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Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 29 Remise gracieuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 1er décembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 25 novembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie-Nadeleine Bergot, Gérard Jambou, Eric Alagon, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Corne, Emilie Cerisay, , Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Pierre Guillon, Noëlle Brunerie, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Michel Forget a donné pouvoir à Gérard Jambou
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Nadine Constantino a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot à partir de 20h45 Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Ronan Gouerec a donné pouvoir à Isabelle Le Douaron jusqu'à 19 h 00
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon 29. REMISE GRACIEUSE
Ex osé :
La Trésorerie a transmis une demande de remise gracieuse pour un montant total de 3 139,48€ correspondant à des prêts d'honneurs antérieurs à 2009.
Les archives de la trésorerie et les recherches en mairie n'ont pas permis d'identifier les opérations concernées. A ce stade, ces sommes sont, en tout état de cause, certainement prescrites. Afin de fiabiliser la comptabilité de la commune et lui permettre de donner une image fidèle de ['encours de prêts accordés, il est proposé au conseil municipal d'autoriser :
- rémission d'un mandat au compte 6788 pour 3139. z>8€
- rémission d'un titre au compte 274 pour la même somme.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une remise gracieuse et de prendre en charge la somme3139, zt8€.
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques, de l'administration généra/e et de la tranquillité publique du 2A novembre 2021.
Décision : Adoptée à l'unanimité
Le MAI
Mich UERNEZ