Ordre du Jour - rmkx6avhuo28g6

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Ordre du Jour - rmkx6avhuo28g6 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - rmkx6avhuo28g6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Données personnelles, Département de République Française

l'Aube COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de Séance du 19 juin 2018

membres en L'an deux mille dix-huit et le 19 juin l'assemblée régulièrement exercice: 14 convoquée le 12 juin 2018, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER Maire.

Présents : 12 Sont_présents: Michel VOLHUER, Nadine ROBIN, William GUBLIN, Bruno HERARD, Véronique SOLAY, Cédric COULON, Votants: 13 Céline HENRION, Jean-Marc MARCHAL, Francine GUBLIN. Représentée: Françoise PARISOT par Michel VOLHUER

Excusée: Nicole BARRET

Absent:

Secrétaire de séance: Cédric COULON

Ordre du jour

- Devis/ maîtrise d'oeuvre /aménagement parking devant l'école + rue de l'école de l'église à la mairie

- Devis / maîtrise d'oeuvre / modification du Plan Local d'Urbanisme - Devis / enfouissement des réseaux rue de l'école de l'église à la mairie - Devis / projet de modification de l'éclairage public / rue du Bout d'enfer - Devis / réfection des enduits rue du Cheminot

- Etat d'avancement : projet de construction local technique Sapeurs-pompiers - Désignation d'un délégué à la protection des données (RGPD) - Préparatifs des festivités du 14 juillet

- Renouvellement des contrats pour la structure accueil loisirs cantine - Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 12 avril 2018.

Le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2018.

2. Objet : Avenant n° 1 / travaux de transformation du logement de ia Mairie en locaux pour le Secrétariat de Mairie / lot 5 Plomberie / sanitaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU les travaux de transformation du logement de la Mairie en locaux pour le Secrétariat de mairie,

VU l'ordonnance en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU ie décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les articles 27 et 34et 39,

VU les délibérations en date des 22 novembre 2016 et 22 décembre 2016 désignant les entreprises chargées d'effectuer les travaux,

VU le projet d’avenant n°1 pour le lot n°5 « Plomberie — sanitaires»:Lot Titulaires du marché Montants

Lot n°5 Eco Chauîf ‘ Offre de base : 2 676.00 € HT « Plomberie /| 21 rue de la Fontaine | Moins value : 181.20 €HT sanitaires» Saint-Pierre

10270 Bouranton Nouveau montant :

2494.80 € HT

CONSIDERANT que pour lensemble du projet ces travaux restent inférieurs au seuil des procédures formalisées,

CONSIDERANT que cet avenant ne bouleverse pas l'économie du projet,

ADOPTE Je projet de travaux en moins-value pour un montant totai de 181.20 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à l'avenant n°1 du lot n°5 « Plomberie / sanitaires»,

DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Aube.

3. Objet: Adhésion au service « RGPD» du Syndicat Intercommunal A.GE.D.L. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).

EXPOSE PREALABLE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes, administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

M. le Maire propose à l'assemblée :e de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D..,

° de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles

annexes, et à prendre/signer tout document afférent à ia mission de mise

en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la

matière,

+ de désigner comme DPO (DPD) mutualisé, M. Jean-Pierre MARTIN,

comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:

DECIDE :

e d'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat

Intercommunal A.GE.D..,

° d'autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la

présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne

et nationale

4. Objet : Fixation des tarifs de la garderie cantine pour la rentrée scolaire 2018 / 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU la délibération en date du 20 novembre 2012 fixant les tarifs de la garderie cantine à compter du 01 janvier 2013,

VU la délibération en date du 20 juin 2013 fixant les tarifs de la garderie cantine à compter du 01 septembre 2013,

VU la délibération en date du 02 juillet 2015 fixant les tarifs de la garderie cantine à compter du 01 septembre 2015,

VU la délibération en date du 10 mai 2016 fixant les tarifs de la garderie cantine à compter du 01 septembre 2016,

VU la délibération en date du 30 juin 2017 fixant les tarifs de la garderie cantine à compter du 01 septembre 2017,

