bêgles sollicite pour 2023 l'attribution d’une subvention par Bordeaux Métropole pour trois actions inscrites au CODEV 2021-2023 : Parc des Sœurs de la Charité, Extension du parc de l'Estey et Aménagement du parc des Terres Neuves.

Considérant que ces travaux sont inscrits au budget primitif de 2023, Considérant que ces travaux entrent dans le cadre défini par le règlement d'intervention métropolitain Nature-Agriculture permettant à la Métropole de soutenir financièrement les actions des communes favorisant la nature et les espaces naturels en ville,

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une aide financière de 350 000 € auprès du Département et à signer tout acte afférent.

ADOPTÉE A L'UNANIMITE - 34 VOIX POUR

2023 007 CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE, LA COLLECTE ET LA MAINTENANCE DE CONTENEURS SEMI ENTERRES SUR LA

PLAINE DES SPORTS

Considérant qu'à l'occasion de l'aménagement du parking de la plaine des sports, et au vu de la fréquentation du site, il s'avère nécessaire de mettre en place des conteneurs semi enterrés,

Considérant que la mise en place des conteneurs semi enterrés permettront une meilleure gestion des déchets du site,

Le Conseil municipal accepte, dans le cadre de l'aménagement du parking de la plaine des sports, la mise en place de 3 bornes semi enterrées sur du domaine privé de la Ville, approuve la convention de Bordeaux Métropole et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023_008 CONVENTION - FONDS DE CONCOURS - ÉCLAIRAGE PUBLIC - AMENAGEMENT DE LA RUE FERDINAND BUISSON

Considérant qu'à l'occasion de la réalisation du projet d'aménagement de la rue Ferdinand Buisson par Bordeaux Métropole, il s'avère nécessaire, dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains et des usagers, que Bordeaux Métropole assure l'ensemble des équipements qui constituent l'aménagement complet des opérations liées à ce projet,

Le Conseil municipal :

- Accepte, dans le cadre de l'aménagement de la rue Ferdinand Buisson au droit du projet NEWTON de la commune de Bègles, que Bordeaux Métropole assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux d'éclairage public.

- Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

ADOPTÉE À L'UNANIMITE - 34 VOIX POUR

2023 009 CONVENTION ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE, LA VILLE DE BEGLES ET ENEDIS RELATIVE A LA CO-CONSTRUCTION DE

PROJETS, À LA COORDINATION ET A L'EXECUTION DES TRAVAUX

Bordeaux Métropole, la Ville de Bègles et Enedis veulent donc renforcer leur collaboration afin d'anticiper et d'optimiser cette coordination. Les Parties veulent en

4particulier améliorer l'anticipation et la co-construction des projets, en amont de la phase de coordination proprement dite.

Cette convention engage donc Bordeaux Métropole, Enedis et la Ville de Bègles, cosignataires de celle-ci, dans des actions en faveur de la co-construction de projet. Elle est conclue pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2024.

Le Conseil municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023 _010 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - PARCELLE BH 563

Considérant la parcelle BH 563 propriété de la Ville de Bègles,

Considérant le besoin d'EÉNEDIS de bénéficier de servitudes pour gérer le réseau d'alimentation électrique,

Considérant l'intérêt général de cette servitude, soumise à une indemnité unique et forfaitaire de dix euros pour préjudices spéciaux,

La convention de servitude au bénéfice d'ENEDIS sur la parcelle BL 24 est approuvée et sera signée par M. le Maire ou son représentant.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023_011 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - PARCELLES BL 24

Considérant la parcelle BL 24 propriété de la Ville de Bègles,

Considérant le besoin d'ENEDIS de bénéficier de servitudes pour gérer le réseau d'alimentation électrique,

Considérant l'intérêt général de cette servitude, consentie à titre gracieux, La convention de servitude au bénéfice d'ENEDIS sur la parcelle BL 24 est approuvée et sera signée par M. le Maire ou son représentant.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023_012 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BÈGLES, L'ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES (UBB) ET LA SOCIÈTE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONELLE (SASP) UNION BORDEAUX BEGLES

La présente convention a pour objet :

e De fixer les modalités d'utilisation des vestiaires et des terrains par le centre de formation,

e De fixer les modalités d'utilisation des terrains en ce qui concerne la partie professionnelle qui dispose de son centre de performance (CEVA CAMPUS) dans lequel se situent la base de vie et les vestiaires des joueurs

professionnels,

e D'estimer la prestation annuelle pour lentretien et la maintenance des installations relevant de la SASP UBB,

+ De déterminer les contreparties pour lesquelles s'engage la SASP UBB,

e De fixer à un an la durée de cette convention.

