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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
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Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
EXTRA
IT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Puit ID : 038-213800055-20240917-DEL_17_09
24
1-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: DIVERS
COMPTE-RENDU
ANNUEL
D’ACTIVITE
(CRAC)
-
ANNEE
2023
DE
GAZ
ELECTRICITE
DE
GRENOBLE
(GEG)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
CRAC
2023
de
GEG,
fourniture
d’électricité
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Allemond
(hors
hameau
du
Rivier
d’Allemond). Messieurs
Pascal
MENY,
représentant
de
GEG,
Jean-Marc
AUBERT,
représentant
de
GREENALP,
ont
effectués
cette
présentation.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Compte-rendu
Annuel
d’Activité
de
GEG
pour
l’année
2023
;
>
APPROUVE
le CRAC
ainsi
présenté.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maixe,
LT, le,
Alain GINIES =:
1 -
Approbation
CRAC
GEG
2023.doc Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE|
hu en préfecture le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
pui le
Nbre
dé
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL_17_09_24 2-DE
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
VERIFICATIONS
PERIODIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
APPROBATION
AVENANT
N°1
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°6
du
12
février
2024
désignant
le
bureau
Alpes
Contrôle
pour
la
vérification
périodique
des
bâtiments
et équipements
communaux.
Il
informe
que
suite
à
la visite
des
aires
de jeux
par
la
société,
il
s’avère
que
deux
équipements
ont
été
omis
dans
le
cahier
des
charges.
Il est
donc
nécessaire
de
conclure
un
avenant
avec
cette
société
pour
la
vérification
des
équipements
suivants :
o
Skate-park
o
Terrain
de
sport
« city
stade
»
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
lors
de
sa
séance
d'ouverture
des
plis
et
d’analyse
des
offres
en
date
du
10
septembre
2024
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
de
ALPES
CONTROLE
demeurant
166
rue
du
Rocher
de
Lorzier
— 38430
MOIRANS
pour
un
montant
de
supplémentaire
de
+
510
€ HT
/ an
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
cité
ci-dessus
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
Alain GINIES
\
2
- Approbation
CAO -
vérifications
périodiques
- avenant
n°
Ldoc Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]|
Fee" préfecture le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|°"""° ID : 038-213800055-20240917-DEL
17 09 24_3-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
AVENANT
N°1
AU
PROTOCOLE
D’ACCORD
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
SATA
GROUP
POUR
L’ACCES
A
L'EAU
D’OLLE
EXPRESS
POUR
LES
PORTEURS
DE
FORFAITS
SECTORIELS
Le
protocole
a pour
objet
de
donner
l’accès
aux
porteurs
des
forfaits
sectoriels
Oz-Vaujany
et de
forfait
Domaine
skiable
de
l’Alpe
d’Huez
à
la
Télécabine
et
du
funiculaire
de
l'Eau
d’Olle
Express
et
de
définir
les
modalités
permettant
de
rémunérer
la
commune
au
titre
de
l’utilisation
de
ces
équipements
par
les porteurs
des
forfaits
précités.
La
Commune
a
notifié,
le
23
mai
2023,
à
SATA
Group
un
marché
public
de
service
ayant
pour
objet
l'exploitation
de
la Télécabine
et du
Funiculaire
de
l'Eau
d’Olle
Express
n°10/2023.
La
Commune
a décidé
de
reconduire
l’exécution
du
Marché
pour
une
année
supplémentaire,
incluant
la
saison
d’été
2024
et la saison
d’hiver
2024-2025.
La
Télécabine
et
le
Funiculaire
de
l’Eau
d’Olle
Express
relient
la
Commune
au
domaine
skiable
d’Oz-
en-Oisans,
lui-même
intégré
au
domaine
skiable
de
l’ Alpe
d'Huez.
Les
Parties
ont
conclu,
le
31
mai
2023,
un
protocole
d’Accord
par
lequel
elles
ont
décidé
de
donner
accès
aux
porteurs
des
forfaits
sectoriels
Oz-Vaujany
et des
forfaits
Domaine
skiable
de
l’Alpe
d'Huez
à
la Télécabine
et
au
Funiculaire
de
l’Eau
d’Olle
Express
et
de
définir
les
conditions
de
rémunération
de
la Commune
à ce
titre.
L'article
4
du
Protocole
d’accord
permet
aux
Parties,
en
cas
de
reconduction
de
celui-ci
pour
une
année
supplémentaire,
de
se
rencontrer
et de
définir,
d’un
commun
accord,
le montant
de
la rémunération
versé
par
SATA
Group
à
la
Commune
pour
l’année
à
venir,
dans
une
volonté
commune
de
rechercher
un
équilibre
financier
dans
l’exploitation
des
équipements.
Le
présent
avenant
a
pour
objet,
dans
ces
conditions,
de
préciser
les
conditions
d’application
du
Protocole
d’accord
pour
cette
année
supplémentaire,
soit
pour
la
saison
d’été
2024
et
la
saison
d’hiver
2024/2025. Considérant
que
le conseil
d'exploitation,
saisi
régulièrement
le 17
septembre
2024,
a émis
un
avis
favorable
sur le projet
d'avenant
au
protocole
d'accord.
3
- protocole
accord
SATA
- avenant
n°1.doc
122 Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
protocole
d’accord
qui
a
pou
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
EE
#2
eviault
Publié
le
"
1D : 038-213800055-20240917-DEL17 09 24 3-CC
financières
par
lesquelles
SATA
Group
rémunère
la Commune
pour
l’utilisation
de
Ta
Télécabine
et du
Funiculaire
de
l’Eau
d’Olle
Express
par
les
porteurs
des
forfaits
sectoriels
Oz-Vaujany
et
des
forfaits
Domaine
skiable
de l’ Alpe
d'Huez
pour
la saison
d’été
2024
et la saison
d’hiver
2024/2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
VALIDE
le projet
d’avenant
au
protocole
d’accord
entre
la commune
d’Allemond
et
la
Société
SATA
Group
ci-annexé ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
cet avenant
et tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
,
Alain GINIES
\
3
- protocole
accord
SATA
- avenant
n°1.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
DU
CONSEIL
MUN
ICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié le
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL._17_09_24_4-BF
en
exercice:
12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
:
M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
BUDGET
DE
L'EAU
D’OLLE
EXPRESS
- ASSUJETTISEMENT
A
TVA
- MODIFICATION
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°4
du
02 juillet
2024
approuvant
l’assujettissement
du
budget
de
l’Eau
d’Olle
Express
M43et
autorisant
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
services
fiscaux
l'assujettissement
à
la
TVA
du
budget
de
l'Eau
d’Olle
Express
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Il rappelle
que
le Code
Général
des
Impôts
prévoit
l’assujettissement
à la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
des
opérations
réalisées
au
titre du
développement
économique
à caractère
industriel
et commercial.
