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Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 8 Remise gracieuse pour les entreprises occupant le domaine publ
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 8 Remise gracieuse pour les entreprises occupant le domaine publ)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
F Affiché le
“ie Q U | M p - R L É ID : 029-212902332-20201216-8161220-DE KEMPERLE à:
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 16 décembre 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 9 décembre 2020, s'est réuni salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Daniele Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard
Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, Emilie
Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Sylvain Victorin-Savin a donné pouvoir à Anne Daniel
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard JAMBOU
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20201216-8161220-DE
8. REMISE GRACIEUSE AUPRES DES ENTREPRISES OCCUPANT LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA VILLE
Exposé :
Lors du Conseil municipal du 17 juin dernier, dans le cadre de la crise sanitaire, le Conseil municipal a
souhaité apporter son soutien au commerce local en accordant une remise gracieuse aux
entreprises occupant le domaine public et privé sur la période allant du 1° mars au 31 août 2020.
Compte tenu du contexte de crise sanitaire, la Ville souhaite reconduire cette mesure pour la période allant du 1° septembre au 31 décembre 2020 pour les activités suivantes :
e Mme Sylviane LE GUEN, fleuriste dans un local commercial de la Ville situé au 17 place Saint Michel
aux commerçants des Halles de la place Hervo
aux commerçants présents sur les marchés hebdomadaires de Quimperlé selon les
modalités suivantes :
o une remise gracieuse partielle sur les abonnements du 2°" semestre 2020 du
marché pour les commerçants ayant bénéficié d'un emplacement sur les marchés en
période de crise sanitaire de façon ponctuelle (prorata en fonction du nombre de présence).
De même, il est proposé d'accorder une remise grâcieuse à l'auto-école MAHE pour l'année 2020 au titre de l'occupation du domaine public.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire une remise gracieuse pour les activités suivantes pour la période allant du 1° septembre 2020 au 31 décembre 2020 :
e Mme Sylviane LE GUEN, fleuriste dans un local commercial de la Ville situé au 17 place Saint Michel
aux commerçants des Halles de la place Hervo
e aux commerçants présents sur les marchés hebdomadaires de Quimperlé selon les
modalités suivantes :
o une remise gracieuse totale sur les abonnements du 2ème’ semestre 2020 du
marché pour les commerçants n'ayant pas bénéficié d'un emplacement sur les
marchés en période de crise sanitaire
o une remise gracieuse partielle sur les abonnements du 2°" semestre 2020 du marché pour les commerçants ayant bénéficié d'un emplacement sur les marchés en période de crise sanitaire de façon ponctuelle (prorata en fonction du nombre de présence).
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une remise grâcieuse à l'auto-école MAHE pour l'année 2020 au titre de l'occupation du domaine public.
Avis favorable de la Commission «Cadre de vie, Salubrité publique, Commerce de proximité et Animation touristique » du 1° décembre 2020.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques, de l'administration générale et de la tranquillité publique du 8 décembre 2020
Décision : Adopté à l'unanimité.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20201216-8161220-DE