Arrêté - 1769505859 AT 26 19

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Arrêté - 1769505859 AT 26 19 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1769505859 AT 26 19)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, UGUE

b N" AT 26-Lg

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{FF'eutts--

nnnÊrÉ MUNTcTPAL

autorisation grutage des matériaux

Parking Parc Saint Léger

Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

vu l'article 1131-L du code de la sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie,8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,

VU la demande de l'entreprise TC SERVICES en date du 19 janvier 2026

Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser le chantier durant le grutage des matériaux.

ARRETE

Article ler: Le Maire autorise le grutage des matériaux sur le parl
Article 2 : La circulation sera interdite avenue Contientre les intersections rue de Bourgneuf et avenue du Casino.

une déviation sera mise en place par les services techniques de la commune.

rue du Dr Jean Pidoux/ rue de la Mignarderie / avenue de paris.

Article 3 : Le demandeur est responsable, tant envers la ville de pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,

ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine

public. lldevra être assuré au titre de la responsabilité civile.

Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l, 8ième partie du 6-1.1.-1992. La fourniture, la pose et maintenance de la signalisation seront

assurées par le demandeur.

Article 5:Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entrepriseTCSERVICES, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

a rrêté.

Fait et arrêté à Pougues-Les-Eaux, 20 janvier 2026

Le 1et

Gi

Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil

58320 POUGUES LES EAUX

03 86 90 96 00

Villages d'avenir

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touristique

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mairie@ville uesleseaux.fr

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