Aussi,
il
convient
d’assujettir
à
la
TVA
le
budget
de
l'Eau
d’Olle
Express
M43,
avec
l'option
au
régime
réel
normal
trimestriel
et
option
« sur
les
débits
»
à
compter
du
1°
avril
2024,
avec
effet
rétroactif. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’avis
du
conseil
d'exploitation,
annexé
à
la présente
délibération,
réuni
en
date
du
17
septembre
2024, Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
l’assujettissement
du
budget
de
l'Eau
d’Olle
Express
M43
à
compter
du
1°
avril
2024,
avec
effet
rétroactif
;
>
AUTORISE
le Maire
à solliciter
auprès
des
services
fiscaux
l'assujettissement
à la TVA
du
budget
de
l’Eau
d’Olle
Express
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
{
Ainsi
fail et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Mair
Alain
GINIES
4- Assujetissement
à
la
TVA
budget
Eau
d'Olle
Express.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEK
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | es
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL_17_09_
24 5-DE
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs :
M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: ENSEIGNEMENT
ACOMPTE
SUBVENTION
POUR
FOURNITURES
COOPERATIVE
-—
ECOLE
MATERNELLE
- ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025.
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
à
la coopérative
de
l’école
maternelle
pour
l’achat
des
fournitures
scolaires
2024/2025
de
3
166,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
DECIDE
de
verser
à la coopérative
scolaire
maternelle
cette
subvention
en
deux
fois
:
o
Un
acompte
en
octobre
2024
de
1 055,00
€ (mille
cinquante-cing
euros)
;
o
Le
solde
en
août
2025
de
2111,00
€
(deux
mille
cent
onze
euros)
pour
les
fournitures
scolaires
;
Le
versement
sera
effectué
sur
le compte
postal
n°
20041
01017
0109656Z028-56.
>
PREVOIT
au
budget,
article
65738,
la
somme
nécessaire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain GINIES
5-
Coopérative
Maternelle
acompte
fournitures
2024
2025.doc Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
TON
aotapozs
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | piste
ID
: 038-213800055-20240917-DEL_17
09 24
6-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: ENSEIGNEMENT
ACOMPTE
SUBVENTION
POUR
FOURNITURES
COOPERATIVE
-—
ECOLE
PRIMAIRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025.
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
à
la
coopérative
de
l’école
primaire
pour
l’achat
des
fournitures
scolaires
2024/2025
de
6
034,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
à la coopérative
scolaire
primaire
cette
subvention
en
deux
fois :
o
Un
acompte
en
octobre
2024
de
2 011,00
€ (deux
mille
onze
euros)
o
Le
solde
en
août
2025
de
4
023,00
€
(quatre
mille
vingt-trois
euros)
pour
les
fournitures
scolaires,
Le
versement
sera
effectué
sur
le compte
postal
n°
20041
01017
0103818D028-22.
>
PREVOIT
au
budget,
article
65738,
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
6-
Coopérative
Primaire
acompte
fournitures
2024
2025.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
| Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pivié ie
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL_17_09
24 7-DE
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs:
M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: ENSEIGNEMENT
ACOMPTE
SUBVENTION
POUR
LES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025.
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
à la coopérative
de
l’école
élémentaire
pour
les diverses
activités
scolaires
2024/2025
de
8
800,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
verser
en
deux
fois
la
subvention
à
la
coopérative
scolaire
« activités
sportives
» :
e
un
acompte
en
octobre
2024
sur
subvention
d’un
montant
de
2
933,00
€
(deux
mille
neuf
cents
trente-trois
Euros)
e
Le
solde
en
août
2025
d’un
montant
de
5
867,00
€
(cinq
mille
huit
cents
soixante-
sept
Euros)
Le
versement
sera
effectué
sur
le compte
postal
n°
20041
01017
0333776H028-57.
>
PREVOIT
au
budget,
article
65738,
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
7- Coopérative
Primaire
activités
sportives
2024
2025.doc Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Resu
en préfecture
le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|Pwiére ID : 038-213800055-20240917-DEL_17
09
24
8-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: ENSEIGNEMENT
ACOMPTE
SUBVENTION
POUR
LES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
- ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
à
la coopérative
de
l’école
maternelle
pour
les
diverses
activités
scolaires
2024/2025
de
4 500,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
verser
en
deux
fois
la
subvention
à
la
coopérative
scolaire
« activités
sportives
»
:
e
un
acompte
en
octobre
2024
sur
subvention
d’un
montant
de
1 500,00
€ (mille
cinq
cent
Euros)
;
e
Le
solde
en
août
2025
d’un
montant
de
3000,00
€
(trois
mille
Euros)
Le
versement
sera
effectué
sur
le compte
postal
n°20041
01017
0109656028
56.
>
PREVOIT
au
budget,
article
657383,
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
8-
Coopérative
Maternelle
activités
sportives
2024
2025.doc Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pubié le ID : 038-213800055-20240917-DEL_17
09. 24 9-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
AIDE
EXCEPTIONNELLE
AU
FONDS
D'URGENCE
POUR
LA
VALLEE
DU
VENEON
Le
Maire
rappelle
les pluies
torrentielles
qui
se
sont
abattues
sur
le massif
de
l’Oisans
et des
Ecrins
dans
la nuit
du
20
au
21
juin
2024,
entrainant
d'importants
dégâts
sur
des
communes
de
la Vallée
du
Vénéon
et notamment
la destruction
du
hameau
de
la Bérarde.