CONSIDERANT la volonté de mettre en place un tarif pour les enfants dont les parents fournissent le repas pour des raisons d'allergie alimentaire (tarif PAP),

FIXE comme suit les tarifs de la garderie cantine à compter du 01 septembre 2018 :Pour la cantine et la garderie du mercredi :

hors tranche 1} tranche 2 |tranche 3 commune

de 0 à de 800€ à x

800€ 1500€ | ” à 1500

1/2 journée avec repas 8,10 € 8,60 € 9,1 € 12€

1/2 journée sans repas 4,30 € 4,80 € 5,30 € 8,15 €

journée avec repas 11,30 € 12€ 12,80 € 17,00 € journée sans repas 8.60 € 9.60 € 10.60 € -

Pour l'accueil du matin et du soir ainsi que pour la cantine des lundi, mardi, jeudi et vendredi :

tranche 1| tranche 2 |tranche 3

de0à de 800€ à

800€ 1500€ | ? à 1500 Cantine midi 5,60 € 5,80 € 6 €

Cantine PAI 2,60 € 2,80 € 3 €

Forfait mensuel garderie 16,15€ 17€ 17.85€

(plus de 7 matins)

Forfait mensuel garderie 16.15€ 17€ 1785€

(plus de 7 soirs)

Séance / garderie matin | 2,10 € 2,20 € 2,30 €

Séance / garderie soir 2,10 € 2,20 € 2,30 €

PRECISE que pour la cantine du midi les prix globaux demandés (5.60 €, 5.80 € ou 6 €) sont indivisibles et ne feront l’objet d'aucune modulation qui tiendra compte du temps réellement passé par l'enfant à la cantine (il en est de même pour la cantine du mercredi après-midi).

5. Objet: Autorisation de recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel / années 2018 et 2019.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3 / 1°de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et dans les cadres d'emplois suivants :

- Adjoint d'animation

- Adjoint technique territorial,

- Adjoint administratif,

- ATSEM.PRECISE que cette autorisation couvre la période du 01 septembre 2018 au 31 août 2019,

DIT que ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux. diplômes ou titres permettant l'accès aux différents grades précités,

DIT que ces agents exerceront pendant une durée laissée à l'entière appréciation de Monsieur le Maire maïs qui ne pourra pas être supérieure à six mois renouvelables,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1* échelon ou du 3°" échelon du 1% grade du cadre d'emplois des fonctionnaires remplacés,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement seront inscrits aux budgets primitifs 2018 et 2019.

6. Objet: Autorisation de recrutement d'agents non titulaires de remplacement / années 2018 et 2019

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et dans les cadres d'emplois suivants :

- Adjoint d'animation,

- Adjoint technique territorial,

- Adjoint administratif,

- ATSEM.

PRECISE que cette autorisation couvre la période du 01 septembre 2018 au 31 août 2019,

DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès aux différents grades précités,

DIT que ces agents exerceront pendant une durée laissée à l'entière appréciation de Monsieur le Maire mais qui ne pourra pas être supérieure à six mois renouvelables,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1% échelon ou du 3%" échelon du 1% grade du cadre d'emplois des fonctionnaires remplacés,DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement seront inscrits aux budgets primitifs 2018 et 2019.

7. Objet : Tableau des effectifs / année scolaire 2018 — 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la délibération en date du 30 juin 2017 décidant de « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours,

CONSIDERANT la volonté de développer une offre d'accueil collectif de mineurs le mercredi sur l'ensemble de la journée,

suivantes :

CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer les postes n° 6, 8 et 10:

DIT que le poste n°6 est désormais le suivant :

1 poste d'agent d'entretien de l'école maternelle et de surveillance des enfants dans le bus de transports scolaires

Cadre d'emploi d’adjoint technique

Rémunération : 1B 347 IM 325 (Echelle C1)

Temps de travail hebdomadaire : 7.75 / 35ème

DIT que le poste n°8 est désormais le suivant :