Considérant que l'Association UBB et la SASP UBB concourent au développement de la promotion de la pratique sportive sur la commune de Bègles, Considérant que la SASP UBB concoure au rayonnement de la commune de Bègles sur le territoire national et participe à l'attractivité de celle-ci,

Considérant que les contreparties aux moyens déployés par la commune au bénéfice de la SASP UBB sont clairement établies,

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la Convention de partenariat entre la Ville de Bègles, l'association Union Bordeaux Bègles (UBB) et la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Union Bordeaux Bègles.

5ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023_013 MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Considérant qu’il convient de définir les critères d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de l'engagement professionnel, Le Conseil municipal décide de fixer le montant maximum et les critères d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel comme suit :

- 80 € pour les agents évalués pour lesquels une progression est attendue - 110 € pour les agents évalués au niveau attendu

- 130 € pour les agents évalués au-dessus du niveau attendu

Ces dispositions s'appliquent aux fonctionnaires et agents contractuels éligibles au RIFSÉEP, sans distinction de catégorie hiérarchique, fonctions et statut. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

2023_014 COMPOSITION DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE ET DU CCAS AUX INSTANCES CONSULTATIVES STATUTAIRES -

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 19 DU 21 MARS 2023

Cette délibération désigne en Conseil municipal les délégués élus de la Ville, au sein des organismes et sociétés partenaires, pour représenter la Collectivité dans les différentes instances. |

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 28 VOIX POUR - 6 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA

COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE)

2023_015 MOTION DE LA VILLE DE BÈGLES CONTRE LE PROJET

D'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES TER EN NOUVELLE-

AQUITAINE

L'avenir de la desserte ferroviaire de nos territoires est un réel enjeu d'aménagement territorial, qui recouvre des dimensions environnementales, sociales et économiques. Il s’agit de l'accessibilité des services publics, de désenclavement des territoires ruraux, d’indispensable report modal, de développement économique, d'accès à l'emploi, ou encore de qualité de l'air.

La desserte optimale de nos territoires en transports publics du quotidien est une solution d'avenir.

La situation de l’agglomération bordelaise est une bonne illustration de la nécessité d'offrir aux habitantes et aux habitants des choix de mobilité, alternatifs à la voiture individuelle, plus propres, sécures et d'améliorer de fait leur cadre de vie. Le développement du train du quotidien s'inscrit en outre pleinement dans la nécessaire Stratégie nationale bas carbone de la France, qui s'est engagée, par la loi de 2019 relative à l'énergie et au climat, à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en divisant ses émissions de gaz à effet de serre par au moins six par rapport à 1990.

Aujourd'hui, à l'heure où se prépare la future convention TER entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la SNCF, il est envisagé par la Région de distinguer quatre lots (Poitou-Charentes, Périgord-Limousin, étoile de Bordeaux et sud-Aquitaine) dont un, a minima, sera ouvert à la concurrence d'ici 2027 comme le permet la loi d'orientation des mobilités de 2018.

Pourtant, l'ouverture à la concurrence d'un service public essentiel, qui n’a pas vocation à être rentable, fait craindre une augmentation des tarifs pour les usagers ou encore l'abandon des lignes les moins rentables. La suppression de ces lignes, souvent situées en zone rurale, accentuerait encore les disparités de traitement entre les agglomérations denses et la ruralité, alors même que la Métropole bordelaise et

6le Département de la Gironde s'engagent conjointement dans un projet ambitieux de RER métropolitain.

Par conséquent :

Le Conseil municipal,

Se positionne en faveur d’une desserte ferroviaire territoriale optimale, dans le cadre d’un service public et accessible.

Et demande au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine :

- De renoncer à l’ouverture à la concurrence des TER.

- Et de signer une nouvelle convention de 10 ans avec la SNCF avant le 23 décembre 2023. |

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 27 VOIX POUR - 7 N'ONT PAS PARTICIPÉ AU VOTE (M. Olivier GOUDICHAUD, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE)

Le Secrétaire,

M. Vincent BOIVINET