Il informe
que
le Département
de
l’Isère
a acté
la création
d’un
fonds
d’aide
d’urgence
pour
soutenir
les
dépenses
engagées
par
les collectivités
du
périmètre
sinistré.
Type
d’aides
: aides
directes
à l'investissement
destinées
à la reconstruction
Gestion
des
fonds:
l'administration
des
fonds
et
la
gestion
des
dossiers
de
demandes
d’aides
sont
assurées
par
le Département
de
l’Isère
Modalité
d'attribution
des
aides:
elles
seront
définies
au
regard
des
besoins
exprimés
par
les
collectivités
et feront
l’objet
d’une
délibération.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
aide
exceptionnelle
de
10
000
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le versement
d’une
aide
exceptionnelle
de
10
000
€ (dix
mille
Euros)
dans
le cadre
du
fonds
d’urgence
pour
la vallée
du
Vénéon ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire
;
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
9 -
Fonds
d'aide
vallee
du
vénéon.doc Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pubiié ID : 038-213800055-20240917-DEL_17_09
24
10-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
AIDE
AUX
ELEVEURS
DE
LA
COMMUNE
POUR
L’ANNEE
2024
Le
Maire
rappelle
que
notre
territoire
communal
a un
besoin
impérieux
d’entretien
de
nos
paysages
pour
des
raisons
sécuritaires
et environnementales.
Il
précise
que
nos
agriculteurs
et
éleveurs
de
montagne
nous
apportent
une
aide
précieuse
et
indispensable
à la réalisation
de
cet
objectif.
Aussi,
il convient
de
leur
apporter
une
aide
financière
pour
cette
contribution
d’intérêt
général.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
DECIDE
d'accorder
une
aide
d'un
montant
de
500
€
annuelle
à
Monsieur
Emile
MICHEL
et
l’'EARL
Ferme
de
l’Edelweiss
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
el an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire.
Alain
GINIES
i
10
- Aide
aux
agriculieurs
et éleveurs
de
la commune
2024. doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEËX
Env
en Préfegure le 24/0/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié le
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL_17_
09 24
11-DE
en
exercice
:
12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
COMMERCIALE
AVEC
SATA
GROUP
POUR
LES
FORFAITS
DE
SKI
HIVER
2024
/ 2025
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
SATA
Group
propose
aux
collectivités
des
forfaits
de
remontées
mécaniques
pour
la saison
d’hiver
2024
/ 2025.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
d’attribution
des
forfaits
saison
à
tarification
particulière. Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
commerciale
avec
SATA
Group
pour
les
forfaits
de
ski
saison
2024
/ 2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
citée
ci-dessus :
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain GINIES
X£7:3 1.227
Î1-
Convention
avec
la SATA
forfaits
ski
enfants
hiver
2024-2025.docx Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
TO
again
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puis te
Nbre-dée
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL
17 09 24
12-DE
en
exercice:
[2
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Mare
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
FORFAITS
DE
SKI
AUX
SCOLAIRES
DOMICILIES
SUR
LA
COMMUNE
POUR
LA
SAISON
2024
/ 2025
Le
Maire
fait part au
Conseil
Municipal
de
la proposition
faite pour
les
forfaits
de
ski
des
enfants
scolarisés
de
notre
commune
de
moins
de
25
ans
à savoir :
—
forfait
annuel
Grand
Domaine
(hiver
+
été),
non
transmissible,
aux
tarifs
suivants
:
Gratuit
pour
les
moins
de
5 ans*
-
176,50
€
pour
les moins
de
13
ans*
-
236,00
€
pour
les plus
de
13
ans
et moins
de
25
ans*
*au
30
novembre
2024
+
2,00
€ de
caution
pour
la carte
en
cas
de
non
restitution
de
celle
de
l'année
précédente
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
afin
d'atténuer
les
charges
qui
pèsent
sur
les
familles
et
ainsi
d'accorder
au
plus
grand
nombre
de
nos
enfants
l'accès
à ce
sport
loisir,
de
reconduire
son
aide
financière
complémentaire
à cette
initiative.
Comme
les
années
précédentes,
le
coût
du
forfait
pour
les
enfants
sera
calculé
sur
la règle
du
quotient
familial.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
financièrement
une
partie
de
ces
forfaits,
suivant
le quotient
familial
:
>
FIXE
le coût
du
forfait
par enfant
entre
61,76
€ et 236,00
€ - voir participation
des
parents
en
annexe
ci-jointe
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
60423,
les
sommes
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
12-
Participation
financière forfaits
de
ski
des
enfants
2024-2025 .docx Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|Puiéie ID : 038-213800055-20240917-DEL_17_09
24
_14-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
CAMPING
MUNICIPAL
«LE
PLAN»
-
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
Le
Maire
informe
que
la
convention
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
camping
municipal
Le
Plan,
est
arrivée
à échéance
le
15
septembre
2024
et
n’est
pas
renouvelable.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(articles
L.2122-6
et suivants)
et du
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
1311-5
et
suivants),
toutes
les
personnes
publiques
peuvent
consentir
sur
le
domaine
public
et
sur
celui
mis
à
leur
disposition
des
autorisations
d'occupation
temporaires
(AOT)
constitutives
de
droits
réels
qui
confèrent
à leurs
bénéficiaires
les droits
et obligations
du
propriétaire.
Par
l’AOT,
la
commune
met
à
la
disposition
du
bénéficiaire
l'emplacement
dévolu
à
l’activité.
Le
prestataire
prend
à
sa
charge
les
frais
d’installation
et
d'exploitation
et
conserve
le
produit
des
ventes,
mais
l’activité
exercée
n’est
pas
une
activité
de
service
public.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
déterminée
et
est
révocable,
Une
redevance
doit
être
perçue
en
vertu
du
principe
général
de
non
gratuité.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
mandat
pour
lancer
un
appel
à candidatures
pour
l'exploitation
de
ce
service
pour
les années
2025
et 2026,
reconductible
1 an.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
MANDATE
le
Maire
à lancer
un
appel
à candidatures
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
«
Le
Plan
»
sous
forme
de
convention
d'occupation
du
domaine
public ;
>
CONFIE
la mission
d'étude
du
dossier
à un
groupe
de
travail
spécifique
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
consultation.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
14-
Lancement
d'un appel à candidatures
pour
la gestion du
camping
nunicipal.doc EXTRAIT
DU
RE
G
I STRE
DE
S
DELIBE
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
bi
te
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL_
17 09 24 15-DE
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
EN
SAISON
HIVERNALE.
