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Déliberation - 2020 06 17 CM DELIB 12 Crise sanitaire 2020 remise gracieuse Sylviane LE GUEN
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 17 CM DELIB 12 Crise sanitaire 2020 remise gracieuse Sylviane LE GUEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
KEMPERLE
-f Affiché le
Q U | M P = R L Fe ID : 029-212902332-20200617-170612-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 17 juin 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 10 juin 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michäel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, David Le Doussal, Emilie Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc’h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Sylvana Macis, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé,
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200617-170612-DE
12. CRISE SANITAIRE 2020 : REMISE GRACIEUSE ACCORDEE A Mme SYLVIANE LE GUEN, FLEURISTE, PLACE SAINT MICHEL
Exposé :
Compte tenu du contexte de crise sanitaire actuelle, la municipalité souhaite apporter un soutien au
commerce local notamment en réduisant les charges financières liées à l'occupation du domaine public et privé qui pèsent sur les entreprises.
Un bail commercial a été établi entre la Ville de Quimperlé et Mme Sylviane LE GUEN, pour
l'occupation du local commercial situé au 17 place Saint Michel.
Au même titre que pour l'occupation du domaine public, il est envisageable de proposer au Conseil
Municipal d'accorder des remises gracieuses dans le cadre de la crise sanitaire remplissant les conditions de la force majeure pour l'occupation du domaine privé de la Ville.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une remise gracieuse totale sur les loyers du local
commercial occupé par Mme LE GUEN, fleuriste au 17 place Saint Michel, pour la période allant du 1°' mars au 31 août 2020.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le MAIRE,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le:
ID : 029-212902232-2020061 7-1 70612-DE