1 poste d'adjoint d'animation de la structure accueil loisirs

Cadre d'emploi d’adjoint d'animation

Rémunération : IB 347 IM 325 (Echelle C 1)

Temps de travail hebdomadaire : 5.25 / 35ème

DIT que le poste n°10 est désormais le suivant :

1 poste de directeur de la structure accueil loisirs

Cadre d'emploi animateur territorial

Rémunération : 1B 475 IM 413 (Echelle C 1) / 8°" échelon:

Temps de travail hebdomadaire : 29.55 / 35ème

DECIDE de créer des postes n°14 et n°15 dont les caractéristiques sont les

DIT que le poste n°14 est le suivant :

1 poste d'agent d'entretien de la mairie

Cadre d'emploi d'adjoint technique

Rémunération : IB 347 IM 325 (Echelle C1)

Temps de travail hebdomadaire : 1.50 / 35ème

DIT que le poste n°15 est désormais le suivant :

4 poste d'agent d'entretien de l'école maternelle

Cadre d'emploi d’adjoint technique

Rémunération : IB 347 IM 325 (Echelle C1)

Temps de travail hebdomadaire : 1.76 / 35èmePRECISE que ces postes pourront être occupés par des agents contractuels,

CHARGE M. le Maire de procéder aux recrutements correspondants,

DIT que le tableau du personnel est désormais le suivant à compter du 01 septembre 2018 :

Personnel titulaire

Postes Cadre d'emploi

Poste |1 Secrétaire de Mairie | Attaché

1 18/35ème

Poste |1 Agent d'entretien Adjoint technique

2 polyvalent

35/35ème

Poste |1 |ATSEM ATSEM principal de 2°" classe

3 28/35°me

Poste |1 |ATSEM ATSEM principal de 2è"€ classe

4 28/35ème

Poste |1 Personnel référente | Adjoint technique

5 Î garderie cantine

19.60 / 35ème

Personnel non titulaire

Postes Cadre d'emploi

Poste |1 Agent d'entretien | Adjoint technique

6 école maternelle et | Contractuel à durée déterminée mairie

7.75 | 35ème

Poste }1 Agent de | Adjoint technique

7 surveillance {| Contrat à durée indéterminée garderie cantine

25.85/35ème

Poste |1 Agent de | Adjoint d'animation

8 surveillance Î | Contrat à durée déterminée garderie cantine

5.25/35ème

Poste |1 Agent de | Adjoint technique

9 surveillance Î | Contrat à durée indéterminée garderie cantine

10/35ème

Poste |1 Animateur Animateur territorial

10 Territorial Contrat à durée déterminée

29.55/35ème

Poste |1 Animateur Adjoint d'animation

13 3.91 / 35ème Contrat à durée déterminéeAutres contrats

Postes Cadre d'emploi

Poste |1 Agent volontaire /

11 engagement de | Néant

service civique

Poste |1 Adjoint technique | Contrat d'insertion CUI / CAU

12 territorial / 35/35è"e | Contrat à durée déterminée

Poste |1 Agent d'entretien | Adjoint technique

14 mairie Contrat à durée déterminée 1.50/35ème

Poste |1 Agent d'entretien Adjoint technique

15 école maternelle Contrat à durée déterminée 1.76/35ème

8. Objet : Devis / mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue de l’école, de la rue de la Fontaine Saint-Pierre et du parking de l'école.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU le projet d'aménagement de la rue de l'école, de la rue de la Fontaine Saint-Pierre et du parking de l’école,

VU la nécessité de désigner un maître d'œuvre chargé des éléments de missions suivants :

- études d’avant-projet,

- détermination du projet à réaliser et rédaction du dossier de consultation des entreprises,

- assistance aux contrats de travaux,

- exécution,

- Direction de l'exécution des contrats de travaux,

- Assistance à la réception des travauxx,

CONSTATANT que le montant de la mission est inférieur au seuil de publicité obligatoire,

DESIGNE l'entreprise C 3 | (Concept en Ingénierie d’iInfrastructures Innovantes ) de Troyes (10000) pour effectuer ces missions,