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1° ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
durant
la
saison
hivernale,
à
savoir
des
travaux
d’entretien
et de
déneigement
dans
l’environnement
territorial
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
durant
la saison
hivernale,
à savoir
l'ouverture
du
Foyer
de
ski
de
fond
;
Dans
ces
conditions,
le Maire
propose
le recrutement
:
+
trois
agents
contractuels
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié à l'accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
4
mois,
allant
du
1%
décembre
2024
au
31
mars
2025,
avec
possibilité
de
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12
mois
;
+
un
agent
contractuel
à temps
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
principalement
sur
le
hameau
du
Rivier
d’Allemond
pour
une
période
de
4
mois,
allant
du
1%
décembre
2024
au
31
mars
2025,
avec
possibilité
de
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois
;
+
un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
4
mois,
allant
du
09
décembre
2024
au
31
mars
2025,
avec
possibilité
de
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois.
15 - Recrutement
agents
saisonniers
hiver
2024
2025.doc
1/2 Les
heures
complémentaires,
de
dimanche,
jour
férié
ou
de
nuit,
de
ti
suivant
les
mêmes
indices.
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240917-DEL_17_09
24
15-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les recrutements
proposés
ci-dessus
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagements
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
15
- Recrutement
agents
saisonniers
hiver
2024
2025.doc Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
{ ID
: 038-213800055-20240927-DEL_17_09_24_16-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
/
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: REGIME
INDEMNITAIRE
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DEFINITION
ET
DES
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
y
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
02 juillet
2024,
Vu
les
anciennes
délibérations
de
régime
indemnitaire
en
date
du
14
décembre
1998,
19
décembre
2011,
21
mars
2016
et
du
23
mars
2021
:
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d'appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
Maire
rappellé‘que
le régime
indemnitaire
est constitué
par
l'ensemble
des
sommes
perçues
par
un
agent
en
contrepartie
ou
à
l'occasion
du
service
qu'il
exécute
dans
le
cadre
des
fonctions
définies
par
le
statut
particulier
dont
il relève.
Il se
définit
comme
un
complément
du
traitement
distinct
des
autres
éléments
de
rémunération. Les
avantages
consentis
au
titre
du
régime
indemnitaire
ont
un
caractère
facultatif qui
découle
de
l'article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Aujourd’hui,
il convient
d’une
part
:
De
procéder
à
une
évolution
de
notre
régime
indemnitaire
existant
notamment
en
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
dispositif
dénommé
RIFSEEP
instauré
per
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Et,
d’autre
part :
Dans
le contexte
actuel
de très forte inflation,
de
revoir
les critères d'attribution et de
revaloriser dans
chaque
filière
les montants
indemnitaires
des
agents.
16-
RIFSEEP
- modification
sept
2024.docx
16 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
à jour
le
RIFSE
ID
: 038-213800055-20240927-DEL_17_09
24
16-DE
d'attribution. Le
régime
indemnitaire
se compose
:
D'une
part
fixe:
1.
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle.
D'une
part
variable
composée
de
deux
volets :
2.
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
de
l'agent.
3.
La
prime
d’intéressement
à
la
performance
collective
(PIPCS)
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d’emploi
concernés
par
le RIFSEEP
sont :
- les rédacteurs - les techniciens - les agents
de
maîtrise
- les adjoints
administratifs
- les ATSEM - les adjoints
d'animation
/
- les adjoints
techniques
- les adjoints
du
patrimoine
I-
L’'IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de Suietions
et
d’Expertise)
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétion
et
d'Expertise
(IFSE)
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées.
Une
classification
des
groupes
de
fonctions
est
proposée,
basée
sur
l'organigramme
des
services
dans
lesquels
sont
attribués
des
critères
de
cotation.
Ces
critères
ont
pour
but
de
rendré
objectif et transparent
l'attribution
des
primes
aux
agents.
1-
DETERMINATION/DES
CRITÈRES
DE
COTATION:
La
technicité
et complexité
du
poste
Le
niveau
de
responsabilité
Le
niveau
d'encadrement
Les
sujétions
particulières
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Oo © © Oo 2-
BENEFICIAIRES
:
Tous
les
agents
présents
dans
la
collectivité
sur
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
complet,
incomplets
ou
partiels.
3-
MODALITES
D'ATTRIBUTION:
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
sera
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Conformément
à l'article
6 du
décret
du
20
mai
2014,
lors
de
la première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés aux
fonctions
exercées
ou
au grade
détenu,
à l'exception
de tout
versement
à caractère
16-
RIFSEEP
- modification
sept
2024.docx
2/6 exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujét
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent.
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Il sera
revu
en
cas
de
changement
de
fonction,
de
mission
ou
à défaut
tous
les 4 ans.
4-
ABSENTEISME
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
ID
: 038-213800055-20240927-DEL_17_09_ 24
16-DE
Les
modalités
de versement
en
cas
d'absence,
restent
inchangées.
L'agent
continue
à
percevoir
intégralement
son
IFSE
dans
les cas
suivants:
o O © Oo O©O © ©
Congés
annuels,
Récupération
du
temps
de
Compte
Epargne
Temps,
Autorisations
exceptionnelles
d'absence,
travail,
Congé
de
maternité,
paternité,
adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
Congés
pour
raison
syndicale,
formation,
stage,
déplacement
à caractèré
professionnel
hors
du
cadre
habituel.
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire
(y compris
CITIS)
: le régime
indemnitaire
suivra
le sort du traitement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le versement
du
régime
indemnitaire
sera
suspendu.
J
5-
DETERMINATION
DES
NIVEAUX
ET
MONTANTS
DE
COTATION
7
Montants
Brut
Niveaux
Critères
Annuels
| mensuels
0
Fonctions
de
direction
11600
|
966.67
1
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
et de
conception |
9600
800.00
2
Fonctions
au
niveau
très élevé
d'expertise,
de
qualification,
de supervision |
7600
633.33
3
Fonctions
au
niveau
élevé
d'expertise,
de
qualification,
de
supervision
5600
466.67
4
Missions
techniques
confirmées
5100
425.00
5
Missions
techniques
simples
4600
383.33
6-
DETERMINATION
DES
FONCTIONS
ET
DES
NIVEAUX
DE
COTATION
POLE
ADMINISTRATIF
Catégories
Cadre
d’emploi
Fonctions
exercées
Niveaux
:
Gestionnaire
Comptabilité,
Marchés
Publics,
Sce
Rédacteur
Eau
BIC
Adjoint
Admiristratif
Gestionnaire
Urbanisme,
Ressources
Humaines
2
Gestionnaire
Paie,
CCAS,
Etat
Civil
B/C
Adjoint
du
Patrimoine
Gestionnaire
Bibliothèque
2à3
C
Adjoint
Administratif
Agent
d'accueil
du
public
3à
5
16-
RIFSEEP
- modification
sept
2024.docx Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240927-DEL_17
09
24_16-DE
POLE
ENFANCE
Catégories
Cadre
d’emploi
Fonctions
exercées
Niveaux
ATSEM
Réfèrent
Restaurant
Scolaire
De
3 à 4
C
Adjoints
Techniques
Référent
Entretien
Locaux
ATSEM
Administration
PA
/ services
périscolaires
Agent
de
restauration
e
Agent
Entretien
des
Locaux
/
POLE
TECHNIQUE
Catégories
Cadre
d’emploi
Fonctions
exercées
Niveaux
Technicien
:
de
Aout
dé
Maitrise
Responsable
Centre
Technique
l
Agent
de
Maitrise
Responsable
Adjoint
Centre
Technique
2
Service
Eau
c
Atoits
Techniques
Agent
des
TL
Techniques
De
3 à 4
onfirmé
Agent
des
Services
Techniques
5
POLE
ANIMATION
Catégories
Cadre
d’emploi
Fonctions
exercées
Niveaux
6
Adjoint
d'Animation
Animation
communale
De
2 à 4
POLE
PETITE
ENFANCE
- FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Catégories
Cadre
d’emploi
Fonctions
exercées
Niveaux
A
AR
AS
HRÉanIE
Référent
technique
de
la micro-crèche
Graine
d’O
1
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
de
la micro-crèche
;
B
re
Re
ï
:
De
3
à 4
puériculture
territorial
Graine
d’O
c
tent
social
@ritorial
Assistant
petite
van
la micro-crèche
Graine
De
4 à 5
II-
LE
COMPLEMENT
INDIVIDUEL
ANNUEL
(CIA)
La
collectivité
revoit
les
conditions
d'attribution
du
CIA.
1-
BENEFICIAIRES
:
Tous
les
agents
présents
dans
la
collectivité
sur
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
complet,
incomplets
ou
partiels.
Montant
proratisé
au
temps
de
travail
annuel.
16-
RIFSEEP -
modification
sept
2024.docx
4/6 En
cas
d’absence
pour
maladie,
il
appartient
au
chef
de
service
d’ap]
l'atteinte
des
résultats,
notamment
par
sa durée
et compte
tenu
de
la ma
non
se traduire
par
un
ajustement
à la baisse
l’année
suivante.
L'attribution
est conditionnée
par
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
de
l'agent.
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
ID
: 038-213800055-20240927-DEL_17
09
24
16-DE
HLRIL
URL
OUI
VIL
UL
I
CÉSLTIT
UUIL
LILI
Celle-ci
est
liée
à l'évaluation
professionnelle
des
agents
en
fonction
des
critères
utilisés
dans
le cadre
de
l'entretien
annuel
suivant
le barème
ci-dessous :
ATTENTES
/ OBJECTIFS
Base
Non
En
voie
.
CRITERES
ENTRETIEN
ANNUEL
Euros
conforme |
d’amélio- |
Conforme |
Supérieur
eu
(NC)
ration
(CO)
(SU)
(VA)
SJ
COMPORTEMENT
AU
TRAVAIL
/
MANIERE
DE
SERVIR
Assiduité
120,00
€
0%
50%
80%
100%
Disponibilité
120,00 €
0%
50%
80%
100%
Initiative
180,00
€
0%
50%
80%
100%
Coopération
120,00€ |
0%
50%
80%
100%
TOTAL
540,00
€
0%
50%
80%
100%
VALEUR
PROFESSIONNELLE
/
QUALITE
DU
TRAVAIL
Efficacité
120,00
€
0%
50%
80%
100%
Esprit
de
sécurité
d
180,00
€
0%
50%
80%
100%
Polyvalence
120,00
€
0%
50%
80%
100%
Technicité
240,00
€
0%
50%
80%
100%
.
TOTAL
660,00
€
0%
50%
80%
100%
TOTAL
CIA
1200,00
€
f
Le
CIA
sera
versée
en
deux
fois
(au
mois
de juin
et novembre)
pour
les
agents
titulaires
et contractuels
présents
dans
les
effectifs
sur
emplois
permanents.
Pour
les
agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents,
il sera
versé
en
fin de contrat.
III
PRIME
D’INTERESSEMENT
A
LA
PERFORMANCE
COLLECTIVE
(PIPCS)
La
collectivité
revoit
les
conditions
d'attribution
du
PIPCS
Pourront
en
bénéficier
tous
les
titulaires,
stagiaires
et
agents
contractuels
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel.
Ils seront
susceptibles
de
percevoir
un
PIPCS
de
300
euros/an.
Montant
proratisé
au
temps
de
travail.