AUTORISE M. le Maire à signer avec le maître d'œuvre tous documents liés à cette mission et notamment l'acte d'engagement,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des études techniques préalables à la réalisation de l'avant-projet puis du projet et notamment les levés topographiques, les passages caméra, les études de sol et les investigations complémentaires nécessaires.9. Objet: Demande de subvention / Etat / DETR / travaux de mise en accessibilité d’un cheminement pour l’église.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU le projet de travaux d'aménagement d’un cheminement por l'église,

VU l’avant-projet présenté pour un montant total de 12 060.00 € H.T. (selon devis de l’entreprise),

ADOPTE l'avant-projet présenté,

ARRETE les modalités de financement :

- Montant total du projet TTC : 14 472.00 €

- Subvention DETR envisagée (25%): 3 015.00 €

- Emprunt : 0.00 €

- Fonds libres : 11 046.96 €

- Remboursement T.V.A. : 410.04 €

Total : 14 472.00 €

SOLLICITE les aides de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (D.E.T.R.), travaux de mise en accessibilité,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à cette opération.

Questions et informations diverses

Une grande partie de la séance a été consacrée à la proposition de la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de rue de l’école, de la rue de la Fontaine Saint-Pierre et du parking de l'école. La mission d'étude dont les éléments de mission vont de l’avant-projet à l'assistance pour la réception des travaux s'élève à 9 975 € HT.

Il est décidé de revoir le Bureau d'étude pour déterminer le périmètre concerné par les travaux et par la mission de maîtrise d'œuvre.

Sur le principe les éléments de la mission d'étude sont distinctement désignés avec un pourcentage de rémunération affecté à chaque élément de mission. La rémunération sera donc évolutive et étroitement associée à l'état d'avancement du dossier d'appel d'offres pour la réalisation des travaux.

1°) M. le Maire présente :

- un devis de 12 060 € HT (Eurl Mako Terrassement ) et de 14907.43 € (Alexandre Réault) en vue de créer un chemin d'accès à l'église (proposition retenue pour l’Eurl Mako Terrasement).

-- un devis de 1 810.42 € HT pour un enduit superficiel d'usure rue de la Perrière (proposition acceptée) et sollicitation pour un devis pour la même prestation rue du Cheminot (devis accepté pour un montant de 1 742.30 €

HT), - un devis pour l'achat de 10 chariots pour un montant de 3430.80 € TTC

auprès de la Société Prévot Sméta.- un devis du C.D.H.U (Conseil Développement Habitat et Urbanisme) pour un montant de 2160 € TTC en vue d'effectuer une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme justifiée par les aménagements projetés des zones de la rue de Saint-Parres et de la rue de l'école : (adaptation du zonage avec ‘ la suppression d'emplacements réservés, ajustement des Orientations d'Aménagement et mise à jour du règlement).

2°) informations diverses

- le contrat de la Directrice est renouvelé pour une période de 3 années avec l'objectif d'obtenir le BPJEPS (diplôme pour encadrer plus de 80 enfants dans une structure accueil loisirs).

- Mme Gobert Sylvie, qui était chargée de l'entretien de l’école et de la mairie ainsi que d'assurer les services de garde et de repas à l'accueil loisirs, ne souhaïte pas que ses contrats soient renouvelés dans la mesure où elle quitte le Département de l'Aube à la rentrée

- les conseillers vont recevoir le compte rendu du 14 juillet avec les missions qui sont dévolues à chacun

- l'état d'avancement du projet de construction d'un local technique (et du local pour les Sapeurs-pompiers) a été présenté aux conseillers. Il à fait l'objet de de quelques modifications. Le maître d'œuvre va être contacté pour prendre en compte les modifications.

- projet d'enfouissement des réseaux rue de l'Ecole (rue de la Perrière / rue de la Voie Bassole) et (rues du Chêne / rue de la Perrière) : à voir plus tard.

AAAAAARARANAAAAARAR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 19 juins 2018 est levée à 23h00