16-
RIFSEEP
- modification
sept
2024
doex
3/6 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240927-DEL_17_09
24
_16-DE
L'attribution
est calculée
selon
2 indicateurs
pondérateurs
sur
l’ensemblées-smmreesoe-rr
concentre
e
La
performance
économique,
50
%
e
Le
service
rendu,
50%
Le
PIPCS
sera
versé
en
une
seule
fois
(au
mois
de
novembre)
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels
présents
dans
les effectifs
sur emplois
permanents.
Pour
les agents
contractuels
sur emplois
non
permanents,
il sera versé
en
fin de
contrat.
Un
agent
peut
être
exclu
du
bénéfice
de
la
prise
au
titre
d’une
année,
en
raison
d’une
insuffisance
caractérisée
de
sa
manière
de
servir.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la modification
du
régime
indemnitaire
tel que
présenté
ci-dessus
;
vw
AUTORISE
le
maire
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d’attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la mairie,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération
;
vY
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
Budget
:
PRECISE
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1
septembre
2024
?
/
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
/
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le Mai,
|
| ]
à
/
L \
Alain
GINIES
16- RIFSEEP
- modification
sept 2024.docx
66 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 038-213800055-20240917-DEL._
17 09 24 17-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: PERSONNEL
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
PRÉVOYANCE
-
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDG38
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
: articles
L
827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
: articles
L 221-1
et suivants
relatifs
à la négociation
et
accords
collectifs
;
Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011
;
Vu
le décret
n° 2022-581
du 20
avril
2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’accord collectif
national
du
11
juillet
2023
;
Vu
la
délibération
du
11
juillet
2024
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
de
l’Isère
attribuant
la convention
de
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
gestion
de
l’Isère
et Collecteam/
Allianz
Vie
en
date
du
31
juillet
2024
;
Vu
la délibération
n°26
en
date
du
23
avril
2024
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’Allemond
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la consultation
;
Vu
lPavis
du
comité
social
territorial
du
02
juillet
2024
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité
;
17-
Adhésion
Prevoyance
2025
avec
CDG38.docx
13 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
s
{re
sx
é
é
:
=
4
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Considérant
qu'à
partir
du
1% janvier
2025,
les
employeurs
publics t
LEROY uDIIe
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
co!
,:2800055.202 M
nec
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
MGM
AE
7
E
CUT
mensuel. Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu’établissement
mutualisateur,
le
CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le Îer
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le prestataire
retenu
étant
le groupement
COLLECTEAM
— ALLIANZ
Vie.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à la
convention
de
participation
proposée
par
le CDG38.
Il
revient
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«prévoyance»
sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l’employeur
L’adhésion
à la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé. L'aide
financière
mensuelle
doit
être
au
minimum
de
7
€
bruts
mensuel.
Etant
précisé
que,
par
délibération
du
11
Juillet
2024,
le
conseil
d'administration
du
CDG38
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
préconiser
aux
employeurs
de
tendre,
si possible,
vers
un
montant
de
26
€ bruts
mensuels.
Garanties
proposées
et
montant
des
cotisations
associées
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à celles
figurant
dans
l’accord
national
du
11
juillet 2023
signé entre
les associations
représentatives
des employeurs
de la FPT
et les organisations
syndicales
nationales.
Elles
sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les employeurs
de moins
de
1 000
agents
17-
Adhésion
Prevoyance
2025
avec
CDG3S.docx
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240917-DEL_17
09
24
17-CC
REGIME
DE
BASE;
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
/
INVALIDITE
PERMANE
Incapacite
temporaire
de
travail
(4)
Maintien
de
salaire
invalidité
permanente
(4)
Taux
retenu
par
la
CNRACL
>
50
%
ou
2ère/
3ème
catégorie
CPAM
ou
IPP
>
66
%
Versement
d'une
rente
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50
%
Versement
d'une
rente
OPTION
1
: MAINTIEN
OÙ
RI
EN
INCAPACITE
FEMPOUAIRE
DE
TRAVAIL
Maintien
du
RI
étendu au plein
traitement
4
CLM,
CLD
et
CGM
CNRACL) Versement
d'un
capital
Versement
d'un
capital
La
prestation
garantissant
le
mailitien
du
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de base,
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
exclu
de
la
garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l’âge
des
agents.
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence.
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et solidaire,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DÉCIDE
d'’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
et
le
groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à
compter
du
1° janvier
2025
;
>
DÉCIDE
d'accorder
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au contrat
attaché
à la convention
de participation
portant sur le risque
«
Prévoyance
»
;
>
FIXE
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
10
€
brut
par
agent
et par mois
pour
chaque
agent
adhérant
au contrat
découlant
de la convention
de participation
;
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l’adhésion
de
la commune
à la
convention
de
participation
pour
la prévoyance.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
\
_Æ
d
|
Alain
ne
17-
Adhésion
Prevoyance
2025
avec
CDG38.docx
33 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MU
NICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL_17_
09 24 18-DE
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONTRAT
CONTRAT
DE
FOURNITURE
« CARTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
»
Le
Maire
informe
qu’il
y
a lieu
de
passer
un
contrat
avec
l’Imprimerie
Nationale
pour
la fourniture
d’une
« carte
de
Police
Municipale
».
Le
contrat
a
pour
objet
de
fixer
les
relations
entre
la
commune
et
l’imprimerie
Nationale
relatives
à
la
délivrance
et à
la
gestion
des
cartes,
ainsi
que
les
relations
financières
afférentes.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
le contrat.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
termes
du
contrat
cité
ci-dessus ;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
18-
Contrat
de founiture
carte
police
municipale
avec
imprimerie
nationale.docx Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Es
en
préfecture
le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|°"*" ID
: 038-213800055-20240917-DEL_17_09_ 24
19-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: RETROCESSION
RETROCESSION
DE
PARTIES
DE
PARCELLES
A
M.
ET
MME
FEUGA
-
ROUTE
DES
RONZIERES
AU
RIVIER
D’ALLEMOND
Le
Maire
explique
qu’en
date
du
27
juin
2024,
ATMO
Géomètres-Experts
à
Bourg
d’Oisans
nous
a
sollicité
afin
d’établir
un
arrêté
individuel
d’Alignement
pour
le compte
de
M.
et
Mme
FEUGA
au
Rivier
d’Allemond,
concernant
les
parcelles
section
B
n°1200
et
1201
(voie
communale
n°11
=
Route
des
Ronzières). Ledit
arrêté
a été
prit
par
la Collectivité
le 25 juillet
2024.
Le
Maire
précise
que,
maintenant
que
l’Alignement
est
défini,
il
y
a
lieu
de
régulariser
la
situation
foncière
comme
suit,
et
de
rétrocéder
:
>
Environ
10m?
situé
entre
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1200
et
le nouvel
alignement
de
voirie
>
Environ
38m°
situé
entre
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1201
et
le nouvel
alignement
de
voirie
à M.
et Mme
FEUGA
selon
le plan
annexé.
Etant
ici
précisé
que
le
mur
de
soutient
situé
entre
la
voie
communale
et
la
parcelle
B
n°1201
est
également
rétrocédé
à M.
et Mme
FEUGA.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
CONSENT
à
rétrocéder
les
deux
parties
de
parcelles
teintées
de
jaune
dans
le
plan
de
délimitation-bornage
(fichier
O,24023 Aa)
à M.
et Mme
FEUGA
;
>
PRECISE
que
ces
transactions
(parcelles
+
mur)
s’opéreront
à
l’euro
symbolique,
que
les
frais
de
géomètre
et les
frais
notariés
seront
supportés
par
M.
et Mme
FEUGA
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
19-
Rétrocession parties de parcelles
à M.
et Mme
FEUGA.doc
172 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240917-DEL_17
09 24_19-DE
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
19-
Rétrocession
parties
de parcelles
à
M.
et Mme
FEUGA.doc
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Puvié le 1D : 038-213800055-20240917-DEL_17
09
24 20-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: ACQUISITION
ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
SITUEES
AU
LIEU
DIT
« CROIX
GAYLOUP
»
- AB
n°294
et n°521
- CONSORTS
OLLIVIER
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.
2241-1
:
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
:
VU
la délibération
n°24
du
31
janvier
2023 ;
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°24
du
31
janvier
2023
dans
laquelle
il
était
précisé
que,
du
fait
du
projet
d'aménagement
urbain
de
la
zone
AUa,
la
Commune
va
acquérir
deux
parcelles
aux
Consorts
OLLIVIER
(cadastrées
section
AB
n°294
d’une
contenance
de
23m°
et
AB
n°521
d’une
contenance
de
55m?),
au
prix
de
5,00€
le
mètre
carré.
Il était
précisé
que
les
frais
notariés
seraient
supportés
par
les
vendeurs.
Or,
il est
d'usage
que
ce
soit
l'acquéreur
qui
s’acquitte
de
ces
différents
frais.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
:
>
CONSENT
à acquérir
les parcelles
section
AB
n°294
et n°521
pour
un
total
de
390,00€ ;
>
PRECISE
que
les
frais
notariés
(ainsi
que
les
frais
liés
aux
procurations,
notamment
électronique)
seront
supportés
par
la Commune
d’ALLEMOND
;:
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
el an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
20-
Modification
pour
l'acquisition
de
2 parcelles
(AB
294
et 521)
aux
Cts
OLLIVIER.doc Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240917-DEL_17_09
24
21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
[2
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: URBANISME
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
LOI
D’ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
—
PHASE
D’ARRET
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LA
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnR)
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°11
du
19
décembre
2023
identifiant
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
et
leurs
ouvrages
connexes,
ainsi
que
sur les cartes.
Il
rappelle
que
l’implantation
de
projets
dans
les
zones
définies
bénéficiera
d’allègement
procéduraux
et d’avantages
financiers.
Cependant,
ces
zones
ne
constituent
pas
des
autorisations
de
projets
et
ne
présagent
pas
des
suites
qui
pourraient
être
réservées
aux
demandes
d'autorisation
qu’un
porteur
de
projet
doit
solliciter
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
La
Direction
départementale
des
Territoires,
comme
le
prévoit
la
loi APER
(loi
n°2023-175
du
10
mars
2023),
soumet
à l’avis
du
Conseil
Municipal
un
projet
d’arrêté
ainsi
que
les cartographies
des
zones
retenues
à l’échelle
de
notre
commune.
Le
Maire
donne
lecture
du projet
d’arrêté
et présente
les cartes qui
sont
conformes
à celles
proposées
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l'unanimité :
>
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'arrêté
ainsi
que
la
cartographie
des
zones
retenues
à l’échelle
de
notre
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
21-
Avis
arrêté
zones
ZAENR
docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
| Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
DU CONSEIL
MUNICIPAL |
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL_17_09
24 22-DE
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: Q
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: DIVERS
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PARC
DE
STATIONNEMENT
DES
RESIDENCES
LES
TILLEULS
I ET
I
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2131-1
;
Le
Maire
informe
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
règlement
qui
défini
les
modalités
de
fonctionnement
et d’utilisation
des
parkings
réservés
aux
résidences
des
Tilleuls
I et
Il.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
et demande
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le règlement
intérieur du
parc
de
stationnement
des
résidences
des
Tilleuls
I et
IT
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
règlement.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
22.
Règlement
parc
stationement
Tilleuls!
et
HLdocx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEE
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puvié ie
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL_17 09 24 23-DE
en
exercice
:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
:
M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
TARIF
BADGES
ET
CLES
SUPPLEMENTAIRES
POUR
LA
RESIDENCE
TILLEULS
II
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
résidence
Tilleuls
IT
est
équipée
pour
la porte
d’entrée
principale
d’une
ouverture
contrôlée
par
des
badges
et chaque
porte
d’entrée
d’appartement
par
une
clé
nominative. Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
deux
badges
et
deux
clés
par
logement
sont
fourni
gratuitement
au
locataire,
puis
qu’il
est
proposé
à
la
vente,
au
prix
coûtant,
des
badges
et
clés
supplémentaires
à
la
demande. Le
Maire
propose
que
le
badge
soit
proposé
au
prix
de
6 € TTC
et la clé
soit
proposé
au
prix
de
73,51
€ TTC Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
FIXE
le prix
de
vente
de
badges
supplémentaires
à 6 € TTC
;
>
FIXE
le
prix
de
vente
d’une
clé
à
73,51
€ TTC
;
>
DEMANDE
que
la
fourniture
de
badges
supplémentaires
soit justifiée
par
écrit
et
inscrite
dans
un
registre
;
>
MANDATE
le Maire
pour
émettre
son
avis
sur
chaque
demande ;
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
23-
Tarif badges
et clés
Tilleuls
{doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2024
Publié le
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL_ 17_09_
24 24-DE
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
:
M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: ENSEIGNEMENT
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
COMMUNAL
—
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
PERISCOLAIRE
-— ETUDE
SURVEILLEE
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2131-1
;
Le
Maire
informe
que
le
règlement
communal
pour
le
restaurant
scolaire,
l'accueil
périscolaire
et
l'étude
surveillée
doit
être
modifié
sur
les points
suivants :
-
Règlement
plus
complet
règlementairement
sur
la partie
« transport
scolaire
»
-
Des
précisions
sur
les articles
5 de chaque
service
portant
sur les « Allergies/problème
de santé
- Traitement
médical
- Accident
»
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
modification
du
règlement
communal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
les
modifications
portées
au
règlement
communal
pour
le restaurant
scolaire,
l'accueil
périscolaire
et
l’étude
surveillée
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
règlement.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
24-
Modification
du
règlement
scolaire. docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
jé
te
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL._
17 09 24 25-DE
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
REVALORISATION
DU
TARIF
SPECIFIQUE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
(PAÏI)
VU
la
délibération
n°
19
du
02
juillet
2024
portant
sur
la
revalorisation des
tarifs
journaliers
de
la
restauration
scolaire,
de
la garderie
périscolaire
et de
l’étude
surveillée
;
Le
Maire
rappelle
que
la commune
applique
un
tarif spécifique
à la restauration
scolaire
pour
les
enfants
allergiques
et concernés
par
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAT)
correspondant
aux
tarifs
de
garderie
périscolaire
du
soir.
Le
Maire
propose
d’appliquer
les
nouveaux
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
en
fonction
du
quotient
familiale
des
familles,
pour
application
à la rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
soit :
Tarifs
Quotient
familial
|
appliqués
en
€
TTC
/ jour
< 768
2
De
768,1
à 926
2,10
De
926,1
à
1086
2,20
De
1086,1
à
1232
2,30
De
1232,1
à
1391
2,40
>1391,1
2,50
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
revaloriser
le
tarif de
garde
au
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
ayant
un
PAI
pour
des
allergies
alimentaires
et dont
les
parents
fournissent
un
panier
repas
;
>
FIXE
le
montant
correspondant
aux
tarifs
de
garderie
du
soir
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles
par jour
de
présence.
25-
Instauration
tarif spécifique
pour
repas
avec
PAI.doc
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240917-DEL_17
09
24 25-DE
TE CCML
NES
Ainsi
fait et délibéré, les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
25-
Instauration
tarif spécifique
pour
repas
avec
PAl.doc
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Fur
préfecture
le 20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|°""°"° ID : 038-213800055-20240917-DEL_17
09 24 26-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
PUBLIQUES
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
REGIE
ANIMATION
ET
EVENEMENTIEL
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
Animation
propose
que
les
entrées
concert
(au
tarif de
5,00
€)
soit
payante
à
partir
de
18
ans,
et
non
12
ans
comme
proposé
aujourd’hui,
afin
de
faciliter
l’accès
à la culture
plus
large
pour
les adolescents.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à lPunanimité :
>
FIXE
l’âge
de
18
ans
pour
les
entrées
payantes
aux
spectacles
organisés
par
la
commune
d’Allemond ;
>
MANDATE
le Maire
ou
son
représentant
pour
faire
appliquer
ce
tarif.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maix
Alain
GINIES
26-
Modification
tarifs
animation
événementiel.
doc EXTRAIT
DU
RE
GISTRE
DES
DELIBE
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pui te
Nbre
de
Conseilters
ID : 038-213800055-20240917-DEL_17 09 24. 27-CC
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«POINT
E
BASCULE
»
Le
Maire
informe
que
le service
animations
propose
un
spectacle
dénommé
« POINT
DE
BASCULE
»,
présenté
par
la
compagnie
« Le
Gravillon
»
le vendredi
04
octobre
2024
à 20h00
à
la
Salle
Polyvalente
d’Allemond. Ce
spectacle
est proposé
au
prix
de
1
150
€ TTC.
Le
Maire
donne
lecture
du
contrat
et propose
de
le valider
de
d’autoriser
à le signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à Punanimité :
>
APPROUVE
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
la
compagnie
«
Le
Gravillon
»
pour
le spectacle
«
Point
de
Bascule
» ;
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
27-
Convention
spectacle
Point
de
Bascule
- cie
le sGravillon
doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
DU
C
ON
SEIL
MU NI CI
P À
L
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié le
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240917-DEL.17 09 24 28-DE
en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
septembre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise.
Pouvoirs
: M.
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à M.
VOLPE
Marc
; Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à M.
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: LOCATIONS
RESILIATION
BAIL
DE
LOCATION
CONDUIT
AVEC
MONSIEUR
LEMOINE
ET
MADAME
FUSTER
Le
Maire
rappelle
le
bail
établi
à
compter
du
12
mars
2021
entre
la
Commune
et
monsieur
Alexandre
LEMOINE
et madame
Adeline
FUSTER
pour
la location
d’un
appartement
communal
situé
bâtiment
de
la Mairie,
5 chemin
des
Faures,
appartement
n°2
à Allemond.
Il
informe
que
les
locataires
ont
demandé
par
courrier
la
résiliation
de
son
bail
à
la date
du
03
octobre
2024
et demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
lPunanimité
:
>
DONNE
son
accord
pour
la résiliation
du
bail
entre
monsieur
Alexandre
LEMOINE
et
madame
Adeline
FUSTER
et la Commune
d’Allemond,
la location
se
terminant
le 03
octobre
2024.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
4}
;
Alain
GINIES
28-
Résiliation
bail
FUSTER
- LEMOINE
- Mairie.doc